Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2016 072 special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2016 006

Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2016 076

Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2016 010

Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2016 001

Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2016 007

Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2016 009

Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2016 074 recueil

Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2016 013

Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2016 002

Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2017 015 special

Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2016 072 special Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2016 072 special)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

NIÈVRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°58-2016-072

PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2016Sommaire

Direction départementale des territoires de la Nièvre

58-2016-12-02-003 - Arrêté réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute

A77, sur les bretelles des diffuseurs n°22 de Cosne Nord, n°22.1 de Cosne Centre et des

aires du Caule, du Séquoïa et de Myennes (4 pages) Page 3

PREF 58

58-2016-11-24-004 - AR SUBDELE DDSP 58 A SES AGENTS NOV 2016 (2 pages) Page 8

58-2016-11-28-003 - sub BFC nievre 41 (4 pages) Page 11

2Direction départementale des territoires de la Nièvre

58-2016-12-02-003

Arrêté réglementant temporairement la circulation sur

l'autoroute A77, sur les bretelles des diffuseurs n°22 de

Cosne Nord, n°22.1 de Cosne Centre et des aires du Caule,

du Séquoïa et de Myennes

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-12-02-003 - Arrêté réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A77, sur les bretelles des diffuseurs n°22 de Cosne Nord, n°22.1 de Cosne Centre et des aires du Caule, du Séquoïa et de Myennes 3Liberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA NIÈVRE

Direction Départementale des Territoires de la Nièvre

ARRÊTÉ PREFECTORAL N°

Réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A77, sur les bretelles des diffuseurs n°22 de Cosne Nord, n°22.1 de Cosne Centre et des aïres du Caule, du Séquoïa et de Myennes

Le Préfet de la Nièvre

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code de la route,

VU le décret du 19 Août paru au Journal Officiel du 3 septembre 1986 et ses avenants approuvant la Convention de concession en vue de la construction et de l'exploitation des Autoroutes,

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à ia signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8%" partie, signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée

VU l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier du département de la Nièvre en date du 21 juin 2000,

VU le dossier d'exploitation sous chantier présenté par APRR, en application de la circulaire 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,

VU l'arrêté préfectoral n° 58-2016-11-21-021 du 21 novembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Nièvre,

VU l'avis favorable de l'Escadron Départemental de Sécurité Routière de la Nièvre en date du 27 novembre 2016,

VU l’avis favorable de la DGITM/DIT/GRN/GRA Bron/GRA4 en date du 22 novembre 2016,

VU la demande présentée par APRR en date du 22 novembre 2016,

Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers, des personnels d'APRR et des entreprises, sur l'autoroute A77 pendant les travaux de réfection de la signalisation de police sur les bretelles des diffuseurs et des aires dans le département de la Nièvre.

Sur proposition de M. le Directeur Départemental des Territoires de la Nièvre,

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-12-02-003 - Arrêté réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A77, sur les bretelles des diffuseurs n°22 de Cosne Nord, n°22.1 de Cosne Centre et des aires du Caule, du Séquoïa et de Myennes 4ARRÊTE

Article 1er :

Du lundi 5 décembre 2016 (08h00) au vendredi 27 janvier 2017 (17h00), la circulation sera réglementée sur l'autoroute A77 sur les bretelles des diffuseurs n°22 de Cosne Nord et n°22.1 de Cosne Centre et des aires de repos du Caule, du Séquoïa et de Myennes.

Article 2 :

Le stationnement sera interdit aux abords du chantier.

Article 3 :

La principale mesure d'exploitation au droit du chantier sera la suivante : — Neutralisation partielles (côté gauche ou droit) de la largeur des bretelles des diffuseurs et des aires d’une durée maximale de 10 h 00.

Article 4 :

La signalisation temporaire du chantier sera conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992 modifiée et mise en référence au manuel du chef de chantier édité par le SETRA. La signalisation de police permanente sera à tout moment en cohérence avec la signalisation temporaire du chantier.

Article 5 :

La pose et le maintien de la signalisation, pendant toute la durée des travaux, seront à la charge d’APRR-District du Gâtinais.

Article 6 :

En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, les travaux pourront être reportés jusqu'au vendredi 10 février 2017 (14h00).

Article 7 :

Pendant les travaux, il sera dérogé à l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier du département de la Nièvre visés ci-avant et notamment à l’article 5 relatif à la réduction de la largeur des voies.

Article 8 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-12-02-003 - Arrêté réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A77, sur les bretelles des diffuseurs n°22 de Cosne Nord, n°22.1 de Cosne Centre et des aires du Caule, du Séquoïa et de Myennes 5Article 9 :

Les informations relatives à la date et à la nature des travaux seront portées à la connaissance des usagers au moyen de :

. activation des panneaux à messages variables implantés sur A77,

diffusion régulière de messages sur Autoroute Info 107.7

Article 10 :

MM.

. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,

le Directeur Départemental des Territoires de la Nièvre,

.le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Nièvre,

le Directeur Régional d'APRR,

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre, dont une copie est adressée pour infor- mation à MM :

. Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Nièvre

. Le Directeur du Centre Régional d'Information et de la Coordination Routière de l'Est,

. Le Chef du SAMU de la Nièvre,

Fait à Nevers, le -? DEC. 2016

P/Le Préfet de la Nièvre, par délégation

Le Directeur Départemental des Territoires

de la Nièvre

P/Le Directeur Départemental des Territoires

La "2 des Territoires

use , : 1

CL Estelle RONDREUX

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans une délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités, auprès du Tribunal Administratif compétent.

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-12-02-003 - Arrêté réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A77, sur les bretelles des diffuseurs n°22 de Cosne Nord, n°22.1 de Cosne Centre et des aires du Caule, du Séquoïa et de Myennes 6Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-12-02-003 - Arrêté réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A77, sur les bretelles des diffuseurs n°22 de Cosne Nord, n°22.1 de Cosne Centre et des aires du Caule, du Séquoïa et de Myennes 7PREF 58

58-2016-11-24-004

AR SUBDELE DDSP 58 A SES AGENTS NOV 2016

PREF 58 - 58-2016-11-24-004 - AR SUBDELE DDSP 58 A SES AGENTS NOV 2016 8BUS

Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DE L'INTERIEUR

DIRECTION DEPARTEMENT ALE DE

LA SECURITE PUBLIQUE DE LA

NIEVRE

DDSP -— N° 2016/

ARRETE

portant délégation de signature à des agents de la Direction

Départementale de la Sécurité Publique de la Nièvre

Monsieur le Directeur Départemental de

la Sécurité Publique de la Nièvre

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU l'arrêté DRCPN/ARH/CR N)74 du 10 mars 2016 portant affectation de M. Bernard

BOISSIERE, en qualité de Directeur Départemental et chef de circonscription à Nevers (58) à compter du 15 février 2016 ;

VU l'arrêté préfectoral de M. le Préfet de la Nièvre N° 58-2016-11-21-017- du 21 novembre

2016 portant délégation de signature à M. Bernard BOISSIERE et lui permettant de donner

délégation pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu

délégation aux agents placés sous son autorité :

- ARRETE:

ARTICLE 1° : |

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard BOISSIERE, Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Nièvre, pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions et des domaines d'activités visés dans l’arrêté cité ci-dessus, délégation de signature est conférée à M. Alain DEMEAUX, Directeur Départemental Adjoint de la

Sécurité Publique de la Nièvre

ARTICLE 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Bernard BOISSIERE, Directeur

Départemental de la Sécurité Publique de la Nièvre et de M. Alain DEMEAUX, Directeur

Départemental Adjoint de la Sécurité Publique de la Nièvre, pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions et des domaines d’activités dont ils ont la charge et selon leur habilitation, délégation de signature est conférée à M. Etienne PICOCHE, Commandant de Police

PREF 58 - 58-2016-11-24-004 - AR SUBDELE DDSP 58 A SES AGENTS NOV 2016 9ARTICLE 3 :

Délégation de signature est donnée à :

* Mme Véronique RAFFESTIN-POUBEAU (Mle 0935664) — SACS - Chef BGO 58,

*_ Mme Lucie DELAPORTE (Mle 0140 094) - AAP2 — Adjointe au Chef BGO 58,

afin de saisir les demandes d'achats dans CHORUS Formulaires et/ou valider et contrôler les demandes d'achats dans CHORUS Formulaires et constater le service fait dans l'application.

ARTICLE 4 :

Cet arrêté sera notifié à M. le Préfet de la Nièvre, à M. le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Nièvre ainsi qu’aux agents ci-dessus désignés.

ARTICLE 5 :

Toute délégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-ci sont abrogées.

ARTICLE 6:

Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Nièvre et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.

Fait à NEVERS, le 24/11/2016

P/Le Préfet de la Nièvre

Le Commissa ire Divisionnaire

Directeur Départef iental de la

Sécurité Publig 1£/de la Nièvre

Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié par le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de celle-ci.

PREF 58 - 58-2016-11-24-004 - AR SUBDELE DDSP 58 A SES AGENTS NOV 2016 10PREF 58

58-2016-11-28-003

sub BFC nievre 41

PREF 58 - 58-2016-11-28-003 - sub BFC nievre 41 11x = er

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Décision n° 16-41

portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions sous autorité du préfet de département de la Nièvre

Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,

VU le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;

VU l'arrêté ministériel du ler janvier 2016 portant nomination de Monsieur Thierry VATIN en qualité de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Bourgogne - Franche-Comté et Monsieur Hugues DOLLAT, Madame Florence LAUBIER et Madame Marie RENNE, directeurs régionaux adjoints ;

VU l’arrêté préfectoral n° 16-05 BAG du 4 janvier 2016 portant organisation de la DREAL Bourgogne — Franche-Comté ;

VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Joël MATHURIN en qualité de Préfet de la Nièvre ;

VU l'arrêté de M. le Préfet du département de la Nièvre du 21 novembre 2016, portant délégation de signature à M. Thierry VATIN et lui permettant de donner aux agents placés sous son autorité délégation pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation ;

