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Arrêté - ARRETE N°132 2026 RETRAIT DELEGATIONS A A. ZIAT 5EME Adjoint au Maire
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°132 2026 RETRAIT DELEGATIONS A A. ZIAT 5EME Adjoint au Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 19/0/2026
Reçu en préfecture le 19/10/2026 EE
; Publié le 19/0/2026
ID : 030-213002785-20261019-ARRETE 1322026-AR
rrêté de Madame le Maire KP
OBJET : RETRAIT DES DÉLÉGATIONS CONSENTIES À ALI ZIAT — 5°"° ADJOINT AU MAIRE
Le Maire de la commune de ST LAURENT DES ARBRES,
> VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
> VU le CGCT et notamment son article L.2122-18 conférant au Maire le pouvoir de
déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et organisant le retrait
des délégations consenties à ces derniers,
> VU la délibération n°8/2026 du conseil municipal du 20 mars 2026 relative à l'élection de
Monsieur Ali ZIAT en qualité d'adjoint au Maire,
> VU l'arrêté n°48/2026 en date du 31 mars 2026, portant délégation d'une partie des
fonctions du Maire à Monsieur Ali ZIAT, 5°"° adjointe,
> VU la délibération n°7/2026 du conseil municipal du 20 mars 2026 fixant à six le nombre
des adjoints au Maire,
> CONSIDERANT que le Maire peut, à tout moment, mettre fin aux délégations qu'il a
consenties, sous réserve que sa décision ne soit pas inspirée par des motifs étrangers à la
bonne marche de l'administration communale,
> CONSIDERANT aujourd'hui la rupture constatée du lien de confiance, à l'origine de la
délégation d'une partie des fonctions du Maire à l'intéressé,
> CONSIDERANT conformément aux dispositions de l’article L.2131-1 du CGCT, que les
arrêtés relatifs aux délégations sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur
publication ou affichage ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat,
> CONSIDERANT également que le caractère exécutoire de l'arrêté retirant les délégations
de fonctions a pour effet de mettre un terme au versement d'indemnités de fonction qui ne
sont dues, en application des dispositions de l'article L.2123-24 du CGCT, que pour
l'exercice effectif des fonctions exécutives,
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté n°48/2026 en date du 31 mars 2026 portant délégation de fonctions à
Monsieur Ali ZIAT, 5°" adjointe au Maire, est définitivement rapporté
Article 2 : À compter du caractère exécutoire du présent arrêté, l'intéressé cessera de
bénéficier de toute délégation de fonctions et de signature accordée au titre de sa qualité
d'adjoint au Maire.
Article 3 : À compter du caractère exécutoire du présent arrêté, l'intéressé cessera
également de percevoir les indemnités afférentes à cette délégation.
Article 4 : Le Maire de Saint Laurent des Arbres et le Trésorier de la Commune, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
Commune de SAINT LAURENT DES ARBRES 2 place de la Maine 30126 ST LAURENT DES ARBRES Tel_ 04 66 50 01 09 Envoyé en préfecture le 19/0/2026
Reçu en préfecture le 19/10/2026
Publié le 19/0/2026 Es ID : 00-21 3002785-20261019-ARRETE1322026-AR
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis pour ampliation à Monsieur le Préfet du Gard et
notifié à l'intéressé.
Fait à St Laurent des Arbres, le 19/10/2026
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Commune de SAINT LAURENT DES ARBRES. 2 place de la Maine 30126 ST LAURENT DES ARBRES Tel. 04 66 50 01 09