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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2016 007
Document publié le Lundi 13 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2016 007)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Transports,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2016-007
PUBLIÉ LE 4 MAI 2016 Sommaire
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté
58-2016-04-25-002 - Arrêté n° 06/2016-14 du 25/04/2016 portant subdélégation de
signature de M. Jean RIBEIL, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté (8 pages) Page 4
Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2016-04-13-006 - Arrêté fixant la composition du conseil scientifique de la réserve
naturelle nationale du Val de Loire (3 pages) Page 13
58-2016-04-21-006 - Arrêté mettant en demeure la SCEA DU CANAL d'araser le passage
à gué implanté sur le Peuilly au droit des parcelles N 10 et 15, commune de Sermoise sur
Loire jusqu'à ne plus avoir de différence de niveau d'eau en étiage entre l'amont et l'aval de
l'ouvrage (2 pages) Page 17
58-2016-04-22-001 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT
PROVISOIRE DE L’AUTORISATION DE REJET DE LA STATION DE
TRAITEMENT DES EAUX USEES DE SAUVIGNY-LES-BOIS – HAMEAU DE
FORGES AU TITRE DE L’ ARTICLE L.214-3 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT
(4 pages) Page 20
58-2016-04-29-005 - Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de
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PREF 58
58-2016-05-02-002 - AP CLAS 2 (2 pages) Page 30
58-2016-05-02-001 - AP portant constitution du comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail (2 pages) Page 33
58-2016-04-08-003 - décision conjointe DOS ASPU 054-2016 portant autorisation du
laboratoire de biologie EVORIAL (3 pages) Page 36
Préfecture de la Nièvre
58-2016-04-29-002 - AP ADHESION LA NOCLE MAULAIX SITS CERCY LA TOUR
(2 pages) Page 40
58-2016-04-29-001 - AP DISSOLUTION SIRP TOURY SUR JOUR TRESNAY (2 pages) Page 43
58-2016-05-03-001 - Arrêté désignant les membres du bureau de la commission de suivi
de site relative au fonctionnement des carrières des sociétés DEROMEDI, OMYA, MEAC
et SOSEMAT situées sur le territoire des communes de CIEZ et
d’ENTRAINS-SUR-NOHAIN (2 pages) Page 46
58-2016-04-29-006 - Arrêté portant autorisation du déroulement d'une course cycliste le
dimanche 1er mai 2016 intitulée "Grand Prix de la Ville de Nevers" (3 pages) Page 49
58-2016-04-29-003 - Arrêté portant autorisation du déroulement d'une épreuve de
motocross intitulée "Challenge Régional Ufolep Bourgogne" le dimanche 1er 2016 sur le
terrain de motocross de "La billerette" à Ternant (3 pages) Page 53
2 58-2016-04-29-004 - Arrêté portant autorisation du déroulement d'une manifestation
sportive pédestre le jeudi 5 mai 2016 intitulée "Les Foulées de Pougues" (3 pages) Page 57
58-2016-04-27-002 - arrêté portant autorisation d’une manifestation aérienne au-dessus du
Circuit de Nevers Magny-Cours le dimanche 1er mai 2016 (6 pages) Page 61
58-2016-04-28-001 - DIRECTION DES ACTIONS (1 page) Page 68
58-2016-05-03-005 - Manifestation publique de Boxe à Nevers (2 pages) Page 70
58-2016-05-03-004 - Prix de Sermoise sur Loire/ Championnats de la Nièvre (14 pages) Page 73
58-2016-05-03-003 - Prix Fourchambault (8 pages) Page 88
58-2016-05-03-002 - Tonduro de Narcy (8 pages) Page 97
SDIS de la Nièvre
58-2016-04-12-008 - Arrêté portant promotion de Monsieur Jean-Claude SAMMUT au
grade de colonel de sapeurs-pompiers professionnels (1 page) Page 106
58-2016-04-12-006 - Arrêté portant promotion de Monsieur Ludovic LAURENT au grade
de médecin hors classe de sapeurs-pompiers professionnels (1 page) Page 108
58-2016-04-12-007 - Tableau d'avancement 2016 au grade de colonel de sapeurs-pompiers
professionnels (1 page) Page 110
58-2016-04-12-009 - Tableau d'avancement 2016 au grade de lieutenant-colonel de
sapeurs-pompiers professionnels (1 page) Page 112
58-2016-04-12-005 - Tableau d'avancement 2016 au grade de médecin hors classe de
sapeurs-pompiers professionnels (1 page) Page 114
3 DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté
58-2016-04-25-002
Arrêté n° 06/2016-14 du 25/04/2016 portant subdélégation
de signature de M. Jean RIBEIL, directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté Arrêté n° 06/2016-14 du 25/04/2016 portant subdélégation de signature de M. Jean RIBEIL, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2016-04-25-002 - Arrêté n° 06/2016-14 du 25/04/2016 portant subdélégation de signature de M. Jean RIBEIL, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté 4 EX À à
Liberté . Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
ARRETE N° 06/2016-14 DU 25 AVRIL 2016
portant subdélégation de signature de M. Jean RIBEIL,
directeur régional des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi de
Bourgogne-Franche-Comté
Vu le code de commerce ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi du 04 juillet 1837 relative aux poids et mesures ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement ;
Vu l'arrêté préfectoral n°16.01 BAG du 4 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région
Bourgogne-Franche-Comté ;
Vu l'arrêté du 1°” janvier 2016 portant nomination de M. Jean RIBEIL, en qualité de directeur régional
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bourgogne-
Franche-Comté ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-DPIM-144 bis du 28 janvier 2016 donnant délégation de signature à
M. Jean RIBEIL, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté ;
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2016-04-25-002 - Arrêté n° 06/2016-14 du 25/04/2016 portant subdélégation de signature de M. Jean RIBEIL, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté 5 Vu l’arrêté du 08 juin 2015 portant nomination de Mme Sylvie TOURNOIS, responsable de l'unité
territoriale de la Nièvre ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination de Mme Murielle LIZZI, responsable du pôle
«concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie» de la DIRECCTE de Bourgogne-
Franche-Comté ;
Article 1
Subdélégation de signature est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de signer, dans les limites du ressort territorial relevant de leurs compétences, l’ensemble des décisions, actes administratifs et correspondances relatifs aux champs du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du
dialogue social figurant en annexe du présent arrêté.
Unité départementale de la Nièvre
Sylvie TOURNOIS, responsable de l’unité départementale de la Nièvre,
Eliane MERLIN, responsable du pôle 3E
Gérard MACCES, responsable de l’unité de contrôle
Article 2
Subdélégation de signature est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de signer tous les actes
relatifs à l'agrément des organismes pour l'installation, la réparation et le contrôle en service des
instruments de mesure, ainsi que tous les actes relatifs :
- Au maintien des dispenses accordées en application de l’article 62.3 de l’arrêté ministériel du
31 décembre 2001 pris pour l’application du décret n°2001-387 du 03 mai 2001 ;
- A l'attribution, à la suspension et au retrait des marques d'identification.
- Aux dérogations aux dispositions réglementaires normalement applicables aux instruments
de mesure en application de l’article 41 du décret n° 2001-0387 du 03 mai 2001 ;
Murielle LIZZI, responsable du pôle «concurrence, consommation, répression des fraudes et
métrologie»
René THIRION, adjoint au responsable du Pôle C et chef du service Animation / coordination et appui
aux DDI
Albert AMBOISE, chef du service Métrologie
Article 3
Dans le cadre de la délégation visée aux articles 1 et 2, demeurent soumis à la signature du Préfet de
département :
- La signature des conventions passées au nom de l'Etat avec le département, une ou plusieurs
communes, leurs groupements ainsi que leurs établissements publics ;
- Les décisions portant attribution de subventions ou de prêts de l'Etat aux collectivités
locales, aux établissements et organismes départementaux, communaux et
intercommunaux;
- Les notifications de ces subventions où prêts aux collectivités locales, établissements et
organismes bénéficiaires ;
- Les correspondances relatives au contrôle de légalité prévu par le titre 1 de la loi du 2 mars
1982 ;
- Les circulaires aux maires ;
- Les arrêtés ayant un caractère réglementaire ;
- Toutes correspondances adressées aux cabinets ministériels ;
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2016-04-25-002 - Arrêté n° 06/2016-14 du 25/04/2016 portant subdélégation de signature de M. Jean RIBEIL, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté 6 - Toutes correspondances adressées aux présidents des assemblées régionales et
départementales ainsi que les réponses aux interventions des parlementaires et des
conseillers départementaux lorsqu'elles portent sur les compétences de l'Etat, à l'exception
de celles concernant l'inspection du travail.
Article 4 :
Les décisions relatives à la présente subdélégation, ainsi que toutes les correspondances ou actes
relatifs aux dossiers instruits par le directeur de la DIRECCTE, devront être signés dans les conditions
suivantes :
POUR LE PREFET DE DEPARTEMENT
ET PAR SUBDELEGATION DU DIRECTEUR REGIONAL DE LA DIRECCTE
et pourront comporter, en tant que besoin, soit l'adresse du siège de la DIRECCTE soit l’adresse de
l'unité départementale de la DIRECCTE.
Article 5 : La présente décision abroge toute décision antérieure.
Article 6
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi est chargé, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de département.
Fait à Besançon, le 25 avril 2016
Le Directeur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi
de Boufgogne-Franche-Comté,
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2016-04-25-002 - Arrêté n° 06/2016-14 du 25/04/2016 portant subdélégation de signature de M. Jean RIBEIL, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté 7 ANNEXE 1
N° Nature de l’acte Code du travail
A SALAIRES
A-1 Etablissement du tableau des temps nécessaires à l'exécution des L.7422-2
travaux des travailleurs à domicile R.7422-1
A-2 Fixation du salaire horaire minimum et des frais d'atelier ou L.7422-6
accessoires des travailleurs à domicile R.7422-7
A-3 Fixation de la valeur des avantages et prestations en nature entrant L.3141-23
dans le calcul de l'indemnité de congés payés
A-4 Etablissement de la liste des conseillers du salarié L.1232-7
D.1232-5
A-5 Radiation de la liste des conseillers du salarié D.1232-12
A-6 Décision en matière de remboursement aux employeurs des salaires L.1232-11
maintenus aux conseillers des salariés pour l'exercice de leur mission
A-7 Rémunération mensuelle minimale — remboursement à l'employeur L.3232-7 et 8 de l'allocation complémentaire service aux salariés bénéficiant de la R.3232-3 et 4 RMM stagiaire
A-8 Rémunération mensuelle minimale — remboursement direct de la part R.3232-6
complémentaire de l'Etat en cas de RJ/LJ
A-9 Remboursement au Trésor de la part complémentaire versée par R.3232-8
l'Etat au bénéficiaire de la rémunération mensuelle minimale (RMM)
B CONGES - REPOS HEBDOMADAIRE
B-1 Dérogations au repos dominical L.3132-20 ets.
R.3132-16 ets.
C HEBERGEMENT DE PERSONNEL
C-1 Délivrance de l’accusé de réception de la déclaration d’un employeur Art. 1 Loin°73-548 du
d'affectation d’un local à l'hébergement de travailleurs 27/06/1973
D NEGOCIATION COLLECTIVE
D-1 Accord collectif portant sur la qualification des emplois menacés par L.2242-15
les évolutions économiques ou technologiques L.2242-16 D.2241-3 et 4
E CONFLITS COLLECTIFS
E-1 Engagement des procédures de conciliation ou de médiation au L.2523-2
niveau départemental R.2522-14
F EMPLOI DES ENFANTS ET JEUNES DE MOINS DE 18 ANS
F-1 Délivrance, retrait des autorisations individuelles d'emploi des enfants L.7124-1ets.
dans les spectacles, les professions ambulantes et comme R.7124-1 ets.
mannequins dans la publicité et la mode
F-2 Délivrance, renouvellement, suspension, retrait de l'agrément de L.7124-5
l'agence de mannequins lui permettant d'engager des enfants R.7124-10 ets.
F-3 Fixation de la répartition de la rémunération perçue par l'enfant, L.7124-9 et 10
employé dans les spectacles, les professions ambulantes et comme
mannequins dans la publicité et la mode, entre ses représentants
légaux et le pécule ; autorisation de prélèvement
F-4 Délivrance, renouvellement, retrait de l'agrément des cafés et L.4153-6
brasseries pour employer ou recevoir en stage des jeunes de 16 à 18 R.4153-8 et R.4153-12
ans suivant une formation en alternance
G COMITE INTERENTREPRISES DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL
G-1 Mise en place d’un CISSCT dans le périmètre d’un plan de prévision L.4524-1 des risques technologiques (décision de mise en place, invitation des R.4524-1 à 9
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2016-04-25-002 - Arrêté n° 06/2016-14 du 25/04/2016 portant subdélégation de signature de M. Jean RIBEIL, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté 8 membres)
H MEDAILLES DU TRAVAIL
H-1 Décisions d'attribution de la médaille d'honneur du travail Décret n°84-591 du
04/07/1984 relatif à la
médaille d'honneur du
travail
Ï APPRENTISSAGE ET ALTERNANCE
I-1 Décision d'opposition à l'engagement d’apprentis L.6225-1 à 3
R.6225-4 à R.6225-8
1-2 Délivrance d'agrément de maître d'apprentissage pour les personnes Loi n°92-675 du
morales de droit public 17/07/1992
Décret n°92-1258 du
30/11/1992
1-3 Décision d'attribution de retrait d'agrément aux personnes morales Loi n°92-675 du
de droit public pour l'engagement d’apprentis 17/07/1992
Décret n°92-1258 du
30/11/1992
J MAIN D’ŒUVRE ETRANGERE
J-1 Autorisations de travail L.5221-2 ets.
R.5221-17
J-2 Visa de la convention de stage d’un étranger R.313-10-1 à 4 du
CESEDA
J-3 Autorisation de placement au pair de stagiaires « aides familiales » Accord européen du
21/11/99, circulaire
90.20 du 23/01/99
K PLACEMENT PRIVE
K-1 Déclaration et contrôle des organismes privés de placement R.5324-1
L EMPLOI
L-1 Attribution d'autorisation d'activité partielle L.5122-1
R.5122-2 ets.
L-2 Conventions du Fonds national de l'emploi (FNE) L.5123-1ets.
L-3 Convention d'appui à l'élaboration d’un plan de gestion prévisionnelle L.5121-3
de l'emploi et des compétences et convention pour préparer les D.5121-11ets.
entreprises à la GPEC
L-4 Exonération des cotisations sociales des indemnités versées dans le D.2241-3 et 4
cadre d’un accord de GPEC
L-5 Qualification d'emplois menacés prévue à l’art. L.2242-16 D.2241-3 et 4
L-6 Notification d’assujettissement à l'obligation d’une convention de Art. L.1233-4
revitalisation à L.1233-89
Art. D.1233-38
L-7 Agrément relatif à la reconnaissance de la qualité de Société Loi n°47-1175
Coopérative Ouvrière et de Production (SCOP) Loi n°78-763
Loi n°92-643
Décret n°87-276
Décret n°93-455
Décret n°93-1231
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2016-04-25-002 - Arrêté n° 06/2016-14 du 25/04/2016 portant subdélégation de signature de M. Jean RIBEIL, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté 9 L-8 Agrément des sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) Art.36 loi n°2001-624
L-9 Diagnostics locaux d'accompagnement Décret du 20/02/2002 Circ. DGEFP n°2002-53
du 10/12/2002 et
n°2003-04 du
04/03/2003
L-10 Agrément des comités de bassin d'emploi Décret n°2002-790 du 3 mai 2002
L-11 | Dispense du remboursement de l’aide financière et du versement des R.5141-6
cotisations sociales dont le bénéficiaire a été exonéré, lorsque la perte
du contrôle effectif de l’entreprise résulte de la cessation d'activité
créée ou reprise, ou de la cession de l’entreprise dans le cadre d’une
procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation
judiciaire
L-12 Toutes décisions et conventions relatives :
Aux contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) L.5134-20 ets.
Aux contrats initiative-emploi (CIE) L.5134-65 ets.
Aux activités d’adultes-relais L.5134-100 ets.
Aux emplois d'avenir L.5134-110 ets.
Aux périodes de mise en situation en milieu professionnel L.5135-1
L-13 Agrément des organismes de services à la personne L.7232-1
R.7232-1 à 17
L-14 Déclaration, enregistrement d'activité et retrait de l'enregistrement L.7232-1
d'activité de services à la personne R.7232-18 ets.
L-15 Dispositions relatives aux groupements d'employeurs D.6325-24
L-16 Toutes décisions et conventions relatives à l'insertion par l’activité R.5132-45 ets.
économique R.5132-11
R.5132-27 ets.
L-17 Toutes décisions relatives aux conventions de promotion de l'emploi Art. D.6325-24
incluant les accompagnements des contrats en alternance par les Circulaire DGEFP n° 97-
Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ) 08 du 25/04/1997
L-18 Décisions d'admission et de renouvellement dans la Garantie Jeunes Décret n° 2013-800 du
01/10/2013
L-19 Décisions de suspension ou de sortie de la Garantie Jeunes Décret n° 2013-800 du
01/10/2013
L-20 Attribution, extension, renouvellement et retrait des agréments L.3332-17-1
« entreprise solidaire d'utilité sociale» D.3332-21-3
L-21 Sanctions administratives : L.8272-2
Recueil et diffusion des informations dans le cadre du refus D.8272-2à6
d'attribution et du remboursement des aides publiques
L-22 Décision de suivi de la recherche d'emploi R.5426-1 et s.
L-23 Présidence des commissions spécialisées de la CDEI R.5112-14 ets.
Présidence des commissions et des décisions de la Garantie Jeunes
L-24 Aides à la création d'entreprise R.5141-1 ets.
M GARANTIE DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
M-1 Contrôle de recherche d'emploi L.5426-1ets. R.5426-1 ets.
