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unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2019
unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - C 2019 04 03 Delib B 03 avril
Document publié le Mercredi 3 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - C 2019 04 03 Delib B 03 avril)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
SEDI 30700
UZES
(1102)
- Ré.
300085
Envoyé en préfecture le 05/04/2019
Reçu en préfecture le 05/04/2019
Affiché le o9 (CA [OAI = &-
1 : 060-246000855-20190403-201904_03. 1-DE
L'an deux mil dix-neuf, le 4 avril à 18 H 45 s'est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la
présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R. MAHET, Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l'espace- Urbanisme-Habitat vet« Voirie » A DE PAERMENTIER,
Le vice- Président en charge des commissions « Développement économique» et « Tourisme - valorisation du territoire » J-P VRANCKEN, Le vice- Président en charge de la commission « Environnement : gestion des ressources en eau et des déchets ménagers » Y, LEMAIRE Le vice- Président en charge de la commission « Services à la population :
Animation Jeunes-Equipements sportifs-Transport-Petite Enfance » S. NANCEL, Le vice- Président en charge de la commission
« Communication-Culture » P.PEYR.
Les membres,
Mesdames et Messieurs DARCY JC, PLEVEL F, DEZERABLE C (remplacée par BOULANGER P), LITTY P, JANIAK L, DELACHAMBRE P, AMBEZA G, GRIMAL G, LACROIX T, FOURNIER C, DESTREZ G, FORGET D, SENGELIN JF, FLON Y, LEROUX S, MAROT L, NANCELLE G, ARONIO DE ROMBLAY B, MALLET D, TRIBOUT G, D'ARRENTIERES M, DANIEL G, STERLIN O, CORMIER F, BLANCHARD M, BLAISE N, GREUGNY 5, SAVREUX G, PASSAL M, BOITIEUX JL.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, PARZYBUT R, CARDON C (a donné pouvoir à MAHET R), MANSARD F, AURIBAULT S$ (a donné pouvoir à AMBEZA G), DUMONT E, LEROY M (a donné pouvoir à NANCEL S), HUYGEBAERT B (a donné pouvoir à DELACHAMBRE P), FRAU T (a donné pouvoir à MAROT L), DUCHEMIN C (a donné pouvoir à LEROUX S), RAINETEAU R (a donné pouvoir à MALLET D), MARCOU MC (a donné pouvoir à VRANCKEN JP), THIBAULT JC (a donné pouvoir à PEYR P), VINCENT A (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER A), PERRON W, GIRARDAT G, HIMBER M (a donné pouvoir à SAVREUX G).
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs SENECA L, KNAUSS JP, LEONARD JP, ROUILLY B, BONTE À, VOS C, COLOMBATTO F, GOMEZF.
Madame Lucie JANIAK est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 18 mars 2019
Date d'affichage : 18 mars 2019
2019/953 Envoyé en préfecture le 05/04/2019
Reçu en préfecture la 05/04/2019
Affiché le 09 (OU | 20 AI &-2
1D : 060-248000865-20190403-2019_04_03_1-DE
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 36 + 11 pouvoirs
Nombre de membres votants : 47
DÉLIBÉRATION N° 2019-04-03-1
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PROGRAMMATION DES
ACTIONS 2018 DU PAYS SOURCES & VALLEES.
Le Pays de Sources et Vallées est composé de la Communauté de Communes du Pays
Noyonnais, de la Communauté de Communes des 2 Vallées et de la Communauté de
Communes du Pays des Sources. Il est porté par une association qui depuis 2018, s'est vue
attribuer un budget propre avec les participations des 3 communautés de communes pour le
financement du programme d'actions annuel.
Le 11 janvier 2018, une convention d'objectifs et de moyens était signée entre les 3 parties
citées ci-dessus.
Une subvention d’un montant de 57 450 € a été accordée au Pays de Sources et Vallées
selon le prévisionnel d'activités établit en fin d'année 2017.
… Cependant, les dépenses réelles liées aux actions engagées ont été moins importantes que prévr initialement et, par conséquent, l'article 4 de ladite convention est modifié comme suit :
Atticle 4 :« Le montant prévisionnel total de la subvention s'élève à 51 779€ (Cinquante et un
mille sept cent soixante-dix neufs euros) ».
C'est pourquoi, au vu des acomptes déjà versés, le solde restant à payer s'élève à
3 904,00€ (Trois mille neuf cent quatre euros).
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
- VALIDE la programmation des actions 2018 modifiée et l'avenant N°1 à la
convention de programmation des actions 2018 du Pays Sources & Vallées, joints en
annexe
« AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les pièces
relatives à l'application de cette décision.
2019/054 SEDI 30700
UZES
(1102)
- Réf.
209335
Envoyé en prélecture le 05/04/2019
Reçu en préfecture le 05/04/2019
& sorces ét ces Affiché le 09 (OU|JOASS = AU coeun € LA icAnoe 10 : 060-246000855-20190403-2019_04_03_1-DE
en
AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIF A
L'ANNEE 2018 ENTRE
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES
ET
LE PAYS DE SOURCES ET VALLEES
ENTRE
La Communauté de Communes du Pays des Sources, représentée par son Président, René MAHET en vertu d’une délibération du Consell Communautaire en date du... 2019, ci-après désignée l'Etablissement Public.
ET
L'association dénommée : Pays de Sources & Vallées
Association régle par la loi du 1* Juillet 1901, dont le siège social est situé au Campus Inovia, 1435 bd Cambronne à Noyon représentée par son Président, Monsieur Jean Pierre VRANCKEN, ci-après désignée : l'Association
N'SIRET : 752 453 159 000 28
N'APE : 94997
PREAMBULE
Le 11 janvier 2018, une convention d'objectifs et de moyens était signée entre les 2 parties citées ci- dessus.
Une subvention d’un montant de 57 450€ a été accordé au Pays de Sources et Vallées selon le prévisionnel d'activités établit en fin d’année 2017.
Cependant, les dépenses réelles liées aux actions engagées ont été moins importantes que prévu initialement et, par conséquent, l’article 4 de ladite convention est modifié comme suit :
ARTICLE 4 - Montant de la subvention et conditions de palement
Le montant prévisionnel total de la subvention s'élève à 51 779€ (Cinquante et un mille sept cent
soixante-dix neufs euros).
2019/055 fl A7 «ÿ L savtees et res
Au CoëUN DE LA PICA
2
Envoyé en préfecture le 05/04/2019
Reçu en préfecture |e 05/04/2019
Afiché le O9 (OU [20 #27
1D : 060-246000855-20190403-2019_04_03_1-DE
Ve
Au vu des acomptes déjà versés, le solde restant à payer s'élève à 3 904€ (Trois mille neuf cent quatre euros).
Fait à ù * le...
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays des Sources
Monsieur René MAHET
Monsieur le Président de l'Association Pays de Sources & Vallées
Monsieur Jean — Pierre VRANCKEN
2019/056 FE Envoyé en préfecture le 05/04/2019
Reçu en préfecture le 05/04/2019
Aitiché le OS (04/2043
1 : 060.246000855-20190403-2019_04.03_1-DE
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Glé de répartition basée sur In populoion totale (donnéos INSEE 2014) sauf pour actions Contrat global pour l'oau
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SEDI 30700
UZES
(1102)
- Réf.
209355
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2019/0057 Envoyé en préfecture le 05/04/2019
Reçu en préfecture le 05/04/2019
Affiché ls 2910412049 &
ID : 060-246000855-20190403-2019_04_08_1-DE
2019/0058 = Rét. 309855
SEDI 20700 UZES (1102)
Envoyé en préfecture le 05/04/2019
Reçu en préfecture le 05/04/2019
Affiché le Q9 [O4 (ZOAS = E- 8
10 : 060-246000855-20190403-2019_04_03_2-DE
L'an deux mil dix-neuf, le 4 avril à 18 H 45 s'est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R. MAHET, Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l'espace- Urbanisme-Habitat vet« Voirie » À DE PAERMENTIER,
Le vice- Président en charge des commissions « Développement économiques et « Tourisme - valorisation du territoire » J-P VRANCKEN, Le vice- Président en charge de la commission « Environnement : gestion des ressources en eau et des déchets ménagers » Y. LEMAIRE Le vice- Président en charge de la commission « Services à la population :
Animation Jeunes-Equipements sportifs Transport-Petite Enfance » S.NANCEL, Le vice- Président en charge de la commission
« Communication-Culture » P.PEYR.
Les membres,
Mesdames et Messieurs DARCY JC, PLEVEL F, DEZERABLE C (remplacée par BOULANGER P), LITTY P, JANIAK L, DELACHAMBRE P, AMBEZA G, GRIMAL G, LACROIX T, FOURNIER C, DESTREZ G, FORGET D, SENGELIN JF, FLON Y, LEROUX $, MAROT L, NANCELLE G, ARONIO DE ROMBLAY B, MALLET D, TRIBOUT G, D'ARRENTIERES M, DANIEL G, STERLIN O, CORMIER F, BLANCHARD M, BLAISE N, GREUGNY S, SAVREUX G, PASSAL M, BOITIEUX JL.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, PARZYBUT R, CARDON C (a donné pouvoir à MAHET R), MANSARD F, AURIBAULT $ (a donné pouvoir à AMBEZA G), DUMONT E, LEROY M (a donné pouvoir à NANCEL S), HUYGEBAERT B (a donné pouvoir à DELACHAMBRE P), FRAU T (a donné pouvoir à MAROT L), DUCHEMIN C (a donné pouvoir à LEROUX S), RAINETEAU R (a donné pouvoir à MALLET D), MARCOU MC (a donné pouvoir à VRANCKEN JP), THIBAULT JC (a donné pouvoir à PEYR P), VINCENT A (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER A), PERRON W, GIRARDAT G, HIMBER M (a donné pouvoir à SAVREUX G).
