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Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Gumery.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 018 Conseil municipal du 13 avril 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 AVRIL 2017
Le treize avril, deux mille dix-sept, à 19 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe BERGNER, Maire.
ETAIENT PRESENT(E)S : MMES HORSIN Valérie, GOUEBAULT Murielle et MM BERGNER Philippe, GABIOT André, BISIG Arnaud, MONPOINT Olivier, MONGERAND Emmanuel, VAJOU Christian et LEGRAND Robert.
ABSENT(E)S : M. JOSSELIN Claude.
Monsieur André GABIOT a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir rajouter un point à l’ordre du jour à savoir : l’attribution d’une pâture. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte ce rajout. Le compte rendu de la dernière séance a été lu et adopté.
AFFECTATION DES RESULTATS 2016
Le Conseil Municipal,
Réuni sous la présidence de Monsieur Philippe BERGNER, après avoir entendu le résultat de l’exercice 2016,
Considérant que les comptes sont exacts,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016,
Constatant que le compte administratif présente :
- Un excédent de fonctionnement de : 30 626.30 €
- Un excédent d’investissement de : 11 409.37 €
Décide d’affecter le résultat comme suit :
Affectation à l’excédent reporté à la section de fonctionnement au compte
R002 : 9 026.30 €.
Affectation à la section d’investissement au compte 1068 : 21 600.00 €.
CCAS : affectation à l’excédent reporté à la section de fonctionnement R002
de la commune : 1 878.91 €
VOTE DES SUBVENTIONS 2017
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les subventions suivantes :
→ Famille Rurale de Traînel 50 €
→ Comité de Loisirs de Gumery 50 €
→ A.D.M.R. 150 €
→ Amical des Pompiers de Courceroy 500 € VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2017
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de reconduire les mêmes taux qu’en 2016.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote les taux des taxes locales pour 2017 identiques à 2016.
TAUX VOTES
Taxe d’habitation 14.88 %
Taxe foncière bâtie 9.15 %
Taxe foncière non bâtie 16.34 %
Cotisation Foncière entreprise 19.73 %
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2017 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES RECETTES
160 334.00 € 160 334.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DEPENSES RECETTES
39 339.00 € 39 339.00 €
ATTRIBUTION D’UNE PATURE
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Lionel RIVELLA en date du 9 mars
2017 qui souhaite acquérir une part de pâture communale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte d’attribuer la part de
pâture Lot n°38 d’une superficie d’environ de 0 h 80 a et 0 ca (bois).
Un avenant à la convention sera établi.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Néant
Fait et délibéré à Gumery le 13 avril 2017.
Rien ne restant à l’ordre du jour, le Maire déclare la séance close à 20h15.
Le Maire,
Philippe BERGNER