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2016-04-25-002 - Arrêté n° 06/2016-14 du 25/04/2016 portant subdélégation de signature de M. Jean RIBEIL, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté 10 FORMATION PROFESSIONNELLE ET CERTIFICATION
N-1 Délivrance des titres professionnels du ministère chargé de l'emploi et Loi n°2002-73
validation de jury Décret n°2002-1029
Arrêté du 09/03/2006
N-2 Prise en charge de la rémunération de certains stagiaires de la R.6341-37 et 38
formation professionnelle
N-3 Remboursement des rémunérations perçues, par les stagiaires de la R.6341-45 à 48
formation professionnelle abandonnant, sans motif valable, leur stage
de formation
N-4 VAE Loi n°2002-73
Recevabilité VAE Décret n°2002-615
Gestion des crédits Circ. du 27/05/2003
O OBLIGATION D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
O-1 Contrôle des déclarations des employeurs relatives à l'emploi L.5212-5 et L.5212-12 obligatoire des travailleurs handicapés
O-2 Emission des titres de perception à l'encontre des employeurs R.5212-1 à 11
défaillants R.5212-19 à 31
O-3 Agrément des accords de groupe, d'entreprise ou d'établissement en L.5212-8
faveur des travailleurs handicapés R.5212-12 à 18
P TRAVAILLEURS HANDICAPES
P-1 Subvention d'installation d’un travailleur handicapé R.5213-52
D.5213-53 à 61
P-2 Décision de reconnaissance de la lourdeur du handicap Loi n°2005-102
Décret n°2006-134
P-3 Aides financières en faveur de l'insertion en milieu ordinaire de travail D.5213-54
des travailleurs handicapés R.5213-33
P-4 Conventionnement d'aide aux postes dans les entreprises adaptées Loi du 11/02/2005 et
13/02/2006
P-5 Représentation au sein des instances de la MDPH (commission L.146-4 et s. du CASF
exécutive)
P-6 Prime pour l'embauche d’un jeune handicapé en contrat L.6222-38
d'apprentissage R.6222-55 à 58
Arrêté du 15/03/1978
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2016-04-25-002 - Arrêté n° 06/2016-14 du 25/04/2016 portant subdélégation de signature de M. Jean RIBEIL, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté 11 DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2016-04-25-002 - Arrêté n° 06/2016-14 du 25/04/2016 portant subdélégation de signature de M. Jean RIBEIL, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté 12 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2016-04-13-006
Arrêté fixant la composition du conseil scientifique de la
réserve naturelle nationale du Val de Loire
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-04-13-006 - Arrêté fixant la composition du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale du Val de Loire 13 DE
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Bourgogne — Franche-Comté
Service Biodiversité, Eau, Patrimoine
Département Territoires, Sites et Paysages
N° AOC - HUM _ S 46 :
ARRÊTÉ
Fixant la composition du conseil scientifique
de la réserve naturelle nationale du Val de Loire
XXX
Le préfet de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment son article R 332-18 ;
VU le décret n° 95-1240 du 21 novembre 1995 portant création de la réserve naturelle du Val de Loire entre La Charité-sur-Loire et Boisgibault sur le territoire des communes de La Charité-sur- Loire, Mesves-sur-Loire, Pouilly-Sur-Loire, Tracy-Sur-Loire (Nièvre) et La Chapelle-Montlinard, Herry et Couargues (Cher) ;
VU l'arrêté préfectoral n°2010-DREAL-1891 du 22 juillet 2010 fixant la composition du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale du Val de Loire ;
VU les consultations effectuées ;
CONSIDERANT que le mandat des membres est arrivé à terme ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-04-13-006 - Arrêté fixant la composition du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale du Val de Loire 14 ARRETE
Article 1: Composition
Le conseil scientifique de la réserve naturelle nationale du Val de Loire est composé des membres titulaires suivants :
- Mme Emmanuèle GAUTIER, Professeure en géographie physique et environnementale à l'université Paris 1 - Panthéon - Sorbonne et chercheure au CNRS, UMR 8591, spécialiste en hydrogéomophologie fluviale,
- M. Stéphane GRIVEL, maître de conférences en géographie physique à l'université d'Orléans, spécialiste en géomorphologie fluviale,
- M. Johan PITOIS, correspondant scientifique du centre de recherches par le baguage des populations d'oiseaux - Museum National d'Histoire Naturelle, professeur en sciences & vie
de la terre, spécialiste en ornithologie,
- M. Jordane CORDIER, directeur de l'antenne Centre du conservatoire botanique du Bassin Parisien, spécialiste en botanique ligérienne et en phytosociologie,
- M. Olivier BARDET, directeur de l'antenne Bourgogne du conservatoire botanique du Bassin Parisien, membre du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de bourgogne, spécialiste en entomologie, botanique, bryologie et phytosociologie,
- M. Jean-Paul THEVENIN, membre du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de la région Centre, spécialiste en mammalogie et ornithologie,
- M. Pierre STEINBACH, responsable de la cellule opérationnelle plan Loire à la délégation interrégionale Centre Val de Loire — Poitou-Charente de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques, spécialiste des poissons et des milieux aquatiques fluviaux,
- M. Christophe RENAUD, inspecteur de l’environnement à l'office national de la chasse et de la faune sauvage du Cher, spécialiste de la faune et de sa gestion, en botanique et entomologie,
- M. Michel CHANTEREAU, conservateur de la réserve naturelle nationale de St Mesmin (Loiret), spécialiste en botanique, ornithologie et gestion des habitats naturels ligérien,
- M. Richard CHEVALLIER, Ingénieur d'étude, unité de Recherche “Écosystèmes Forestiers” de l'institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture, spécialiste en phytoécologie et des écosystèmes forestiers.
- M. Olivier DENUX, assistant en technique d'étude des milieux naturels et ruraux à l'Institut National de la Recherche Agronomique, spécialiste en entomologie, invasions biologiques et milieux ligériens.
Article 2 : Missions
Le conseil scientifique est chargé d'assister, à leur demande, le gestionnaire de la réserve naturelle et le comité consultatif de gestion.
Il est consulté sur l'élaboration et l'évaluation le plan de gestion de la réserve naturelle. Il peut être sollicité sur toute question à caractère scientifique et technique susceptible de concerner le territoire de la réserve naturelle et ses abords.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-04-13-006 - Arrêté fixant la composition du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale du Val de Loire 15 Article 3 : Fonctionnement
Le conseil scientifique se réunit en séance plénière ou en formations restreintes thématiques, en tant que de besoin. I! peut également être sollicité pour avis, par écrit ou par message électronique.
Ce dernier peut également entendre toute personne ou toute structure susceptible d'éclairer ses analyses et ses avis.
Le conseil scientifique peut élire un président.
Le secrétariat et l'animation du conseil scientifique est assuré par le gestionnaire de la réserve naturelle, en lien avec la DREAL de Bourgogne - Franche-Comté.
Article 4 : Mandat
Le mandat des membres du conseil scientifique est fixé à une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Leur mandat peut être renouvelé.
Les membres décédés ou démissionnaires et ceux qui, en cours de mandat, cessent d'exercer les fonctions en raison desquelles ils ont été désignés, doivent être remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leurs prédécesseurs.
Article 5 :
M. le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres du conseil, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 1 3 AVR, 201$
Le préfet,
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-04-13-006 - Arrêté fixant la composition du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale du Val de Loire 16 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2016-04-21-006
Arrêté mettant en demeure la SCEA DU CANAL d'araser
le passage à gué implanté sur le Peuilly au droit des
parcelles N 10 et 15, commune de Sermoise sur Loire
jusqu'à ne plus avoir de différence de niveau d'eau en
étiage entre l'amont et l'aval de l'ouvrage
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-04-21-006 - Arrêté mettant en demeure la SCEA DU CANAL d'araser le passage à gué implanté sur le Peuilly au droit des parcelles N 10 et 15, commune de Sermoise sur Loire jusqu'à ne plus avoir de différence de niveau d'eau en étiage entre l'amont et 17 EE
Liberté » Égalité + Fraternité a——_—_—paZLZUn ns
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA NIEVRE
Direction départementale des Territoires de la Nièvre
Service Eau, Forêt, Biodiversité
Arrêté n°2046 -DDT. So.
ARRÊTÉ mettant en demeure
la SCEA DU CANAL d'araser le passage à gué implanté sur le Peuilly au droit des parcelles N 10 et 15, commune de Sermoise sur Loire jusqu'à ne plus avoir de différence de niveau d'eau en étiage entre l'amont et l'aval de l'ouvrage
LE PRÉFET DE LA NIEVRE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la directive 2000/60/CE du parlement européen et du conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau :
VU le Code de l'Environnement, notamment :
* les articles L. 214-1 à L. 214-6 soumettant à autorisation ou à déclaration certains ouvrages, travaux et activités
susceptibles d'impacter le milieu aquatique ;
* les articles R.214-1 et suivants précisant les modalités d'application de l'article L.214-3 : * les articles L.171-1 à L. 171-8 relatifs aux contrôles et sanctions administratives ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;:
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne approuvé le 4 novembre 2015 ;
VU l'arrêté préfectoral cadre n°782 donnant les prescriptions générales applicables aux Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités soumis à déclaration au titre des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement, et ayant un impact limité sur les milieux aquatiques;
VU l'arrêté préfectoral n°125P2016 du 25 janvier 2016 accordant délégation de signature à Monsieur Yves CASTEL. Directeur Départemental des Territoires:
VU le Procès-verbal n°’DDT-2015-0002 concernant l'infraction suivante : Installation d'un passage à gué sans récépissé de déclaration au titre de la loi sur l'eau conformément à l'article R.216-12 du code de l'environnement, au droit des parcelles N 10 et 15, commune de Sermoise sur Loire (58). Code NATINF 25851 et NATAF J 53.
VU le rapport de manquement administratif du 25 février 2016 faisant suite au procès-verbal de constatation établi le 27 novembre 2015 par Claude THEBAULT de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques et Florence PAWELA- MUGNERET du service police de l'eau de la Direction Départementale des Territoires de la Nièvre
VU le rapport de manquement administratif de l'inspecteur de l'environnement notifié à la SCEA DU CANAL par courrier en date du 1 * mars 2016 conformément aux articles L. 171-6 et L. 171-7 du code de l'environnement :
VU l'absence d'observations de la part de la SCEA DU CANAL en réponse au rapport de manquement du 4 février 2016;
Considérant que lors du contrôle réalisé le 27 novembre 2015 par Claude THEBAULT de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques et Florence PAWELA-MUGNERET du service police de l'eau de la Direction Départementale des Territoires de la Nièvre, il a été constaté la présence du passage à gué sur le Peuilly sans avoir fait l'objet d'une déclaration au titre de la loi sur l'eau
Considérant que le calage de cet ouvrage n'est pas conforme aux prescriptions de l'arrêté préfectoral cadre n°782
Considérant que cet ouvrage crée un seuil d'environ 1 mètre entre l'amont et l'aval et que son influence remonte
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-04-21-006 - Arrêté mettant en demeure la SCEA DU CANAL d'araser le passage à gué implanté sur le Peuilly au droit des parcelles N 10 et 15, commune de Sermoise sur Loire jusqu'à ne plus avoir de différence de niveau d'eau en étiage entre l'amont et 18 jusqu'au passage sous le canal latéral à la Loire soit 331 m en amont
Considérant que cette situation entraîne un envasement du lit mineur du Peuilly et par conséquent aggrave les
inondations
Considérant que le passage à gué crée une discontinuité écologique contraire aux intérêts mentionnés à l'article L 211- 1 du Code de l'Environnement :
Considérant que l'absence d'observations de la part de la SCEA DU CANAL n'a pas pour effet de soustraire la SCEA
DU CANAL à la procédure de remise en conformité de l'ouvrage ;
Considérant qu'il y a lieu, conformément à l'article L. 171-7, de mettre en demeure la SCEA DU CANAL d'araser le seuil créé par le passage à gué jusqu'à ne plus avoir de différence de niveau d'eau en étiage entre l'amont et l'aval afin d'assurer la continuité écologique et préserver les riverains en amont des inondations.
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de la Nièvre,
ARRETE
Article 1 — Objet de la mise en demeure
La SCEA DU CANAL est mise en demeure de régulariser la situation administrative :
en arasant le seuil créé par le passage à gué jusqu'à ne plus avoir de différence de niveau d'eau en étiage entre l'amont et l'aval immédiat de l'ouvrage dans un un délai maximum de 2 mois à compter de la notification
du présent arrêté
Article 2 — Sanctions administratives et pénales
Dans le cas où l’une des obligations prévues à l’article 1 ne serait pas satisfaite dans le délai prévu au même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, le SCEA DU CANAL s'expose, conformément à l'article L. 171-7 du code de l'environnement, à une ou plusieurs des mesures et sanctions administratives mentionnées au |! de l'article L. 171-8 du même code, ainsi que la fermeture ou la suppression des installations ou ouvrages, voire la cessation définitive des travaux, opérations ou activités avec la remise en état des lieux.
Article 3 — Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 - Notification
Le présent arrêté sera notifié à la SCEA DU CANAL et sera publié aux recueils des actes administratifs du département.
Copie sera adressée à :
- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture
- Monsieur le Directeur départemental des territoires
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 — Voies et délais de recours
La présente décision peut être déférée devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux.
Article 6 — Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, le DDT de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne de exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur le Maire de Sermoise sur Loire.
Nevers, le ? 1 AVR. 2216
Le Préfet,
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-04-21-006 - Arrêté mettant en demeure la SCEA DU CANAL d'araser le passage à gué implanté sur le Peuilly au droit des parcelles N 10 et 15, commune de Sermoise sur Loire jusqu'à ne plus avoir de différence de niveau d'eau en étiage entre l'amont et 19 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2016-04-22-001
ARRETE PREFECTORAL PORTANT
RENOUVELLEMENT PROVISOIRE DE
L’AUTORISATION DE REJET DE LA STATION DE
TRAITEMENT DES EAUX USEES
DE SAUVIGNY-LES-BOIS – HAMEAU DE FORGES
AU TITRE DE L’ ARTICLE L.214-3 DU CODE DE
L’ENVIRONNEMENT
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-04-22-001 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT PROVISOIRE DE L’AUTORISATION DE REJET DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES 20 Liberté » Libersé » Égalité» Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA NIEVRE
Direction départementale
des Territoires de la
Nièvre
Service eau, forêt et
biodiversité
95416.5DT. Su
ARRETE PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT PROVISOIRE DE L'AUTORISATION DE REJET DE LA STATION DE TRAIÎTEMENT DES EAUX USEES
DE SAUVIGNY-LES-BOIS — HAMEAU DE FORGES
AU TITRE DE L’ ARTICLE L.214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Le Préfet de la Nièvre,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la directive n° 91-271-CEE (DERU) du conseil de l'union européenne du 21 mai 1991 modifiée relative au traitement des eaux urbaines résiduaires ;
VU la directive n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.214-3 et R.214-32 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2015, relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure à 1,2 kg/j de DBOS5,
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire Bretagne approuvé par arrêté du préfet coordonnateur de bassin en date du 18 novembre 2015,
VU l'arrêté préfectoral 95/P/3310 en date du 25 octobre 1995, portant autorisation de construction d’une station d'épuration et de rejet sur le territoire de la commune de Sauvigny-Les- Bois, hameau de Forges,
CONSIDERANT l'article 11 de l'arrêté 95/P/3310 du 25 octobre 1995, disposant que l'autorisation est accordée pour une durée de 18 ans, et que, en conséquence, l'autorisation de rejet est caduque depuis le 26 octobre 2013,
CONSIDERANT que la commune de Sauvigny-les-Bois a sollicité une prorogation de deux ans de l'autorisation de rejet par courrier du 2 mars 2016,
CONSIDERANT l'engagement de la commune durant ce délai à faire établir un diagnostic, un cahier de vie et à renouveler cette demande d’autorisation de rejet par le dépôt, d'un dossier de déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l'environnement,
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-04-22-001 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT PROVISOIRE DE L’AUTORISATION DE REJET DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES 21 SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de ia Préfecture de la Nièvre ;
ARRETE
Article 1 - Prorogation temporaire de l’arrêté d'autorisation de rejet
L'arrêté 95/P/3310 du 25 octobre 1995 portant autorisation de construction d’une station d'épuration et de rejet sur le territoire de la commune de Sauvigny-les-Bois, hameau de Forges est prorogé, à titre exceptionnel et provisoire, jusqu'au 25 octobre 2017.
Article 2 — Prescriptions générales
Dans les deux mois qui précèdent la date de limite de validité de la prorogation, la commune de Sauvigny-les-Bois, représentée par Monsieur le Maire, doit déposer un dossier complet et régulier au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, pour solliciter une nouvelle autorisation de rejet.
Le dossier à déposer doit être établi conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015, prenant en compte le SDAGE prévisé.
Article 3 — Sanctions administratives et pénales
Dans le cas où l'obligation prévue à l'article 2 ne serait pas satisfaite dans le délai prévu au même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, Monsieur le Maire de Sauvigny-les-Bois s'expose, conformément à l’article L.171-7 du code de l'environnement, à une ou plusieurs mesures et sanctions administratives mentionnées au || de l’article L.171-8 du même code.
Article 4 - Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 - Publication et information des tiers
Une copie du présent arrêté sera transmise à la mairie de la commune de Sauvigny-les-Bois pour affichage pendant une durée minimale d'un mois.
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture de la Nièvre pendant une durée d'au moins 6 mois.
Article 6 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent:
_ par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage du présent arrêté,
— par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à partir de la date à laquelle le présent arrêté lui aura été notifié.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-04-22-001 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT PROVISOIRE DE L’AUTORISATION DE REJET DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES 22 Article 7 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,
Le maire de la commune de Sauvigny-les-Bois
Le directeur départemental des territoires de la Nièvre,
Le chef du service départemental de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques de la Nièvre,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, et dont une copie sera tenue à la disposition du public à la mairie de Sauvigny-les.
ANeversle 2 À AVR, 2016
Le Préfet ,
Pour le Préfet
déléy, 2
Le Secréta pe
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-04-22-001 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT PROVISOIRE DE L’AUTORISATION DE REJET DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES 23 Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-04-22-001 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT PROVISOIRE DE L’AUTORISATION DE REJET DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES 24 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2016-04-29-005
Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation
de signature du délégué de l'Agence à plusieurs de ses
collaborateurs
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-04-29-005 - Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de l'Agence à plusieurs de ses collaborateurs 25 Agence VA nationale Anh
de l'habitat
AOAG NX
Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature
du délégué de l'Agence à plusieurs de ses collaborateurs.
DECISION n°2016-58-01
M. Jean-Pierre CONDEMINE, délégué de l'Anah dans le département de la Nièvre, en vertu des dispositions de l'article L. 321-1 du code de la construction et de l'habitation.
DECIDE :
Article 1°:
Mme Estelle RONDREUX, titulaire du grade d'ingénieur divisionnaire agriculture et environnement de l'Etat et occupant la fonction de directrice départementale des territoires adjointe, est nommée déléguée adjointe.
Article 2 :
Délégation permanente est donnée à Mme Estelle RONDREUX, déléguée adjointe, à effet de signer les actes et documents suivants :
Pour l'ensemble du département :
— tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux Ill de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (humanisation des structures d'hébergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ; — tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires mentionnés aux IV et V de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORN), à l'instruction des demandes d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'à l'instruction des demandes de versement du solde de la subvention ;
— tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des conventions signées pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivités territoriales en application de l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;
— Ja désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles sur place ; — tous actes et documents administratifs, notamment décision d'agrément ou de rejet, relatifs à l'instruction des demandes d'habilitation d'opérateurs d'AMO ;
— toute convention relative au programme habiter mieux ;
— le rapport annuel d'activité ;
— après avis du délégué de l'Agence dans la région, les conventions pour la gestion des aides à l'habitat privé prévues à l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation ainsi que les avenants aux conventions en Cours.