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs SENECA L, KNAUSS JP, LEONARD JP, ROUILLY B, BONTE A, VOS C, COLOMBATTO F, GOMEZF.
Madame Lucie JANIAK est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 18 mars 2019
Date d'affichage : 18 mars 2019
2019/059 Envoyé en préfecture le 05/04/2019
Reçu en préfecture le 05/04/2019
Affiché le a9{oû4 (2015 so
(D : 060-246000855-20190408-2019_04_03_2-DE
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 36 + 11 pouvoirs
Nombre de membres votants : 47
DÉLIBÉRATION N° 2019-04-03-2
PRO! TIO] 201
Après visite du cabinet APER, programmateur et maître d'œuvre de la Communauté de
Communes du Pays des Sources, la programmation des travaux d'entretien de voirie a été établie, par commune et par rue, selon le tableau ci-joint.
Cette programmation a reçu l'avis favorable de la commission voirie du 4 mars 2019.
Ces travaux correspondent à un devis estimatif de 434 154,50 € TTC pour une enveloppe
budgétaire de 550 000 €. Cette programmation ne tient pas compte des visites des communes
qui ont lieu actuellement et donc, d'éventuels ajouts.
La programmation des travaux et la maîtrise d'œuvre ont un coût de 9 600,00 € TTC.
Dans la liste des travaux, sont prévus, comme depuis 2011, des petits aménagements de
voirie devant des bâtiments officiels de communes.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil de Communauté,
- VALIDE la programmation 2019 des travaux d'entretien des voiries et des
aménagements paysagers selon le tableau joint,
- AUTORISE Monsieut le Président à engager toute démarche et signer toutes les pièces
relatives à l'application de cette décision.
2019/060 -Réf.
309352
SEDI 30700
UZES
(1102)
Quantitatif - Estimatif
Pays des Sources 2019
TE anne eo "ee 09 lou /Tou mu TU enr AT LCR ae) ID : 060-246000855-20190403-2019_04_03_2-DE
Envoyé en préfecture le 05/04/2019
Reçu en préfecture le 05/04/2019
ses
JANTHEUIL Chemin de ST maur (partie 1) 1 9 832,00 € 11 798,40 €
Total ANTHEUIL 11798,40€
BAUGY [Parking [_ 1 | cesse 7 989,60 €
Total BAUGY 7.989,60 €
BEAULIEU les Fontaines __[Rue du prieuré [_ 1 | 152830 18 357,96 €
Total BEAULIEU les FONTAINES) 18.357,96 €
BELLOY rue du Bois 1 10 423,90 € 12 508,68 €
BELLOY Rue de Bauchemont/chemin de mortemer 2 1 580,00 € 1 896,00 €
Total BELLOY] 14404,68 €
BIERMONT [route de LABERLIERE [ 1 [| essaie 10 722,38 €
Total BIERMONT] 1072238 €
BOULOGNE la Grasse Rue du mesnil 1 597400 € 7 168,80 €
BOULOGNE la Grasse Ruelle Jacquette 2 910,00 € 1.092,00 €
Total BOULOGNE [a GRASSE 8260,80€
BRAISNES TRetoumement BUS centre bourg [ 1 | ass 26 327,20 €
Total BRAISNES| 26327,20€
CANDOR [Chemin de Beaulieu (sans ESU) [_ 1 | 6twéoe T315,20€
Total GANDOR| 737520 €
JCANNY sur Matz ÏRue du Bouillon [ 1 | _6otose 8 292,60 €
Total CANNY sur MATZ 829260€
GONCHY les Pots [Rue Michel [_1 | 44e 5 338,80 €
Total CONCHY les POTS) 543880€
COUDUN [Place chemin du tou de ville (ECOLE) [ 1 | o4tsowe 11 298,00 €
Total COUDUNI 11298,00 €
CRAPEAUMESNIL Rue de Savary 1 670,00 € 684,00 €
CRAPEAUMESNIL Rue de la marre 2 14 646,00 € 17 575,20 €
Total CRAPEAUMESNIL 18259,20 €
CUVILLY [rue du cimetière et chemin de la montinette [ 1 | ‘5606 1 888,32 €
Total CUVILLY 1888,32€
DIVES Rue de la Gare 1 11 704,00 € 14 044,80 €
DIVES retournement poubelles rue de la Garenne (suite) 3 350,00 € 420,00 €
Total DIVES 1446480 €
ECUVILLY ÎRue de la tiéce 1 | _ssouwe 1196200 €
Total ELINCOURT St MARGUERITE) 11952,00€
ELINCOURT Ste Marguerite Irue des Potiers 2 5.469,00 € 6 562,80 €
ELINCOURT Ste Marguerite [Allée des pins 3 6 561,40 € 7 873,68 €
Total ELINCOURT Ste MARGUERITE 1443648 €
EVRICOURT [rue de l'eglise [ 1 | s13600€ 7 363,20 €
Total EVRICOURT| 7.383,20 €
FRESNIERES [place de la mairie [_1 | une 17 678,40 €
Total FRESNIERES| 17 678,40 €
GIRAUMONT [rue du Calvair [ 1 | 6sz0e 8 198,40 €
Total GIRAUMONT| 8198,40€
GOURNAY sur Aronde Rue du four 1 112,00 € 13440 €
GOURNAY sur Aronde Rue montcornet 2 495,00 € 594,00 €
GOURNAY sur Aronde Rue de la Brasserie 3 790,00 € 948,00 €
GOURNAY sur Aronde St maur - rue de la garenne 4 1930,00 € 2316,00€
Total GOURNAY sur ARONDE 399240€
HAINVILLERS [Route de Mortemer (1/2 section) [_ 1 | 52506 6 306,00 €
Total HAINVILLERS 6 306,00 €
La NEUVILLE sur Ressons ve2 (chemin vers ricquebourg) 1 1230,00€ 147600 €
La NEUVILLE sur Ressons VC1 vers cuvily (uniquement descente autoroute) 2 [29 À D G Tune | (Total La NEUVI Envoyé en préfecture le 05/04/2019
LABERLIERE Rue du cimétiére et allé du cimétiére Lt LE Ecrrbiaosoarate ToanheeaUlQos = 2
LAGNY Ruelle Baudrier 1 15 : 060-246000855-20190403-2019| 04_03_2-DE LAGNY [Ruelle de l'hopital 2 5716,00€ 6 859,20 € ÿ SN 4 2 2 = TotalLAGNY} 9460,50€
ILASSIGNY rue de la cavée margot 0 3244,50€ 3 893,40 €
LASSIGNY rue de la croix st claude 1 24 675,50 € 29 610,60 € Total LASSIGNY 33 504,00 €
LATAULE rue des Vignes 1 3221,50€ 3 865,80 € LATAULE rue de BELLICOURT 2 2 521,20 € 3 025,44 € Total LATAULE 6821,24€
IMAREUIL la Motte Rue du moulin 1 5371,00€ 6445,20€
IMAREUIL la Motte Rue Mallet 3 1 997,00 € 2 306,40 €
IMAREUIL la Motte Rue couril fontaine 4 2 760,80 € 331296 € Total MAREUIL Ia MOTTE) 12154,56€
MARGNY sur Matz Chemin de la malrie / rue principale bourmont 1 2 150,00 € 2 580,00 €
MARGNY sur Matz Rue Harlez 2 1 122,00 € 1 346,40 € Total MARGNY.aur MATZ) 392840€
IMARQUEGLISE [Rue de St Maur? rue de boulogne [ 1 | 7owe 8430,00€ Total MARQUEGLISE) 8/430,00 €
MORTEMER [ruelle du marais [ 1 | 672%%€ 8 065,17 € ÿ 07 1 Total MORTEMER] 18085176
NEUFVY sur Aronde [Benne à verre route du bois [ 1 | ssw6e 4 601,52 € Total NEUFVY:sur ARONDE 4601,52€
ORVILLERS SOREL ÎRue d'en bas ] 2 ] 7 295,00 € 8 754,00 € Total ORVILLERS SOREL) 8754,00€
PLESSIER de Roye [Parking salle des fêtes [ 1 | 198625 23 874,30 € se Total PLESSIERS de ROYE 23 87430 E
RESSONS sur Matz rue de la Neuville 1 13 083,60 € 15 700,32€
RESSONS sur Matz rue de la Chapelle l'Epine 2 3 060,00 € 3 672,00 € otalRESSONS sur MATZ) 15700,32€
RICQUEBOURG [Route de la neuvile sur ressons [ 1 | 3ose 3 683,40 € ï Total RICQUEBOURG/# 268340€
IROYE sur Matz [tour de ville (troncon avec habitation) | 1 | 632306 767076 € FF RENE UE Total ROYE sur MATZ| 767076
ISOLENTE [Chemin de margny (de la patte d'oie au dernier terrain) [ 1 | 58800e 7017,60€ 2Total SOLENTE|=. 1017,80€
THIESCOURT rue des BOUCAUDES 1 6 599,20 € 791904€
ITHIESCOURT Rue de la croix blanche 2 | 312000€ 3 744,00 € Total THIESCOURT] 11663,04€
[VIGNEMONT Jrue du puit Rozier [1 | __33770€ 3 969,24 € a Total VIGNEMONT| 396924€
VILLERS sur Coudun rue d'offémont + tour des haies 1 5 125,60 € 6150,72€
VILLERS sur Coudun (rimberlieu) allée des aulnes (debut) 2 2 462,60 € 2955,12€
[VILLERS sur Coudun (rimberlieu) allée des aulnes (suite) 3 5 532,50 € 6 639,00 € Total VILLERS sur COUDUN) 15744,84€
[ Total] 36523897€ | 434154,50 €
2019/062
pa a RE, -Réf.
