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unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2012
unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2013 04 03 Delib 03 avril
Document publié le Mercredi 3 avril 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2013 04 03 Delib 03 avril)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 3 AVRIL 2013.
L'an deux mil treize, le 3 avril à 18 H 30 s'est réuni au siège de la Communauté de
Comrnunes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
hay
Aicourt
AntheszlPe
Etaient_ présents : René MAHET, Jean-Claude HOURRIEZ, Yves LEMAIRE, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Jean BOULANGER, René MINNE, Joseph SANGUINETTE, Yolande ROQUENCOURT, Jean-Michel MAUPPIN, Christian CARON, Marie-Françoise MOERMAN, Claude MOREL.
Etaient absents excusés : Alain DE PAERMENTIER, Thierry FRAU.
Cancer
Etaient absents:. Philippe CARPENTIER, Guy SAVREUX, Christophe DEFRANCE, Jean-Pierre VRANCKEN, Evelyne BUFFENOIR.
Cannectancourt
Caney-sur-hÂate
rchytes-P Conchyes-Pots
Ceudun Date de convocation : 26 mars 2013
assume Date d'affichage : 26 mars 2013
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres votants : 14
Cuy
APPROBATION DU PROGRAMME PLURTANNUEL D'ACCES
A L’EMPLOITITULAIRE
La loi n°2012-347 du 12 mars 2012 a mis en place un dispositif de résorption de
l'emploi précaire permettant à certains agents contractuels d'accéder à l'emploi titulaire par la voie de concours réservés, de sélections professionnelles ou de recrutements réservés. Dans ce cadre, les collectivités doivent recenser les agents susceptibles de bénéficier du dispositif et établir un programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire.
Lataule
Conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi du 12 mars 2012, il appartient
à l'organe délibérant, après avis du comité technique paritaire d'approuver le programme pluriannuel facultatif d'accès à l'emploi titulaire pour les années 2013 à 2016, en fonction des besoins de la collectivité et des objectifs de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois
et des compétences.
ar-hiatz
Maueults-Motte
Morpryraue Cerises
Monchy- lumières
Motemer
Deux agents de la collectivité actuellement en Contrat à Durée Indéterminée sont
concernés par ce dispositif de résorption de l'emploi précaire, à savoir:
- Un agent, actuellement contractuel sur la grille de rémunération du cadre
d'emploi de catégorie À d'ingénieur territorial,
- Un agent, actuellement contractuel sur la grille de rémunération du cadre
d'emploi de catégorie A d'attaché territorial.
Neufry-
Après approbation du programme pluriannuel, ces agents pourront accéder à l'emploi titulaire à l'issue de la sélection professionnelle, à savoir une audition du candidat d'une durée de 20 minutes par un jury. Il est proposé que les 2 agents passent la sélection dès 2013. Si le jury admet le candidat, if sera classé à l'échelon de son grade actuel de catégorie
À correspondant au minimum à 70% de sa rémunération versée comme contrastuel et deviendra ainsi fonctionnaire territorial. - Communauté:'de Communes du PAYS DES SOURCES :
BP.12, place Saint-Crépin:6 60310 Lassigny © Tél: 0344430957 @ Fax: 03444305 48 Internet :v/ww.cc-pays-sources.org @ Courriel: contact@cc-pays-sourcesiorg
Vers sr Coucun Any
Asticourt
Anheud. Portes
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Beaulieu
Canne
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Cuy
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Dives
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Éincourt-Ste-Marguecite
Évricourt
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Gury
Himalers
Mareuilla-Motte
Margiyaue Cerises
Neufvysur.Aronce
Cgrelt
Orvias-Sorel
Fesserde-Raye
Resions-sur-Matz
Ricqueboug
Roye-sur-Matz
Sslente
Hit 1hese
Vignemant
Millerssur-Coudun
à la fonction publique territoriale,
l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
du titre 1° de la loi susvisée du 12 mars 2012,
Ainsi,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant diverses dispositions statutaires relatives
Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à
Vu le décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l'application du chapitre II
Vu l'avis du Comité Technique Paritaire en date du 11 mars 2013 à la majorité,
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
- ADOPTE le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire, annexé à la présente délibération,
-AUTORISE le Président à confier au Centre de Gestion de l'Oise, si besoin, l'organisation des sélections professionnelles nécessaires à la mise en œuvre dudit
programme
-AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Président certifie, en application de l'article L 2131-1
du code général des collectivités territoriales,
que le présent acte esl rendu exécutorele. A2 64/2013
date de son dépôt en sous-préfecture de Compiègne
Communauté de Communes du PAYS DÉS SOURCES
BP.12, place Saint-Crépin 8 60310 Lassigny @ 1él: 0344430957 @ Fax: 03444305 48 Internet: www.cc-pays-sources.org & Courriel: cantact@cc-pays-sources,org Any
AGricourt
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Canny-surtatz
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Millerssur- Coude
2016
(jusqu'au 46/03)
2015
2014
Total
des
postes ouverts 2013
igibles
d'agents é Nombre
Catégorie (A/B1C)
PROGRAMME
PLURIANNUEL
D'ACCES
A
L'EMPLOI
TITULAIRE
teur
contrat
territorial
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Grade
et
fonctions
Responsable
service
coordination
territorial
—
An
Ingénieur Attaché petite
enfance
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES.