MAJ : avril 2016
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-04-29-005 - Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de l'Agence à plusieurs de ses collaborateurs 26 Pour les territoires non couverts par une convention signée en application de l'article L. 321-1-1 du code de la
construction et de l'habitation (hors délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre) :
— {ous actes, dont les actes notariés d'affectation hypothécaire relatifs aux OIR (opération importante de
réhabilitation au sens de l'article 7 du règlement général de l'agence), et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux let 11 de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences
du délégué telles que définies par les règles en vigueur :
— la notification des décisions ;
— la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives àl'attribution des subventions ;
Ces délégations s'appliquent également aux subventions accordées dans le cadre du Fonds d'aide à la
rénovation thermique des logements privés - FART- (programme « Habiter mieux »).
— le programme d'actions ;
— après avis du délégué de l'Agence dans la région, les conventions pluriannuelles d'opérations
programmées [Cette délégation ne s'applique pas aux conventions dites de « portage » visées à l'article
R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation.] ;
— les conventions d'OIR.
Article 3 :
Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L. 321-4 et L. 321-8 du code de la
construction et de l'habitation, délégation permanente est donnée à Mme Estelle RONDREUX, déléguée
adjointe, à effet de signer les actes et documents suivants :
Pour les territoires non couverts par une convention signée en application de l'article L. 321-1-1 du code de la
construction et de l'habitation (hors délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre) :
1) toutes les conventions concernant des logements situés dans les territoires concernés, que ces
conventions portent ou non sur des logements faisant également l'objet d'une subvention de
l'Anah (conventionnement avec et sans travaux) ainsi que leur prorogation. Le document récapitulant
les engagements du bailleur est signé dans les mêmes conditions que celles relatives à la convention
S'y rapportant. La résiliation des conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention de l'Anah.
2) tous documents afférant aux conventions, dans le cadre de l'instruction préalable à leur conclusion ou
leur prorogation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs ayant conclu une
convention au titre de l'article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation.
Tous documents afférant aux conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une
Subvention dans le cadre de l'instruction préalable à leur résiliation.
3) de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l'article R. 321-29,
tous les documents relevant de missions de vérification, de contrôle et d'information liées au respect
des engagements contractuels et au plein exercice du contrôle de l'Agence.
Article 4:
Délégation est donnée à Mme Brigitte FLORENTIN-GUILLEMET, chef du service aménagement du territoire et habitat, aux fins de signer :
* les documents visés à l'article 2 de la présente décision à l'exception des conventions relatives au
programme habiter mieux, du rapport annuel d'activité, du programme d'actions, des conventions pluriannuelles d'opérations programmées, des conventions de gestion ainsi que des avenants aux conventions en cours et des conventions d'OIR,
* les documents visés à l'article 3 de la présente décision.
Délégation est donnée à Mme Marie-Hélène CASTAGNÉ, adjointe au chef du service aménagement du territoire et habitat, aux fins de signer :
MAJ : avril 2016
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-04-29-005 - Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de l'Agence à plusieurs de ses collaborateurs 27 + les documents visés à l'article 2 de la présente décision à l'exception des conventions relatives au programme habiter mieux, du rapport annuel d'activité, du programme d'actions, des conventions pluriannuelles d'opérations programmées, des conventions de gestion ainsi que des avenants aux conventions en cours, des conventions d'OIR, des actes notariés d'affectation hypothécaire et des actes et documents relatifs à l'habilitation des opérateurs d'AMO.
+ les documents visés à l'article 3 de la présente décision.
Délégation est donnée à Mme Françoise LARONDE, responsable du bureau de l'habitat et de la précarité énergétique, aux fins de signer :
* les documents visés à l'article 2 de la présente décision à l'exception des conventions relatives au programme habiter mieux, du rapport annuel d'activité, du programme d'actions, des conventions pluriannuelles d'opérations programmées, des conventions de gestion ainsi que des avenants aux conventions en cours, des conventions d'OIR, des actes notariés d'affectation hypothécaire et des actes et documents relatifs à l'habilitation des opérateurs d'AMO,
+ les documents visés à l'article 3 de la présente décision.
Article 5 :
Délégation est donnée à Mme Stéphanie DELASSUS, Mme Marie-Noëlle VENAT et M. Michael OUDET, instructeurs, aux fins de signer :
— en matière de conventionnement, les seuls documents visés aux points 2 et 3 de l'article 3 de la présente décision;
— les accusés de réception ;
— les demandes de pièces complémentaires et autres courriers nécessaires à l'instruction courante des dossiers et à l'information des demandeurs.
Article 6 :
La présente décision prend effet à compter du 4 mai 2016.
Article 7 :
Ampliation de la présente décision sera adressée :
—à Mme la directrice départementale des territoires adjointe de la Nièvre’
—à Mme la directrice générale de l'Anah, à l'attention de M. le directeur général adjoint en charge des fonctions SUPpOrt;
—à M. l'agent comptable’ de l'Anah ;
—aux intéressé(e)s.
Article 8 :
La présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.
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De
sata NEVERS, 189 9 AVR, 2016 Le délégué de l'A nee :
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1 Joindre le spécimen de signature pour les agents recevant délégation en matière comptable MAJ : avril 2016
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-04-29-005 - Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de l'Agence à plusieurs de ses collaborateurs 28 Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-04-29-005 - Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de l'Agence à plusieurs de ses collaborateurs 29 PREF 58
58-2016-05-02-002
AP CLAS 2
PREF 58 - 58-2016-05-02-002 - AP CLAS 2 30 Librrte ; Égalité s Frotereité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA NIEVRE
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION BU PILOTAGE INTERMINISTERIEL
ET DES MOYENS
Bureau des Ressources Humaines et des Moyens
Service d’Action Sociale
ARRETE
modifiant l’arrêté préfectoral n° 2016-P-282 du 1° mars 2016 portant nomination des membres de la commission locale d'action sociale de Ia Nièvre
LE PREFET DE LA NIEVRE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'arrêté ministériel NOR INTA1517214A du 9 juillet 2015 relatif aux commissions locales d’action sociale du ministère de l’intérieur ;
VU la circulaire 000745 du 21 juillet 2015 du ministre de l'intérieur relative à la recomposition des commissions locales d’action sociale (CLAS) ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2012-P-69 du 20 janvier 2012 modifié portant nomination des membres de la commission locale d’action sociale de la Nièvre ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015-P-1160 du 7 septembre 2015 portant composition de la commission locale d’action sociale de la Nièvre :
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-P-282 du 1* mars 2016 portant nomination des membres de la commission focale d’action sociale de la Nièvre ;
CONSIDERANT la démission de Mme Christelle SOUBRY et les propositions formulées par l’organisation syndicale FSMI FO le 8 avril 2016;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Nièvre ;
ARRET E :
ARTICLE 1 : L'article 1‘ de l’arrêté préfectoral n° 2016-P-282 du 1° mars 2016 portant nomination des membres de la commission locale d’action sociale de la Nièvre est ainsi modifié :
La commission locale d’action sociale est composée comme suit :
I- 5 Membres de droit :
- le préfet, président de la commission ou son représentant, membre du corps préfectoral - Le préfet délégué pour la zone de défense et de sécurité ou son représentant - Le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant
- le chef du service local d’action sociale
- l’assistante de service social
Le commandant du groupement de gendarmerie ou son représentant, siège en qualité de personnalité qualifiée.
a.
PREF 58 - 58-2016-05-02-002 - AP CLAS 2 31 4 IT — 13 Membres représentant des personnels :
Sept représentants des personnels exerçant leurs fonctions au sein d’un service de la préfecture :
* Syndicat FSMI FO
- Mme Pascale VANNEREUX }
- Mine Nadine LAROSE } Membres titulaires - Mme Sylvie PICARD }
- Mme Laurence DUFOUR }
- Mme Sandra MATHIAS } Membres suppléants
- Mme Anne-Laure BAUJARD }
* Syndicat INTERCO CFDT 58
- Mme Dominique LECLAIRE } Membres titulaires
- M. Luc GIANESELLI }
- Mme Annie DI POL } Membres suppléants
- Mme Danielle RIOLLET }
# Syndicat UGEF-CGT
- Mme Marie-Suzanne BLANCO } Membres titulaires - M. Fabrice BALLERET }
- Mme Malika RODEIA } Membres suppléants
- Mme Nathalie GAUDRY }
Six représentants des personnels exerçant leurs fonctions dans un service de Police Nationale :
* ALLIANCE POLICE NATIONALE
- M. David VERRON }
- Mme Aurélie JURQUET } Membres titulaires - Mme Béatrice GRANGER }
- M. Clément MAILLOT }
- M. Christophe HERNU }
- M. Frédéric DAMIEN } Membres suppléants - M. Frédéric MORVAN }
- M. Baptiste DEPARDIEU }
* UNITE SGP POLICE/FO
- Mme Sylvie GILBERT } Membres titulaires
- M. Sébastien RANCIER }
- Mme Gaëlle PINAUD } Membres suppléants - M. Jean-Marc SCHULTE }
ARTICLE 2 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié à chacun des membres et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nevers, le
Le Préfet, û ê MAI 2016
PREF 58 - 58-2016-05-02-002 - AP CLAS 2 32 PREF 58
58-2016-05-02-001
AP portant constitution du comité d'hygiène, de sécurité et
des conditions de travail
PREF 58 - 58-2016-05-02-001 - AP portant constitution du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 33 Libarte » Égallté » Fraternfié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIEVRE
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DU PILOTAGE INTERMINISTERIEL
ET DES MOYENS
Bureau des Ressources Humaines et des Moyens
Service d’Action Sociale
Affaire suivie par Mme GANTOIS
ARRETE
modifiant l’arrêté n° 2015055-003 du 24 février 2015:
portant constitution du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
de [a préfecture de la Nièvre
LE PRÉFET DE LA NIEVRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU Ia loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;
VU le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi
qu'à la prévention médicale dans la fonction publique :
VU le décret n° 88-123 du 4 février 1988 modifié relatif à la création de comités d'hygiène et de
sécurité des services de préfecture ;
VU le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les
administrations et les établissements publics de l’État ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques dé service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
VU l'arrêté du ministère de l’intérieur du 21 juillet 2014 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014289-0008 du 16 octobre 2014 portant création du comité d'hygiène,
de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de la Nièvre ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015055-003 du 24 février 2015 modifié, portant constitution du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de la Nièvre :
PREF 58 - 58-2016-05-02-001 - AP portant constitution du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 34 CONSIDERANT les lettres de démission de Mmes Christelle SOUBRY et Sandra MATHIAS et les propositions formulées par l’organisation syndicale FSMI FO le 8 avril 2016 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,
ARRETE
ARTICLE ler :
L'article 1* de l’arrêté préfectoral n° 2015055-003 du 24 février 2015 portant constitution du
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de la Nièvre est modifié comme suit :
b) Représentants du personnel : 5 titulaires et 5 suppléants :
Syndicat FSMI FO :2 sièges
Membres titulaires Membres Suppléants
- Mme Sylvie PICARD - Mme Marie Catherine EVA - Mme Anne-Laure BAUJARD - Mme Véronique VALET
Syndicat INTERCO CEDT 58 : 2 sièges
Membres titulaires Membres Suppléants
- M. Romain COMTE - Mme Christine BOUCHOUX - Mme Nathalie GOUNOT-BRACHET - Mme Sylvie BOISSAY
Syndicat UGFF-CGT 1 siège
Membre titulaire Membre Suppléant
- M. Grégory CASEIRO - M. Sylvain PONS
ARTICLE 2 :
M. le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nevers, le Ü A Fr 1j dû
1ô Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
ET D Le Secrétaire Général
A J ne
rt
PREF 58 - 58-2016-05-02-001 - AP portant constitution du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 35 PREF 58
58-2016-04-08-003
décision conjointe DOS ASPU 054-2016 portant
autorisation du laboratoire de biologie EVORIAL
PREF 58 - 58-2016-04-08-003 - décision conjointe DOS ASPU 054-2016 portant autorisation du laboratoire de biologie EVORIAL 36 AT Ar © D Agence Régionale de Santé © D Agence Régionale de Santé Bourgogne- Centre-Val de Loire Franche-Comté
Décision conjointe ARS Bourgogne-Franche-Comté n° DOS/ASPU/054/2016 et ARS Centre-Val de Loire n° 2016-SPE-0027 portant autorisation du laboratoire de biologie médicale multi-sites n° 58-24 exploité par la Société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) EVORIAL
Le directeur général La directrice générale
de l’ Agence Régionale de Santé de l’ Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté Centre-Val de Loire
VU le code de la santé publique et notamment les titres I et II du livre II de sa sixième partie ;
VU l’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010, ratifiée et modifiée, relative à la biologie
médicale, et notamment son article 7 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Christophe Lannelongue
en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté ;
VU le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;
VU le décret du 17 mars 2016 portant nomination de Madame Anne Bouygard en qualité de directrice générale de l’agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
VU l'arrêté du Préfet de la Nièvre n° 2015-ARS-026 du 26 mars 2015 portant agrément de la Société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) EVORIAL dont le siège social est situé 37 rue Saint-Martin à Nevers (58000) sous le n° 1-58 ;
VU la décision n° 2016-003 en date du 1” janvier 2016 portant délégation de signature du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté ;
VU le courriel du 18 décembre 2015 de Monsieur Marc Levy, responsable légal de la SELAS EVORIAL, informant le directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne du prochain déménagement du site de Cosne-Cours-sur-Loire du laboratoire de biologie médicale exploité par ladite société ;
VU le courrier du 30 décembre 2015 du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne invitant Monsieur Marc Levy à le saisir d’une demande officielle en vue d’obtenir les actes administratifs entérinant le transfert du site de Cosne-Cours-sur-Loire ;
PREF 58 - 58-2016-04-08-003 - décision conjointe DOS ASPU 054-2016 portant autorisation du laboratoire de biologie EVORIAL 37 2-
VU la demande du 2 février 2016 de Monsieur Marc Levy, reçue le 4 février 2016 par le directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, en vue d’obtenir les actes administratifs entérinant le transfert du site de Cosne-Cours-sur-Loire, du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la SELAS EVORIAE, implanté 8 rue Franc Nohain au 9 A rue Croix Janvier ;
VU le courrier du 16 février 2016 du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté informant Monsieur Marc Levy que le dossier accompagnant la demande formulée le 2 février 2016 est incomplet et sollicitant la communication de pièces complémentaires ;
VU le courriel du 16 février 2016 de Monsieur Marc Levy adressé aux services de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté en vue de compléter le dossier accompagnant la demande formulée le 2 février 2016 ;
VU Je courrier du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté du 24 février 2016 informant Monsieur Marc Levy que le dossier présenté à l’appui de la demande initiée le 2 février 2016 est désormais complet et que le délai commun d’instruction fixé à deux mois court depuis le 16 février 2016 ;
VU le courriel du 29 février 2016 de Monsieur Marc Levy informant les services de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté que la date de transfert du site de Cosne-Cours-sur-Loire est repoussée au 27 avril 2016,
DECIDENT
Article 1° : Est inscrit sur la liste des laboratoires de biologie médicale en exercice dans le
. département de la Nièvre sous le n° 58-24, un laboratoire de biologie médicale multi-sites implanté sur six sites ouverts au public :
+ Nevers (58000) 37 rue Saint-Martin (site principal)
n° FINESS ET : 58 000 572 6,
e Cosne-Cours-sur-Loire (58200) 9 A rue Croix Janvier
n° FINESS ET : 58 000 573 4,
e _Decize (58300) 4 chemin du Port des Vignots
n° FINESS ET : 58 000 574 2,
e _ Sancoins (18600) 3 rue de l’Industrie
n° FINESS ET : 18 000 892 2,
e Briare (45250) 62 rue de la Liberté
n° FINESS ET : 45 001 960 9,
e Sully-sur-Loire (45600) 24 rue du Faubourg Saint Germain
n° FINESS ET : 45 001 990 6.
Biologistes-coresponsables :
Monsieur Marc Levy pharmacien-biologiste,
Madame Bénédicte Pron médecin-biologiste,
Monsieur Michel Guinet médecin-biologiste,
Monsieur Philippe Vergès pharmacien-biologiste,
Monsieur Arel Desjardin médecin-biologiste,
+ Madame Caroline Faure, pharmacien-biologiste.
PREF 58 - 58-2016-04-08-003 - décision conjointe DOS ASPU 054-2016 portant autorisation du laboratoire de biologie EVORIAL 38 :
Article 2 : Le laboratoire de biologie médicale multi-sites n° 58-24 est exploité par la Société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) EVORIAL dont le siège social est situé 37 rue Saint-Martin à Nevers (Nièvre), agréée par arrêté du préfet de la Nièvre le 26 mars 2015. Cette société est inscrite, sous le n° 1-58, sur la liste des sociétés d’exercice libéral du département de la Nièvre, n° FINESS EJ : 58 000 571 8.
Article 3 : La décision conjointe ARS Bourgogne n° DSP 027/2015 et ARS Centre n° 2015-SPE-0095 du 26 mars 2015 portant autorisation du laboratoire de biologie médicale multi-sites n° 58-24 exploité par la SELAS EVORIAL est abrogée à compter du 27 avril 2016.
Article 4 : A compter du 1°” novembre 2016 le laboratoire de biologie médicale n° 58-24 exploité par la SELAS EVORIAL ne pourra fonctionner sans disposer d’une accréditation portant sur 50 % des examens de biologie médicale qu’il réalise.
Article 5 : Toute modification survenue dans les conditions d’exploitation et de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites n° 58-24 exploité par la SELAS EVORIAL doit faire l’objet d’une déclaration au directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté et à la directrice générale de l’agence régionale de santé Centre-Val de Loire, dans le délai d’un mois.
Article 6: Le directeur de l’organisation des soins de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté et le directeur général adjoint de l’agence régionale de santé Centre-Val de Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et de la préfecture de la région Centre-Val de Loire ainsi qu’au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, de la préfecture du Loiret et de la préfecture du Cher; elle sera notifiée aux intéressés par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Fait en deux exemplaires originaux à Dijon et Orléans, le 8 AVR 201
Pour le directeur général La directrice générale
de l’ Agence
de Bourgogne
le directg
Directeur géhéral adjoint
de l'ARS Cenile-Val de Loire
Un recours peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant la date de publication, soit à titre gracieux, auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé de Bourgogne-Franche-Comté et du Centre-Val de Loire soit à titre contentieux, y compris en référé, devant les tribunaux administratifs de Dijon et d'Orléans.