209855
SEDI 20700
UZES
(1108)
Envoyé en préfecture ls 05/04/2019
Reçu en préleciure le 05/04/2019
Altiché le QS1OU [20 AS = #5
1 : 060-246000885-20190403-2019_04_03_3_1-DE
L'an deux mil dix-neuf, le 4 avril à 18 H 45 s'est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R. MAHET, Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l'espace.
Urbanisme-Habitat setr Voirie» A DE PAERMENTIER, Le vice- Président en charge des commissions « Développement économiques et « Tourisme - valorisation du territoire » J-P VRANCKEN, Le vice- Président en charge de la commission « Environnement : gestion des ressources en eau et des déchets ménagers » Y. LEMAIRE Le vice- Président en charge de la commission « Services à la population :
Animation Jeunes-Equipements sportifs-Transport-Petite Enfance » S. NANCEL, Le vice- Président en charge de la commission
« Communication-Culture » P.PEYR.
Les membres,
Mesdames et Messieurs DARCY JC, PLEVEL F, DEZERABLE C (remplacée par BOULANGER P), LITTY P, JANIAK L, DELACHAMBRE P, AMBEZA G, GRIMAL G, LACROIX T, FOURNIER C, DESTREZ G, FORGET D, SENGELIN JF, FLON Y, LEROUX S, MAROT L, NANCELLE G, ARONIO DE ROMBLAY B, MALLET D, TRIBOUT G, D’ARRENTIERES M, DANIEL G, STERLIN O, CORMIER F, BLANCHARD M, BLAISE N, GREUGNY 5, SAVREUX G, PASSAL M, BOITIEUX JL.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, PARZYBUT R, CARDON C (a donné pouvoir à MAHET R), MANSARD F, AURIBAULT 8 (a donné pouvoir à AMBEZA G), DUMONT E, LEROY M (a donné pouvoir à NANCEL S), HUYGEBAERT B (a donné pouvoir à DELACHAMBRE P), FRAU T (a donné pouvoir à MAROT L), DUCHEMIN C (a donné pouvoir à LEROUX S), RAINETEAU R (a donné pouvoir à MALLET D), MARCOU MC (a donné pouvoir à VRANCKEN JP), THIBAULT JC (a donné pouvoir à PEYR P), VINCENT À (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER A), PERRON W, GIRARDAT G, HIMBER M (a donné pouvoir à SAVREUX G).
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs SENECA L, KNAUSS JP, LEONARD JP, ROUILLY B, BONTE A, VOS C, COLOMBATTO F, GOMEZF.
Madame Lucie JANTAK est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 18 mars 2019
Date d'affichage : 18 mars 2019
2019/9063 Envoyé en préfecture le 05/04/2019
Reçu en préfecture le 05/04/2019
Atfiché le SOU [20 AG Æ &-2>
1D : 060-246000855-20190403-2019_04_03_3_1-DE
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 36 + 11 pouvoirs
Nombre de membres votants : 47
TION N° 2019-04-03-3.1
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018
DU BUDGET PRINCIPAL
Le Receveur, au travers de son Compte de Gestion, a repris le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de
tous les mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui
a été prescrit de passer dans ses écritures.
Le Compte de Gestion 2018 établi par le Receveur correspond au Compte Administratif.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
- APPROUVE le Compte de Gestion 2018 du Budget Principal de la communauté de
communes,
AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les pièces
relatives à l'application de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
2019/0064 SEDI 20700 UZES (1102) - Réf. 309385
Envoyé en préfecture le 05/04/2019
Reçu en préfecture la 05/04/2019
Affiché le 09 fou 2049 &-#>
1D : 060-246000855-20190403-2019_04_03_3_2-DE
L'an deux mil dix-neuf, le 4 avril à 18 H 45 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R. MAHET, Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l'espace- Urbanisme-Habitat vetx Voirie» À DE PAERMENTIER, Le vice- Président en charge des commissions « Développement économiques et « Tourisme - valorisation du territoire » J-P VRANCKEN, Le vice- Président en charge de la commission « Environnement : gestion des ressources en eau et des déchets ménagers » Y.LEMAIRE Le vice- Président en charge de la commission « Services à la population : Animation Jeunes-Equipements sportifs-Transport-Petite Enfance » S. NANCEL, Le vice- Président en charge de la commission
« Communication-Culture » P.PEYR.
Les membres,
Mesdames et Messieurs DARCY JC, PLEVEL F, DEZERABLE C (remplacée par BOULANGER P), LITTY P, JANIAK L, DELACHAMBRE P, AMBEZA G, GRIMAL G, LACROIX T, FOURNIER C, DESTREZ G, FORGET D, SENGELIN JF, FLON y, LEROUX S, MAROT L, NANCELLE G, ARONIO DE ROMBLAY B, MALLET D, TRIBOUT G, D'’ARRENTIERES M, DANIEL G, STERLIN O, CORMIER F, BLANCHARD M, BLAISE N, GREUGNY $, SAVREUX G, PASSAL M, BOITIEUX JL.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, PARZYBUT R, CARDON C (a donné pouvoir à MAHET R), MANSARD F, AURIBAULT S$ (a donné pouvoir à AMBEZA G), DUMONT E, LEROY M (a donné pouvoir à NANCEL S), HUYGEBAERT B (a donné pouvoir à DELACHAMBRE P), FRAU T (a donné pouvoir à MAROT L), DUCHEMIN C (a donné pouvoir à LEROUX S), RAINETEAU R (a donné pouvoir à MALLET D), MARCOU MC (a donné pouvoir à VRANCKEN JP), THIBAULT JC (a donné pouvoir à PEYR P), VINCENT A (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER A), PERRON W, GIRARDAT G, HIMBER M (a donné pouvoir à SAVREUX G).
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs SENECA L, KNAUSS JP, LEONARD JP, ROUILLY B, BONTE A, VOS C, COLOMBATTO F, GOMEZF.
Madame Lucie JANIAK est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 18 mars 2019
Date d'affichage : 18 mars 2019
2019/065 Envoyé en préfecture le 05/04/2018
Reçu en préfecture le 05/04/2019
Affiché le 0.3 [04 (AS Æ E-
1D : 060-246000855-20190403-2019_04_03_3_2-DE
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 36 + 11 pouvoirs
Nombre de membres votants : 47
2019-04-03-3.2
ROBATION D TE DE GESTION 2018
DU BUDGET BIL
Le Receveur, au travers de son Compte de Gestion, a repris le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de
tous les mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui
a été prescrit de passer dans ses écritures.
Le Compte de Gestion 2018 établi par le Receveur correspond au Compte Administratif.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
-_ APPROUVE le Compte de Gestion 2018 du Budget annexe BIL de la communauté de communes,
AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les pièces
relatives à l'application de cette décision.
2019/9066 -Réf,
300866
SEDI 30700 UZES
(1102)
Envoyé en préfecture le 05/04/2019
Reçu en préfecture le 05/04/2019
Affiché le GHOUI2OHUS = E-7
1D : 060-246000855-20190403-2019_04_03_3_3-DE
L'an deux mil dix-neuf, le 4 avril à 18 H 45 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R. MAHET, Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l’espace- Urbanisme-Habitat setx Voirie» A DE PAERMENTIER,
Le vice- Président en charge des commissions « Développement économiques et « Tourisme - valorisation du territoire » J-P VRANCKEN, Le vice- Président en charge de la commission « Environnement : gestion des ressources en eau et des déchets ménagers » Y. LEMAIRE Le vice- Président en charge de la commission « Services à la population :
Animation Jeunes-Equipements sportifs-Transport-Petite Enfance » S. NANCEL, Le vice- Président en charge de la commission
« Communication-Culture » P.PEYR.
Les membres,
Mesdames et Messieurs DARCY JC, PLEVEL F, DEZERABLE C (remplacée par BOULANGER P), LITTY P, JANIAK L, DELACHAMBRE P, AMBEZA G, GRIMAL G, LACROIX T, FOURNIER C, DESTREZ G, FORGET D, SENGELIN JF, FLON Y, LEROUX S, MAROT L, NANCELLE G, ARONIO DE ROMBLAY B, MALLET D, TRIBOUT G, D'ARRENTIERES M, DANIEL G, STERLIN O, CORMIER F, BLANCHARD M, BLAISE N, GREUGNY S, SAVREUX G, PASSAL M, BOITIEUX JL,
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, PARZYBUT R, CARDON C (a donné pouvoir à MAHET R), MANSARD F, AURIBAULT S$ (a donné pouvoir à AMBEZA G), DUMONT E, LEROY M (a donné pouvoir à NANCEL S), HUYGEBAERT B (a donné pouvoir à DELACHAMBRE P), FRAU T (a donné pouvoir à MAROT L), DUCHEMIN C (a donné pouvoir à LEROUX S), RAINETEAU R (a donné pouvoir à MALLET D), MARCOU MC (a donné pouvoir à VRANCKEN JP), THIBAULT JC (a donné pouvoir à PEYR P), VINCENT A (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER A), PERRON W, GIRARDAT G, HIMBER M (a donné pouvoir à SAVREUX G).
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs SENECA L, KNAUSS JP, LEONARD JP, ROUILLY B, BONTE A, VOS C, COLOMBATTO F, GOMEZF.
Madame Lucie JANIAK est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 18 mars 2019
Date d'affichage : 18 mars 2019
2019/067 Envoyé en préfecture le 05/04/2019
Reçu en préfecture le 05/04/2019
Atiché le @ [OU [201 € #2
1D: 060-246000865-20190403-2018_04_03_3_3-DE
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 36 + 11 pouvoirs
Nombre de membres votants : 47
TON 019-
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018
DU BUDGET ANNEXE ZA
Le Receveur, au travers de son Compte de Gestion, a repris le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de
tous les mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui
a été prescrit de passer dans ses écritures.
