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unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2019 03 20 Delib B 20 mars
Document publié le Mercredi 20 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2019 03 20 Delib B 20 mars)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Assurance,
-Réf.
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
Envoyé en préfecture le 26/03/2019
Reçu en préfecture la 26/03/2019
Affiché le 23/03/49 2e
ID : 060-246000855-20190320-2019_03_20_1-DE
ve. 3
GISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 20 MARS 2019.
L’an deux mil dix-neuf, le 20 mars à 18 H 00 s'est réuni au siège de la Communauté de
Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN, Yves LEMAIRE, Sébastien NANCEL, Patrick PEYR, Elisabeth DUMONT, Ghislaine GIRARDAT, Guy GRIMAL, Gilles AMBEZA, Daniel FORGET, Thierry FRAU, Marc
d'ARRENTIERES, Serge GREUGNY, Guy SAVREUX.
Etaient absents excusés : Francis CORMIER, William PERRON.
Etaient absents :. Philippe CARPENTIER, Bruno HUYGEBAERT, Jean-Pierre LEONARD.
Date de convocation : 12 mars 2019
Date d'affichage : 12 mars 2019
Nombre de membres en exercice : 20
Nombre de membres présents : 15
Nombre de membres votants : 15
DÉLIBÉRATION N° 2019-03-20-1
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Su ions à ifestations locales
1*Team Écouvillon Aventure T.E.A. Siège : Élincourt-Sainte-Marguerite
L'association, créée en 2006, est affiliée à la Fédération Française de Triathlon. Elle a organisé le 27 octobre 2018, la deuxième édition du « Trail Nocturne de la Montagne du Paradis » à la Base Nature et Rando d’Élincourt. 130 coureurs (sportifs et non sportifs) ont participé à cette course de 12 km ouverte à tous. Le parcours était sécurisé par un service de secours et un balisage au départ de la base nature. Ravitaillement et lots pour tous. Le cap de 200 coureurs devrait être dépassé pour l’édition 2019. 145.83 €.
2*Ass Festi-Vignemont Siège : Vignemont L'association a organisé le 22 décembre 2018 un concert de Noël avec le DUO ISATADE du Conservatoire de Compiègne en l’Église de Vignemont. La programmation pour violon et harpe portait sur des œuvres issues du répertoire de Mozart, Vivaldi, Offenbach ou encore Schubert. Cent vingt spectateurs des communes rurales avoisinantes étaient présents.
2019/9a1 Envoyé en préfecture le 26/03/2019
Reçu en préfecture le 26/03/2019
Affiché le 21103/AS = &-
ID : 060-246000855-20190320-2019_03_20_1-DE
Cette action répond à un besoin de culture musicale et à la valorisation du patrimoine à un tarif accessible à tous. (6 € pour les adultes et 3 € pour les enfants). 152.65 €
Conformément aux termes du règlement des subventions d'intérêt local adopté en Bureau Communautaire le 04/07/2012, le versement de la subvention, correspondant à 20% des dépenses effectivement réalisées, interviendra en totalité sur production d’un tableau récapitulatif des dépenses réalisées (avec copie des factures) à l'occasion de la manifestation.
L i manifestations d’intér
1-Ass « Sports et Loi Orvillers Sorel » Siège : Orvillers Sorel
L'association organise le 13 juillet 2019 sa traditionnelle fête du Rollot et des produits du
terroir (fromage, charcuterie, fruits). Il s’agit de la 15°" édition. L'objectif est de promouvoir les produits régionaux et animer la vie du village en proposant une gratuité d'emplacement aux producteurs/exposants. 1000.00 €
Conformément aux termes du règlement des subventions d'intérêt communautaire adopté en Bureau Communautaire le 21/03/2007, le versement de la subvention interviendra en deux temps ; 50% de la subvention est versée après accord du bureau, le reste de la subvention, soit les 50% restants, sera versé sous condition de fournir dans un délai de 6 mois après la réalisation du projet, le bilan financier de l’action et les copies des factures validées par le Trésorier et le Président de l'association. La subvention versée correspondra à 20% des dépenses effectivement réalisées.
entio
1- Ass Le Monde musical Siège : Villers-sur-Coudun
Nombre d'élèves (domiciliés sur le territoire du PDS et - 18 ans) inscrits en septembre 2018 pour l’année scolaire 2018/2019: 30 X 100€ = 3 000 €
2-Ass Fanfare |’ Amicale d’Orvillers-Sorel Siège : Orvillers Sorel
Nombre d'élèves (domiciliés sur le territoire du PDS et - 18 ans) inscrits en septembre 2018 pour l’année scolaire 2018/2019: 7 X 100€ = 700€
3-Ass « Les sept notes » Siège : Dives
Nombre d’élèves (mineurs domiciliés sur le PDS) inscrits en septembre 2018 pour l’année scolaire 2018/2019 : 35 X 100€ = 3 500 €
Conformément aux termes du règlement des subventions aux écoles de musique pour les élèves de moins de 18 ans, Le versement de la subvention interviendra en deux temps : 50% de la subvention est versée après accord du bureau, Le reste de la subvention, soit les 50% restants, sera versé sous condition de fournir à la fin de l’année scolaire un bilan d'activité.