PREF 58 - 58-2016-04-08-003 - décision conjointe DOS ASPU 054-2016 portant autorisation du laboratoire de biologie EVORIAL 39 Préfecture de la Nièvre
58-2016-04-29-002
AP ADHESION LA NOCLE MAULAIX SITS CERCY
LA TOUR
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-04-29-002 - AP ADHESION LA NOCLE MAULAIX SITS CERCY LA TOUR 40 Pibsrié + Égalité « Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
Direction de la réglementation
et des collectivités locales
Bureau des collectivités locales
Dossier suivi par : Virginie Beaulier
Tél : 03.85.60.71.99
ARRETE
portant adhésion de la Nocle Maulaix au
syndicat intercommunal de transports scolaires de Cercy La Tour
LE PRÉFET DE LA NIÈVRE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L. 5211-65 L. 5211-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-5836 du 22 novembre 1965 modifié portant création du syndicat intercommunal de transports scolaires de Cercy la Tour,
Vu la délibération du comité syndical en date du 09 juin 2015 proposant l'adhésion de la commune de la Nocle Maulaix au syndicat ;
Vu les délibérations des communes de Cercy-la-Tour, Charrin, Fours, Isenay, Montigny-sur- Canne, Rémilly, Saint-Gratien-Savigny, Saint-Hilaire-Fontaine et Thaix donnant leur accord pour ceîte adhésion ; |
Vu l'absence de délibération des communes de Diennes-Aubigny, Montambert et Verneuil:
Considérant que les conditions de majorité requises sont réunies ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;
ARRÊTE
Article 1° : La commune de La Nocle Maulaix est autorisée à adhérer au syndicat intercommunal de transports scolaires de Cercy-la-Tour.
Article 2 : L'article 1* de l'arrêté préfectoral n° 65-5836 du 22 novembre 1965 modifié est complété en conséquence.
Article 3 : Le secrétaire général de la Nièvre, la sous-préfète de Château-Chinon, le président du syndicat et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre .
Nevers, le 28 AVR. 2016
Le Préfet,
CT EStE et par délégation,
re Secrétaire Sénaoi
EL |
Ole Betis
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-04-29-002 - AP ADHESION LA NOCLE MAULAIX SITS CERCY LA TOUR 41 Préfecture de la Nièvre - 58-2016-04-29-002 - AP ADHESION LA NOCLE MAULAIX SITS CERCY LA TOUR 42 Préfecture de la Nièvre
58-2016-04-29-001
AP DISSOLUTION SIRP TOURY SUR JOUR
TRESNAY
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-04-29-001 - AP DISSOLUTION SIRP TOURY SUR JOUR TRESNAY 43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIEVRE
- PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCAEES
Bureau des collectivités locales
Arrêté
portant dissolution du Syndicat intercommunal de regroupement _ pédagogique de Toury-sur-Jour, Fresnay
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de:la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5212-33 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°91-599 du 22 février 1991, autorisant la création du Syndicat Intercommunal de regroupement pédagogique (SIRP) de Toury-sur-Jour, Tresnay ;
Vu les délibérations concordantes des conseils municipaux des deux communes membres du SIRP acceptant la dissolution du syndicat et les modalités de répartition de l'actif et du passif;
Sur proposition du Secrétaire général ;
ARRETE
Article 1 : Le syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Toury-sur-Jour, Tresnay est dissous au 31 décembre 2016.
Article 2 : Le syndicat est liquidé aux conditions suivantes :
- répartition de l’actif et du passif à parts égales entre les communes membres.
Article 3 : le personnel du syndicat est reclassé de la manière suivante :
- Mme Christelle GAZUÜT est prise en charge par le centre de gestion de la Nièvre, la contribution due au centre de gestion sera prise en charge à parts égales par les communes de Tresnay et Toury-sur-Jour ;
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-04-29-001 - AP DISSOLUTION SIRP TOURY SUR JOUR TRESNAY 44 Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal Administratif de Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 5: Le secrétaire général, la présidente du syndicat, les maires des communes concernées sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont un exemplaire sera adressé à monsieur l'administrateur général des finances publiques de la Nièvre.
Nevers, le q AVR. 206
Le Préfet, .
Pour le Préfet et par délégation,
Olivier BENOEST
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-04-29-001 - AP DISSOLUTION SIRP TOURY SUR JOUR TRESNAY 45 Préfecture de la Nièvre
58-2016-05-03-001
Arrêté désignant les membres du bureau de la commission
de suivi de site relative au fonctionnement des carrières des
sociétés DEROMEDI, OMYA, MEAC et SOSEMAT
situées sur le territoire des communes de CIEZ et
d’ENTRAINS-SUR-NOHAIN
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-03-001 - Arrêté désignant les membres du bureau de la commission de suivi de site relative au fonctionnement des carrières des sociétés DEROMEDI, OMYA, MEAC et SOSEMAT situées sur le territoire des communes de CIEZ et d’ENTRAINS-SUR-NOHAIN 46 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
PRÉFECTURE
Secrétariat général
Direction du pilotage
interministériel et des moyens
Guichet Unique ICPE
Pôle enquêtes publiques
Tél. 03.86.60.71.47
Télécopie : 03.86.60.72.51
N° 58-2016
ARRETE
désignant les membres du bureau de la commission de suivi de site relative au fonctionnement des carrières des sociétés DEROMEDI, OMYA, MEAC et SOSEMAT situées sur le territoire des communes de CIEZ et d'ENTRAINS-SUR-NOHAIN
LE PRÉFET DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
- VU le code de l’environnement et notamment ses articles L. 125-2-1, R. 125-8-1 à R.125-8-5 ;
- VU le code du travail :
- VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
- VU le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
- VU l'arrêté préfectoral n° 85-3009 du 9 octobre 1985 portant autorisation de transfert et de renouvellement d'exploiter une carrière de pierres calcaires sur le territoire de la commune de CIEZ, au profit de la SOCIETÉ DES CARRIÈRES DE JUSSY ;
- VU l'arrêté préfectoral n° 99-P-4356 du 3 décembre 1999 portant autorisation à la SA MEAC d'exploiter une carrière de pierre calcaire sur le territoire de la commune d’ENTRAINS-SUR-NOHAIN ;
- VU Parrêté préfectoral n° 99-P-4664 du 22 décembre 1999 portant autorisation de procéder à l’extension de la carrière de pierre calcaire sise sur le territoire des communes d’'ENTRAINS-SUR-NOHAIN et CIEZ et régularisation de l’unité de concassage criblage à la SARL DEROMEDI CARRIERES ;
- VU l'arrêté préfectoral n° 2013-101-0004 du 11 avril 2013 autorisant l'EURL SOSEMAT à exploiter une carrière à ciel ouvert de matériaux calcaires sur le territoire de la commune d’'ENTRAINS-SUR-NOHAIN :
- VU l'arrêté préfectoral n° 2015-091-0003 du ler avril 2015 portant création de la Commission de Suivi de Site (CSS) dans le cadre du fonctionnement des carrières des sociétés DEROMEDI, OMYA, MEAC et SOSEMAT situées sur le territoire des communes de CIEZ et d'ENTRAINS-SUR-NOHAIN ;
- VU les consultations effectuées en vue de la création de la commission de suivi de site ;
- CONSIDÉRANT les nuisances, dangers et inconvénients susceptibles d’être présentés par les sociétés DEROMEDI, OMYA, MEAC et SOSEMAT et l'intérêt d’une commission de suivi de site afin de constituer un cadre d’échanges et d'informations concernant ces installations classées implantées sur le territoire des communes de CIEZ et d’'ENTRAINS- SUR-NOHAIN ;
- CONSIDÉRANT le compte-rendu de la séance de la CSS du 14 octobre 2015 ;
- SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-03-001 - Arrêté désignant les membres du bureau de la commission de suivi de site relative au fonctionnement des carrières des sociétés DEROMEDI, OMYA, MEAC et SOSEMAT situées sur le territoire des communes de CIEZ et d’ENTRAINS-SUR-NOHAIN 47 ARRÊTE
Article Premier : Les membres du bureau désignés sont les suivants :
Collège "Administrations de l'Etat"
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Bourgogne - Franche-Comté ou son représentant,
Collège "Elus des collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale concernés" Le président du conseil départemental de la Nièvre ou son représentant.
Collège "Exploitants" |
M. Gilles DEROMEDI, directeur général DEROMEDI CARRIÈRES.
Collège "Salariés"
Mme Stéphanie BAILLY, coordinatrice Qualité-Sécurité-Hygiène-Environnement.
Collège "Riverains ou associations de protection de l'environnement"
M. Patrick DEGRAVE, président de l’association ARCAVAN.
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, le Sous-Préfet de Clamecy et Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Bourgogne - Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et notifié à chacun des membres de la commission de suivi de site.
Fait à NEVERS, le ”
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Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-03-001 - Arrêté désignant les membres du bureau de la commission de suivi de site relative au fonctionnement des carrières des sociétés DEROMEDI, OMYA, MEAC et SOSEMAT situées sur le territoire des communes de CIEZ et d’ENTRAINS-SUR-NOHAIN 48 Préfecture de la Nièvre
58-2016-04-29-006
Arrêté portant autorisation du déroulement d'une course
cycliste le dimanche 1er mai 2016 intitulée "Grand Prix de
la Ville de Nevers"
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-04-29-006 - Arrêté portant autorisation du déroulement d'une course cycliste le dimanche 1er mai 2016 intitulée "Grand Prix de la Ville de Nevers" 49 + Fraternité Liberté » Égalit
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA NIEVRE
Préfecture
Secrétariat Général
Direction de la Réglementation
et des Collectivités Locales
Bureau des Elections, des Associations
et des Activités Réglementées
N° 2016 P 575 » ,
ARRETE
portant autorisation du déroulement d'une course cycliste
le dimanche 1% mai 2016
intitulée "Grand Prix de la Ville de Nevers"
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu le Code du sport et notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-12 et R. 331-3 à R.331-17 ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles R. 411-29 à R.411-32 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2215-1 et L3221-4 :
Vu l'arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des concentrations où manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2016 ;
Vu le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique dans son édition de février 2015 :
Vu la circulaire interministérielle du 6 mai 2013 relative à la sécurité des courses et épreuves sportives ;
Vu la demande d’autorisation formulée par le Club Vélo Sport Nivernais Morvan «&VSNMb, représentée par son secrétaire Monsieur CONCHON, pour organiser une manifestation cycliste intitulée "Grand Prix de la Ville de Nevers "sur la commune de Nevers, le dimanche 1er mai 2016 ;
Vu Pattestation d'assurance contractée par lorganisateur auprès du cabinet Verspieren pour SERENIS Assurance SA à Valence (26000) et couvrant la manifestation ;
Vu les avis :
- du président du conseil départemental de la Nièvre,
- du maire de Nevers,
- du directeur départemental de la sécurité publique,
- du directeur départemental des territoires,
- du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, . - du directeur du service départemental d’incendie et de secours,
- du président du comité départemental de la fédération FFC délégataire,
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRÊTE
Article ler : Le Club Vélo Sport Nivernais Morvan (VSNM), est autorisé à organiser le dimanche 1% mai 2016 de 13 heures 30 à 18 heures 30 environ, une manifestation sportive cycliste intitulée "Grand Prix de la Ville de Nevers" sur fa voie publique dans la commune de Nevers.
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-04-29-006 - Arrêté portant autorisation du déroulement d'une course cycliste le dimanche 1er mai 2016 intitulée "Grand Prix de la Ville de Nevers" 50 Article 2 : Cette manifestation sportive est placée sous l’égide de la FFC.
Elle est susceptible d’attirer un public de 200 à 300 personnes.
L'épreuve suit un itinéraire en circuit de 2,7 Km que les athlètes devront parcourir 36 fois selon l'itinéraire
joint en annexe.
La distance totale de l’épreuve est de 97,2 Km.
Départ à 15 heures, arrivée prévue vers 18 heures.
Article 3: La manifestation est ouverte aux sportifs justifiant des conditions d'inscription fixées au règlement
particulier.
Article 4 : Conditions liées à la circulation
L’organisateur devra prendre toutes Îes mesures nécessaires pour que la circulation ne soit empêchée
durablement sur les routes empruntées par la course.
Pour assurer la sécurité des participants, le Maire de Nevers a pris l’arrêté joint en annexe 3, pour garantir la sécurité de la course sur l’itinéraire qu’il a approuvé.
Article 5 : L’organisateur prendra toutes les mesures pour garantir la sécurité des concurrents, des spectateurs
et des autres usagers de la route.
Monsieur CONCHON est désigné en qualité de responsable sécurité.
A ce titre, il devra veiller avant les épreuves à la mise en place effective des dispositifs de sécurité et de secours prévus, dans le respect des Règles Techniques et de Sécurité imposées par la fédération délégataire FFC et notamment la présence d’un véhicule dédié aux secouristes pour se déplacer sur le circuit ainsi que le bon fonctionnemnt des moyens de communication. |
Il vérifiera la mise en place effective du poste de secours dans Le local situé au croisement de Ia rue de Lourdes
et de la rue Jeanne d’Arc, la présence des 2 secouristes et des 24 signaleurs bénévoles conformément au
dispositif présentéà la préfecture,
En outre, le responsable sécurité vérifiera que le passage des véhicules de secours soit toujours possible pour
s’approcher au plus près des victimes.
Il devra être en mesure de faire appel aux sapeurs-pompiers par l’intermédiaire du n° 18 ou du n° 112. En cas d’accident ou de sinistre, ceux-ci interviendront dans le cadre normal de fleur mission.
Un responsable devra accueillir et guider les secours sur les lieux de l’accident.
Article 6 : Signalisation
Le parcours sera balisé et sécurisé par tout moyen approprié.
La signalisation temporaire de la manifestation est à la charge et sous la responsabilité de l’organisateur.
Les personnes proposées par l’organisateur pour signaler la course devront être identifiables par les autres usagers de la route au moyen d’un gilet de haute lisibilité, mentionné à l’article R416-19 du code de la route.
Ces signaleurs devront se placer au niveau des points sensibles et notamment aux intersections conformément au plan ci-annexé (1). Ils devront respecter la réglementation concernant la signafisation.
Les signaleurs et les équipements de signalisation, prévus à l’article A.331-40 du code du sport (piquets mobiles à deux faces modèle K10, barrages de type K2 présignalés) devront être mis en place au moins un quart d’heure avant le passage théorique de la course et retirés une demi-heure au plus après le passage du dernier
concurrent.
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-04-29-006 - Arrêté portant autorisation du déroulement d'une course cycliste le dimanche 1er mai 2016 intitulée "Grand Prix de la Ville de Nevers" 51 L’organisateur devra s’assurer avant Ja mise en place des signaleurs, statiques ou mobiles (2 motocyclistes sont prévus), qu’ils sont bien :
- titulaires du permis de conduire et en mesure de le présenter aux autorités,
- en possession d’une copie de cet arrêté préfectoral d’autorisation et de l’arrêté municipal de circulation.
Toute modification dans la composition de cette liste de signaleurs agréés (annexe 2) devra être communiquée aux forces de l’ordre présentes.
Article 7 : Est formellement interdite l’apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de la signalisation routière de toute affiche, marque ou inscription ayant notamment pour but de jalonner le parcours de l’épreuve.
Dans le cas où le marquage provisoire des chaussées des voies publiques aurait été effectué à l’aide de peinture, toutes ces marques devront avoir disparu, soit naturellement, soit par les soins des organisateurs, au plus tard 24 heures après fa course.
Article 8 : Est interdit sur les voies empruntées par l'épreuve et durant toute la période du déroulement de celle-ci le jet de tous imprimés ou objets quelconques par toute personne participant ou assistant, à queique titre que ce soit, à la course.
Article 9 : L’organisateur est autorisé à ouvrir et fermer la course par une voiture ouvreuse. Celle-ci devra être surmontée d'un panneau signalant le début de la course et les voitures balais d'un panneau du même type signalant la fin de la course.
Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix. Les émissions effectuées devront
concerner uniquement l’annonce de l’arrivée des coureurs ou des consignes de sécurité, à exception de toute publicité commerciale particulière.
Article 10 : L'autorité administrative compétente pourra ordonner l'arrêt des épreuves en cas de non-respect
des dispositions prévues notamment pour la sécurité du public ou des concurrents.
Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture,
- le président du conseil départemental de la Nièvre,
- le maire de Nevers,
- Je directeur départemental de la sécurité publique,
- le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, - Le directeur départemental des territoires,
- le directeur du service départemental d'incendie et de secours,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et notifié à :
- M. le Président du «VSNM» - 9 rue des prés de l’étang, Le Bourg, à Germigny-sur-Loire (58320) - M. Michel AUDEBERT, responsable du club «VSNM» - 12 bis rue de la Galotte à Jouet sur l’Aubois (18320) - M. Paul LEGER, Président du Comité Départemental de Cyclisme - 17 rue Henri Choquet à Varennes- Vauzelles (58640)
Fait à NEVERS, le 29 avril 2016
Le Préfet Pour le
Préfet ei po délégati
le Sous-fréfet char sien de la suppléance
Annexes : annexe 1 - plan du circuit
annexe 2 - liste des signaleurs
annexes 3 - arrêté municipal
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois auprès du Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas à Dijon Cédex (21016).
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-04-29-006 - Arrêté portant autorisation du déroulement d'une course cycliste le dimanche 1er mai 2016 intitulée "Grand Prix de la Ville de Nevers" 52 Préfecture de la Nièvre
58-2016-04-29-003
Arrêté portant autorisation du déroulement d'une épreuve
de motocross intitulée "Challenge Régional Ufolep
Bourgogne" le dimanche 1er 2016 sur le terrain de
motocross de "La billerette" à Ternant
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-04-29-003 - Arrêté portant autorisation du déroulement d'une épreuve de motocross intitulée "Challenge Régional Ufolep Bourgogne" le dimanche 1er 2016 sur le terrain de motocross de "La billerette" à Ternant 53 Liberté + Égalits
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
+ Fraternité
: PRÉFET DE LA NIEVRE
Préfecture
Secrétariat Général
Direction de la Réglementation
et des Collectivités Locales
Bureau des Elections, des Associations
et des Activités Réglementées
N° 2016 -0
ARRÊTÉ
portant autorisation du déroulement d’une épreuve de motocross
intitulée "Challenge Régional Ufolep Bourgogne"
le dimanche 1° mai 2016 sur le terrain de motocross de «La Billerette» à Ternant
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, et notamment l'article R 331-27 ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-P-2123 du 24 novembre 2015 portant homologation du terrain de motocross de La Billerette situé au lieu-dit « Champs Devant et Prés Colin» sur la commune de Ternant en vue du déroulement d'épreuves de motocross ;
Vu la demande présentée le 7 avrit 2015 par l’Ufolep pour M. Pascal RAVIER, président du Sud Morvan Moto- Club demeurant à Langlois sur la commune de Saint-Seine (58250), en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser une épreuve de motocross intitulée "Challenge Régional Ufolep Bourgogne" le dimanche 1° maï 2016 sur le terrain de motocross de «La Billerette» à Ternant ;
Vu le dossier annexé à la demande ;
Vu ie règlement particulier du motocross établi par les organisateurs ;
Vu l'attestation d’assurance reçue le 21 avril 2016, souscrite par l'organisateur par l’intermédiaire de PUfolep auprès de la LIGAP et conforme à la réglementation actuellement en vigueur ;
Vu le plan de sécurité approuvé ;
Vu l'avis favorable émis par la section spécialisée de la commission départementale de sécurité routière, section compétente en matière d’épreuves sportives le 21 mars 2016 ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre ;
ARRÊTE
Article 1% : M. Pascal RAVIER, président du Sud Morvan Moto-Club, est autorisé à organiser une épreuve de motocross intitulée "Challenge Régional Ufolep Bourgogne" le dimanche 1% mai 2016 sur le terrain de motocross de «La Billerette» à Ternant.
