Procès Verbal - PV+08.03

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Procès Verbal - PV+08.03 Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune d'Arcizans-Avant. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+08.03)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire, P a g e 1 | 4

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 8 mars à 20 h 30

Salle du conseil – mairie

L'an deux mille vingt-trois et le 8 mars à 20 heures et 30 minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André VERGÉ.

Présents :

 Véronique CAPRON, 1ère adjointe,

 Gérald CARTEYRADE, conseiller municipal,

 Loïc GELÉ, conseiller municipal,

 Alain KAMINSKI, conseiller municipal,

 Sandrine JULIA, conseillère municipale,

 Laurent NOIROT, conseiller municipal,

 René PRADET, 2ème adjoint,

 Serge TILLOLES, conseiller municipal,

 André VERGÉ, Maire,

 Joël VIGNES, conseiller municipal.

Secrétaire de séance : Laurent NOIROT.

ORDRE DU JOUR

1. Convention déneigement,

2. Sollicitation DETR et DSIL 2023,

3. Tarifs eau et assainissement 2022-2023,

4. Taux impôts 2023,

5. Autorisation d’engagement des dépenses préalablement au vote du budget 2023, 6. Sollicitation par un professionnel pour la location de la salle des fêtes,

7. Questions diverses.

* - * - *

CONVENTION DÉNEIGEMENT

Rapporteur : M. André VERGÉ, Maire.

Afin d’assurer le service de déneigement de la voirie communale, Monsieur le Maire propose au conseil muni- cipal de signer une convention avec un exploitant forestier, Monsieur André NOGUEZ.

Ce document précise les conditions d’intervention.

Après délibération, le conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire à rédiger et signer une convention de recours à un exploitant forestier, Monsieur André NOGUEZ, pour réaliser le déneigement de la voirieP a g e 2 | 4

communale.

SOLLICITATION DETR + DSIL 2023

Rapporteur : M. André VERGÉ, Maire.

Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise ORTEU concernant le projet de contournement du village

par création de voirie.

Le coût total s’élève à 71 000.00 € HT.

La seule voie d’accès nord-ouest du village présente une faible largeur qui devient de plus en plus probléma-

tique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, SOLLICITE une subvention

au titre de la DETR 2023 et CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires.

Monsieur le Maire présente également le projet d’amélioration du réseau d’eau potable par des travaux au

cœur du village. L’étude concernant le diagnostic du réseau d’eau potable, réalisé par le bureau d’études AR-

TELIA, a défini les parties du réseau les plus défectueuses qui doivent représenter une grande partie des vo-

lumes d’eau perdus.

Pour rappel, la commune a connu deux crises, en 2021 et 2023, dans la distribution d’eau potable dont un des

origines est l’hydrologie faible de cet hiver générant un débit à la source principale toujours au niveau de

l’étiage.

Le coût des travaux de rénovation des réseaux au cœur du village est estimé à 450 000.00 € HT.

Après discussion et délibération, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal SOLLICITE plusieurs

aides afin de rendre réalisable ce projet :

- DSIL 2023,

- Agence de l’eau,

- Conseil départemental.

PGSSE (Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux) : Il est proposé au conseil municipal de solliciter des

subventions pour le financement de ce volet de l’Étude et du diagnostic de notre schéma directeur d’eau po-

table. Le devis d’ARTELIA concernant ce point s’élève à 6 675.00€ HT.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, SOLLICITE des subventions au-

près du conseil départemental et de l’agence de l’eau.

TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT

2022-2023

Rapporteur : M. André VERGÉ, Maire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à la majorité des membres présents, fixer les tarifs « eauP a g e 3 | 4

et assainissement » suivants pour 2022-2023 :

Redevance eau potable :

Le conseil municipal, conformément à l’article 13 du règlement de distribution de l’eau potable, fixe le montant de la redevance eau potable pour les années 2021 - 2022 qui sera calculée sur la consommation d’eau allant de mi-septembre « N-1 » à la mi-septembre « N » :

 Le montant de la partie fixe sera de 70.00 € par compteur,

 Le prix du m³ d’eau consommé sera de 0.70 €.

Redevance assainissement :

Conformément à l’article 14 du règlement d’assainissement, le montant de la redevance assainissement pour l’année 2021 - 2022 sera calculé sur la consommation d’eau allant de mi-septembre « N-1 » à la mi-septembre « N » :

 Le montant de la partie fixe sera de 47.00 € par compteur,

 Le prix du m³ d’eau consommé sera de 0.40 €.

TAUX DES IMPÔTS 2023

Rapporteur : M. André VERGÉ, Maire.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de réfléchir sur une potentielle modification des taux des impôts. La discussion s’engage et le conseil municipal sollicite de la commission finances le maintien des taux si possible.

La commission finances tiendra compte de cet avis au moment de l’élaboration du prochain budget.

AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES DÉPENSES PRÉALABLEMENT AU VOTE DU BUDGET 2023

Rapporteur : M. André VERGÉ, Maire.

Selon l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale, peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité d’ajouter des crédits afin de pouvoir mandater les factures d’investissement engagées.

En effet, les crédits ouverts sont insuffisants concernant le diagnostic du schéma d’eau potable et pour la réfection de la toiture de la salle des fêtes suite à des écritures de régularisations.

Après délibération, le conseil municipal AUTORISE, jusqu’à l’adoption du budget 2023, Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement réparties comme suit :

INVESTISSEMENT RECETTES DÉPENSES 2131 Bâtiments publics 22 800.00 € 231 Immobilisations corporelles en cours 1 270.00 € TOTAL 24 070.00 €P a g e 4 | 4

SOLLICITATION PAR UN PROFESSIONNEL POUR LA LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES

Rapporteur : M. André VERGÉ, Maire.

Monsieur Guillaume CHAMPENOIS, représentant l’entreprise MARMOT’PARK, parc de jeux gonflables itinérant

et location, sollicite la commune pour un prêt de la salle des fêtes. Il souhaite organiser des évènements

payants en week-end. Le tarif de cette prestation est de 500€. Le prestataire sollicite un tarif différent du tarif

classique.

Après délibération, le conseil municipal, à la majorité des membres présents, REFUSE de prêter ou d’appliquer

un tarif spécifique pour l’organisation de cet évènement.

QUESTIONS DIVERSES

 VENTE TERRAIN SECTION A 1017

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter ce point à l’ordre du jour. Le conseil municipal donne son

accord.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une offre de prix a été déposée.

Le potentiel acquéreur propose d’acheter une partie du terrain.

Après délibération, le conseil municipal, à la majorité des membres présents, REFUSE de vendre qu’une partie de la parcelle. Le terrain est en vente dans sa totalité pour un prix de 45 000.00 € net vendeur.