Déliberation - DECISIONS 9 A 13 PUBLIEES LE 6 FEVRIER 2026

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Déliberation - DECISIONS 9 A 13 PUBLIEES LE 6 FEVRIER 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS 9 A 13 PUBLIEES LE 6 FEVRIER 2026)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, Ref.

201

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Berger-Levrault

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Date de mise on ligne

Sür le site interne:

Envoyé en préfecture le 06/02/2026

Reçu en préfecture le 06/02/2026 ,…

- 6 FE. 2026 Publié le

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VILLE DU PUY EN VELAY

Vite le PUY DÉCISION

enV FE L AY N° DEC_V_2026_0009

Service : Objet :

Développement Économique - Foncier Bail commercial dérogatoire local commercial 13 rue Chènebouterie

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

CONSIDÉRANT le projet de valorisation « autour des métiers d'art » des rues Chènebouterie et Raphaël,

CONSIDÉRANT la propriété du local commercial situé 13, rue Chènebouterie (section AD n°231) par la Ville du Puy-en-Velay,

CONSIDÉRANT la candidature de Madame Shantala MORLANS pour compléter l'effectif des artisans de la boutique 13 de la Rue des arts,

ARTICLE 1:

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

DÉCIDE

De louer un local commercial sis 13 rue Chènebouterie à Le Puy-en-Velay, cadastré section AD 231 et d'une contenance d'environ 73 m°.

De signer à cette fin, un bail commercial dérogatoire pour une durée de UNE (1) année et ONZE (11) mois à compter du 1° février 2026 jusqu'au 31 décembre 2027 avec l'artisan d'art :

+ __ Madame Shantala MORLANS inscrite au répertoire SIRÈNE sous le n° 794354720.

Que ce bail est consenti moyennant une redevance de 50 €, nette de TVA, par mois et par artisan, payée trimestriellement sans indexation durant la période du bail dérogatoire.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

Décision n° DEC_V_2026_0009ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

Envoyé en préfecture le 06/02/2026

Reçu en préfecture le 06/02/2026

ç

Publié le “

ID : 043-214301574-20260205-DEC V_ 2026 0009-AÙ

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le lundi 2 février 2026

Signé par : Michel

CHAPUIS

EL 54/02/2026

Qualité : M. le

Maire

Décision n°DEC_V_2026_0009Ref.

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Berger-Levrault

(1012)

Envoyé en préfecture le 06/02/2026

Date de mise er han: Reçu en préfecture le 06/02/2026

sur le site internet -6 FEV, 2026 Publié le

ID : 043-214301574-20260205-DEC_V_2026 0010-AÙ

VILLE DU PUY EN VELAY

Vi Le | ë PUY DÉCISION

en V E L AY N° DEC_V_2026_0010

Service : Objet :

Actions et équipements culturels CONTRAT DE CESSION À PASSER AVEC GREEN PISTE RECORDS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

Notamment la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords cadres dont le montant est inférieur au seuil d'un million d'euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

CONSIDÉRANT les crédits inscrits au budget,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : La Ville du Puy-en-Velay passe avec Monsieur Simon KESSLER gérant de Green Pistes Records, 1 rue de la Chèvrerie, 43230 Paulhaguet, un contrat de cession pour le groupe musical Alkabaya dont le montant s'élève à 2 901,25 € TTC pour une représentation qui aura lieu le dimanche 21 juin 2026 dans le cadre de la fête de la musique.

ARTICLE 2 : Les modalités d'intervention figurent dans le contrat de cession.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Décision n°DEC_V_2026_0010ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 06/02/2026

Reçu en préfecture le 06/02/2026 ….

Publié le -

ID : 043-214301574-20260205-DEC _V_2026_0010-AU

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le lundi 2 février 2026

Signé par : Michel

CHAPUIS

Date--65/02/2026

Qualité : M. le

Maire

Décision n°DEC_V_2026_0010Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Envoyé en préfecture le 06/02/2026

Reçu en préfecture le 06/02/2026

Date de mis: =: Publié le EL sure site marre” À FEV. 2026 ID : 043-214301574-20260205-DEC V 2026 _0011-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

Vie le PUY DÉCISION

en V E L AY N° DEC_V 2026 0011

Service : Objet :

Juridique- Assurances- Assemblées CONTRAT

DOMMAGES AUX BIENS - REMBOURSEMENT DE

SINISTRE : CHOC DE VÉHICULE SUR

BARRIÈRE PLACE MICHELET EN DATE DU

02/09/2025

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU le contrat d'assurance Dommages aux Biens détenu auprès de la compagnie d'assurance GROUPAMA représentée par le Cabinet VIGOUROUX domicilié 29, avenue Jeanne d'Arc- BP 90615-— 43008Le Puy-en-Velay, sous le n°17531845 0003,

CONSIDÉRANT le sinistre survenu le 2 septembre 2025 relatif à un choc de véhicule sur la barrière du parc de stationnement public Place du Michelet au Puy-en-Velay,