Article 2 : La manifestation se déroulera de 8 heures à 20 heures environ. Le nombre de concurrents attendus est de 150 à 200 pilotes maximum.
Le nombre maximal de spectateurs attendu est de 400 personnes environ, réparties et canalisées autour du circuit.
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-04-29-003 - Arrêté portant autorisation du déroulement d'une épreuve de motocross intitulée "Challenge Régional Ufolep Bourgogne" le dimanche 1er 2016 sur le terrain de motocross de "La billerette" à Ternant 54 Article 3 : Les organisateurs devront prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité des participants, des spectateurs et des autres usagers de la route conformément aux dispositifs validés par la section spécialisée de la CDSR et notamment pour la sécurité piste: La présence d’un médecin, d’une ambulance, de 12 secouristes et de 2 véhicules de secours.
L’organisateur technique devra remplir et retourner une attestation de conformité, lors du contrôle de l'ensemble des conditions mises au plan de sécurité, indiquant que les moyens prévus et mis en place sous sa responsabilité répondent bien aux nécessités imposées (Voir annexe),
Du matériel de lutte contre les incendies (extincteur) sera positionné sur la piste, dans le parc des coureurs, dans la zone d’attente, dans l’aire de départ et dans la zone de réparation et de signalisation.
En cas d'accident ou d’incident survenant au cours du déroulement d’une épreuve et nécessitant des interventions rapides de personnes non munies de brassards distinctifs (médecins, secouristes, membres du service d’incendie, etc.) celles-ci ne pourront accéder temporairement à la piste qu’avec l’autorisation des commissaires sportifs responsables ou du directeur de course.
Toute évacuation se fera après régulation par le médecin du SAMU qui préviendra l'établissement receveur.
Article 4 : Les organisateurs seront tenus de redimensionner les dispositifs prévus pour assurer la sécurité du public en fonction du nombre de spectateurs présents au moment des épreuves et notamment: - permettre, en permanence, l’accessibilité des véhicules de secours. Les cominissaires de piste devont être informés et faciliter l’intervention des moyens de secours ;
- être en mesure de faire appel aux sapeurs-pompiers par T'inter médiaire du n° 18 ou 112. En cas de sinistre ou d'accident, ceux-ci interviendront dans le cadre normal de leur mission ; - interdire au public l'accès aux réserves de carburants et identifier la nature des produits stockés. - veiller à ce que le public puisse accéder ou quitter les lieux en toute sécurité et ne puisse pénétrer dans la zone d’entraînement.
L'organisateur devra vérifier que les communications au moyen de son téléphone portable sont bien relayées par les opérateurs pour l’appel des secours.
La signalisation temporaire de la manifestation est à la charge et sous la responsabilité des organisateurs.
Article 5 : L'organisateur devra prendre les dispositions en matière de santé et d'envir onnement suivantes : - De l’eau potable sera mise à la disposition du public.
- Les WC et lavabos seront prévus en conséquence en fonction du nombre de spectateurs attendus. - L'avis de la direction des services vétérinaires devra être recueilli en cas de restauration effectuée sur place.
- Toutes précautions devront être prises pour assurer la collecte et l’enlèvement des ordures ménagères, ainsi que des déchets d’activité de soins à risques infectieux (produits par le dispositif médical et le dispositif prévisionnel de secours à destination des spectateurs) dans des conditions réglementaires. - Les zones réservées au public, ainsi que les sanitaires, devront être accessibles aux personnes à mobilité réduite.
- Les opérations de mécanique ainsi que le stockage d’huiles et de carburants devront être réalisés dans des conditions ne présentant pas de risque de pollution au sol. |
Article 6: L’administration dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit des épreuves ou de leurs essais, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion des épreuves.
Article 7: Le responsable du service d'ordre ou son représentant, agissant par délégation de l'autorité administrative pourra, au cours des essais et des épreuves, arrêter le déroulement de ceux-ci s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur en aurait été faite, ne respectent plus ou ne font plus respecter les dispositions prévues pour la protection du public.
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-04-29-003 - Arrêté portant autorisation du déroulement d'une épreuve de motocross intitulée "Challenge Régional Ufolep Bourgogne" le dimanche 1er 2016 sur le terrain de motocross de "La billerette" à Ternant 55 Article 8 : Si les clauses du présent arrêté et des textes réglementaires en matière d'épreuves comportant la participation de véhicules à moteur dans les lieux non ouverts à la circulation ne sont pas respectées ou encore en cas d'entrave ou opposition apportée au libre exercice des missions de contrôle ou de vérification, la présente autorisation pourra à tout moment être retirée sans que les organisateurs puissent prétendre de ce fait à indemnité.
Artiele 9 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,
- le sous-préfet de Château-Chinon,
- le président du conseil départemental de la Nièvre,
- Je maire de Ternant,
- le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre,
- Le directeur départemental des territoires,
- le directeur du service départemental d’incendie et de secours,
- le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, - le délégué territorial de l'Agence Régionale de {a Santé,
- la directrice du SAMU,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à : - M. Pascal RAVIER, président du Sud Morvan Moto-Club, Langlois à Saint Seine (58250) - M. Régis MOREAU, président du Moto-Club de Nevers et de la Nièvre, représentant la Fédération française du sport motocycliste, 19 rue de l'Orangerie à Saint-Eloi (58000)
Fait à Nevers, le 29 AVR, 2016
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,
LeSescrétaire Général,
annexe : Attestation de conformité
La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois, auprès du Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas — BP 61 —-21016 — Dijon Cédex.
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-04-29-003 - Arrêté portant autorisation du déroulement d'une épreuve de motocross intitulée "Challenge Régional Ufolep Bourgogne" le dimanche 1er 2016 sur le terrain de motocross de "La billerette" à Ternant 56 Préfecture de la Nièvre
58-2016-04-29-004
Arrêté portant autorisation du déroulement d'une
manifestation sportive pédestre le jeudi 5 mai 2016
intitulée "Les Foulées de Pougues"
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-04-29-004 - Arrêté portant autorisation du déroulement d'une manifestation sportive pédestre le jeudi 5 mai 2016 intitulée "Les Foulées de Pougues" 57 * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE Préfecture
Secrétariat Général
Direction de la Réglementation
et des Collectivités Locales
Bureau des Elections, des Associations
et des Activités Réglementées
N°2016-D.S + .
ARRETE
portant autorisation du déroulement d'une manifestation sportive pédestre le jeudi 5 mai 2016 intitulée "les Foulées de Pougues"
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles L 411-7 et R 411-29 à R 411-32 ;
Vu le Code du sport et notamment ses articles L 331-1 à L 331-12 et R 331-3 à R 331-28 ;
Vu le Code Généraf des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2215-1
et L3221-4 ;:
Vu le Décret 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2016 ;
Vu la circulaire interministérielle du 6 mai 2013 relative à la sécurité des courses et épreuves sportives ;
Vu les règlements généraux et techniques des courses hors stade de Ia fédération française d’athlétisme la police d'assurance contractée par l'organisateur auprès de la société d’assurances AVIVA située rue Amiral de Boissoudy à Cosne Cours-sur-Loire ;
Vu la demande formulée par Madame Elide SANCHEZ, présidente de l’association ASCP/Omnisports située à Pougues-Les-Eaux, à l’effet d’obtenir l’autorisation d’organiser, le jeudi 5 mai 2016 , une course pédestre intitulée "les Foulées de Pougues-Les-Faux" sur la commune de Pougues-Les-Eaux ;
Vu le dossier annexé à la demande :
Vu les avis :
- du président du conseil départemental de ta Nièvre,
- du maire de Pougues-Les-Eaux,
- du commandant du groupement de gendarmerie de fa Nièvre,
- du directeur départemental des territoires,
- du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, - du directeur du service départemental d’incendie et de secours,
- du président du comité départemental de la fédération FFA délégataire,
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-04-29-004 - Arrêté portant autorisation du déroulement d'une manifestation sportive pédestre le jeudi 5 mai 2016 intitulée "Les Foulées de Pougues" 58 Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er : Madame Elide SANCHEZ, présidente de l’association ASCP/Omnisports située à Pougues-Les-Eaux, est autorisée à organiser une course pédestre intitulée "les Foulées de Pougues" sur la commune de Pougues-Les-Eaux, le jeudi 5 mai 2016 sous réserve de respecter les conditions présentées dans son dossier.
Deux parcours en boucles sont proposés aux participants pour un programme de 6 courses dont les départs sont échelonnés par catégorie.
Le premier départ est lancé à 14 heures 30.
L'arrivée est prévue vers 18 heures 30.
Le nombre de participants ne devra pas dépasser les 150 personnes assurées sur l’ensemble des courses.
Article 2 : Les épreuves sont ouvertes à tous.
Les inscriptions seront enregistrées conformément au règlement particulier.
Article 3 : Cette compétition emprunte une voie départementale (RD 9907) et des voies communales en agglomération.
Les organisateurs devront prendre toutes les mesures nécessaires pour qu'à aucun moment la circulation des riverains ne soit empêchée sur les routes empruntées ou traversées par la course.
La circulation routière pourra être interdite ou réglementée, sur la demande expresse de l'organisateur auprès des gestionnaires de voierie concernés (Conseil Départemental - Mairie de Pougues-Les-Eaux).
Article 4 : Les organisateurs veilleront à la sécurité des participants, des usagers de la route et des spectateurs tout au long de la manifestation.
L'organisateur devra
- libérer les voies de circulation empruntées par la course pour permettre le passage des véhicules de secours. Un responsable devra accueillir et guider les secours sur les lieux d’un éventuel accident ;
- veiller à ce que le public puisse accéder ou quitter les lieux en toute sécurité et ne puisse pénétrer dans la zone d’entraînement ;
Article 5 : Est formellement interdite l'apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de la signalisation routière de toute affiche, marque ou inscription ayant notamment pour but de jalonner le parcours de l'épreuve. | Le respect de l’environnement est de rigueur; il conviendra d’éviter toute dégradation et de s’abstenir de jeter ou abandonner tout déchet où produit quelconque et d’enlever impérativement les déchets après l’épreuve.
Les marquages au sol devront être effacés et le balisage retiré au plus tard 48 heures après la course.
Article 6 : Les signaleurs, reconnaissables par le port d'un gilet de haute lisibilité mentionné à l'article R.416-19 du code de la route et nommément désignés par les organisateurs dans la Liste ci- jointe (annexe 2}, sont agréés pour assurer la sécurité de l’épreuve en accord avec les forces de Pordre.
Ils se placeront à tous les points identifiés du parcours (annexel), et devront respecter la réglementation concernant la signalisation.
De plus, ils devront être en mesure de présenter leur permis de conduire aux autorités et une copie de cet arrêté préfectoral et des arrêtés de circulation.
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-04-29-004 - Arrêté portant autorisation du déroulement d'une manifestation sportive pédestre le jeudi 5 mai 2016 intitulée "Les Foulées de Pougues" 59 Toute modification dans la composition de cette liste de signaleurs agréés (annexe 2) devra être communiquée à l’unité de gendarmerie de Fourchambault au 063 86 90 77 10.
Article 7 : Les moyens médicaux et de secours, matériels et humains tels qu’ils ont été prévus avec l’association agréée de sécurité civile & Croix Rouge » devront être opérationnels pendant toute la durée de la manifestation.
Les organisateurs disposeront notamment à cet effet de 47 secouristes et 1 Véhicule de Premier Secours à Personnes (VPSP).
Une liaison radio avec le service d’urgence ou assimilé devra être mise en place et en mesure de fonctionner.
En cas d'accident ou de sinistre, les sapeurs pompiers alertés par l'intermédiaire du n° 18 ou du n° 112 interviendront dans le cadre normal de leurs missions.
Article 8 : La signalisation temporaire de la manifestation est à la charge et sous la responsabilité des organisateurs. Les frais du service d'ordre sont assumés par les organisateurs ainsi que tous les frais nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de la sécurité.
+
L'épreuve se déroulant aux abords d’une route à grande circulation, le balisage devra être
rigOUreux,
Si les concurrents étaient amenés à circuler le long de {a départementale 907, ils devront emprunter
uniquement les accotements.
Ils devront respecter la charte des courses pédestres sur route.
Article 9 : L'autorité administrative compétente pourra ordonner l’arrêt des épreuves en cas de non respect des dispositions prévues notamment pour la sécurité du public ou des concurrents.
Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture,
- le président du conseil départemental de la Nièvre,
- Je maire de Pougues-Les-Eaux,
- le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre,
- le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, - le directeur départemental des territoires,
- Je directeur du service départemental d'incendie et de secours,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et notifié à: - Madame Elide SANCHEZ, présidente de l’association ASCP Omnisports 7 rue du Champ Paris à Pougues-les-Eaux (58320) |
- Monsieur Michel ANDRÉ, responsable des courses hors stade du comité départemental de la FFA dans la Nièvre 15 rue de Loire 58000 Nevers,
L Fait à NEVERS, le 29 AVR. 2016
Le Préfet
Olivier BENOIS eh
Annexes : annexe 1 — plan de situation
annexe 2 - liste des signaleurs agréés
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois auprès du Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas à Dijon Cédex (21016).
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-04-29-004 - Arrêté portant autorisation du déroulement d'une manifestation sportive pédestre le jeudi 5 mai 2016 intitulée "Les Foulées de Pougues" 60 Préfecture de la Nièvre
58-2016-04-27-002
arrêté portant autorisation d’une manifestation aérienne
au-dessus du Circuit de Nevers Magny-Cours le dimanche
1er mai 2016
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-04-27-002 - arrêté portant autorisation d’une manifestation aérienne au-dessus du Circuit de Nevers Magny-Cours le dimanche 1er mai 2016 61 Liberté «+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
Préfecture
Secrétariat Général
Direction de la Réglementation
et des Collectivités Locales
Bureau des Elections, des Associations
et des Activités Régicmentées
N° 2016 P S$5 À, Lo,
ARRETE
portant autorisation d'une manifestation aérienne
au-dessus du Circuit de Nevers Magny-Cours
le dimanche 1° mai 2016
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code des Transports ;
Vu le code de l'aviation civile et notamment les articles D 133/10 et suivants ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements des personnes ou d’animaux ;
Vu larrêté du 24 juillet 1991 et son annexe, relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;
Vu la demande d'autorisation formulée le 29 mars 2016 par M. Benoit ABDELATIF, gérant de Max Mamers
Management (M3) Zac de Bridal, BP 11 à OBJAT (19130), en vue d’obtenir l'autorisation d'organiser une manifestation aérienne à l’occasion des « Classic Days » le dimanche 1% mai 2016 ;
Vu l'autorisation du Président du directoire de la SAEMS du Circuit de Nevers Magny-Cours en date du 15 février 2016 ;
Vu la demande d’activité de voltige occasionnelle en date du 18 avril 2016 ;
Vu l'avis du responsable de l’antenne de Dijon de Ja direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est reçu le 22 avril 2016 ;
Vu l’avis du commissaire divisionnaire, directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est en date du 7 avril 2016 ;
Vu l'avis favorable du SDIS de la Nièvre ;
Vu l'attestation d’assurance.en responsabilité civile de l’organisateur couvrant les « Classic Days » ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre ;
ARRÊTE
Article 1° : M. Benoit ABDELATIF, gérant de Max Mamers Management (M3), Zac de Bridal, BP 11 à OBJAT (19130) est autorisé à organiser une démonstration aérienne de deux avions de collection lors de la parade des « Classic Days » le dimanche 1% mai 2016.
Elle aura lieu entre 12 heures et 13 heures et durera 15 minutes environ.
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-04-27-002 - arrêté portant autorisation d’une manifestation aérienne au-dessus du Circuit de Nevers Magny-Cours le dimanche 1er mai 2016 62 Elle se déroulera selon un passage en patrouille sur l’axe de la piste de vitesse du circuit de Nevers Magny- Cours, suivi d’une démonstration en voltige alternée.
Article 2 : L'intégralité des éléments de cette manifestation (domaine d'application, organisation, autorisation, déroulement, participation et évolution des pilotes et aéronefs, contrôle, service d'ordre et de secours, minimum météorologique) doit être effectuée conformément à l'arrêté du 4 avril 1996 modifié, et
plus particulièrement aux consignes générales applicables à la Voltige.
Les prescriptions générales et particulières annexées au présent arrêté seront respectées.
Article 3 : Les règles, prescriptions de sécurité et les recommandations contenues dans l'arrêté interministériel du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes devront être impérativement observées et notamment l’Art 31.
Les pilotes devront impérativement être en possession des documents obligatoires liés à leur qualité (licence, certificat médical, qualification de type) et aux appareils utilisés le jour de l’évènement (C.EN, C.D.N, assurance). L’ensemble devra impérativement être en conformité avec la réglementation en vigueur, en cours de validité et présentable aux autorités le jour de la manifestation.
M. Bertrand BOILELOT est habilité en qualité de directeur des vols.
Les avions autorisés sont un C.A.P. 222 immatriculé F-WWMZ et un AVIAT AIRCRAFT S-2B Pitts immatriculé F-HBOB.
Article 4 : L’attention des pilotes devra être portée sur tous les obstacles fixes ou amovibles pouvant occasionner un danger dans le déroulement des phases de décollage, de vol et d’atterrissage, et de mettre tous les moyens nécessaires en œuvre afin de les éviter et préserver l'intégrité physique des personnes.
