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Conseil Municipal - 032 Conseil municipal du 11 avril 2019
Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Gumery.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 032 Conseil municipal du 11 avril 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 AVRIL 2019
Le 11 avril deux mille dix-neuf, à 19 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe BERGNER, Maire.
ETAIENT PRESENT(E)S : MMES GOUEBAULT Murielle, HORSIN Valérie et MM BERGNER Philippe, GABIOT André, BISIG Arnaud, MONGERAND Emmanuel et LEGRAND Robert.
ABSENT(E)S : MM VAJOU Christian (pouvoir donné à M BISIG Arnaud), MONPOINT Olivier (pouvoir donné à M. LEGRAND Robert) et JOSSELIN Claude (pouvoir donné à MME GOUEBAULT Murielle).
Madame Murielle GOUEBAULT a été élue secrétaire de séance.
Le compte rendu de la dernière séance a été lu et adopté.
AFFECTATION DES RESULTATS 2018
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Philippe BERGNER, après avoir entendu le résultat de l’exercice 2018,
Considérant que les comptes sont exacts,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018,
Constatant que le compte administratif présente :
- Un excédent de fonctionnement de : 44 112.69 €
- Un excédent d’investissement de : 7 128.74 €
Décide d’affecter à 2 VOIX CONTRE (MM LEGRAND et MONPOINT) 8 VOIX POUR le résultat comme suit :
Affectation à l’excédent reporté à la section de fonctionnement au compte
R002 : 21 585.58 €.
Affectation à la section d’investissement au compte 1068 : 22 527.11 €.
Affectation à l’excédent reporté à la section d’investissement au compte R001 :
7 128.74 €.
VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2019
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de reconduire les mêmes taux qu’en 2018. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote les taux des taxes locales pour 2019 identiques à 2018.
TAUX VOTES
Taxe d’habitation 15.33 %
Taxe foncière bâtie 9.42 %
Taxe foncière non bâtie 16.83 %
Cotisation Foncière entreprise 20.32 % VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2019 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES RECETTES
173 715.00 € 173 715.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DEPENSES RECETTES
33 036.00 € 33 036.00 €
VOTE DU NON REMPLACEMENT DE L’ADJOINT DEMISSIONNAIRE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur André GABIOT a présenté sa démission au poste de second adjoint. Celle-ci a été acceptée par la Sous-Préfecture. Etant donné le temps restant du mandat, Monsieur le Maire propose de ne pas remplacer le poste vacant. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 9 VOIX POUR et 1 VOIX CONTRE (M. GABIOT André), décide de ne pas remplacer l’adjoint démissionnaire.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Aucune
Fait et délibéré à Gumery le 11 avril 2019.
Rien ne restant à l’ordre du jour, le Maire déclare la séance close à 20h45.
Le Maire,
Philippe BERGNER