BP.12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassipny @ Tél: 0344430957 @ Fax: 0344430548 internet ::WwWW.cc-pays-sources.org @ Courriel: contaci@ce-pays-sources or COMMUNAU
DE COMMUNES
Amy
AUCOU
Anbeut-Portes
Baugy
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Benukentes- Fontaines
Cuy
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Écuilly
EXTRAIT DU PROCES VERBAL:
REUNION du 11 mars 2013
- Communauté de Communes du Pays des Sources
Monsieur le Président sollicite l'avis des membres du CTP sur le rapport et le programme li Ste-Margurerite Mean fte-argue “bloriannuel d’accès à l’emploi titulaire.
Évrcourt
Courniys
Cury
Hainrillars
La-Keuvile-sur-Resson:
Lagny
NorgnyaeCenses
Monchy-Fumières
Mortemier
Reulyy-sur-Aroncle
Ricqueboung
Roye-sur-htatz
Sélente
Au vu du dossier et des éléments fournis par la collectivité, les membres du CTP émettent
un avis favorable à la majorité. -
. Pour Extrait Certifié Conforme |
” Fait à BEAUVAIS, le 13 mars 2013.
Pour le Président, ° |
. Son Représentant
J.PINSSON
Villers-susr-Conun CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.DE.L'OISE:
PAE du Tilloy - 2, rue Jean Monnet - B.P.20807 -.60008 BEAUVAIS CEDEX
“Ta. 103.44. 06. 22. 60- Fax. :03.44,45.04.44°
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES .
cgp 12, place Saint: :Crépin @ 60310 Lassigny e. Tél: 0344430957 @ Fax: 0344430548
Internet: MWMACC: pays sources. org 6. Courriel: contact@cr-pays- sources. OTE feny
Acricourt
Antheufedes
Beau
Crapeaumesnd
Cuy
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Giral
Motemer
HeufvysurAronce
Royeaurhtatz
Selente
Milers-ur-Coudun
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 3 AVRIL 2018.
L'an deux mil treize, le 3 avril à 18 H 30 s’est réuni au siège de la Communauté de
Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient_ présents : René MAHET, Jean-Claude HOURRIEZ, Yves LEMAIRE, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Jean BOULANGER, René MINNE, Joseph SANGUINETTE, Yolande ROQUENCOURT, Jean-Michel MAUPPIN, Christian CARON, Marie-Françoise MOERMAN, Claude MOREL.
Etaient absents excusés : Alain DE PAERMENTIER, Thierry FRAU. :
Etaient absents :. Philippe CARPENTIER, Guy SAVREUX, Christophe DEFRANCE, Jean-Pierre VRANCKEN, Evelyne BUFFENOTR.