* Les prescriptions suivantes devront être respectées :
- de 50 m pour les passages parallèles au public à une vitesse inférieure à 100 nœuds, - de 100 m pour les passages parallèles au public à une vitesse comprise entre 100 et 200 nœuds,
+ La séance de voltige et/ou présentation face au public devra être exécutée à une distance minimale du public de :
- 100 m pour les aéronefs évoluant à moins de 100 nœuds,
- 150 m pour les aéronefs évoluant entre 100 et 200 nœuds,
* Les hauteurs d'évolution seront au minimum de :
- 30 m/sol pour les passages linéaires sur l'axe de présentation sans changement de cap ni d'assiette, - 100 m/sol pour les séances de voltige ou de présentation face au public (dans les limites géographiques de l'aire de présentation).
l'organisateur devra au préalable s’assurer de la publication effective d’un avis aux usagers aériens (NOTAM) réservant l’espace aérien pour cette activité.
L’organisateur devra attester de la conformité de la plate-forme aux prescriptions de l’annexe III à l’arrêté du 4 avril 1996, il en est solidairement responsable avec le directeur des vols.
L’organisateur devra disposer des garanties fui permettant de faire face aux conséquences pécunières de sa responsabilité civile, celle de ses préposés et de celle de tous les participants.
Article 5 : Une copie de la présente autorisation devra se trouver à bord des appareils pendant la durée de la mission. |
En cas d'inobservation des conditions énumérées ci-dessus, l'autorisation préfectorale pourra être retirée sans préavis.
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-04-27-002 - arrêté portant autorisation d’une manifestation aérienne au-dessus du Circuit de Nevers Magny-Cours le dimanche 1er mai 2016 63 Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,
- les maires de Magny-Cours et Saint-Parize-le-Châtel,
- le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre,
- Je directeur du service départemental d'incendie et de secours,
- le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, - le délégué territorial de l'agence régionale de la santé,
- la directrice du SAMU,
- Je responsable de l’antenne de Dijon de la direction de fa sécurité de l’aviation civile Nord-Est — BP 81
21604 — Longvic Cedex,
- Je commissaire divisionnaire, directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est — 120 rue du Fort Queuleu — BP 55095 - 57073 METZ Cédex 03,
- le directeur interrégional des Douanes - 6, rue Nicolas Berthot- B.P. 53308-21033 Dijon Cedex,
” sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à:
- M. Benoit ABDELATIF, gérant de Max Mamers Management (M3) Zac de Bridal, BP 11 à OBJAT
(19130)
- M. Serge SAULNIER Président du Directoire de la SAEMS circuit de Nevers Magny-Cours - Technopole
( 58470 } Magny-Cours
Fait à NEVERS, le 2 2 AR. 296 , Le Préfet Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Olivier BENOIST,
Annexes : annexe | : Prescriptions générales et particulières
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois auprès du Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas à Dijon Cedex (21016).
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-04-27-002 - arrêté portant autorisation d’une manifestation aérienne au-dessus du Circuit de Nevers Magny-Cours le dimanche 1er mai 2016 64 Préfecture de la Nièvre - 58-2016-04-27-002 - arrêté portant autorisation d’une manifestation aérienne au-dessus du Circuit de Nevers Magny-Cours le dimanche 1er mai 2016 65 ANNEXE
MANIFESTATION AÉRIENNE de VOLTIGE
Le 1°’ mai 2016 sur le cireuit automobile de MAGNY COURS (58).
PRESCRIPTIONS GENERALES :
Les autorisations préalables du propriétaire ou du gestionnaire du terrain et l'avis favorable du maire de la commune devront avoir été obtenus.
Une zoné réservée sera définie et aménagée conformément au plan élaboré par l'organisateur.
La zone réservée ne sera accessible qu'aux participants à la manifestation aérienne et aux
responsables de l'organisation ayant en charge le service d’ordre dans cette zone:
La zone publique se situera d’un seul côté de la zone réservée, Cette zone publique sera en
conformité avec le plan joint à la demande par l'organisateur.
Un service d'ordre à la charge des organisateurs sera mis en place pour empêcher la
pénétration de fa zone réservée par des spectateurs. Un service médical ainsi que des moyens
de secours et de lutte contre l'incendie, en rapport avec le type et l'importance de la
manifestation, seront également mis en place à la charge de l'organisateur.
Un briefing sera organisé avant la manifestation à l'initiative dur directeur des vols en présence
de tous les participants, sans exception. Un contrôle des documents sera effectué et chaque
participant devra remettre à cette occasion la fiche de présentation en vol qui lui est propre.
Les avions ayant une vitesse de passage comprise entre 200 et 300 noeuds, les passages
parallèles au public devront se faire à au moins 150 mètres de celui-ci et les voitiges cet
présentations face au publie seront à au moins 200 mètres de ce dernier.
La hauteur minimale de vol est fixée à 100 pieds pour les passages linéaires sur l'axe de
présentation, en conditions normales de vol, sans changement d'assiette ni de cap (parallèle âu
public) et à 330 pieds pour toutes les autres évolutions, en dérogation aux règles de l'air. Ces
hauteurs ne peuvent être maintenues que dans Îles limites géographiques de l'aire de
présentation.
Le directéur des vols prendra toutes dispositions utiles afin de répartir les diverses activités dans le temps et dans l’espace, dans le but d’éviter tout risque d’abordage. Il s’assurera de la
conformité des présentations avec le programme et les fiches déposées et approuvées.
Le survol du public est interdit. Les évolutions seront strictement conformes aux
dispositions de l’article 31 de Farrêté interministériel du 4.04,96 relatif aux manifestations aériennes.
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-04-27-002 - arrêté portant autorisation d’une manifestation aérienne au-dessus du Circuit de Nevers Magny-Cours le dimanche 1er mai 2016 66 Préfecture de la Nièvre - 58-2016-04-27-002 - arrêté portant autorisation d’une manifestation aérienne au-dessus du Circuit de Nevers Magny-Cours le dimanche 1er mai 2016 67 Préfecture de la Nièvre
58-2016-04-28-001
DIRECTION DES ACTIONS
arrêté fixant la liste des communes rurales dans le Nièvre
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-04-28-001 - DIRECTION DES ACTIONS 68 Liberté+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DU PILOTAGE INTERMINISTERIEL
ET DES MOYENS
Bureau d’appui au développement
Affaire suivie par Mme D. LECLAIRE
Tél : 03.86.60.72.12
Télécopie : 03.86.60.72.51
N° 2016
A R R Ê T É
fixant la liste des communes rurales dans la Nièvre
___
Le Préfet de la NIÈVRE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 3334-10, R 3334-8, et D 3334-8-1;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements;
VU l'arrêté n° 2015-P-1380 du 1er octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de BEAULIEU ;
SUR la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,
---
A R R E T E
ARTICLE 1er : En application de l’article D 3334-8-1 du code général des collectivités territoriales, toutes les communes de la Nièvre sont considérées comme communes rurales à l’exception des collectivités suivantes : LA CHARITE SUR LOIRE, COSNE COURS SUR LOIRE, COULANGES LES NEVERS, DECIZE, FOURCHAMBAULT, GARCHIZY, NEVERS, SAINT LEGER DES VIGNES, VARENNES- VAUZELLES.
ARTICLE 2 : Les travaux d’équipement rural définis en annexe IX du code général des collectivités territoriales pris en compte pour le calcul de la fraction principale de la dotation globale d’équipement attribuée au département de la Nièvre sont limités aux communes rurales.
ARTICLE 3 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.
Fait à NEVERS, le
Le Préfet,
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-04-28-001 - DIRECTION DES ACTIONS 69 Préfecture de la Nièvre
58-2016-05-03-005
Manifestation publique de Boxe à Nevers
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-03-005 - Manifestation publique de Boxe à Nevers 70 Le, 4 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIEVRE
Préfecture
Secrétariat Général
Direction de la Réglementation
et des Collectivités Locales
Bureau des Elections, des Associations
ct des se Réglementées
N° 2016 \
ARRÊTÉ
portant autorisation du déroulement
d'une manifestation publique de Boxe à Nevers
le samedi 7 mai 2016
Le Préfet de la Nièvre,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code du Sport et notamment ses articles R 331-46 à R 331-52 et À 331-33 à A 331-36 ;
Vu la demande présentée le 28 avril 2016 par Madame Emilie BONNOT, organisatrice et présidente de PAcadémie de Boxe Citoyenne de Nevers à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser une manifestation publique de Boxe, le samedi 7 mai 2016 à partir de 19 h au Gymnase des Loges situé rue de la Raïe à Nevers (58000);
Vu l'avis favorable en date du 27 avril 2016 de la Fédération Française de Boxe ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre ;
ARRÊTE
Article 1er : Madame Emilie BONNOT, présidente de l’Académie de Boxe Citoyenne de Nevers est autorisée à organiser une manifestation publique de Boxe le samedi 7 mai 2016 à 19 heures au Gymnase des Loges situé rue de Ja Raïe à Nevers (58000).
Article 2 : Les boxeurs engagés ne pourront boxer que dans la catégorie de poids qu'ils accuseront lors de la pesée officielle. Par ailleurs, ils ne devront être frappés d'aucune interdiction ou mise au repos. Ils devront être en possession de leur licence valable pour l'année en cours.
Article 3 : Conformément à la règle n° 25 du Code Sportif de la Fédération Française de Boxe, un docteur en médecine devra être présent pendant toute la durée de la manifestation sportive et ne pourra quitter le lieu où elle se déroulera avant la fin du dernier combat, et seulement après avoir vu les participants de ce combat.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,
- le maire de Nevers,
- le directeur départemental de la sécurité publique,
- le directeur départemental de Ia cohésion sociale et de la protection des populations, - le délégué territorial de l'agence régionale de la santé,
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-03-005 - Manifestation publique de Boxe à Nevers 71 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de fa préfecture de la Nièvre dont copie sera adressée à : - Madame Emilie BONNOT, présidente de l’Académie de Boxe Citoyenne de Nevers, 19 rue du Fer (58000) NEVERS
- Mme Sophie MORIN, présidente du Comité Régional de Bourgogne de Boxe, 6 avenue Delacroix Résidence Gatliéni (89000) AUXERRE
Fait à NEVERS, le | 3 saone
Le Préfet, MAI ASE
Pour te Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Éivier BENOIST,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois, auprès du tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas à Dijon (21016).
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-03-005 - Manifestation publique de Boxe à Nevers 72 Préfecture de la Nièvre
58-2016-05-03-004
Prix de Sermoise sur Loire/ Championnats de la Nièvre
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-03-004 - Prix de Sermoise sur Loire/ Championnats de la Nièvre 73 Liberté + Égalita « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
Préfecture
Secrétariat Général
Direction de la Réglementation
et des Collectivités Locales
Bureau des Elections, des Associations
et des Activités Réglementées
N° 2016
ARRÊTÉ
portant autorisation du déroulement
d'une manifestation sportive cycliste le dimanche 8 mai 2016
intitulée "Prix de Sermoise sur Loire / Championnats de la Nièvre"
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu le Code du sport et notamment ses articles L.331-1 à L. 331-12 et R. 331-3 à R.331-17 ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles R. 411-29 à R.411-32 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2215-1 et L3221-4 :
Vu l'arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2016 ;
Vu le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique dans son édition de février 2015 ;
Vu la circulaire interministérielle du 6 mai 2013 relative à la sécurité des courses et épreuves sportives ;
Vu la demande d'autorisation formulée par Monsieur Thierry MARTIN, président de l'association Aurore Sportive et Culturelle de Fours (ASC) section cyclisme, dans le but d’organiser une manifestation sportive cycliste intitulée “Prix de Sermoise sur Loire / Championnats de la Nièvre" sur la voie publique te dimanche 8 mai 2016;
Vu le dossier annexé à la demande et notamment le règlement particulier et l’attestation d’assurance contractée par l’organisateur auprès du Cabinet Verspieren à Wasquehal (59290) pour le compte de SERENIS Assurance ;
Vu les avis écrits :
- du président du conseil départementai de la Nièvre,
- des maires de Sermoise-sur-Loire et Challuy,
- du commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre,
- du directeur départemental des territoires,
- du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, - du directeur du service départemental d’incendie et de secours,
- du président du comité départemental de la fédération française de cyclisme (FFC) délégataire,
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Thierry MARTIN, président de l'association Aurore Sportive et Culturelle de Fours (ASC) section cyclisme, est autorisé à organiser une manifestation sportive cycliste intitulée "Prix de Sermoise sur Loire / Championnats de la Nièvre" sur la voie publique au travers des communes de Sermoise-sur-Loire et Chaîluy le dimanche 8 mai 2016.
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-03-004 - Prix de Sermoise sur Loire/ Championnats de la Nièvre 74 Article 2 : Cette manifestation sportive est placée sous l’égide de la FFC.
Eîle est organisée de 8 heures 30 à 18 heures 30 environ et accueillera environ 180 athlètes.
Elle est suceptible d’attirer un public de 200 personnes.
Deux circuits sont proposés :
-un circuit de 1,2 Km qui s’adresse aux catégories Poussins, Pupilles, Benjamins (P, P, B)
-un circuit de 6,6 Km réservé aux catégories Minimes - Cadets, Pass-Cyclisme, 1-2-3- Juniors.
Départs groupés par catégories à partir de 9 heures.
Dernière arrivée prévue vers 17 heures 30.
Article 3 : La manifestation est ouverte aux sportifs justifiant des conditions d’inscription fixées au règlement particulier.
Elle est placée sous le régime de la priorité de passage.
Article 4 : Les circuits empruntent des voies départementales et communales en agglomération.
Pour assurer la sécurité des participants, le Président. du Conseil Départemental et les Maires des communes de Sermoise-sur-Loire et Challuy ont conjointement signé Les arrêtés accordant la priorité de passage à la course (joints en annexe }).
Cependant, l’organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour que la circulation ne soit empêchée durablement sur les routes empruntées par la course.
Article 5 : L’organisateur prendra toutes les mesures pour garantir la sécurité des concurrents, des spectateurs et des autres usagers de la route,
Monsieur Gérard VALLADE est désigné en qualité de responsable sécurité.
A ce titre, il devra veiller à la mise en place des dispositifs de sécurité et de secours prévus, dans le respect des Règles Techniques et de Sécurité imposées par la fédération délégataire et notamment la présence d’un véhicule dédié aux secouristes pour se déplacer sur le circuit et le bon fonctionnement des moyens de communication.
Il vérifiera Ja mise en place effective du poste de secours dans la Cité technique du Port de Plagny à Sermoise- sur-Loire, la présence des 3 secouristes et le positionnement des signaleurs conformément au dispositif présenté. En outre, le responsable sécurité vérifiera que le passage des véhicules de secours soit toujours possible pour s’approcher au plus près des victimes.
Il devra être en mesure de faire appel aux sapeurs-pompiers par l’intermédiaire du n° 18 ou du n° 112. En cas d'accident ou de sinistre, ceux-ci interviendront dans le cadre normal de leur mission. |
Un responsable devra accueillir et guider les secours sur les lieux de l’accident.
Article 6 : Signalisation
Le parcours sera balisé et sécurisé par tout moyen approprié.
La signalisation temporaire de la manifestation est à la charge et sous la responsabilité de l’organisateur. Le public devra pouvoir accéder ou quitter les lieux en toute sécurité et ne pas pouvoir pénétrer dans la zone d’entraînement.
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-03-004 - Prix de Sermoise sur Loire/ Championnats de la Nièvre 75 Les personnes proposées par l’organisateur pour signaler la course et accorder la priorité de passage de la
compétition devront être identifiables par les autres usagers de la route au moyen d’un gilet de haute lisibilité, mentionné à l’article R416-19 du code de la route.
Ces signaleurs se placeront conformément au dispositif indiqué sur les plans joints. Ils devront respecter la réglementation concernant la signalisation.
Les signaleurs et Jes équipements de signalisation, prévus à l’article A.331-40 du code du sport (piquets mobiles à deux faces modèle K10, barrages de type K2 présignalés) devront être mis en place au moins un quart d’heure avant le passage théorique de la course et retirés une demi-heure au plus après le passage du dernier concurrent.
L’ organisateur devra s’assurer avant la mise en place des signaleurs, qu’ils sont bien :
- titulaires du permis de conduire et en mesure de le présenter aux autorités,
- en possession d’une copie de cet arrêté préfectoral d’autorisation et des arrêtés municipaux relatifs à la circulation.
Toute modification dans la composition de cette liste de signaleurs agréés (annexe 2) devra être communiquée à
Punité de gendarmerie compétente d’Imphy au 03 86 90 77 30.
Article 7 : Est formellement interdite l’apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de la signalisation routière de toute affiche, marque ou inscription ayant notamment pour but de jalonner le parcours de l'épreuve.
Dans le cas où le marquage provisoire des chaussées des voies publiques aurait été effectué à l’aide de peinture, toutes ces marques devront avoir disparu, soit naturellement, soit par les soins des organisateurs, au plus tard 24 heures après la course.
Article 8 : Est interdit sur les voies empruntées par l’épreuve et durant toute la période du déroulement de celle-ci le jet de tous imprimés ou objets quelconques par toute personne participant ou assistant, à quelque
titre que ce soit, à la course.
Article 9 : L’organisateur est autorisé à faire précéder l’épreuve par une voiture ouvreuse. Celle-ci devra être surmontée d'un panneau signalant le début de la course et les voitures balais d'un panneau du même type signalant la fin de la course.
Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix. Les émissions effectuées devront concerner uniquement l’annonce de l’arrivée des coureurs ou des consignes de sécurité, à l’exception de toute
publicité commerciale particulière.
Article 10 : L'autorité administrative compétente pourra ordonner Parrêt des épreuves en cas de non-respect des dispositions prévues notamment pour la sécurité du public ou des concurrents.
Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture,
- le président du conseil départemental de la Nièvre,
- les maires de Sermoïse-sur-Loire et Challuy,
- le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre,
- le directeur départemental des territoires,
- le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,
- Le directeur du service départemental d'incendie et de secours,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Nièvre et notifié à :
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-03-004 - Prix de Sermoise sur Loire/ Championnats de la Nièvre 76 - Monsieur Thierry MARTIN, président de l'association ASC de Fours -Chez le Beau à Savigny-Poil-Fol
(58170)
- Monsieur Paul LEGER, Président du Comité Départemental de Cyclisme - 17 rue Henri Choquet à Varennes-
Vauzelles (58640)
Le Préfet |
Pour le Frêtet el bar délégation,
Le Secrétaire Général,
D
Olivier RENOISL,
Annexes : annexe | — arrêtés municipaux
annexe 2 - liste des signaieurs
annexe 3 - plan des circuits
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois auprès du Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas à Dijon Cédex (21016).
