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Arrêté - ARRETE N°010 2023 Donnant Delegation au 6EME ADJOINT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°010 2023 Donnant Delegation au 6EME ADJOINT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/01/2023
MAIRIE DE L mn ! Reçu en préfecture le 23/01/2023
St Laurent y St Lauren ete EM ces FL S a s À rbres ID : 030-213002785-20230117-ARRETE0102023-AI
PTE ANT EC EME |N°010/2023-5.4
OBJET : DONNANT DÉLÉGATION AU SIXIÈME ADJOINT
Le Maire de la commune de ST LAURENT DES ARBRES,
> VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-18 qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
b Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 16/04/2021, > Vu le procès-verbal d'élection d'adjoints du 17/01/2023,
> Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux conseillers municipaux,
ARRÊTE
Article 1er : À compter du 17/01/2023 Mme Stéphanie MARCEAU 6ème Adjointe est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants : ATTRACTIVITÉ ECONOMIQUE — COMMUNICATION.
Article 2 : Elle exercera les fonctions suivantes :
-__ Attractivité économique ;
- Communication.
Article 3 : Délégation de signature lui est donnée pour tous les documents qui relèvent des domaines cités dans les articles 1 et 2. La signature par Stéphanie MARCEAU des pièces et actes devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du MAIRE ».
Article 4 : Le Maire de la commune de Saint-Laurent-des-Arbres et le Trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète.
Fait à St Laurent des Arbres, le 17/01/2023
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Commune de SAINT LAURENT DES ARBRES, 1 place de la Mairie 30126 ST LAURENT DES ARBRES Tel : 04..66.50.01.09 — Fax 04.66.50.47.73 04.66.50 69.20 Envoyé en préfecture le 23/01/2023
Reçu en préfecture le 23/01/2023
Publié le ET
ID : 030-213002785-20230117-ARRETE0102023-AI