Date de convocation : 26 mars 2013
Date d'affichage : 26 mars 2013
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres votants : 14
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Président soumet aux membres du bureau des demandes d’aides
financières examinées en commission Communication
SUBVENTIONS AUX
D Ass. La batterie Fanfare de Cannectancourt Siège : Cannectancourt
L'association organisera le 29 juin 2013 sa première kermesse musicale à
Cannectancourt sur la place publique. Cet événement permettra de faire découvrir
l'association par de petits intermèdes musicaux tout au long de la journée, avec un concert en 400,00 € soirée :
D Ass. Le chœur de Sources Siège : Ressons-sur-Matz
L'association organisera le samedi 1 juin 2013, un concert intitulé « Mozart, l'Europe
à travers chants», dans l’église de Gournay-sur-Aronde. Le but est d'aborder un nouveau répertoire issu de l'opéra, d'apporter une animation culturelle et de loisirs en milieu rural tout en découvrant le génie de Mozaït.: 500,00 €
D Ass, Plaisir de Lire Siège : Boulogne-la-Grasse
L'association organisera le samedi 4 mai 2013 le concours de dessin dans chaque
commune du SIRP. Cette année, le thème du concours est Super Mario. Mario, personnage de jeu vidéo, a été créé en 1980. La remise des prix aura lieu le 11 aout lors de la porte ouverte de la bibliothèque. Un livre sera offert à chaque participant: 400,00€
Communauté de Communes du PAYS DES-SOURCES
BP.12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassipny @ Tél.:0344430957 6 Fax: 0344430548 internêt : wWwW.cc-pays-sources.org @ Courriel: Contact@cc-pays-sources,org. D Ass. Ché Fous de ché bêtes Siège : Beaulieu-les-Fontaines
L'association organisera de mai à septembre à [a ferme pédagogique, des journées d'éducation à l’environnement pour le développement durable.
Objectif préserver la planète, 500,00€
ny Conformément aux termes du règlement des subventions d'intérêt local adopté en court Bureau Communautaire le 04/07/2012, le versement de la subvention interviendra en totalité sur production d’un tableau récapitulatif des dépenses réalisées (avec copie des factures) à un l’occasion de la manifestation. Anheud-Portes B ÿ
beaulieu-tes-Fontanes
Bellay
‘SUBVENTIONS AUX ÉCOLES DE MUSIQUE oulogne-h-Grase
Braienes D Ass Le monde musical Siège : Villers-sur-Coudun
Sartor Nombre d'élèves du territoire 2012/2013 : 44 4 400,00 € Can
amnsur Hat Conformément aux termes du règlement des subventions aux écoles de musique adopté en onchy-les Po 1 Ï Î rt Bureau Communautaire le 16/03/2011, le versement de la subvention se fera en 2 fois :
RCoUrt
Fun - Unacompte de 50 % dès l'accord du Bureau Communautaire rarsrmesnl - Le solde de 50% sur production d'un bilan d'activité de l’école de musique à la fin de l’année scolaire. Cuvis
Drrcs
Ecrit
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l’unanimité: Ffircourt-Ste-Marguerite
Évicourt
- VALIDE les dossiers présentés ci-dessus,
-AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision
Fresaières
Girsunont
Cournaysu.
Gury
Le Président ceniie, en application de l'article L 2134-1
du code général des collectivités territoriales, Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
que le présent acte est rendu exéculoire le : 12,24 {313 Pour copie conforme,
date de son dépôt en sous-préfecture de Complègne
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CHATEAU
60310 LASSIGN
Margay-eur-Cerises né MAHET
Htonchy-Hentères
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Miertemer
Ressons-sur-f{at2
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Roye-sur-htatz
Vilers-sur. Ces
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP.12, place Saïnt-Crépin @ 60310 Lassiony. @ Tél: 0344430957 & Fax: 0344430548 Internet wivw.cc-pays-sources,org @: Courriel: Contact@cc-pays-sources, org Any
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Monchy-Hentères
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Villers Ceuclun
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 3 AVRIL 2013.
L'an deux mil treize, le 3 avril à 18 I 30 s'est réuni au siège de la Communauté de
Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le
Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient_ présents : René MAHET, Jean-Claude HOURRIEZ, Yves LEMAIRE, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Jean BOULANGER, René MINNE, Joseph SANGUINETTE, Yolande ROQUENCOURT, Jean-Michel MAUPPIN, Christian CARON, Marie-Françoise MOERMAN, Claude MOREL.
Etaient absents excusés : Alain DE PAERMENTIER, Thierry FRAU.
Etaient absents :, Philippe CARPENTIER, Guy SAVREUX, Christophe DEFRANCE, Jean-Pierre VRANCKEN, Evelyne BUFFENOIR.
Date de convocation : 26 mars 2013
Date d'affichage : 26 mars 2013
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres votants : 14
PROGRAMMATION DES ACTIONS MUSEE TERRITOIRE 14-18 POUR 2013
Un partenariat entre les Communautés de Communes « CCCA, CC2V, CCPN, CCPS, CCPVA » a été mis en place pour l'animation du « Musée Territoire 14/18 ».