Le Compte de Gestion 2018 établi par le Receveur correspond au Compte Administratif.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
-_ APPROUVE le Compte de Gestion 2018 du Budget annexe ZA de la communauté de
communes,
AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les pièces
relatives à l'application de cette décision.
2019/068 SEDI 30700
UZES
(1102)
- Réf.
300065
Envoyé en préleclure le 05/04/2019
Reçu en prélacture la 05/04/2019
Affiché le 09 [OU 12013 #2
1D : 060-246000855-20120403-2019_04_03_4_4-DE
L'an deux mil dix-neuf, le 4 avril à 18 H 45 s'est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la
présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R. MAHET,
Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l'espace.
Urbanisme-Habitat vetx Voirie» A DE PAERMENTIER,
Le vice- Président en charge des commissions « Développement économiques et « Tourisme - valorisation du territoire » J-P VRANCKEN, Le vice- Président en charge de la commission « Environnement : gestion des ressources en eau et des déchets ménagers » Y. LEMAIRE Le vice- Président en charge de la commission « Services à la population :
Animation Jeunes-Equipements sportifs-Transport-Petite Enfance » S.NANCEL, Le vice- Président en charge de la commission
« Communication-Culture » P.PEYR.
Les membres,
Mesdames et Messieurs DARCY JC, PLEVEL F, DEZERABLE C (remplacée par BOULANGER P), LITTY P, JANIAK L, DELACHAMBRE P, AMBEZA G, GRIMAL G, LACROIX T, FOURNIER C, DESTREZ G, FORGET D, SENGELIN JF, FLON Y, LEROUX S, MAROT L, NANCELLE G, ARONIO DE ROMBLAY B, MALLET D, TRIBOUT G, D'ARRENTIERES M, DANIEL G, STERLIN O, CORMIER F, BLANCHARD M, BLAISE N, GREUGNY 5, SAVREUX G, PASSAL M, BOITIEUX JL.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, PARZYBUT R, CARDON C (a donné pouvoir à MAHET R), MANSARD F, AURIBAULT S$ (a donné pouvoir à AMBEZA G), DUMONT E, LEROY M (a donné pouvoir à NANCEL S), HUYGEBAERT B (a donné pouvoir à DELACHAMBRE P), FRAU T (a donné pouvoir à MAROT L), DUCHEMIN C (a donné pouvoir à LEROUX S), RAINETEAU R (a donné pouvoir à MALLET D), MARCOU MC (a donné pouvoir à VRANCKEN JP), THIBAULT JC (a donné pouvoir à PEYR P), VINCENT A (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER A), PERRON W, GIRARDAT G, HIMBER M (a donné pouvoir à SAVREUX G).
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs SENECA L, KNAUSS JP, LEONARD JP, ROUILLY B, BONTE A, VOS C, COLOMBATTO F, GOMEZF.
Madame Lucie JANIAK est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 18 mars 2019
Date d'affichage : 18 mars 2019
2019/069 Envoyé en préfecture le 05/04/2019
Reçu en préfecture le 05/04/2019
Afiché le 53 (oU / 2049 & #2
1D : 060-246000855-20190403-2019_04_03_3_4-DE
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 36 + 11 pouvoirs
Nombre de membres votants : 47
DÉLIBÉRATION N° 2019-04-03-3.4
APPROB IN DU CO E DE G 20
DUB XE S
Le Receveur, au travers de son Compte de Gestion, a repris le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de
tous les mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui
a été prescrit de passer dans ses écritures.
Le Compte de Gestion 2018 établi par le Receveur correspond au Compte Administratif.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil de Communauté,
- APPROUVE le Compte de Gestion 2018 du Budget annexe SPANC de la communauté de communes,
AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les pièces
relatives à l'application de cette décision.
2019/070 S (1102) -Rét. 200265
SEDI 30700 L:
Envoyé en préfecture le 05/04/2019
Reçu en préfecture le 05/04/2019
Affiché le 6% (OU|9019 = &-e
1D : 060-246000865-20190403-2019_04_03_3_8-DE
L'an deux mil dix-neuf, le 4 avril à 18 H 45 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient pre IS:
Le Président, R. MAHET, Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l'espace. Utbanisme-Habitat vet« Voirie» A DE PAERMENTIER, Le vice- Président en charge des commissions « Développement économiques et « Tourisme - valorisation du territoire» J-P VRANCKEN, Le vice- Président en charge de la commission « Environnement : gestion des ressources en eau et des déchets ménagers » Y, LEMAIRE Le vice- Président en charge de la commission « Services à la population : Animation Jeunes-Equipements sportifs- Transport-Petite Enfance » S. NANCEL, Le vice- Président en charge de la commission
« Communication-Culture » P.PEYR.
Les membres,
Mesdames et Messieurs DARCY JC, PLEVEL F, DEZERABLE C (remplacée par BOULANGER P), LITTY P, JANIAK L, DELACHAMBRE P, AMBEZA G, GRIMAL G, LACROIX T, FOURNIER C, DESTREZ G, FORGET D, SENGELIN JF, FLON Y, LEROUX S, MAROT L, NANCELLE G, ARONIO DE ROMBLAY B, MALLET D, TRIBOUT G, D'ARRENTIERES M, DANIEL G, STERLIN O, CORMIER F, BLANCHARD M, BLAISE N, GREUGNY $, SAVREUX G, PASSAL M, BOITIEUX JL.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, PARZYBUT R, CARDON C (a donné pouvoir à MAHET R), MANSARD F, AURIBAULT S$ (a donné pouvoir à AMBEZA G), DUMONT E, LEROY M (a donné pouvoir à NANCEL S), HUYGEBAERT B (a donné pouvoir à DELACHAMBRE P), FRAU T (a donné pouvoir à MAROT L), DUCHEMIN C (a donné pouvoir à LEROUX S), RAINETEAU R (a donné pouvoir à MALLET D), MARCOU MC (a donné pouvoir à VRANCKEN JP), THIBAULT JC (a donné pouvoir à PEYR P), VINCENT A (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER A), PERRON W, GIRARDAT G, HIMBER M (a donné pouvoir à SAVREUX G).
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs SENECA L, KNAUSS JP, LEONARD JP, ROUILLY B, BONTE A, VOS C, COLOMBATTO F, GOMEZF.
Madame Lucie JANIAK est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 18 mars 2019
Date d'affichage : 18 mars 2019
2019/071 Envoyé en préfecture le 05/04/2019
Reçu en préfecture le 05/04/2019
Affiché le 09 (OÙ (2049 + 2
1D : 060-246000855-20190403-2019_04_03_3_5-DE
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 36 + 11 pouvoirs
Nombre de membres votants : 47
DÉLIBÉRATION N° 2019-04-03-3.5
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018
DU BUDGET DU SYNDICAT DE LA HAUTE VALLEE DU MATZ
Pour rappel :
Suite à la dissolution du Syndicat de la Haute Vallée du Matz au 31 décembre 2017, le
Conseil Communautaire, par délibération en date du 11 avril 2018, a validé l'affectation des
résultats de clôture de ce syndicat au résultat du budget principal de la Communauté de
Communes du Pays des Sources,
Le Receveur, au travers de son Compte de Gestion 2018, a soldé et clôturé, les comptes de
ce syndicat.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
-_ APPROUVE le Compte de Gestion 2018 du Budget du SHVM,
- AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les pièces
relatives à l'application de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
2019/072 SEDI 30700
UZES
(1102)
- Réf.
209335
Envoyé en préfecture le 05/04/2019
Reçu en préfecture le 08/04/2019
Affiché le 05 (OU |LOAS #4
1D : 060-246000855-20190403-2019_04_03_4_1-DE
L'an deux mil dix-neuf, le 4 avril à 18 H 45 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la
présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
E: :
Le Président, R. MAHET, Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l'espace-
Urbanisme-Habitat »etx Voirie» A DE PAERMENTIER, Le vice- Président en charge des commissions « Développement économique et « Tourisme - valorisation du territoire » J-P VRANCKEN, Le vice- Président en charge de la commission « Environnement : gestion des ressources en eau et des déchets ménagers » Y. LEMAIRE Le vice- Président en charge de la commission « Services à la population : Animation Jeunes-Equipements sportifs-Transport-Petite Enfance » S. NANCEL, Le vice- Président en charge de la commission
« Communication-Culture » P.PEYR.
bo
Mesdames et Messieurs DARCY JC, PLEVEL F, DEZERABLE C (remplacée par BOULANGER P), LITTY P, JANIAK L, DELACHAMBRE P, AMBEZA G, GRIMAL G, LACROIX T, FOURNIER C, DESTREZ G, FORGET D, SENGELIN JF, FLON Y, LEROUX S$, MAROT L, NANCELLE G, ARONIO DE ROMBLAY B, MALLET D, TRIBOUT G, D'ARRENTIERES M, DANIEL G, STERLIN O, CORMIER F, BLANCHARD M, BLAISE N, GREUGNY S, SAVREUX G, PASSAL M, BOITIEUX JL.
É És :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, PARZYBUT R, CARDON C (a donné pouvoir à MAHET R), MANSARD F, AURIBAULT S$ (a donné pouvoir à AMBEZA G), DUMONT E, LEROY M (a donné pouvoir à NANCEL S), HUYGEBAERT B (a donné pouvoir à DELACHAMBRE P), FRAU T (a donné pouvoir à MAROT L), DUCHEMIN C (a donné pouvoir à LEROUX S), RAINETEAU R (a donné pouvoir à MALLET D), MARCOU MC (a donné pouvoir à VRANCKEN JP), THIBAULT JC (a donné pouvoir à PEYR P), VINCENT A (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER A), PERRON W, GIRARDAT G, HIMBER M (a donné pouvoir à SAVREUX G).
