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Déliberation - DECISIONS 22 ET 23 PUBLIEES LE 6 FEVRIER 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS 22 ET 23 PUBLIEES LE 6 FEVRIER 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Date de miss er tan | 6 FEV. 2075 Reçu en préfecture le 05/02/2025 sur le site interne:
Publié le S'LO “
ID : 043-214301574-20250204-DEC V_2025 0022-AU
_ huh. VILLE DU PUY EN VELAY
f le PUY DÉCISION
en V f= L AY N° DEC_V_2025_0022
Service :
Administration des Services
one :
Convention de stérilisation des errants :
Techniques - Ingénierie autorisation de signer la convention avec la SPA
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU l'article L211-27 du Code Rural qui prévoit que le Maire peut faire procéder à la capture de chats non identifiés afin de faire procéder à leur stérilisation et leur identification,
CONSIDÉRANT la reconnaissance de la mission d'intérêt général assurée par la Société Protectrice des Animaux (S.P.A) pour la stérilisation des chats errants sur les quartiers de la Ville du Puy-en-Velay,
CONSIDÉRANT la convention de stérilisation des chats errants proposée par la S.PA,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
DÉCIDE
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de stérilisation des chats errants avec la S.P.A sise 7 impasse du Refuge, ZA Plaine de Bleu, 43000 Polignac pour une durée de trois ans.
La S.PA s'engage à assurer la capture, le transport, la stérilisation, l'identification et la relâche des chats errants. La Ville s'engage à payer au vétérinaire conventionné avec la S.PA, après chaque intervention organisée par la S.P.A.
Le montant des frais engagés dans le cadre de cette convention seront prélevés au titre de l'exercice budgétaire concerné sous l'imputation prévue à cet effet.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
Décision n°DEC_V_2025_0022 Ref.
201
50:
Berger-Levrault
(1012)
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
Envoyé en préfecture le05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025 0
Publié le S L
ID : 043-214301574-20250204-DEC V_2025_0022-AU
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 4 février
2025
Signé par : Michel
CHAPUE
D 5
Qualité : M. le
Maire
Décision n°DEC_V_2025_0022 Date de mise en iianc Envoyé en préfecture le 05/02/2025
/ 6 FEV, 203 Reçu en préfecture le 05/02/2025 sur le site internet
Gr
Publié le S L
ID : 043-214301574-20250204-DEC_V_2025_0023-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
Vite le PUY DÉCISION
enV E L AY N° DEC_V_2025_0023
Service : Objet :
Réglementation - Elections - Etat Civil Convention d'occupation du domaine public - Buvette du jardin Henri Vinay
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU l’article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
CONSIDÉRANT que la ville est propriétaire de la buvette sise à l'intérieur du jardin Henri Vinay au Puy-en-Velay et que cet espace est conçu pour accueillir un point de petite restauration de type snack-créperie,
CONSIDÉRANT la volonté de la ville d'attribuer une autorisation d'occupation du domaine public pour la gestion et l'exploitation de cet espace pour une durée de 6 ans,
CONSIDÉRANT l'Appel à Manifestation d'Intérêt lancé par la ville du Puy-en-Velay visant à sélectionner un candidat,
CONSIDÉRANT l'analyse des candidatures et la sélection de l'offre de M. LANARET,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De SIGNER avec la Société Sacha LANARET — Buvette du jardin, représentée par M. Sacha LANARET dont le siège social est situé au 2 rue Antoine Martin 43000 Le Puy-en-Velay, une convention d'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation de la buvette du jardin Henri Vinay appartenant à la ville du Puy-en-Velay pour une durée de 6 ans.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunai administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
Décision n°’DEC_V_2025_0023 Ref
201
50:
Perger-Levrautt
(1012)
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025 * € ( } 77
Publié le S L
ID : 043-214301574-20250204-DEC V_2025 0023-AU
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 4 février
2025
Signé par : Michel
CHAPUIS
Défe- 5
Qualité : M. le
Maire
Décision n°DEC_V_2025_0023