La convention cadre relative au Musée Territoire 14-18 officialise la collaboration
partenariale et fixe les règles de fonctionnement pour la mise en œuvre d'actions communes sous maîtrise d'ouvrage individuelle. Elle prévoit que des actions collaboratives pourront être mises en œuvre et faire l'objet d'un plan annuel budgété faisant apparaître clairement la répartition des maîtrises d'ouvrage et du cofinancement. Ce dernier est assuré entre les 5 communautés de communes avec une clé de répartition fixée sur le nombre d'habitants.
L'Office de Tourisme de Noyon en Sources et Vallées est lié par une convention avec
les 3 Communautés de communes du Pays Sources et Vallées et se voit confier dans ce cadre
la délégation d’actions touristiques pour le Musée Territoire 14-18.
La convention a pour objet :
- de définir les actions communes prévues pour l'année 2013 par les communautés de communes et partenaires du Musée Territoire
- de préciser les maîtrises d'ouvrage et le pilotage associé à chaque action - de spécifier les budgets prévisionnels associés et la répartition des financements
Cette année 2013 a pour objectif d'intégrer le Musée Territoire dans les réseaux liés au
tourisme de mémoire, de construire des outils performants pour une communication mutualisée, d’initier une communication vers le grand public pour faire connaître le concept et les produits associés.
Sept actions sont listées dans ce programme prévisionnel : - _. Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP.12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassigny @ Tél.:0344430957 &@ Fax: 0344430548
Internet: www.cc-pays-sources.org 6 Courriel: contact@ce-pays-sources org : COMMURALEE - DE COMIMUMES Dépenses TTC Recettes
à Oo À yon Adhésion association "Tourisme et Mémoire" 100 €ÏSubventions : of - Salon Mondial Tourisme 3 500 €EJFEADER (poste coordination 17 680 € F Dépliant d'appel : 2 280 €|Participation CC :
à Fonds de carte 3 830 E[CCPN (34 253 hab 32%) 14 026 & e - Enrouleurs 600 EJCC2V (23 503 hab 22%) 9 643 €l Communication Internet 7 000 €JCCPS (21 820 hab 20,5%) 8 985 €|
Am|CCCA___]Coordination 2013 44 200 €]CCCA (17 008 hab 15,5%) 674€ Audit CCPVA (10 687 hab 10%) 4 383 € Autheut fortes TOTAL. 61 510€ TOTAL 61 510 € Bau
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l’unanimité:
. VALIDE le programme d’actions Musée de Territoire 14-18 pour 2013 présenté ci- dessus ainsi que la convention jointe en annexe
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à
l'application de cette décision
Le Président cerife, en application de l'article L 2131-1
du code général des collectivités territoriales,
que le présent acte esi rendu exécutoire le: [./26/ 23
daté de son dépôt en sous-préfeclure de Compiègne
CHATEAU
60340 LASSIBNY,
taie
Mersur-Condun
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP.12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassigny. @ Tél: 0344430957 6 Fax: 0344430548 Internet: www.cc-pays-sources.ors & Courriel: contact@cc-pays-sources org COMMUNAUTÉ .