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs SENECA L, KNAUSS JP, LEONARD JP, ROUILLY B, BONTE À, VOS C, COLOMBATTO F, GOMEZF.
Madame Lucie JANIAK est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 18 mars 2019
Date d'affichage : 18 mars 2019
2019/073 Envoyé en préfecture le 05/04/2019
Reçu en préfecture le 05/04/2019
Afiché ls 03 (OU [7019 Æ
1D : 060-246000855-20190403-2019_04_03_4_1-DE
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 35 + 10 pouvoirs (Le Président n'assistant pas au vote du compte administratif).
Nombre de membres votants : 45
DÉLIBÉRATION N° 2019-04-03-4.1
APPROBATION DU CO 201
DU GET PRINC
Monsieur le vice-Président présente le Compte Administratif 2018 du Budget Principal de la Communauté de Communes du Pays des Sources :
Dépenses Recettes Résultat
Opérations de Fonctionnement 5 067 467,04 5 988 843,35 921 376,31
l'exercice Investissement 227560501| 2448 056,10 172 451,09 Résultat de l'exercice 7 343 072,05 8 436 899,45 1 093 827,40 Résultat N-1 reporté | Fonctionnement 3 428 666,47 4 360 042,78 Investissement 1 355 072,22 1 527 523,31
Résultat de clôture 7343072,05| 13220 638,14| 5 877 566,09
Restes à réaliser [ Investissement 3 997 120,00 1 261 000,00! -2 736 120,00
Résultat avec RAR 11340 192,05| 14 481 638,14 3 141 446,09
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
-_ VALIDE le Compte Administratif 2018 du Budget Principal,
= AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les pièces relatives à l'application de cette décision.
Fait et délibéré les.jours, mois et an susdits,
Police conforme,
2019/0974 Atlché le [OU] 209 =
1D : 060-246000855-20190403-2019_04_03_4_1-DE
Envoyé en préfecture le 05/04/2019
Reçu en préfecture le 05/04/2019
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Reçu en préfecture la 05/04/2019
Affiché le 9 [OU /'20IS Æ Æ >
ID : 060-246000885-20190403-2019_ 04_03_4_1-DE
2019/076 Envayé en préfecture le 05/04/2019
Reçu en préleciure le 05/04/2019
Aflhé le QHOU 2019 2
ID : 060-246000855-20190403-2019_04_08_4_1-DE
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1035 Envoyé en préfecture le 05/04/2019
Reçu en préfecture le 05/04/2019
Afiché le 09 [OU PAIE >
ID : 060-246000855-20190403-2019_04_03_4_1-DE
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Reçu en préfecture le 05/04/2019
Affiché le ©9 (OU (PAIE >
1D : 060-246000855-20190403-2019_04_03_4_1-DE
2019 060 Réf. 306366
SEDI 30700 UZES (1102)
-
Envoyé en prélecture le 05/04/2019
Reçu an préfecture le 05/04/2019
Afiché ls a9/oû4/ 20193 #8
1D : 060-246000855-20190403-2019_04_03_4_1B-DE
L'an deux mil dix-neuf, le 4 avril à 18 H 45 s'est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la
présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R. MAHET, Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l'espace Urbanisme-Habitat ete Voirie» À DE PAERMENTIER,
Le vice- Président en charge des commissions « Développement économique» et « Tourisme - valorisation du territoire » J-P VRANCKEN, Le vice- Président en charge de la commission « Environnement : gestion des ressources en eau et des déchets ménagers » Y. LEMAIRE Le vice- Président en charge de la commission « Services à la population :
Animation Jeunes-Equipements sportifs-Transport-Petite Enfance » S. NANCEL, Le vice- Président en charge de la commission
« Communication-Culture » P.PEYR.
Les membres, : Mesdames et Messieurs DARCY JC, PLEVEL F, DEZERABLE C (remplacée par BOULANGER P), LITTY P, JANIAK L, DELACHAMBRE P, AMBEZA G, GRIMAL G, LACROIX T, FOURNIER C, DESTREZ G, FORGET D, SENGELIN JF, FLON y, LEROUX S, MAROT L, NANCELLE G, ARONIO DE ROMBLAY B, MALLET D, TRIBOUT G, D'ARRENTIERES M, DANIEL G, STERLIN O, CORMIER PF, BLANCHARD M, BLAISE N, GREUGNY S, SAVREUX G, PASSAL M, BOITIEUX JL.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, PARZYBUT R, CARDON C (a donné pouvoir à MAHET R), MANSARD F, AURIBAULT S (a donné pouvoir à AMBEZA G), DUMONT E, LEROY M (a donné pouvoir à NANCEL S), HUYGEBAERT B (a donné pouvoir à DELACHAMBRE P), FRAU T (a donné pouvoir à MAROT L), DUCHEMIN C (a donné pouvoir à LEROUX S), RAINETEAU R (a donné pouvoir à MALLET D), MARCOU MC (a donné pouvoir à VRANCKEN JP), THIBAULT JC (a donné pouvoir à PEYR P), VINCENT À (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER À), PERRON W, GIRARDAT G, HIMBER M (a donné pouvoir à SAVREUX G).
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs SENECA L, KNAUSS JP, LEONARD JP, ROUILLY B, BONTE A, VOS C, COLOMBATTO F, GOMEZF,
Madame Lucie JANIAK est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 18 mars 2019
Date d'affichage : 18 mars 2019
2019/081 Envoyé en préfecture le 05/04/2018
Reçu en préfacture le 05/04/2019
Affiché le JU 2019 >
ID : 060-246000855-20190403-2019_04_03_4_1B-DE
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 35 + 10 pouvoirs (Le Président n’assistant pas au vote du compte administratif).
Nombre de membres votants : 45
D ÉRATION N° 2019-04-03-4.1 bi
AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
DU BUDGET PRINCIPAL
Le compte administratif 2018 du Budget Principal fait apparaître un excédent de
fonctionnement cumulé de 4 350 042,78 € (921 376.31 € + 3 428 666,47 €) et un excédent de
la section d'investissement cumulé de 1 527 523.31 € (172 451.09 € + 1 355 072.22 €).
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
« AFFECTE l'excédent de fonctionnement cumulé de l'exercice 2018 comme suit :
- couverture du besoin de financement de la section d'investissement (+ 1 527 523.31
€), compte tenu du solde des restes à réaliser 2018 (- 2 736 120.00€), par l'inscription au
compte 1068 d'une somme de 1 208 596.69 €.
- solde disponible à reporter en section de fonctionnement (inscription de la somme de
3 141 446.09 €) au compte 002- (recettes de fonctionnement).
___ AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les pièces relatives à l'application de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
2019/1828 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé en préfecture le 05/04/2019
Reçu en préfecture le 05/04/2019
Atiché le 09(0H12O1S Æ &-<>
1 : 060-246000865-20190403-2019_04_03_4_2-DE
L'an deux mil dix-neuf, le 4 avril à 18 H 45 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R.MAHET, Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l'espace- Urbanisme-Habitat vetx Voirie» À DE PAERMENTIER, Le vice- Président en charge des commissions « Développement économiques et « Tourisme - valorisation du territoire » J-P VRANCKEN, Le vice- Président en charge de la commission « Environnement : gestion des ressources en eau et des déchets ménagers » Y. LEMAÏRE Le vice- Président en charge de la commission « Services à la population : Animation Jeunes-Equipements sportif-Transport-Petite Enfance » S.NANCEL, Le vice- Président en charge de la commission
« Communication-Culture » P.PEYR.
Les membres
Mesdames et Messieurs DARCY JC, PLEVEL F, DEZERABLE C (remplacée par BOULANGER P), LITTY P, JANIAK L, DELACHAMBRE P, AMBEZA G, GRIMAL G, LACROIX T, FOURNIER C, DESTREZ G, FORGET D, SENGELIN JF, FLON y, LEROUX S, MAROT L, NANCELLE G, ARONIO DE ROMBLAY B, MALLET D, TRIBOUT G, D'ARRENTIERES M, DANIEL G, STERLIN O, CORMIER F, BLANCHARD M, BLAISE N, GREUGNY $, SAVREUX G, PASSAL M, BOITIEUX JL,
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, PARZYBUT R, CARDON C (a donné pouvoir à MAHET R), MANSARD F, AURIBAULT S$ (a donné pouvoir à AMBEZA G), DUMONT E, LEROY M (a donné pouvoir à NANCEL S), HUYGEBAERT B (a donné pouvoir à DELACHAMBRE P), FRAU T (a donné pouvoir à MAROT L), DUCHEMIN C (a donné pouvoir à LEROUX S), RAINETEAU R (a donné pouvoir à MALLET D), MARCOU MC (a donné pouvoir à VRANCKEN JP), THIBAULT JC (a donné pouvoir à PEYR P), VINCENT À (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER A), PERRON W, GIRARDAT G, HIMBER M (a donné pouvoir à SAVREUX G).
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs SENECA L, KNAUSS JP, LEONARD JP, ROUILLY B, BONTE A, VOS C, COLOMBATTO F, GOMEZF.
Madame Lucie JANIAK est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 18 mars 2019
Date d'affichage : 18 mars 2019 2019/083 Envoyé en préfecture le 05/04/2019
Reçu en préfecture le 05/04/2019
Aflché le OQJou (2013 €
1D : 060-246000855-20190403-2019_04_03_4_2-DE
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 35 + 10 pouvoirs (Le Président n'assistant pas au vote du compte administratif).