DECIDE

Article 1: Pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions et des domaines d’activités mentionnés dans l’arrêté de M. le préfet du département de la Nièvre visé ci-dessus, délégation de signature est conférée, selon les missions dont ils ont la charge, à :

° Monsieur Hugues DOLLAT, directeur régional adjoint ;

° Madame Florence LAUBIER, directrice régionale adjointe ;

Madame Marie RENNE, directrice régionale adjointe ;

° __ Monsieur Arnaud BOURDOIS, chef du service régional Développement Durable et Aménagement, et Madame Sylvie FOUCHER, chef de service adjointe ; ° Monsieur Michel QUINET, chef du service régional Transports-Mobilités, et Messieurs Pascal GIRARD et Olivier THIRION, chefs de service adjoints ;

1/3

PREF 58 - 58-2016-11-28-003 - sub BFC nievre 41 12* Madame Corinne SILVESTRI, chef du service régional Prévention des Risques, Monsieur

Dominique VANDERSPEETEN, chef de service adjoint, et Monsieur Antoine SION, adjoint à la chef de service ;

* Monsieur Hugues SORY, chef du service régional Biodiversité-Eau-Patrimoine, Monsieur Jean-Yves OLIVIER, chef de service adjoint, et Madame Annabelle MARECHAL, adjointe au chef de service ;

* Monsieur Didier SOULAGE, chef de service de la mission régionale climat air énergie, Monsieur Jérôme LARIVÉ, chef de service adjoint de la mission régionale climat air énergie ;

° Monsieur Philippe WATTIAU, responsable de l’unité départementale de la Nièvre et de l’Yonne, et Monsieur Gilles ROUX, son adjoint.

Article 2 : Concernant l'activité relative aux permis et certificats relevant de l'application du règlement (CE) n°338/97 du 9 décembre 1996 modifié, sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à :

*__ Monsieur Luc TERRAZ, chef du département biodiversité ;

° _ Monsieur Philippe PAGNIEZ.

Article 3 :_ En matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, de déchets et substances chimiques, de canalisations et d'équipements sous pression, et sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à:

Monsieur Franck NASS, chef du département Risques chroniques ;

° Monsieur Yves LIOCHON, chef du département pilotage modernisation des ICPE ; e Monsieur Alain PARADIS.

Délégation est également donnée à Monsieur Benoît CHESNEAU en matière d'équipements sous pression.

Article 4 : Sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Charles BIERMÉ, chef du département régulation air et énergie dans les matières suivantes :

— production, transport et distribution de gaz et d'électricité ;

— utilisation de l'énergie, certificat d'économie d'énergie, consultation préalable en matière

d'action de maîtrise de l'énergie ;

— certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat d'électricité.

Article 5: En matière de réception et de contrôle technique des véhicules, sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à Monsieur Richard JANIAK, responsable du groupe régulation des transports, Monsieur François BOULOGNE, responsable du pôle réception et contrôle technique des véhicules, ainsi qu'aux agents habilités selon les attributions et les domaines d'activités dont ils ont la charge :

* Monsieur Jean-Yves HINTERLANG :

* _ Madame Laurence MARCHAL ;

+ Monsieur Pascal MARLIN :

* Monsieur Philippe GUYOT ;

+ Madame Aline BLANCHARD ;

PREF 58 - 58-2016-11-28-003 - sub BFC nievre 41 13* Madame Lydie VINCENT ;

+ Monsieur Ludovic HERLIN ;

+ Monsieur Yannick GODFRIN.

* Monsieur Éric THIBERT.

Article 6 :

Lorsqu'ils effectuent une période d'astreinte, ont subdélégation pour signer les actes mentionnés aux articles 2 et 4 nécessaires à la gestion d'un accident ou incident :

Madame Marie-Pierre COLLIN-HUET

Monsieur Sébastien CROMBEZ

Madame Corinne SILVESTRI

Monsieur Dominique VANDERSPEETEN

Monsieur Antoine SION

Monsieur Yves LIOCHON

Monsieur Franck NASS

Monsieur Alain PARADIS

Monsieur Benoit CHESNEAU

Monsieur Olivier BOUJARD

Madame Fabienne ROUSSET

Monsieur Yvan BARTZ

Monsieur Patrice CHEMIN

Monsieur Pierre CHRISMENT

Monsieur Eric FLEURENTIN

Monsieur Gilles ROUX

Monsieur Benoit SCHIPMAN

Monsieur Alain SZYMCZAK

Monsieur Philippe WATTIAU

Monsieur Jean-Charles BIERME

Monsieur Jean-Marie ROUX

Monsieur Nicolas GUERIN

Article 7 :

Cette décision sera notifiée à M. le Préfet de la Nièvre, à M. le directeur départemental des finances publiques de la Nièvre, ainsi qu’aux agents ci-dessus désignés, et sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.

Article 8 : Toute délégation antérieure à la présente décision et toutes dispositions contraires à celle-ci sont abrogées.

Fait à Besançon le 28 KEY, 2016

environnement,

nt et du logement

ierry VATIN

3/3

PREF 58 - 58-2016-11-28-003 - sub BFC nievre 41 14PREF 58 - 58-2016-11-28-003 - sub BFC nievre 41 15