CONVENTION RELATIVE AU COFINANCEMENT DES ACTIONS COMMUNES DE
PROMOTION ET COMMUNICATION DU MUSEE TERRITOIRE 14-18
ANNEE 2013
y Vu ia convention cadre relative au Musée Territoire 14-18,
Avareuit
es [est convenu entre les parties désignées ci-dessous :
“La Communauté de Communes du Pays Noyonnais, représentée par son président Monsieur Patrick
DEGUISE, dûment autorisé par délibération du conseil communautaire en date ,
a-Orasse
La Communauté de Communes des Deux Vallées, représentée par son président Monsieur Patrice
CARVALHO, dûment autorisé par délibération du conseil communautaire en date du, Biahnes Carctor
Cannectarcourt
La Communauté de Communes du Pays des Sources, représentée par son président Monsieur René
MAHET, dûment autorisé par délibération du bureau communautaire en date du, Canny-sur-Miatz
Corchyles Pots
Ceucun
Capeament La Communauté de Communes du Canton d’Attichy représentée par son Président, Monsieur Lucien
Cas DEGAUCHY, dûment autorisé par délibération du conseil communautaire en date du,
Cul
Bres La Communauté de Communes du Pays de la Vallée de l'Aisne représentée par son Président,
éwiy Monsieur Jean-Pascal BERSON, dûment autorisé par délibération du conseil communautaire en date Éircourt-Ste-Margeedu ,
Évricourt
Sas L'Office de tourisme de Noyon en Sources et Vallées, représenté par sa Présidente Madame
Giument Catherine COMMUN
GoursyaurAronde
PREAMBULE :
Un partenariat entre les Communautés de Communes « CCCA, CC2V, CCPN, CCPS, CCPVA » a été mis
n place pour f'animation du « Musée Territoire 14/18 ». sur Resa
Eassigny . , . : o : PT © Les partenaires colfaborent dans un état d'esprit constructif pour optimiser les actions individuelles
et collectives au profit des territoires, de la population et des visiteurs. Lataute sur-Mate
La convention cadre relative au Musée Territoire 14-18 officialise la collaboration partenariale et fixe
Maceutihtotte 1ag règles de fonctionnement pour la mise en œuvre d’actions communes sous maîtrise d'ouvrage
wCeindividuelle. Elle prévoit que des actions collaboratives pourront être mises en œuvre et faire l’objet
Fièeg/un plan annuel budgété faisant apparaître clairement la répartition des maîtrises d'ouvrage et du
enr cofinancement. Ce dernier est assuré entre les 5 communautés de communes avec une clé de FeulsysirArorkrépartition fixée sur le nombre d'habitants.
Ogncles
Onilessert L'Office de Tourisme de Noyon en Sources et Vallées est lié par une convention avec les. 3 Messerderoye Communautés de communes du Pays Sources et Vallées et se voit confier dans ce cadre la délégation
d’actions touristiques pour le Musée Territoire 14-18. Ressans-aur-lAa
Ricquebourg
Roye-sur-Matz
Sslente . , .
na Atticle 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet:
Cds de définir les actions communes prévues pour l'année 2013 par les communautés de communes et
partenaires du Musée Territoire :
- de préciser les maîtrises d'ouvrage et le pilotage associé à chaque action - Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP.12, place Saint-Crépin 60310 Lassieny © Tél.: 03 44 AUS 5 SUT A: 03 44430548 ‘internet : wwWcc-pays-sources.org & Courriel: contact@cc-pays-sources.orp
Vi
ME COMMUNAUTÉ
Amy Cette année 2013 a pour objectif d'intégrer le Musée Territoire dans les réseaux liés au tourisme de
Avowt mémoire, de construire des outils performants pour une communication mutualisée, d’initier une
tone communication vers le grand public pour faire connaître le concept et les produits associés.
«7 actions sont listées dans ce programme prévisionnel :
Dépenses TTC Recettes
Adhésion association "Tourisme et Mémoire" 100/Subventions :
Salon Mondial Tourisme 3500]FEADER (poste coordination) 17680
Dépliant d'appel 2280{Participation CC :
Fonds de carte 3830ÏCCPN (34 253 hab 32%) 14026
Enrouleurs 600]CC2V (23 503 hab 22%) 9643
Communication Internet 7000[CCPS (21 820 hab 20,5%) 8985
CC! Coordination 2013 44200[CCCA (17 008 hab 15,5%) 6794
Caen CCPVA (10 687 hab 10%) 4383
fumer TOTAL 61510 TOTAL 61510
yÿ
Gi 1, Adhésion association « Tourisme et Mémoire »
Maître d'ouvrage : Office de tourisme de Noyon en Sources et Vallées
nses TTC.