Nombre de membres votants : 45
N° 2019-04-03-
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU BUDGET
ANNEXE BIL
Monsieur le vice-Président présente le Compte Administratif du Budget Annexe BIL 2018
de la Communauté de Communes du Pays des Sources :
CA Bud: B
Dépenses Recettes Résultat
Opérations de l'exercice | Fonctionnement 48 231,92) 36 861,52 -11 370,40! Investissement 17 297,00! 46 347,00 29 050,00!
Résultat de l'exercice 65 528,92 83 208,52 17 679,60
Résultat N-1 reporté Fonctionnement 0,00 13 152,92 1 782,52
Investissement 0,00 61 378,77 90 428,77
Résultat de clôture 65 528,92 157 740,21 92 211,29
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
= VALIDE le Compte Administratif 2018 du Budget Annexe BIL,
AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les pièces
relatives à l'application de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
2019/0€4 Affiché le SOU LOIS Æ #27
ID : 060-246000855-20190403-2019_04_03_4_2-DE
Envoyé en préfecture le 05/04/2019
Reçu en préfecture le 05/04/2019
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Reçu en préfecture le 05/04/2019
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1D : 060-246000855-20190403-2019_04_03_4_2-DE
2019-0886 Afiché le 09 (42048 = &-#>
1D : 060-246000855:20190403-2019_04_03_4_2-DE
Envoyé en préfeclure le 05/04/2019
Reçu en préfecture la 05/04/2019
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Envoyé en préfecture le 05/04/2019
Reçu en préfecture la 05/04/2019
Attiché le Q9[OÙ [2019
ID : 060-246000855-20190403-2019_04_03_4_2-DE SEDI 30700 UZES (1102) - Ré. 208868
Envoyé en préfecture le 05/04/2018
Reçu en préfecture le 05/04/2018
Afiché le 09 |A ( 2019 = &-22
10 : 060-246000855-20190403-2019_04_03_4_3-DE
L'an deux mil dix-neuf, le 4 avril à 18 H 45 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R. MAHET, Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l'espace- Urbanisme-Habitat ete Voirie » À DE PAERMENTIER,
Le vice- Président en charge des commissions « Développement économiques et « Tourisme - valorisation du territoire » J-P VRANCKEN, Le vice- Président en charge de la commission « Environnement : gestion des ressources en eau et des déchets ménagers » Y. LEMAIRE Le vice- Président en charge de la commission « Services à la population :
Animation Jeunes-Equipements sportifs-Transport-Petite Enfance » S. NANCEL, Le vice- Président en charge de la commission
« Communication-Culture » P,PEYR.
Les membres,
Mesdames et Messieurs DARCY JC, PLEVEL F, DEZERABLE C (remplacée par BOULANGER P), LITTY P, JANIAK L, DELACHAMBRE P, AMBEZA G, GRIMAL G, LACROIX T, FOURNIER C, DESTREZ G, FORGET D, SENGELIN JF, FLON y, LEROUX S8, MAROT L, NANCELLE G, ARONIO DE ROMBLAY B, MALLET D, TRIBOUT G, D'ARRENTIERES M, DANIEL G, STERLIN O, CORMIER F, BLANCHARD M, BLAISE N, GREUGNY 5, SAVREUX G, PASSAL M, BOITIEUX JL.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, PARZYBUT R, CARDON C (a donné pouvoir à MAHET R), MANSARD F, AURIBAULT $ (a donné pouvoir à AMBEZA G), DUMONT E, LEROY M (a donné pouvoir à NANCEL S), HUYGEBAERT B (a donné pouvoir à DELACHAMBRE P), FRAU T (a donné pouvoir à MAROT L), DUCHEMIN C (a donné pouvoir à LEROUX S), RAINETEAU R (a donné pouvoir à MALLET D), MARCOU MC (a donné pouvoir à VRANCKEN JP), THIBAULT JC (a donné pouvoir à PEYR P), VINCENT A (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER A), PERRON W, GIRARDAT G, HIMBER M (a donné pouvoir à SAVREUX G).
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs SENECA L, KNAUSS JP, LEONARD JP, ROUILLY B, BONTE A, VOS C, COLOMBATTO F, GOMEZF.
Madame Lucie JANIAK est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 18 mars 2019
Date d'affichage : 18 mars 2019
2019/089 Envoyé en prétacture le 05/04/2019
Reçu en préfecture le 05/04/2019
Affiché le 09 (OU (20 (3 EE
10 : 060-246000855-20190403-2019_04_03_4_3-DE
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 35 + 10 pouvoirs (Le Président n'assistant pas au vote du
compte administratif).
Nombre de membres votants : 45
DÉLIBÉRATION N° 2019-04-03-4.3
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU BUDGET
‘ ANNEXE ZA
Monsieur le vice-Président présente le Compte Administratif du Budget Annexe ZA 2018
de la Communauté de Communes du Pays des Sources :
Annexe ZA 2018
Dépenses Recettes Résultat
Opérations de l'exercice Fonctionnement 66 207,68] 50 985,00] -15 222,68
Investissement 58 485,00| 66 207,68 7 722,68
Résultat de l'exercice 124 692,68 117 192,68 =7 500,00
Résultat N-1 reporté Fonctionnement 1 094 796,63] 1079 573,95 Investissement 1 087 296,63 1 079 573,95
Résultat de clôture 1 211 989,31 1 211 989,31 0,00
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
-_ VALIDE le Compte Administratif 2018 du Budget Annexe ZA,
AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les pièces
relatives à l'application de cette décision.
2019/090 ID : 060-246000855-20190403-2019_04_03_4_3-DE
Aiché le OS LOU |LOLS #2
Envoyé en préfecture le 05/04/2019
Reçu en préfecture le 05/04/2019
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Reçu en préfecture le 05/04/2019
Afiiché le O3 | OU [20 #-22
1D : 060-246000855-20190403-2019_04_03_4
2019/092 Envoyé en préfecture le 05/04/2019
Reçu en préfecture la 05/04/2019
Afiché le OS (OU [017 #87
1D : 060-246000855-20190403-2019_04_034_3-DE
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103$ Envoyé en préfecture le 05/04/2019
Reçu en préfecture le 05/04/2019
Altlahé le G9[ OU | 2549 &- >
1D : 060-246000855-20190403-2019_04_03_4_3-DE
2019/094 - Réf. 309355
SEDI 30700
UZES
(1102)
Envoyé en préfecture la 05/04/2019
Reçu en préfaciure ls 05/04/2019
Afiché 809 (OU 12049 Æ &-&>
1D : 060-246000855-20190403-2019_04_03_4_4-DE
Séance du 3 avril 2019
L'an deux mil dix-neuf, le 4 avril à 18 H 45 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R. MAHET, Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l’espace- Urbanisme-Habitat »et« Voirie» A DE PAERMENTIER, Le vice- Président en charge des commissions « Développement économiques et « Tourisme - valorisation du territoire » J- P VRANCKEN, Le vice- Président en charge de la commission « Environnement : gestion des ressources en eau et des déchets ménagers » Y. LEMAIRE Le vice- Président en charge de la commission « Services à la population : Animation Jeunes-Equipements sportifs-Transport-Petite Enfance » 5. NANCEL, Le vice- Président en charge de la commission
« Communication-Culture » P.PEYR.
Les membres,
Mesdames et Messieurs DARCY JC, PLEVEL F, DEZERABLE C (remplacée par BOULANGER P), LITTY P, JANIAK L, DELACHAMBRE P, AMBEZA G, GRIMAL G, LACROIX T, FOURNIER C, DESTREZ G, FORGET D, SENGELIN JF, FLON y, LEROUX S, MAROT L, NANCELLE G, ARONIO DE ROMBLAY B, MALLET D, TRIBOUT G, D'ARRENTIERES M, DANIEL G, STERLIN O, CORMIER F, BLANCHARD M, BLAISE N, GREUGNY 5, SAVREUX G, PASSAL M, BOITIEUX JL.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, PARZYBUT R, CARDON C (a donné pouvoir à MAHET R), MANSARD F, AURIBAULT S$ (a donné pouvoir à AMBEZA G), DUMONT E, LEROY M (a donné pouvoir à NANCEL 5), HUYGEBAERT B (a donné pouvoir à DELACHAMBRE P), FRAU T (a donné pouvoir à MAROT L), DUCHEMIN C (a donné pouvoir à LEROUX S), RAINETEAU R (a donné pouvoir à MALLET D), MARCOU MC (a donné pouvoir à VRANCKEN JP), THIBAULT JC (a donné pouvoir à PEYR P), VINCENT À (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER À), PERRON W, GIRARDAT G, HIMBER M (a donné pouvoir à SAVREUX G).
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs SENECA L, KNAUSS JP, LEONARD JP, ROUILLY B, BONTE A, VOS C, COLOMBATTO F, GOMEZF.
Madame Lucie JANTAK est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 18 mars 2019
Date d'affichage: 18 mars 2019 ? ( 19/0955 Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents: 35 + 10 pouvoirs (Le Président n'assistant pas au vote du compte administratif),
Nombre de membres votants : 45
APPROBATION DU COMPTE AD
Monsieur le vice-Président présente le Compte Administratif du Budget Annexe SPANC
Envoyé en prélecture le 05/04/2019
Reçu en préfécture la 05/04/2019
Aliichéle 09/04/2044 22
10 : 060-246000855-20190403-2019_04_03_4_4-DE
ANNEXE SPANC
2018 de la Communauté de Communes du Pays des Sources :
'TRATIF 2
DÉLIBÉRATION N° 2019-04-03-4.4
DU BUDGET
C Annexe S 2018
Dépenses Recettes Résultat
Opérations de l'exercice Exploitation 42 432,08 47 828,02) 5 395,94 Investissement
Résultat de l'exercice 42 432,08 47 828,02 5 395,94
Résultat N-1 reporté Exploitation 9 416,91 € -4 020,97 Investissement
Résultat de clôture 51 848,99 47 828,02 4 020,97
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil de Communauté,
VALIDE le Compte Administratif 2018 du Budget Annexe SPANC,
AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les pièces relatives à l'application de cette décision.
