Déliberation - DECISIONS N°043 A 045 DU 13 AVRIL 2023

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Déliberation - DECISIONS N°043 A 045 DU 13 AVRIL 2023 Document publié le Dimanche 4 septembre 2022 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS N°043 A 045 DU 13 AVRIL 2023)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Publié le S LO Le

Date de mise en ligne ID : 043-214301574-20230412-DEC V_2023_0043-AU sur le site interne: 1 3 AR. 203 ——

VILLE DU PUY EN VELAY

Vite le PUY DÉCISION en V = L AY N° DEC_V 2023 0043

Service : Objet :

Juridique - Patrimoine - Assurances REMBOURSEMENT DE SINISTRE - CONTRAT

DOMMAGES AUX BIENS - INCENDIE GYMNASE

MASSOT EN DATE DU 4 SEPTEMBRE 2022

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU ie Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.21 22-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU le contrat d'assurance Dommages aux Biens détenu auprès de la compagnie d'assurance GROUPAMA représentée par le Cabinet VIGOUROUX domicilié 29, avenue Jeanne d'Arc- BP 90615- 43008Le Puy-en-Velay, sous le n° 17531845B,

CONSIDÉRANT le sinistre survenu le 4 septembre 2022 relatif à un incendie au stade Massot au Puy-en-Velay,

CONSIDÉRANT que le montant des dommages subis s'élève approximativement selon le rapport de reconnaissance en date du 8 septembre 2022 à 1 600 000 €,

CONSIDÉRANT la proposition d'indemnisation immédiate d'un montant de 150 000 € émise par la compagnie d'assurance GROUPAMA, consécutive à un premier versement de 15 000 € (décision 2022-0171)

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'accepter la proposition d'indemnisation d'un montant de 150 000 € proposée par la compagnie d'assurance GROUPAMA assureur de la Ville du Puy-en-Velay en règlement immédiat des frais occasionnés par ce sinistre, en complément d’un premier versement de 15 000 € (décision 2022-0171).

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application

Décision n°DEC_V_2023 0043ARTICLE 4:

Envoyé en préfecture le 13/04/2023

Télérecours citoyens accessible à partir du site Reçu en préfecture le 13/04/2023 0 _ Publié le S L

Conformément à l'article L.2122-23 du Code (:iD:043:214301574-20230412-DEC V 2023 0043-AU Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 12 avril

2023

Signé par : Michel CHAPUIS —

Date :"+2/24/2023 Qualité : MAIRE

Décision n°DEC_V_2023_0043Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023 c

Publié le — LO

ID : 043-214301574-20230412-DEC_V_2023_CO44-AU Date de mise enlione 4 3 AVR. 2073

sur te Site inierns

VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY DÉCISION

en V = L AY N° DEC_V_2023_0044

Service : Objet :

Juridique - Patrimoine - Assurances REMBOURSEMENT DE SINISTRE - CONTRAT

DOMMAGES AUX BIENS - CHOC DE VEHICULE SUR

LE MUR AVENUE DES BELGES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU le contrat d'assurance Dommages aux Biens détenu auprès de la compagnie d'assurance GROUPAMA représentée par le Cabinet VIGOUROUX domicilié 29, avenue Jeanne d’Arc- BP 90615- 43008Le Puy-en-Velay, sous le n° 17531845B,

CONSIDÉRANT le sinistre survenu le 21 juin 2021 relatif à un choc de véhicule avenue des Belges au Puy-en-Velay,

CONSIDÉRANT que le montant des dommages subis s'élève à 3 699,18 €,

CONSIDÉRANT la proposition d'indemnisation 186,19 € consécutive à un versement d'un montant de 3 512,99 € émise par la compagnie d'assurance GROUPAMA, assureur de la Ville du Puy-en-Velay,

DÉCIDE

ARIICLE 1 : D'accepter la proposition d'indemnisation d'un montant de 186,19 € proposée par la compagnie d'assurance GROUPAMA assureur de la Ville du Puy-en-Velay en complément d’un versement d’un montant de 186,19 € et en indemnisation totale des frais occasionnés dans ce sinistre.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Décision n°DEC_V_2023 0044ARTICLE 3:

ARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 13/04/2023

Conformément à l'article L.2122-23 du Code (:Resuenpréfeciure le 19/04/2028; 10 Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un] Publiélss-ret it In Ge 1#7 prochaine réunion du Conseil Municipal. ID : 043-214301574-20230412-DEC_V_2023_0044-AU

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 12 avril

2023

Signé-pàr : Michel Er

CHAPUS —

Date :"+#/04/9023

Qualité : MAIRE

Décision n°DEC_V_2023 0044Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

, , Reçu en préfecture le 13/04/2023 Date de mise en ligne 13 AR. 2073 Publié le S 107

sur le site internet

Envoyé en préfecture le 13/04/2023

ID : 043-214301574-20230412-DEC_V_2023_0045-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

Vie le PUY DÉCISION en V E L AY N° DEC_V_2023_0045

Service :

Commande Publique Maintenance, entretien et dépannage des Objet :

ascenseurs, monte-personnes, monte charges,

barrières, portes, portails, rideaux semi-

automatiques et automatiques

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU le Code de la commande publique,

VU l'avis d'appel public à la Concurrence lancé au BOAMP le 17 février 2023 sous le numéro 23-21664 et au JOUE le 17 février 2023 sous te numéro 2023/S035-104398,

VU l'offre de la société Auvergne Ascenseur,

CONSIDÉRANT le procès verbal de la Commission d'Appel d'Offres du 7 avril 2023,

DÉCIDE

De passer un accord cadre avec la société SARL Auvergne Ascenseurs sise Z\ de Bombes-47700 Saint Germain Laprade pour un montant annuel de 11 750,00 € HT correspondant à la maintenance préventive et pour des prestations de maintenance correctives pour un montant annuel minimum de 3 000,00 € HT et un maximum annuel de 30 000,00 € HT. La durée maximale du contrat est de 4 ans.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Décision n°DEC_V_2023 0045ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 13/04/2023

Télérecours citoyens accessible à partir du site Reçuenpréfecturele 18/04/2028 L C7 Publié le

Conformément à l'article L.2122-23 du Code (‘ip :043:214301574-20230412-DEC_V_2023_0045-AU Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compie-rendu lors de [a prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 12 avril

2023

Le Maire,

4, . Signé-par : Michel

CHAPUIS —

Date :"+#/04/9023

Qualité : MAIRE

Décision n°DEC_V_2023_0045