Adhésion association
“Tourisme et Mémoire" 100 Participation CC :
CCPN (32%
CC2V (22 %
CCPS (20,5 %
CCCA (15,5 %
2. Salon Mondial du Tourisme ur-htatz
Maître d'ouvrage : Office de tourisme de Noyon en Sources et Vallées
oke
Margaux Cerise Dépenses TTC Recettes
MenchyHimère]T OCatfon stand 2392ICCPN (32%) 1120]
Kormer Participation aux
“animations /
communication de
l'espace (prévisionnel) 1108]CC2V (22 %) 770] CCPS (20,5 %) TIë
CÉCA (15,5 %) 543 COPVA (10%) 350
TOTAL 3500 TOTAL 3500
th
Vigrement
Millers-sur-Condun
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP.12; place Saint-Crépin 8 60310 Lassieny @ él. 03 44 4240857 SFr: 0344430548 Internet: Www.cc-pays-sources:org @ Courriel: contact@ce-pays-sources Ors épliant d'appel
ître d'ouvrage : Communauté de communes du Pays de la Vallée de l'Aisne
Recettes ses TTC
t d'a 2280jCCP Amy
Avicourt CC2V (22 %
Antheuik Pertes CCPS (20,5 %
Baugy CCCA (15,5 %
ë
Resnont
egre-ha-Grasses
4. Fonds de carte Braines
Gxter Maître d'ouvrage : Communauté de communes du Pays de la Vallée de l’Aisne
Cannectancourt Dépenses TIC Recettes
Canny-sur-Matz F s de carte
Conchytes-Pots CC2V (22 %
Ceudun CCPS (20,5 %
Crapeaumesnil CCCA (15,5 %
Gay
Cu
Derés
Éeusilly
HircourtSte-Marguec?e Enrouleurs
Ésiourt Maître d'ouvrage : Communauté de communes du Canton d’Attichy
Dépenses TTC Recettes
| Enrouleurs OJCCPN (32
Cours nn CV {22 % CCPS (20,5 %
CCCA (15,5 %
Loue 6. Stratégie de communication NTIC
Magyar Maître d'ouvrage : Communauté de communes des Deux vallées
CCPN (32%
CC2V (22 %
CCPS (20,5 %
CCCA (15,5 %
{Stratégie
Mond-Humières [communication NTIC
Mortemer
7000
Heufsy-sar-Arende
Hessier.de-Roye 7. Coordination 2013
Maître d'ouvrage : Communauté de communes du Canton d’Attich
Ressons-ur-iatz
Ricquebour
Dépenses TT Recettes
ubvention Royesuihtatz
Salaire et charge 382
Ecoute raiemen
4 Des
i-Consdlun
Matériel
Sinmunauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP.12 place Saint-Crépin © 60310 Lassieny & Tél.: 03 44 488987 MP03 44430548 Internet: wwyw.cc-pays-sources.org.@ Courriel: contact@cc-pays-sources.ora COMMUNAUTÉ
DE COMMON ticle 3 : Modalités de pilotage, de financements et d'évaluation des actions
éhaque partenaire s'engage à réaliser les actions dont il a la maîtrise d'ouvrage. Pour cela il pourra
ppuyer sur la coordinatrice du Musée Territoire qui fera le lien entre les différents partenaires
Ipliqués et veillera à organiser les réunions de groupes de travail adéquates pour piloter la mise en vre de ces actions.
Amy
Chaque communauté de communes s'engage à participer au financement de ce programme
d'actions, en fonction du budget prévisionnel joint, et de la clé de répartition définie au pro rata de fa
population. La base prise pour les chiffres de population est celle de la population totale du
recensement 2010, entrée en vigueur le 1° janvier 2013.
Avricourt
Antheut Portes
Baugy
Beauleu-les Fontaines
Beilosy : : Lo a. s + ” Une fois l’action réalisée, le maître d'ouvrage peut procéder à la mise en recouvremient de la Lennon 4 : . A 4 st on 2 0 participation financière des Communautés de communes, dans la limite des montants indiqués dans
SES le plan de financement prévisionnel, déduction faite des éventuelles subventions obtenues sur l’action. Dans le cas d’une récupération de la TVA par le maître d'ouvrage, celui-ci en fera bénéficier
ses partenaires. Le règlement sera effectué sur émission d’un titre de recettes et d’un bilan financier. 8 court
Cnyrküte Les actions feront l’objet d’une évaluation commune dans les instances de coordination du Musée Conciyks Pas Territoiré (groupe de travail, comité exécutif, comité de pilotage). Ceudun
_ Article 4 : Durée de la convention à RE
Cually
Dies La convention est fixée pour une durée de une année budgétaire.
East
hréourt-Ste-timgumiEait en 6 exemplaires originaux, le
Euricous
fes a Communauté de Communes Communauté de Communes
Gauss du Canton d’Attichy du Pays de la Vallée de l’Aisne
Gourra Monde
Gury
Hainvilers
Labetre Le Président, Monsieur L. DEGAUCHY Le Président, Monsieur J.P. BERSON
Uany
La NewilesurRessons Communauté de Communes Communauté de Communes La du Pays des Sources : des Deux Vallées
La
héargny-sur-Mtatz
Marquégise
MaceuiLl-Motte Le Président, Monsieur R. MAHET Le Président, Monsieur P. CARVALHO
Margny-aus-Cerises .