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-03-004 - Prix de Sermoise sur Loire/ Championnats de la Nièvre 77 LISTE DES S GNAL EURS
SERMOISE SUR LoiIRE
Nort Pre rom N° Permis
HEITES Andre’ 30 0358 300 465
FE ANE LL Paniel 7702 58 300 505
GOVIGNON Jean Martial 73 1058 300 194
GOVI GNON Ben ai à Arfhow 14 31 53 300 1
CHEVAIAU Mathias Gael 031258 30045
JIMENEZ José 252174
LAVGERETTE Jean- Michel 82 40 F1 Soo60
L AFFAYE Viviane 149 2933
LEMAITRE Gefnelte 780158 30 oo 11
BECKER Henri 113 224
BERTMIER Phili ppe J10ù 71 50 384
F ARTIN Clavcle 125 942
TISSIE À Mickaë| 010753 300 350
V ANVIEA Erte 330535 200 585$
annee 2/
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-03-004 - Prix de Sermoise sur Loire/ Championnats de la Nièvre 78 Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-03-004 - Prix de Sermoise sur Loire/ Championnats de la Nièvre 79 PREFECTURE DE LA
NIEVRE Reçu au :
ôle ci Ï ÇU au : contrôle Ge! _Jalité le
ARRETE 02/2016
COMMUNE DE CHALLUY
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement …
Le Maire de la commune de Chaïluy
+ Vule Code Général des Collectivités Territoriales :
+ Vu l'Article R610-5 du Code Pénal
+ Vu le Décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le Code de la Route sur les voies ouvertes à la
circulation, suite à l'organisation d'une manifestation :
* Vu la demande présentée par les organisateurs des championnats de la Nièvre Cyclistes FFC le 8
mai 2016,
*__ Considérant qu'il convient de prévenir tous risques d'accidents ou d'incidents pouvant survenir
du fait de cette manifestation.
ARRETE
Article 1 : La circulation générale des véhicules de toute nature, y compris cycles et
motocycles se fera uniquement dans le sens de la course, avec une priorité de
passage pour les coureurs aux intersections, à savoir :
- RD 907 au niveau de la rue de la Chapelle, Le Vernay, RD 149 et RD 265 (rue du 19 mars 1962
Le 8 mai 2016 11 heures à 17 heures 30 minutes
Article 2 : Le Stationnement des véhicules de toute nature sera réglementé par les organisateurs.
Article 3 : La signalisation temporaire sera mise en place aux frais et aux soins des organisateurs conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière en date du 6 novembre 1992, Il appartient aux organisateurs de prendre toutes les mesures utiles pour réserver le ou les emplacements de stationnement.
Article 4 : Dans les voies citées à l'Article 1 où la circulation générale est règlementée, un passage de 4 m devra être maintenu en toute circonstance pour permettre l'accès des véhicules de secours et de police, aucun matériel ou mobilier ne devra entraver la voie.
Article 5 : Les droits des tiers sont réservés.
Article 6 : Monsieur le Maire de Challuy
Monsieur le Commandant de gendarmerie de Fourchambault
Les Sapeurs-Pompiers
Les organisateurs
Sont chargés chacun en ce qui Les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Challuy le 3 mars 2016
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Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-03-004 - Prix de Sermoise sur Loire/ Championnats de la Nièvre 80 Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-03-004 - Prix de Sermoise sur Loire/ Championnats de la Nièvre 81 REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE EGALITE FPRATERINTE
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Nièvre CONSEIL GÉNÉRAL DE LA NIÈVRE
| ARRÊÉTE CONJOINT
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« Prix de Sermoise-sut-Loire »
Communes de SERMOISE/LOIRE et CHALLUY
En et hors agglomération
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Le Président du conseil dépattemental,
Les Maires de SERMOISE/LOIRE et CHALLUY,
VU le Code Général des Collectivités Tertitoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8ème pattic, signalisation
tempotaire approuvée pat attêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU l'arrêté départemental n° D 2016-151 du 19 février 2016 portant délégation de
signature à Monsieur François KARINTHI, Directeur du Pôle Bâtiments, Transpotts et Infrastructures,
VU la demande de PASC Fours d'organiser le 8 Mai 2016 une coutse cycliste
intitulée « Prix de Sermoise/Loire»,
Considérant que pour permettre le bon déroulement de fa coutse cycliste «Prix de
Sermoise/Loite » en et hots agglomérations de Sermoise-sur-Loire et Challuy, il y à lieu
d'accorder la priorité de passage aux concurtents sus l’itinéraire de l’épreuve,
ARRETENT
Article 1er :
Le 8 Mai 2016, la priorité de passage aux intersections sera accordée aux participants de la course cycliste « Prix de Sermoise/Loire» pendant la durée de l'épreuve sut l'itinéraire suivant :
e VC dite rue du Port de Plagny
VC dite tue du Vieux Chateau ©
eo VC dite tue Réquichot
e RD 907 PR 74+953 à 75+803
e VC dite tue du Vernay
e RD 149 PR 2+905 à 1+912
VC dite rue du 19 mars 1962
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-03-004 - Prix de Sermoise sur Loire/ Championnats de la Nièvre 82 Article 2 :
La signalisation temporaire de la manifestation sera À la charge et sous la responsabilité des ofganisateuts, Une vigilance particulière devra être observée aux intersections, qui seront tenues pat des signaleurs agréés et équipés conformément aux dispositions de Ja circulaire interministérielle n° DS/DSMJ/DMAT/2013/188 du 06 imai 2013.
Article 3 :
- Monsieur le Directeur Général des Services du Département,
- Monsieut le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie de la Nièvre, - Messieurs les Maires de SERMOISE/LOIRE et CHALLUY,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à
- Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de
la Nièvie,
À Nevers, le Ê 5 MAR. 2016
Le Maire Le Maire Le Président du conseil départemental,
frantel BOURGEOIS Pouf le Président du conseil départemental et
D par délégation, Le Directeur Adjoint des Infrastructures
À Serinoise/Loite, le 24 mars 2046
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Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-03-004 - Prix de Sermoise sur Loire/ Championnats de la Nièvre 86 Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-03-004 - Prix de Sermoise sur Loire/ Championnats de la Nièvre 87 Préfecture de la Nièvre
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Prix Fourchambault
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-03-003 - Prix Fourchambault 88 Liberté » Égolité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIEVRE
Préfecture
Secrétariat Général
Direction de la Réglementation
et des Collectivités Locales
Bureau des Elections, des Associations
et des Activités Réglementées
N°2016 P Ç Ç Ç on,
ARRETE
portant autorisation du déroulement
d'une manifestation sportive cycliste intitulée "Prix de la municipalité de Fourchambault" le jeudi 5 mai 2016
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
+ Vu le Code de procédure pénale ;
Vu le Code du sport et notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-12 et R. 331-3 à R.331-17 ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles R. 411-29 à R.411-32 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2215-1 et L3221-4 ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2016 ;
Vu le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique dans son édition de février 2015 ;
Vu la circulaire interministérielle du 6 mai 2013 relative à la sécurité des courses et épreuves sportives ;
Vu la demande d’autorisation formulée par Madame Véronique DUBOIS, présidente de l'association sportive de Fourchambault « ASF » section cyclisme, dans le but d’organiser une manifestation sportive cycliste intitulée "Prix de la municipalité de Fourchambault" le jeudi 5 mai 2016 ;
Vu le dossier annexé à la demande et notamment le règlement particulier et l’attestation d’assurance contractée par l'organisateur auprès du Cabinet Verspieren à Wasquehal (59290) pour le compte de SERENIS Assurance ;
Vu les avis écrits :
- du président du conseil départemental de la Nièvre,
- du maire de Fourchambault,
- du commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre,
- du directeur départemental des territoires,
- du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,
- du directeur du service départemental d’incendie et de secours,
- du président du comité départemental de la fédération française de cyclisme (FF C) délégataire,
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er : Madame Véronique DUBOIS, présidente de l'association sportive de Fourchambault « ASF » section cyclisme, est autorisée à organiser une manifestation sportive cycliste intitulée "Prix de la municipalité de Fourchambault" le jeudi 5 mai 2016.
Article 2 : Cette manifestation sportive est placée sous l’égide de la FFC.
Elle est organisée sur le territoire de la commune de Fourchambault de 16 heures 30 à 20 heures 30 environ.
Elle est susceptible d’attirer un public de 100 personnes.
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-03-003 - Prix Fourchambault 89 Le nombre de participants attendus est de 50 athlètes dans les catégories 1, 2, 3, Juniors.
L'épreuve suit un itinéraire en circuit fermé de 1,4 Km que les athlètes devront parcourir 55 fois pour une distance totale parcourue de 77 Km : Boulevard Boïigues, Avenue Jean-Jaurès, Rue Léopold Lucas, Rue
Bouchacourt, Boulevard Boigues.
Départ groupé des 50 concurrents inscrits dans les catégories 1, 2, 3 et Juniors à 17 heures.
Arrivée prévue vers 19 heures 30.
Article 3 : La manifestation est ouverte aux sportifs justifiant des conditions d’inscription fixées au règlement particulier.
Elle est placée sous le régime de la priorité de passage.
Article 4 : L’organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour que la circulation ne soit empêchée
durablement sur les routes empruntées par la course.
Cette compétition emprunte un circuit de voies départementales et communales en agglomération.
Pour assurer la sécurité des participants, le Maire de Fourchambault a pris un arrêté accordant la priorité de passage à la course sur l'itinéraire qu’elle a approuvé (annexe 1 }.
Article 5 : L’organisateur prendra toutes les mesures pour garantir la sécurité des concurrents, des spectateurs et des autres usagers de Ia route.
Monsieur Richard CASSERA est désigné en qualité de responsable sécurité. En cette qualité, il ne remplira aucune autre fonction sur la course,
À ce titre, il devra veiller à la mise en place avant les épreuves, des dispositifs de sécurité et de secours prévus, dans le respect des Règles Techniques et de Sécurité imposées par la fédération délégataire et notamment la présence d’un véhicule dédié aux secouristes pour se déplacer sur le circuit ainsi que le bon fonctionnement des
moyens de communication.
Il vérifiera la mise en place effective du poste de secours dans la salle du Club House du 22 boulevard Boigues, la présence de 2 secouristes minimum et le positionnement des 15 signaleurs.
Les secouristes et les signaleurs ont des missions indépendantes qui ne peuvent pas être cumulées par la même
personne sur une même course.
En outre, le responsable sécurité vérifiera que le passage des véhicules de secours soit toujours possible pour
s’approcher au plus près des victimes.
I devra être en mesure de faire appel aux sapeurs-pompiers par l’intermédiaire du n° 18 ou du n° 112. En cas d’accident ou de sinistre, ceux-ci interviendront dans le cadre normal de leur mission.
Un responsable devra accueillir et guider les secours sur les lieux de l’accident :
Le public sera empêché de pénétrer dans la zone d’entrainement.
Article 6 : Le parcours sera balisé et sécurisé par tout moyen approprié.
La signalisation temporaire de fa manifestation est à la charge et sous la responsabilité de organisateur.
Les personnes proposées par l’organisateur pour donner la priorité de passage de la course devront être identifiables par les autres usagers de la route au moyen d’un gilet de haute lisibilité, mentionné à l’article
R416-19 du code de la route.
Ces signaleurs devront se placer au niveau des points sensibles et notamment aux intersections conformément au plan ci-annexé (3). Ils devront respecter la réglementation concernant la signalisation.
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-03-003 - Prix Fourchambault 90 Les signaleurs et les équipements de signalisation, prévus à l’article A.331-40 du code du sport (piquets mobiles à deux faces modèle K10, barrages de type K2 présignalés) devront être mis en place au moins un quart d’heure avant le passage théorique de la course et retirés une demi-heure au plus après le passage du dernier concurrent.
L’ organisateur devra s’assurer avant la mise en place des signaleurs, qu’ils sont bien :
- titulaires du permis de conduire et en mesure de le présenter aux autorités,
- en possession d’une copie de cet arrêté préfectoral d’autorisation et de l’arrêté municipal ci-joint.
Toute modification dans la composition de cette liste de signaleurs agréés (annexe 2) devra être communiquée à l'unité de gendarmerie compétente au 03 86 90 77 10.
Article 7 : Est formellement interdite l’apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de la signalisation routière de toute affiche, marque ou inscription ayant notamment pour but de jalonner le parcours de l’épreuve.
Dans le cas où le marquage provisoire des chaussées des voies publiques aurait été effectué à l’aide de peinture, toutes ces marques devront avoir disparu, soit naturellement, soit par les soins des organisateurs, au plus tard 24 heures après la course.
Article 8 : Est interdit sur les voies empruntées par l’épreuve et durant toute la période du déroulement de celle-ci le jet de tous imprimés ou objets quelconques par toute personne participant ou assistant, à quelque titre que ce soit, à la course,
Article 9 : L’organisateur est autorisé à faire précéder l’épreuve par une voiture ouvreuse. Celle-ci devra être surmontée d'un panneau signalant le début de la course et les voitures balais d'un panneau du même type signalant la fin de la course.
Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix. Les émissions effectuées devront concerner uniquement l’annonce de l’arrivée des coureurs ou des consignes de sécurité, à l’exception de toute publicité commerciale particulière. |
Article 10 : L'autorité administrative compétente pourra ordonner l’arrêt des épreuves en cas de non-respect des dispositions prévues notamment pour la sécurité du public ou des concurrents.
Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture,
- le président du conseil départemental de Ia Nièvre,
- Je maire de Fourchambault,
- le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre,
- le directeur départemental des territoires,
- le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, - le directeur du service départemental d'incendie et de secours,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et notifié à:
- Madame Véronique DUBOIS, présidente de l'ASF- section cyclisme- 74 rue de Parigny à Nevers (58000) - Monsieur Paul LEGER, Président du Comité Départemental de Cyclisme - 17 rue Henri Choquet à Varennes- Vauzelles (58640)
| Fait à NEVERS, le =. 3 MAT 2016
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Olivier BENOIST Annexes : annexe 1 — arrêté de circulation et de stationnement
annexe 2 - liste des signaleurs
annexe 3 - plan du circuit
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois auprès du Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas à Dijon Cédex (21016).
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-03-003 - Prix Fourchambault 91 Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-03-003 - Prix Fourchambault 92 ULAVENR SPORTIF DE
FOUR CHAMBAULT
COURSE INTITULEE : Prix de la Municipalité de FOURCHAMBAULT Challenge CONSEIL GENERAL
Le Jeudi 5 Mai 2016 - catégories
NOM-prénom-adresse
CHAPELIER Michelle
DUBOIS Dominique
MATONNAT Pierre
VILLY René
FRANCHY Frédéric
FINOT Jean Pierre
LAFAY Denis
D’INCAU Mickael
GABERT Didier
AUDEBERT Michel
GIRAND Philippe
CONCHON Philippe
TABOUREAU Nathalie
MAILLOT Dominique
FINOT Denis
LISTE DE SIGNALEURS
date de naissance
1.2,3 et juniors
Numéro de permis de conduire
08/05/1951 177 652
08/02/1953 114 991
18 /07/1942 84291
31/05/1956 80035800384
11/05/1968 92352
28/03/1964 820258300532
30/01/1969 911058300269
10/09/1980 99 0658 300 137
13/09/1966 85 0968 220 588
04/02/1951 176084
10/12/1971 91 0425 150 079
11/03/1963 810458300137
07/11/1969 94 1158 300 264
28/06/1953 2033344
31/01/1949 103958
VISA DE L’ORGANISATEUR
La Présidente |
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Section Cycle A
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ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
A L'OCCASION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE - COURSE CYCLISTE « PRIX DE LA
MUNICIPALITE / CHALLENGE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIÈVRE » -
N°2016-074
Le Maire de la Ville de Fourchambault,
Vu l'article L.131-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R.411-25, R.411-29 à R.411-32, R.417-6 et R.417-10 du Code de la Route,
Vu les articles A.331-37 à A.331-42 du Code du sport,
Vu l'arrêté municipal N° 2001-120 du 12 juin 2001 portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Léopold Lucas,
Vu la demande de Mme DUBOIS Véronique, présidente de la section cyclisme de l'Avenir Sportif de FOURCHAMBAULT en date du 5 mars 2016 ci-après dénommée « le demandeur »,
Vu l'avis de M. le Maire de Fourchambault en date du 14 mars 2016,
Considérant que des mesures sont à prendre pour prévenir tout danger, assurer la sécurité du public, des participants et des autres usagers de la route,
Considérant la nécessité d'accorder une priorité de passage à cette épreuve cycliste compte tenu notamment de son déroulement en agglomération et du nombre de spectateurs et participants
attendus,
D ARRETE |
Article 1°" - Sous réserve de l'autorisation de Monsieur le Préfet, le demandeur pourra organiser sur le territoire de la commune de Fourchambault, une course cycliste dénommée « Prix de la
Municipalité de Fourchambault / challenge du conseil départemental de la Nièvre »
Le Jeudi 5 mai 2016 de 16h30 à 20h00 sur le parcours suivant :
- Boulevard BOIGUES (départ et arrivée) > Avenue Jean JAURES > Rue Léopold LUCAS > Rue
BOUCHACOURT |
Article 2 - Cette manifestation sportive bénéficiera de la priorité de passage avec la présence, à chaque intersection, des signaleurs visés à l'article A.331-38 du Code de la route.
La circulation des véhicules s'effectuera dans le sens de la course sur le parcours ci-dessus.
Par dérogation aux dispositions de l'article 1 de l'arrêté municipal 2001-120 susvisé, la circulation des véhicules rue Léopold Lucas se fera, pendant le déroulement de la course, dans le sens avenue Jean Jaurès > rue Chayet.
L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu autant que possible en compatibilité avec la sécurité routière.
Article 3 - Le stationnement des véhicules sera interdit sur le parcours de la course pendant le créneau horaire indiqué à l'article 1 du présent arrêté. |
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Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-03-003 - Prix Fourchambault 94 Article 4 - Le demandeur sera responsable de la bonne protection du circuit et
assurera préalablement et pendant la course l'information nécessaire
aux autre usagers de la voie publique. \
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. #7 = .
* 4 à Article 5 - Copie de cet arrêté sera Transise, pour exécution et/ou information à :
- Mme DUMONT Martine, Préfecture de la Nièvre
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fourchambault
- M. le Responsable de la Police municipale
- M. le Directeur des services techniques de la ville de Fourchambault
- Mme DUBOTS Véronique, présidente de l'ASF Cyclisme
Fait à Fourchambault, le 16 mars 2016
Le Maire,
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Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-03-003 - Prix Fourchambault 95 3103
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Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-03-003 - Prix Fourchambault 96 Préfecture de la Nièvre
58-2016-05-03-002
Tonduro de Narcy
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-03-002 - Tonduro de Narcy 97 Liberté + Égalita « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE Préfecture
Secrétariat Général
Direction de la Réglementation
et des Collectivités Locales
Bureau des Elections, des Associations
et des Activités Réglementées
N°2016 P SQ3 .