2019/096 Afiché le 09 (OU [10 #2
ID : 060-246000865-20190408-2019_04_03_4_4-DE
Envoyé en préfecture le 05/04/2019
Reçu en préfecture le 05/04/2019
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Reçu en préfecture le 05/04/2019
Affiché le OS (OU /2OASE 2-2
1 : 060-246000855-20190403-2019_04_03_4_4-DE
2019/9098 Affiché le O9 1o4|LO0AI = &_e>
10 : 060-246000855-20190403-2019_04_03_4_4-DE
Envoyé en préfecture le 05/04/2019
Reçu en préfecture le 05/04/2019
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Envoyé en préfecture le 05/04/2019
Reçu en préfecture le 05/04/2019
Afiéhé le O31OU (2049 &-e
1D : 060-246000855-20190403-2019_04_03_4_4-DE =RÉ
309385
SEDI 30709
UZES
(102
Envoyé en préfecture le 05/04/2019
Reçu en préfecture le 05/04/2019
Affiché le 39 LOU | 2043 &2
1D : 060-246000855-20190403-2019.04 03_5_1-DE
L'an deux mil dix-neuf, le 4 avril à 18 H 45 s'est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
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Le Président, R. MAHET, Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l’espace-
Urbanisme-Habitat vet« Voirie» À DE PAERMENTIER, Le vice- Président en charge des commissions « Développement économiques et « Tourisme - valorisation du territoire » J-P VRANCKEN, Le vice- Président en charge de la commission « Environnement : gestion des ressources en eau et des déchets ménagers » Y. LEMAIRE Le vice- Président en charge de la commission « Services à la population : Animation Jeunes-Equipements sportifs-Transport-Petite Enfance » $S.NANCEL, Le vice- Président en charge de la commission
« Communication-Culture » P.PEYR.
Les membres,
Mesdames et Messieurs DARCY JC, PLEVEL F, DEZERABLE C (remplacée par BOULANGER P), LITTY P, JANIAK L, DELACHAMBRE P, AMBEZA G, GRIMAL G, LACROIX T, FOURNIER C, DESTREZ G, FORGET D, SENGELIN JF, FLON Y, LEROUX S, MAROT L, NANCELLE G, ARONIO DE ROMBLAY B, MALLET D, TRIBOUT G, D'ARRENTIERES M, DANIEL G, STERLIN O, CORMIER F, BLANCHARD M, BLAISE N, GREUGNY $, SAVREUX G, PASSAL M, BOITIEUX IL.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, PARZYBUT R, CARDON C (a donné pouvoir à MAHET R), MANSARD F, AURIBAULT $ (a donné pouvoir à AMBEZA G), DUMONT E, LEROY M (a donné pouvoir à NANCEL S), HUYGEBAERT B (a donné pouvoir à DELACHAMBRE P), FRAU T (a donné pouvoir à MAROT L), DUCHEMIN C (a donné pouvoir à LEROUX S), RAINETEAU R (a donné pouvoir à MALLET D), MARCOU MC (a donné pouvoir à VRANCKEN JP), THIBAULT JC (a donné pouvoir à PEYR P), VINCENT A (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER A), PERRON W, GIRARDAT G, HIMBER M (a donné pouvoir à SAVREUX G).
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs SENECA L, KNAUSS JP, LEONARD JP, ROUILLY B, BONTE A, VOS C, COLOMBATTO F, GOMEZF.
Madame Lucie JANIAK est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 18 mars 2019
Date d'affichage : 18 mars 2019
2019/1101 Envoyé en préfecture le 05/04/2019
Reçu en préleotur le 05/04/2019
Atliché le OS {OU |ZOIS= €
ID : 060-246000855-20190402-2019_04_03_5_1-DE
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 36 + 11 pouvoirs
Nombre de membres votants : 47
DÉLIBÉRATION N° 2019-04-03-5.1
VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2019
Monsieur le Président présente le Budget Principal équilibré :
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9 201 771,00 €
Section d'investissement :
11 652 828,00 €
Le budget présenté, par nature, fait l'objet d'un vote à main levée.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
- ADOPTE le Budget Principal 2019 de la Communauté de Communes,
- CHARGE son Président d’en avertir officiellement Monsieur le Préfet de l'Oise ainsi
que Monsieur le Receveur de la Trésorerie de Lassigny, comptable de la Communauté de
Communes,
-: AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les pièces relatives à l'application de cette décision.
Fait et délibéréles ais et an susdits,
2019/102 309265
= Réf.
SEDI 30700
UZES
(1102)
Envoyé en préfecture le 05/04/2019
Reçu en préfeclure le 05/04/2019
Afiché 109 [OU] 2OAI = €
ID : 060-246000855-20190403-2018_04_03_5_2-DE
L'an deux mil dix-neuf, le 4 avril à 18 H 45 s'est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R. MAHET, Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l'espace.
Urbanisme-Habitat setx Voirie» À DE PAERMENTIER,
Le vice- Président en charge des commissions « Développement économiques et « Tourisme - valorisation du territoire » J- P VRANCKEN, Le vice- Président en charge de la commission « Environnement : gestion des ressources en eau et des déchets ménagers » Y, LEMAIRE Le vice- Président en charge de la commission « Services à la population :
Animation Jeunes-Equipements sportifi-Transport-Petite Enfance » S. NANCEL, Le vice- Président en charge de la commission
« Communication-Culture » P.PEYR.
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Mesdames et Messieurs DARCY JC, PLEVEL F, DEZERABLE C (remplacée par
BOULANGER P), LITTY P, JANIAK L, DELACHAMBRE P, AMBEZA G, GRIMAL G,
LACROIX T, FOURNIER C, DESTREZ G, FORGET D, SENGELIN JF, FLON Y,
LEROUX $, MAROT L, NANCELLE G, ARONIO DE ROMBLAY B, MALLET D,
TRIBOUT G, D'ARRENTIERES M, DANIEL G, STERLIN O, CORMIER F,
BLANCHARD M, BLAISE N, GREUGNY $, SAVREUX G, PASSAL M, BOITIEUX IL.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, PARZYBUT R, CARDON C (a donné pouvoir à MAHET R), MANSARD F, AURIBAULT S (a donné pouvoir à AMBEZA G), DUMONT
E, LEROY M (a donné pouvoir à NANCEL S), HUYGEBAERT B (a donné pouvoir à
DELACHAMBRE P), FRAU T (a donné pouvoir à MAROT L), DUCHEMIN C (a donné
pouvoir à LEROUX S), RAINETEAU R (a donné pouvoir à MALLET D), MARCOU MC (a
donné pouvoir à VRANCKEN JP), THIBAULT JC (a donné pouvoir à PEYR P), VINCENT
A (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER A), PERRON W, GIRARDAT G, HIMBER M (a
donné pouvoir à SAVREUX G).
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs SENECA L, KNAUSS JP, LEONARD JP, ROUILLY B, BONTE À, VOS C, COLOMBATTO F, GOMEZF.
Madame Lucie JANIAK est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 18 mars 2019
Date d'affichage : 18 mars 2019
2019/1035 Envoyé en préfecture le 05/04/2019
Reçu en préfecture le 05/04/2019
Affiché le OL OL 20 49 + #2
10 : 060-246000855-20190403-2019_04_03_5_2-DE
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 86 + 11 pouvoirs
Nombre de membres votants : 47
2019-04-03-5.
OTE DU B ET 2019
Monsieur le Président présente le Budget Annexe BIL équilibré :
Sectio: nctionnement :
54 602,00 €
Section d'investissement :
135 975,00 €
Le budget présenté, par nature, fait l'objet d'un vote à main levée.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
- ADOPTE le Budget Annexe BIL 2019 de la Communauté de Communes,
- CHARGE son Président d’en avertir officiellement Monsieur le Préfet de l'Oise ainsi
que Monsieur le Receveur de la Trésorerie de Lassigny, comptable de la Communauté de
Communes,
- AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les pièces
relatives à l'application de cette décision.
2019/104 Ré,
309355
SEDI 20709
UZES
(110
Envoyé en préfecture le 05/04/2019
Reçu en préfecture le 05/04/2019
Affiché le Q 9 fou/ 204$ =
10 : 060-246000855-20190403-2019_04_03_ 5_3-DE
L'an deux mil dix-neuf, le 4 avril à 18 H 45 s'est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R. MAHET, Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l’espace-
Urbanisme-Habitat setx Voirie » À DE PAERMENTIER, Le vice- Président en charge des commissions « Développement économique» et « Tourisme - valorisation du territoire» J-P VRANCKEN, Le vice- Président en charge de la commission « Environnement : gestion des ressources en eau et des déchets ménagers » Y. LEMAIRE Le vice- Président en charge de la commission « Services à la population : Animation Jeunes-Equipements sportifs-Transport-Petite Enfance » S. NANCEI, Le vice- Président en charge de la commission
« Communication-Culture » P.PEYR.