Henchy-Humières Communauté de Communes Office de Tourisme Noyon en Sources et du Pays Noyonnais Vallées
Orvillers-Sorel
Flessier.de-Roye
Ressoncsur hate Le Président, Monsieur P. DEGUISE La Présidente, Madame Catherine COMMUN
Rica
Roÿe-sur-Matz
Sotente
Fivscouct
Virement
Valorssur-Coudun
Communauté de comme dy PAYS DES SOURCES
BP.12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassieny © Tél. 03444 LÉ 0344430548
Internet :www.cc-pays-sources.org & Courriel: contact@ce-pays-sources org Any
Avriront
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Faugy
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Bieunent
Crapraumesnil
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Éviicouri
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Neufvy-sur-Arance
Mllerssur-Conetun
| SEANCE DU 3 AVRIL 2013.
L'an deux mil treize, le 3 avril à 18 H° 30 s'est réuni au siège de la Communauté de
Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient_ présents : René MAHET, Jean-Claude HOURRIEZ, Yves LEMAIRE, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Jean BOULANGER, René MINNE, Joseph SANGUINETTE, Yolande ROQUENCOURT, Jean-Michel MAUPPIN, Christian CARON, Marie-Françoise MOERMAN, Claude MOREL.
Etaient absents excusés : Alain DE PAERMENTIER, Thierry FRAU.
Etaient absents :. Philippe CARPENTIER, Guy SAVREUX, Christophe DEFRANCE, Jean-Pierre VRANCKEN, Evelyne BUFFENOIR.
Date de convocation : 26 mars 2013
Date d'affichage : 26 mars 2013
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres votants : 14
SUBVENTIONS AUX COLLEGES DE LASSIGNY ET RESSONS SUR MATZ
POUR LES ACTIVITES PEDAGOGIQUES 2012-2013
Comme chaque année, la Communauté de Communes du Pays des Sources soutient
financièrement les projets pédagogiques soumis par les Conseils d'Administrations des
collèges de Lassigny et Ressons-sur-Matz.
Depuis 2005, ces activités pédagogiques n'incluent plus l'achat de matériels audiovisuels
(télévision, magnétoscope, rétroprojecteur). Cette nature d’achats ne peut être à la charge de la Communauté de Communes.
Cette subvention était calculée sur la base de 32 € par élève pour le collège de Ressons-
sur-Matz et celui de Lassigny.
Comme pour 2011-2012, la subvention 2012-2013 pour le collège de Lassigny sera calculée sur la base de 22 € par élève. En effet, le collège de Lassigny souhaite doter ses élèves
de casiers pour ranger leurs affaires de classes et ainsi, alléger leurs cartables.
Pour l'année scolaire 2011-2012, les casiers ont été achetés pour les élèves de 67" et de
5èms, Ce seront ceux des classes des 4°" et 3"5 pour 2012-2013.
Le coût d'achat pour cette année sera d'environ 9 500 € pour les dis et 325, Cette
subvention rentrera dans le cadre d'un projet "santé". Cette subvention sera à verser au F.S.E. du collège sur présentation d’un justificatif d'achat des casiers.
925 élèves étant inscrits à la rentrée scolaire. 2012/2013 dans les deux établissements, R : : : . , : ; : Dar. s. =”
subvention classique correspondante pour les projets pédagogiques s'élévera à LL, AYS DES SOURCES - BP.12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassigny @ Tél.: 0344430957 @ Fax: 0344430548
internet; WwW.cc-pays-sources.org @ Courriel: contact@cc-pays-sources.org . Any
Auricourt
Antheu-Pesrles
Baus
Beauheudes-Fontaines
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- 22€ x 407 élèves soit 8 954 € pour le collège de Lassigny,
- 32€ x 518 élèves soit 16 576 € pour le collège de Ressons-sur-Matz.