ARRÊTE
portant autorisation du déroulement d’une épreuve motorisée
intitulée "2°% Tonduro de Narcy" le samedi 7 mai 2016
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport, et notamment l'article R 331-27 et son annexe JII-22 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur la
voie publique ou dans les lieux, non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu la demande formulée par Monsieur Eddy RENOULT DEGRELLE, président de l’association « Les Tondeuses de Compèt 58 » située 8 la Ronce à Vielmaney (58150), en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser le samedi 7 mai 2016, une épreuve d'endurance intitulée "2ème Tonduro de Narcy" mettant
en compétition des véhicules motorisés de type tondeuses autoportées sur un terrain prêté par la commune de Narcy ;
Vu le règlement particulier annexé au dossier ;
Vu fattestation d’assurance couvrant la manifestation souscrite par l'organisateur auprès de Ja compagnie ALLIANZ IARD esplanade Charles De Gaulle à Bordeaux Cedex (33081), conforme à la réglementation actuellement en vigueur ;
Vu la demande proposée par Monsieur Eddy RENOULT DEGRELLE, président de l’association « Les Tondeuses de Compèt 58 » située 8 la Ronce à Vielmaney (58150), de modifier le tracé de la piste et l’organisation des stands et des paddocks ainsi que la création d’un parking visiteurs sur le terrain mis à sa disposition ;
Vu l'avis favorable émis par la section spécialisée de la commission départementale de sécurité routière,
section compétente en matière d'épreuves sportives qui s’est réunie le 15 février 2016 et Le 27 avril 2016:
Sur proposition du Secrétaire Général de Ja Préfecture de ta Nièvre ;
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-03-002 - Tonduro de Narcy 98 ARRÊTE
Article 1%: Monsieur Eddy RENOULT DEGRELLE, président de F’association « Les Tondeuses de Compèt 58 », est autorisé à organiser le samedi 7 mai 2016, une épreuve d'endurance intitulée "2ème Tonduro de Narcy" mettant en compétition des véhicules motorisés de type tondeuses autoportées sur un terrain mis à sa disposition par la commune de Narcy au lieu-dit « Les petits champs » sur le site du Foulon.
Article2: L'épreuve d’endurance sera disputée en deux manches de deux heures chacune, selon les
dispositions du règlement particulier établi par les organisateurs.
Les qualifications se feront au nombre de tours réalisés.
Les participants devront présenter un certificat médical de non-contre-indication datant de moins
d’un an, pour la pratique des sports mécaniques.
Les pilotes se relayeront par équipe de trois maximum sur les 30 machines prévues au départ.
La manifestation pourra accueillir un public dont leffectif prévisible annoncé est de 300 personnes.
Les vérifications techniques
Article 3 : Public
Les dispositions relatives à la protection du public doivent être adaptées à la vitesse atteinte par les engins'utilisés conformément à l’annexe IIT-22 du code du sport relative aux manifestations de véhicules terrestres à moteur qui ne sont pas incluses dans les disciplines faisant l’objet d’une délégation attribuée
à la FFSA où à la FFM.
Des zones seront réservées et matérialisées pour l'accueil du public Les spectateurs ne seront admis qu'aux emplacements qui teur sont réservés conformément au plan de situation (annexe 1).
Le dispositif de sécurité prévu pour un effectif de 300 spectateurs avec un véhicule et 2 secouristes devra impérativement être mis en place, respecté et en mesure de fonctionner pendant toute la durée de la
manifestation.
Il devra être redimensionné en fonction du nombre de spectateurs présents au moment des épreuves.
Article 4 : Piste
Le circuit sera dessiné par paliers, sur une distance de 600 mètres environ, sur la parcelle mise à diposition de l’organisateur par la municipalité de Narcy. La largeur du circuit doit au minimum être en tout point égale à 3 fois la largeur maximale des engins utilisés de façon à permettre un dépassement par d’autres concurrents lorsque celui-ci est possible.
La matérialisation de la piste sera réalisée par {a juxtaposition de pneus usagers.
Les organisateurs devront veiller à la mise en place des protections autour des arbres (gainage des troncs avec des pneus usagés).
Huit extincteurs seront répartis autour de la piste vers les commissaires de piste et deux autres extincteurs seront positionnés vers les postes à essence.
. Un briefing sera organisé prescrivant {es mesures de sécurité fondamentales et indispensables au bon déroulement de la manifestation sportive.
Les participants devront porter les équipements individuels de sécurité nécessaires et présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique des sports mécaniques de moins d'un an.
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-03-002 - Tonduro de Narcy 99 Monsieur Eddy Renoult-Degrelle est désigné comme organisateur technique, responsable de la sécurité de la manifestation et directeur de course. Il sera assisté par Monsieur Pierre-Roger Balland en qualité de suppléant.
I supervisera les contrôles administratifs et techniques et devra attester, lors du contrôle de l'ensemble
du dispositif prévu au plan de sécurité, que les moyens mis en place sous sa responsabilité
répondent bien aux nécessités imposées notamment au présent arrêté, (attestation ci-jointe à retourner)
L'accès sur le circuit est limité aux pilotes et à leur assistance technique, aux agents de piste et aux services de secours.
Le départ de la course pourra être retardé dans le cas où certains dispositifs de sécurité ne seraient pas en
place ou s’avéreraient insuffisants, et notamment la présence de la croix rouge.
Article 5 : Secours
Les organisateurs devront :
- assurer en permanence l'accessibilité des secours. Un responsable devra accueillir et guider tes secours sur les lieux de l'accident.
L’accès aux services de secours doit être maintenu sur site tout au long de la manifestation. - veiller à laisser libres les accès aux véhicules de secours . Les agents (commissaires) de piste devront
être informés et faciliter l'intervention des moyens de secours.
- veiller à ce que le public puisse accéder ou quitter les lieux en toute sécurité et ne puisse pénétrer dans la zone d'entraînement.
- rendre inaccessible au public les réserves de carburants, les paddocks, et identifier la nature des
produits stockés. | t
- s'assurer que les moyens de communication (téléphones mobiles) captent le réseau des opérateurs pour être en mesure de faire appel aux sapeurs pompiers ( n°18 ou n°112). En cas d'accident ou de sinistre,
ceux-ci interviendront dans le cadre normal de leur mission.
Article 6 : Les organisateurs seront tenus de prendre toutes mesures complémentaires soit avant, soit pendant la manifestation en vue de renforcer les dispositifs mis en place pour assurer la sécurité du
public ou des concurrents.
Toute demande de concours du service d'ordre ou des secours devra être formulée par les organisateurs
auprès des services, organismes ou professionnels concernés.
Les frais du service d'ordre éventuel sont à a charge des organisateurs ainsi que tous les frais nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de la sécurité.
Article 7 _: Les organisateurs devront prendre les dispositions suivantes en matière de santé et d'environnement :
- De l’eau potable devra être mise à disposition du public,
- Les WC et lavabos seront prévus en conséquence en fonction du nombre de spectateurs attendus,
- L'avis des services vétérinaires devra être recueilli en cas de restauration effectuée sur place, -Toutes précautions devront être prises pour assurer la collecte et l’enlèvement des ordures
ménagères, ainsi que des déchets d’activité de soins à risque infectieux (produits par le dispositif médical) dans des conditions réglementaires,
- Les zones réservées au public, ainsi que les sanitaires, devront être accessibles aux personnes à mobilité réduite,
- Les opérations de mécanique ainsi que le stockage d’huiles et de carburants devront être réalisés
dans des conditions ne présentant pas de risque de pollution au sol.
Article 8 : Les organisateurs ne pourront s'opposer au libre exercice de la mission de contrôle ou de vérification confiée aux membres de la commission départementale de la sécurité routière,
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-03-002 - Tonduro de Narcy 100 Tout représentant de l'autorité administrative est habilité à vérifier avant l'épreuve que l'ensemble des
conditions mises à l'octroi de la présente autorisation est effectivement respecté.
Il pourra au cours de l'épreuve ou de ses essais, arrêter le déroulement de ceux-ci s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur en aurait été faite, ne respectent plus ou ne font plus respecter {es dispositions prévues pour Ja
protection du public.
Dans son rôle d’assistance, l’unité compétente de ja gendarmerie pour cette épreuve est le COB de La Charité-sur-Loire que vous pouvez joindre au 03 86 70 02 10.
Article 9 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,
- le président du conseil départemental de la Nièvre,
- le sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire,
- le maire de Narcy,
- le commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Nièvre, - le directeur départemental des territoires,
- Je directeur du service départemental d’incendie et de secours,
- le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, - Je délégué territorial de l'Agence Régionale de la Santé,
- Ja directrice du SAMU,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Nièvre, dont copie sera adressée à : -Monsieur Eddy RENOULT-DEGRELELE, président de l’association « Les Tondeuses de Compèt 58 », 8 la Ronce à Vielmanay (58150) > Fait à Nevers, le 7 3 MAI 20
Le Préfet,
‘Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Olivier RENOISE
Annexes : annexe 1 — Plan
annexe 2 — Liste des signaleurs
annexe 3 — Attestation de conformité
La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois, auprès du Tribunal
administratif de Dijon, 22 rue d'Assas — BP 61 — 21016 — Dijon Cédex.
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-03-002 - Tonduro de Narcy 101 00278041
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Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-03-002 - Tonduro de Narcy 102 ORGANISATION TONDURO DE NARCY DU 2 MAT 2015
: Organisateur Les Tondeuses de Compèt'58
L Responsable de la manifestation M.Renoult-Degrelle Eddy (Vielmanay 58)
LL Responsable Adjoint : D M.Balland Pierre-Roger (St Satur 18)
1er Responsable poste Essence M.Da Silva Antony (Mesves 58) (Pompier Volontaire)
|... 2ème Responsable poste Essence. ….| MLevel Joeffrey (Couargues 18) (pompier Volontaire) ! Agent de Piste _ M.Balland Pierre-Roger (St Satur 18} |
Agent de Piste M.Tendeiro Lionel (Passy les Tours 58)
| Agent de Piste . M.Malguy Jean Christophe (Narcy 58)
h Agent de Piste. _ M.Septier Mickäel (Narcy 58) |
- Agent de Piste M.Septier Valentin (Dampierre /Bouhy 58) |
Agent de Piste . D'hondt Cédric (Bouhy 58) :
h Agent de Piste . M.Da Silva Jonathan (la Charité sur loire 58)
: Agent de Piste | . M.Bourand David (Narcy 58).
Agent de Piste | M.Heud Camille (Guérigny 58)
ner Bent de PISE … _M:Lesueur Ludovic (Prémery 58)
_ Agent de Piste M.Sherrens Christophe (Jussy le Chaudrier 18)
n Agent de Piste 1 M.Ferrec Aurélien (Dampierre /Bouhy)
Agent de Piste. t .. MMolguy Eric(Narcy 5e)
…. Agent de Piste rene M-J0seph Marco (Narcy 58).
____. planton barrière accès concurrents "1? M.Servais Gilles (Chailley 89)
Le Agent de Piste (Assistance) _ Melle Natacha lambert (Chailley 89).
Agent de Piste (Assistance) . M.Sabio Bruno (Nevers 58}
Agent de Piste (Assistance) __ MSanchez Luis (Sourdes 58)...
ne Poste de Comptage __ ). ..MmeRenoult Isabelle (Vielmanay 58) |
_ M. Yvanne Patrick {Champigny / Marne 94)
. nm unnanre Melle Bailly Cécile (St Satur 18) |
. _ LL Mme Suhart Valérie (Rosny sous bois 93)
DE » … M. Boisson Sylvain { Ste Hélène 58)_______
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-03-002 - Tonduro de Narcy 103 Titre de l’épreuve
Organisateur Technique
Organisateur Administratif :
ATTESTATION DE CONFORMITÉ
à adresser à la permanence de la Préfecture de Nevers :
par fax au 03 - 86-36-12 - 54 ou par courriel à standard(@nievre.pref.gouv.fr
En application de l’article R331-27 du code du sport portant sur l’organisation des concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur, j’atteste en qualité d’organisateur technique de cette manifestation sportive, que l’ensemble des dispositions imposées par l'arrêté préfectoral N° 201, -.......... = sosrresesssensses CI DATÉE AU css sont réalisées.
Les éventuelles prescriptions ci-dessous énumérées seront impérativement observées :
Fait à
Le
Signature
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-03-002 - Tonduro de Narcy 104 Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-03-002 - Tonduro de Narcy 105 SDIS de la Nièvre
58-2016-04-12-008
Arrêté portant promotion de Monsieur Jean-Claude
SAMMUT au grade de colonel de sapeurs-pompiers
professionnels
Arrêté portant promotion de Monsieur Jean-Claude SAMMUT au grade de colonel de
sapeurs-pompiers professionnels
SDIS de la Nièvre - 58-2016-04-12-008 - Arrêté portant promotion de Monsieur Jean-Claude SAMMUT au grade de colonel de sapeurs-pompiers professionnels 106 eds p
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LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA NIEVRE,
VU le code général des collectivités territoriales :
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :
VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-
pompiers professionnels ;
VU le décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels :
VU le décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifié modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de SeCOUrS ;
VU l'arrêté du 20 novembre 2002 portant promotion de Monsieur Jean-Claude SAMMUT, commandant de Sapeurs-pompiers professionnels au grade de lieutenant-colonel à compter du 1°’ octobre 2002 ;
VU l'arrêté portant inscription de M. Jean-Claude SAMMUT sur le tableau d'avancement au grade de colonel de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2016 :
Sur proposition du préfet de la Nièvre,
ARRETENT
Article 1°- Monsieur Jean-Claude SAMMUIT, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, est promu au grade de colonel à compter du 1° juillet 2016.
Article 2 - Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 - Le préfet de la Nièvre et le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
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Le président du conseil d'administration Pour le re et par délégation, du service départemental d'incendie
et de secours de la Nièvre À
SDIS de la Nièvre - 58-2016-04-12-008 - Arrêté portant promotion de Monsieur Jean-Claude SAMMUT au grade de colonel de sapeurs-pompiers professionnels 107 SDIS de la Nièvre
58-2016-04-12-006
Arrêté portant promotion de Monsieur Ludovic
LAURENT au grade de médecin hors classe de
sapeurs-pompiers professionnels
Arrêté portant promotion de Monsieur Ludovic LAURENT au grade de médecin hors classe de
sapeurs-pompiers professionnels
SDIS de la Nièvre - 58-2016-04-12-006 - Arrêté portant promotion de Monsieur Ludovic LAURENT au grade de médecin hors classe de sapeurs-pompiers professionnels 108 SE 5 A €. ?
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des
sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels :
VU l'arrêté du 22 août 2011 portant promotion de Monsieur Ludovic LAURENT, médecin de 2*"° classe de sapeurs-pompiers professionnels au grade de médecin de 1°" classe à compter du 1° juillet 2011 ;
VU l'arrêté portant inscription de M. Ludovic LAURENT sur le tableau d'avancement au grade de médecin hors classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2016 :
Sur proposition du préfet de la Nièvre,
ARRETENT
Article 1° - Monsieur Ludovic LAURENT, médecin de 1*° classe de sapeurs-pompiers professionnels, est promu au grade de médecin hors classe à compter du 1° juillet 2016.
Article 2 - Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 - Le préfet de la Nièvre et le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie
et de secours de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
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Le président du conseil d'administration Pour le ministre et par délégation, du service départemental d'incendie Æ
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Jean-Philippe VENNIN
SDIS de la Nièvre - 58-2016-04-12-006 - Arrêté portant promotion de Monsieur Ludovic LAURENT au grade de médecin hors classe de sapeurs-pompiers professionnels 109 SDIS de la Nièvre
58-2016-04-12-007
Tableau d'avancement 2016 au grade de colonel de
sapeurs-pompiers professionnels
Tableau d'avancement 2016 au grade de colonel de sapeurs-pompiers professionnels
SDIS de la Nièvre - 58-2016-04-12-007 - Tableau d'avancement 2016 au grade de colonel de sapeurs-pompiers professionnels 110 BE =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ARRETE N° 6
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA NIEVRE,
VU le code général des collectivités territoriales :
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :
VU le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics :
VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs- pompiers professionnels ;
VU le décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
VU l'avis de la commission administrative paritaire compétente en date du 18 février 2016 :
ARRETENT
Article 1° - Le tableau d'avancement au grade de colonel de sapeurs-pompiers professionnels de la Nièvre est établi, au titre de l'année 2016, dans l'ordre suivant :
n° 1 —- Jean-Claude SAMMUT
n° 2 —- Marc MAGNONE
n° 3 - Stéphane GOUEZEC
Article 2 - Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 - Le préfet de la Nièvre et le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
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Le président du conseil d'administration Pour le ministre et par délégation, du service départemental d'incendie :
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58-2016-04-12-009
Tableau d'avancement 2016 au grade de lieutenant-colonel
de sapeurs-pompiers professionnels
Tableau d'avancement 2016 au grade de lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels
SDIS de la Nièvre - 58-2016-04-12-009 - Tableau d'avancement 2016 au grade de lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels 112 BE ss
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ARRETE N° À
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA NIEVRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics :
VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs- pompiers professionnels :
VU le décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels :
VU l'avis de la commission administrative paritaire compétente en date du 18 février 2016
ARRÊTENT
Article 1° - Le tableau d'avancement au grade de lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels de la Nièvre est établi, au titre de l'année 2016, dans l'ordre suivant :
n° 1 - Patrice LAVOLE
Article 2 - Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 - Le préfet de la Nièvre et le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
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Le président du conseil d'administration
du service départemental d'incendie
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SDIS de la Nièvre - 58-2016-04-12-009 - Tableau d'avancement 2016 au grade de lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels 113 SDIS de la Nièvre
58-2016-04-12-005
Tableau d'avancement 2016 au grade de médecin hors
classe de sapeurs-pompiers professionnels
Tableau d'avancement 2016 au grade de médecin hors classe de sapeurs-pompiers professionnels
SDIS de la Nièvre - 58-2016-04-12-005 - Tableau d'avancement 2016 au grade de médecin hors classe de sapeurs-pompiers professionnels 114 BE —t
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ARRETE N° L
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA NIEVRE,
VU le code général des collectivités territoriales :
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics :
VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs- pompiers professionnels :
VU le décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels :
VU l'avis de la commission administrative paritaire compétente en date du 18 février 2016 :
ARRETENT
Article 1°" - Le tableau d'avancement au grade de médecin hors classe de sapeurs-pompiers professionnels de la Nièvre est établi, au titre de l'année 2016, dans l'ordre suivant :
n° 1 - Ludovic LAURENT
Article 2 - Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 - Le préfet de la Nièvre et le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Fait à Paris, le { ? AVR, 2016
Le président du conseil d'administration Pour le ministre et par délégation,
du service départemental d'incendie ;
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Jean-Philippe VENNIN
SDIS de la Nièvre - 58-2016-04-12-005 - Tableau d'avancement 2016 au grade de médecin hors classe de sapeurs-pompiers professionnels 115