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Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Gumery.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 024 Conseil municipal du 5 avril 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 05 AVRIL 2018
Le 05 avril deux mille dix-huit, à 19 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe BERGNER, Maire.
ETAIENT PRESENT(E)S : MMES GOUEBAULT Murielle, HORSIN Valérie et MM BERGNER Philippe, GABIOT André, BISIG Arnaud, VAJOU Christian, MONPOINT Olivier et LEGRAND Robert.
ABSENT(E)S : MM MONGERAND Emmanuel (pouvoir donné à Monsieur André GABIOT) et JOSSELIN Claude.
Monsieur Olivier MONPOINT a été élu secrétaire de séance.
Le compte rendu de la dernière séance a été lu et adopté.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 COMMUNE
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le compte de gestion 2017 établi par le trésorier, qui fait apparaître que ses écritures sont conformes à celles de la comptabilité établie par la commune de Gumery ;
Considérant que les comptes sont exacts,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ;
- APPROUVE le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le receveur, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 COMMUNE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ;
- VOTE sous la présidence de Monsieur André GABIOT, le Maire s’étant retiré en
application de la règlementation en vigueur, le compte administratif 2017 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses 150 218.21 € Dépenses 29 059.70 €
Recettes 167 500.84 € Recettes 32 477.40 €
Excédent 2017 17 282.63 € Excédent 2017 3 417.70 €
Excédent 2016 30 626.30 € Excédent 2016 11 409.37 €
Transfert ou intégration 2017 2 495.06 € (SIVOM) 686.95 €
Part affecté à l’investissement 21 600.00 € (2017)
Résultat de clôture 2017 28 803.99 € Résultat de clôture 2017 15 514.02 € AFFECTATION DES RESULTATS 2017
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Philippe BERGNER, après avoir entendu le résultat de l’exercice 2017, considérant que les comptes sont exacts, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017,
Constatant que le compte administratif présente :
- Un excédent de fonctionnement de : 28 803.99 €
- Un excédent d’investissement de : 15 514.02 €
Décide d’affecter le résultat comme suit :
Affectation à l’excédent reporté à la section de fonctionnement au compte
R002 : 19 803.99 €.
Affectation à la section d’investissement au compte 1068 : 9 000.00 €.
Affectation à l’excédent reporté à la section d’investissement au compte R001 :
15 514.02 €.
VOTE DES SUBVENTIONS 2018
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les subventions suivantes :
→ Famille Rurale de Traînel 50 €
→ Comité de Loisirs de Gumery 50 €
→ A.D.M.R. 150 €
→ Amical des Pompiers de Courceroy 500 €
VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2018
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la diminution du produit attendu des taux des taxes locales par rapport à 2017 (soit 1477 € en moins). Afin de compenser cette perte de recette, il propose au conseil municipal d’augmenter les taux des taxes locales 2018 de 3%.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 8 VOIX POUR et 1 CONTRE (M. BISIG Arnaud), accepte l’augmentation de 3% des taux des taxes 2018.
TAUX VOTES
2017 +3% 2018
Taxe d’habitation 14.88 % 15.33%
Taxe foncière bâtie 9.15 % 9.42%
Taxe foncière non bâtie 16.34 % 16.83%
Cotisation Foncière entreprise 19.73 % 20.32% VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2018 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES RECETTES
172 120.00 € 172 120.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DEPENSES RECETTES
29 314.00 € 29 314.00 €
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
1) Monsieur le Maire informe que des peupliers sont à vendre sur la commune. La
Société Poupart est chargée de nous établir un devis.
2) Le dossier concernant les éoliennes est en cours d’étude par la Société NEOEN.
Fait et délibéré à Gumery le 05 avril 2018.
Rien ne restant à l’ordre du jour, le Maire déclare la séance close à 20h50.
Le Maire,
Philippe BERGNER