Cette subvention est versée en 2 fois: un acompte de 50% et un solde de 50% sur
production des justificatifs des actions engagées.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
- VALIDE la proposition de subvention aux projets pédagogiques ci-dessus définies aux
collèges de Lassigny et de Ressons-sur-Matz,
-_ VALIDE la proposition de subventionner l'achat de casiers pour les 4èmes et 3èmes au titre du projet santé pour le collège de Lassigny à hauteur d’une dépense d’environ
9 500 € pour 2012-2013,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à
l'application de cette décision
Le Président cerlifie, en applicalion de l'article L 213t-1
du code général des collectivités temitoriales, Fait et délibéré les jours, mois et an susdits, que le présent acte est rendu exéculoire le : A2 /24 143 Pour copie conforme, date de son dépôt en sous-préfecture de Compiègne
CHATEAU
60310 LASSIGNY
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP.12, ‘place Saint-Crépin 860310 Lassigny & Tél :0344430057 @ Fax: 034443 0548 . Internet: Wiw,cc-pays-sources.org @ Courriel: contact@ce-pays Sourcesors - Aay
Avcourt
AntieutPortes
Beaut
Canne
Cannysur air
Corchy-les Pois
Écuvills
Eincourt-Ste-arguerite
Évicourt
La-beu
Lassons
Laaule
sur-Mate
Scene
Milers-sur- Coins
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
” SEANCE DU 3 AVRIL 2013.
L'an deux mil treize, le 3 avril à 18 H 30 s’est réuni au siège de la Communauté de
Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Jean-Claude HOURRIEZ, Yves LEMAIRE, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Jean BOULANGER, René MINNE, Joseph SANGUINETTE, Yolande ROQUENCOURT, Jean-Michel MAUPPIN, Christian CARON, Marie-Françoise MOERMAN, Claude MOREL.
Etaient absents excusés : Alain DE PAERMENTIER, Thierry FRAU.
Etaient_ absents :. Philippe CARPENTIER, Guy SAVREUX, Christophe DEFRANCE, Jean-Pierre VRANCKEN, Evelyne BUFFENOIR.
Date de convocation : 26 mars 2013
Date d'affichage : 26 mars 2013
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres votants : 14
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES POUR DES CLUBS EVOLUANT
AU NIVEAU NATIONAL
Par décision en date du 25 octobre 2006, le Bureau communautaire a décidé d'allouer
des aides financières exceptionnelles pour les clubs participant à un championnat régional, national, européen ou mondial.
Il a été décidé de les subventionner à hauteur de 50% des dépenses plafonnées à 1000€ soit une subvention maximum de 500€ par saison et par club.
Les dépenses éligibles doivent directement être liées à la manifestation sportive et à
l'évolution au niveau régional, national, européen ou mondial. La subvention ne pourra être supérieure au déficit net du bilan financier. Pour ce faire, les associations sportives doivent présenter leur budget prévisionnel en respectant le modèle édicté par le ministère des finances.
Le versement de cette aide financière se fera à l'issue de la saison sportive sur
production des copies des factures et d’un bilan financier détaillé visées par le trésorier du club.
Association Sportive du Collège Abel LEFRANC à Lassigny
Le club sollicite une aide pour sa participation à 2 championnats nationaux pour la
saison sportive 2011-2012. En effet, 6 élèves du club ont participé au championnat de France de gymnastique qui a eu lieu à Clamart les 7 et 8 mai 2012 et 5 élèves au
championnat de France de raid les 6,7 et 8 juin en Ardèche. .
Les dépenses nettes éligibles (frais de déplacement et hébergement) sont de 1 200,55
€. La subvention proposée est de 500€. Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES . BP.12, place Saint-Crépin 8 60310 Lassigny 6 Tél:0344430957 @ Fax-0344430548 Internet www.cc-pays-sources.org @ Courriel: contact@cc-pays-sources.6re - Amy
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Flessier-ce-Roye
Ressons-sur-Matz
Ricquebourg
Royesur-Miate
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Après en avoir délibéré, le Bureau C ommunautaire, à l'unanimité:
VALIDE la demande de subvention pour le montant susvisé
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision
Le Président cerlifie, en application de l'article L 2134-{
du code général des collectivités territoriales,
que le présent acle est rendu exécutoire lo: 12/24/23
date de son dépôt en sous-préfecture de Compiègne
CHATEAU
60310 LASSIGH
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES _
BP 12, place Saint-Crépin:6 60310 Lassipny @ Tél.:03 44430957 @ fax: 0344430548 Internet :www.cc-pays-sources,org @ Courriel: contact@cc-pays-sources.ore.