CONSIDÉRANT que le montant des dommages subis s'élève à 7 218,52 €,

CONSIDÉRANT la proposition d'indemnisation immédiate d'un montant de 774,82 € émise par la compagnie d'assurance GROUPAMA,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : d'accepter la proposition d'indemnisation immédiate d'un montant de 774,82 € proposée par la compagnie d'assurance GROUPAMA assureur de la Ville du Puy-en-Velay en règlement immédiat des frais occasionnés par ce sinistre.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Décision n°DEC_V_2026_0011ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 06/02/2026

Reçu en préfecture le 06/02/2026 |,

Publié le

ID : 043-214301574-20260205-DEC V 2026 0011-AU

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 4 février

2026

Signé par : Michel

CHAPUJS

a 242026

Qualité : M. le

Maire

Décision n’DEC_V_2026_0011Ref.

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503

Berger-Levrault

(1012)

Date de mise er «im 6 FEV. 2028 Publié le sur le site interner

Envoyé en préfecture le 06/02/2026

Reçu en préfecture le 06/02/2026 :

G-

ID : 043-214301574-20260205-DEC_V_2026 0012-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY DÉCISION

nVELAY N° DEC_V_2026_ 0012

Service : Objet :

Juridique- Assurances- Assemblées CONTRAT DOMMAGES AUX BIENS

REMBOURSEMENT DE SINISTRE : CHOC DE

VÉHICULE SUR LA BARRIÈRE PLACE MICHELET

EN DATE DU 02/09/2025

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU le contrat d'assurance Dommages aux Biens détenu auprès de la compagnie d'assurance GROUPAMA représentée par le Cabinet VIGOUROUX domicilié 29, avenue Jeanne d'Arc- BP 90615- 43008Le Puy-en-Velay, sous le n°17531845 0003,

CONSIDÉRANT le sinistre survenu le 2 septembre 2025 relatif à un choc de véhicule sur la barrière du parc de stationnement public Place du Michelet au Puy-en-Velay,

CONSIDÉRANT que le montant des dommages subis s'élève à 7 218,52 €,

CONSIDÉRANT la proposition d'indemnisation d'un montant de 6 443,70 € émise par la compagnie d'assurance GROUPAMA, en règlement total des frais occasionnés par ce sinistre,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : d'accepter la proposition d'indemnisation d'un montant de 6 443,70 € proposée par la compagnie d'assurance GROUPAMA assureur de la Ville du Puy-en-Velay en règlement total des frais occasionnés par ce sinistre.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités

Décision n°DEC_V_2026_ 0012ARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 06/02/2026

Reçu en préfecture le 06/02/2026 …

LG Publié le mt

ID : 043-214301574-20260205-DEC_V_2026_0012-AU

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 4 février

2026

Signé par : Michel

CHAPUIS

Date--65/02/2026

Qualité : M. le

Maire

Décision n°DEC_V_2026_0012201

503

Berger-Levrault

(1012)

Ref.

Date de mise 2 7 6 FEV. 2026 Publié le LE sur le site internet

Envoyé en préfecture le 06/02/2026

Reçu en préfecture le 06/02/2026 .,

ID : 043-214301574-20260205-DEC V_2026_0013-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY DÉCISION 15

V/JEI AV N° DEC_V_2026 0013 enVELAY -V-2026

Service : | : . Objet :

Systèmes d’information Logitud - Licence Oracle - Avenant n°1 au contrat de maintenance n°20251848

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

CONSIDÉRANT la migration vers Municipol Web en mode Saas (8 utilisateurs Siècle + 2 utilisateurs Avenir),

CONSIDÉRANT le passage de 20 licences à 10 licences suite à cette migration,

CONSIDÉRANT le besoin d'établir un avenant au contrat dont le montant annuel initial du marché public s'élevait à 1 404,76 € hors taxes. Le nouveau montant annuel est de 702,38 € hors taxes,

CONSIDÉRANT la proposition de la société Logitud,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer avec la société Logitud, domiciliée à ZAC du Parc des Collines — 53 rue Victor Schoelcher — 68200 MULHOUSE, un avenant au contrat de maintenance définissant les nouvelles conditions financières.

ARTICLE 2 : Le présent avenant au contrat entrera en vigueur le 17 février 2026 et restera applicable jusqu'à la date d'échéance du contrat, soit le 17 février 2028.

ARTICLE 3 : La redevance sera prélevée annuellement au titre de l'exercice budgétaire concerné sous l'imputation budgétaire prévue à cet effet.

ARTICLE 4 : Le montant annuel de cette dépense s'élève à 702,38 € hors taxes et sera révisé chaque année à la date de renouvellement, en fonction de l'évolution à la hausse des indices Syntec.

Décision n°DEC_V_2026_0013ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

Envoyé en préfecture le 06/02/2026

Reçu en préfecture le 06/02/2026

Publié le

ID : 043-214301574-20260205-DEC_V_2026_0013-AU

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 4 février

2026

Signé par: Michel

CHAPUJS

Date--65/02/2026

Qualité : M. le

Maire

Décision n°DEC_V_2026_0013