Les membres,
Mesdames et Messieurs DARCY JC, PLEVEL F, DEZERABLE C (remplacée par BOULANGER P), LITTY P, JANIAK L, DELACHAMBRE P, AMBEZA G, GRIMAL G, LACROIX T, FOURNIER C, DESTREZ G, FORGET D, SENGELIN JF, FLON Y, LEROUX $, MAROT L, NANCELLE G, ARONIO DE ROMBLAY B, MALLET D, TRIBOUT G, D’ARRENTIERES M, DANIEL G, STERLIN O, CORMIER F, BLANCHARD M, BLAISE N, GREUGNY $, SAVREUX G, PASSAL M, BOITIEUX JL.
Etaient excusés :
Mesdarnes et Messieurs CARPENTIER P, PARZYBUT R, CARDON C (a donné pouvoir à MAHET R), MANSARD F, AURIBAULT S$ (a donné pouvoir à AMBEZA G), DUMONT E, LEROY M (a donné pouvoir à NANCEL S), HUYGEBAERT B (a donné pouvoir à DELACHAMBRE P), FRAU T (a donné pouvoir à MAROT L), DUCHEMIN C (a donné pouvoir à LEROUX S), RAINETEAU R (a donné pouvoir à MALLET D), MARCOU MC (a donné pouvoir à VRANCKEN JP), THIBAULT JC (a donné pouvoir à PEYR P), VINCENT A (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER A), PERRON W, GIRARDAT G, HIMBER M (a donné pouvoir à SAVREUX G).
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs SENECA L, KNAUSS JP, LEONARD JP, ROUILLY B, BONTE A, VOS C, COLOMBATTO F, GOMEZ F.
Madame Lucie JANTAK est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 18 mars 2019
Date d'affichage : 18 mars 2019
2019/1105 Envoyé en préfecture ls 05/04/2019
Reçu en préfecture la 05/04/2019
Affiché le O9[ Gi | 2044 €
10 : 060-246000885-20190403-2019_04_03_5.3-DE
Nombre de membres en exercice :61
Nombre de membres présents : 36 + 11 pouvoirs
Nombre de membres votants : 47
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Monsieur le Président présente le Budget Annexe ZA équilibré :
on de jonnement :
1479 834,00 €
Section d'investissement :
1 479 829,00 €
Le budget présenté, par nature, fait l'objet d'un vote à main levée,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
- ADOPTE le Budget Annexe ZA 2019 de la Communauté de Communes,
- CHARGE son Président d'en avertir officiellement Monsieur le Préfet de l'Oise ainsi
que Monsieur le Receveur de la Trésorerie de Lassigny, comptable de la Communauté de
Communes,
- AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les pièces
relatives à l'application de cette décision.
2019/106 SEDI 30700
UZES
(1102)
:Réf.
209355
Envoyé en préfecture le 05/04/2019
Reçu en préfecture le 05/04/2019
Affiché le 09/04/2619 ==
ID : 080-246000885-20190403-2019_04_03_5_4-DE
L'an deux mil dix-neuf, le 4 avril à 18 H 45 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient nts :
Le Président, R. MAHET,
Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l'espace-
Urbanisme-Habitat vetx Voirie» A DE PAERMENTIER, Le vice- Président en charge des commissions « Développement économique» et « Tourisme - valorisation du territoire » J-P VRANCKEN, Le vice- Président en charge de la commission « Environnement : gestion des ressources en eau et des déchets ménagers » Y. LEMAIRE Le vice- Président en charge de la commission « Services à la population :
Animation Jeunes-Equipements sportif-Transport-Petite Enfance » S. NANCEL, Le vice- Président en charge de la commission
« Communication-Culture » P.PEYR.
Les membres,
Mesdames et Messieurs DARCY JC, PLEVEL F, DEZERABLE C (remplacée par BOULANGER P), LITTY P, JANIAK L, DELACHAMBRE P, AMBEZA G, GRIMAL G, LACROIX T, FOURNIER C, DESTREZ G, FORGET D, SENGELIN JF, FLON y, LEROUX S, MAROT L, NANCELLE G, ARONIO DE ROMBLAY B, MALLET D, TRIBOUT G, D'ARRENTIERES M, DANIEL G, STERLIN O, CORMIER F, BLANCHARD M, BLAISE N, GREUGNY 5, SAVREUX G, PASSAL M, BOITIEUX JL,
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, PARZYBUT R, CARDON C (a donné pouvoir à MAHET R), MANSARD F, AURIBAULT S$ (a donné pouvoir à AMBEZA G), DUMONT E, LEROY M (a donné pouvoir à NANCEL S), HUYGEBAERT B (a donné pouvoir à DELACHAMBRE P), FRAU T (a donné pouvoir à MAROT L), DUCHEMIN C (a donné pouvoir à LEROUX S), RAINETEAU R (a donné pouvoir à MALLET D), MARCOU MC (a donné pouvoir à VRANCKEN JP), THIBAULT JC (a donné pouvoir à PEYR P), VINCENT À (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER A), PERRON W, GIRARDAT G, HIMBER M (a donné pouvoir à SAVREUX G).
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs SENECA L, KNAUSS JP, LEONARD JP, ROUILLY B, BONTE A, VOS C, COLOMBATTO F, GOMEZF,
Madame Lucie JANIAK est désignée secrétaire de séance,
Date de convocation : 18 mars 2019
P 4 9 Date d'affichage : 18 mars 201 2019/107 Envoyé en préfecture ls 05/04/2019
Roçu en préfecture le 05/04/2019
Atllehé le OS 28
1 : 060-246000885-2019040%-2019_04_03.5_4-DE
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 36 + 11 pouvoirs
Nombre de membres votants : 47
D ON N° 2019-04-03-5,4
VOTE DU BUDGET ANNEXE SPANC 2019
Monsieur le Président présente le Budget Annexe SPANC équilibré :
ion de fonctionnement :
48 581,00 €
Section d'investissement :
4 000,00 €
Le budget présenté, par nature, fait l'objet d’un vote à main levée.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
- ADOPTE le Budget Annexe SPANC 2019 de la Communauté de Communes,
- CHARGE son Président d'en avertir officiellement Monsieur le Préfet de l'Oise ainsi
que Monsieur le Receveur de la Trésorerie de Lassigny, comptable de la Communauté de
Communes,
- AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les pièces
relatives à l'application de cette décision.
2019/108 =Réf
308866
SEDI 30700 UZES
(1102)
Envoyé en préfeclure le 05/04/2019
Réçu en préfecture le 05/04/2019
Affiché le C9/ ou [2018 = E-
1D : 060-246000855-20190403-2019_04_03_5_5-DE
L'an deux mil dix-neuf, le 4 avril à 18 H 45 s'est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la
présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents ;
Le Président, R. MAHET, Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l'espace.
Urbanisme-Habitat vetx Voirie» À DE PAERMENTIER, Le vice- Président en charge des commissions « Développement économique» et « Tourisme - valorisation du territoire » J- P VRANCKEN,
Le vice- Président en charge de la commission « Environnement : gestion des ressources en eau et des déchets ménagers » Y. LEMAIRE Le vice- Président en charge de la commission « Services à la population :
Animation Jeunes-Equipements sportifs-Transport-Petite Enfance » S. NANCEL, Le vice- Président en charge de la commission
« Communication-Culture » P.PEYR.
Les membres,
Mesdames et Messieurs DARCY JC, PLEVEL F, DEZERABLE C (remplacée par BOULANGER P), LITTY P, JANIAK L, DELACHAMBRE P, AMBEZA G, GRIMAL G, LACROIX T, FOURNIER C, DESTREZ G, FORGET D, SENGELIN JF, FLON Y, LEROUX S, MAROT L, NANCELLE G, ARONIO DE ROMBLAY B, MALLET D, TRIBOUT G, D'ARRENTIERES M, DANIEL G, STERLIN O, CORMIER F, BLANCHARD M, BLAISE N, GREUGNY S, SAVREUX G, PASSAL M, BOITIEUX JL.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, PARZYBUT R, CARDON C (a donné pouvoir à MAHET R), MANSARD F, AURIBAULT S$ (a donné pouvoir à AMBEZA G), DUMONT E, LEROY M (a donné pouvoir à NANCEL S), HUYGEBAERT B (a donné pouvoir à DELACHAMBRE P), FRAU T (a donné pouvoir à MAROT L), DUCHEMIN C (a donné pouvoir à LEROUX S), RAINETEAU R (a donné pouvoir à MALLET D), MARCOU MC (a donné pouvoir à VRANCKEN JP), THIBAULT JC (a donné pouvoir à PEYR P), VINCENT A (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER A), PERRON W, GIRARDAT G, HIMBER M (a donné pouvoir à SAVREUX G).
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs SENECA L, KNAUSS JP, LEONARD JP, ROUILLY B, BONTE A, VOS C, COLOMBATTO F, GOMEZF.
Madame Lucie JANIAK est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 18 mars 2019
Date d'affichage : 18 mars 2019 2019/1649 Envoyé en prélecture le 05/04/2019
Rlëçu en préfecture le 05/04/2019
Attiché 18 9/04 POS =
ID : 060-246000888-20190403-2019_04_03_5_5-DE
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 36 + 11 pouvoirs
Nombre de membres votants : 47
DÉLIBÉRATION N° 2019-04-03-5.5
OTE DES T D’ I 019
Les taux de fiscalité proposés pour 2019 correspondent à ceux votés en 2018.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
- VALIDE les taux de fiscalité proposés comme suit pour 2019 :
o Taxe d'Habitation : 6,90 %
o Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 7,51%
© Taxe Foncière sur les propriétés non Bâties : 21,39 %
o Cotisation Foncière des Entreprises : 6,63%
o Fiscalité Professionnelle de Zone 24,88 %
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette
décision.
2019/1110 Envoyé en préfecture le 05/04/2019
Reçu en préfecture le 05/04/2019
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Envoyé en préfecture le 05/04/2019
Reçu en préfecture le 05/04/2019
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