2019/0902 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 26/03/2019
Reçu en préfecture le 26/03/2019
Affiché le 22/03/49 = eo
ID : 060-246000855-20190320-2019_03_20_1-DE
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
-_ VALIDE ces demandes de subventions pour les montants susvisés,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à
l'application de cette décision
2019/0033 Envoyé en préfecture le 26/03/2019
Reçu en préfecture le 26/03/2019
attiché le Z11031AG = 0-
ID : 060-246000855-20190320-2019_03_20_1-DE
2019/9004 -Réf,
309355
SEDI
30700
JZES
(1102)
Envoyé en préfecture le 26/03/2019
Reçu en préfecture le 26/03/2019
affichéle 2103149 =
ID : 060-246000855-20190320-2019_03_20_2-DE
L'an deux mil dix-neuf, le 20 mars à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de
Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN, Yves LEMAIRE, Sébastien NANCEL, Patrick PEYR, Elisabeth DUMONT, Ghislaine GIRARDAT, Guy GRIMAL, Gilles AMBEZA, Daniel FORGET, Thierry FRAU, Marc d'ARRENTIERES, Serge GREUGNY, Guy SAVREUX.
Etaient absents excusés : Francis CORMIER, William PERRON.
Etaient absents :. Philippe CARPENTIER, Bruno HUYGEBAERT, Jean-Pierre LEONARD.
Date de convocation : 12 mars 2019
Date d'affichage : 12 mars 2019
Nombre de membres en exercice : 20
Nombre de membres présents : 15
Nombre de membres votants : 15
DÉLIBÉRATION N° 2019-03-20-2
CONVENTION 2019 - 2020 DE DELEGATION DE PROMOTION TOURISTIQUE A L'ARC ET A L'OT DE COMPIEGNE ET VALIDATION DES PARTICIPATIONS FINANCIERES
La Communauté de Communes du Pays des Sources ne possède pas sur son territoire d'Office de Tourisme assurant les missions de promotion, de valorisation et de commercialisation de l'offre touristique locale. Néanmoins, en respect de la loi Notre, la Communauté de Communes se doit d'exercer depuis le ler janvier 2017 la compétence tourisme,
Le Pays des Sources ne peut assurer seul la mission de promotion touristique de manière efficace. Pour cela, la Communauté de Communes a décidé depuis 2016 de déléguer à l'Agglomération de la Région de Compiègne et à l'Office de tourisme de l'agglomération de Compiègne la compétence promotion touristique du territoire.
Une première convention 2016-2018 entre la CCPS, l'ARC et l'Office de Tourisme de Compiègne a permis de faire connaître l'offre touristique locale grâce aux outils de communication du Compiégnois. Durant ces 3 années de nombreux groupes sont venus visiter les sites touristiques du Pays des Sources via le service commercialisation de l'Office de Compiègne.
2019/0005 Envoyé en préfecture le 26/03/2019
Reçu en préfecture le 26/03/2019
Affiché le 29 [021493 € €
ID : 060-246000855-20190320-2019_03 20_2-DE
Afin de poursuivre cette délégation de compétence dans de bonnes conditions il est
proposé de reconduire ce partenariat avec l'ARC et l'OT de Compiègne pour les années 2019 et 2020.
Ce nouvel accord est toujours rédigé sous forme de convention Le nouveau document précise notamment les modalités de participation financière au profit et l'ARC et l'OT de Compiègne.
Dans le cadre de la nouvelle convention 2019-2020, la CCPS s'engage à verser 5% des
charges de fonctionnement de l'OT, 10% des dépenses de communication et des frais
d'animation sur présentation d'un budget annuel prévisionnel.
Les montants des participations de la Communauté de Communes du Pays des Sources
pour l'année 2019 sont estimés à 16 872,49 euros TTC au profit de l'Agglomération de la Région
de Compiègne et à 172,80 euros TTC au profit de l'association OT de Compiègne.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
- VALIDE la convention 2019 - 2020 de délégation de promotion touristique du territoire de la CCPS à l'ARC et à l'OT de Compiègne, jointe en annexe,
- VALIDE le programme d'actions et la participation financière 2019 au profit de l'ARC
et de l'OT de Compiègne, tels que décrits dans le tableau joint en annexe,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à
l'application de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
2019/0006 Reçu en préfecture le 26/03/2019
Affiché 1e 29/03149 æ& a
à -246000855-20190320-:
rate Pl ARC
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AGGLOMÉRATION CAS UNS
CONVENTION 2019 ENTRE LA
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
DU PAYS DES SOURCES
L'AGGLOMERATION DE LA
REGION DE COMPIEGNE
ET L'OFFICE DE TOURISME DE
L'AGGLOMERATION DE
COMPIEGNE
2019/007 Envoyé en préfecture le 26/03/2019
Reçu en préfecture le 26/03/2019
Affiché le 2 7/O031AY <= 2
iD : 060-246000855-20190320-2019_03_20_2-DE
CONVENTION 2019 ENTRE LE PAYS DE SOURCES, L’AGGLOMERATION DE LA REGION DE
COMPIEGNE ET L'OFFICE DE TOURISME DE L'AGGLOMERATION DE COMPIEGNE
Entre les soussignés,
La Communauté de Communes du Pays des Sources, représentée par son Président, Monsieur René
MAHET, dûment autorisé par délibération du Bureau Communautaire du 20 mars 2019, ci-après
dénommée la CCPS
L’Agglomération de la Région de Compiègne, représentée par son Président, Monsieur Philippe
MARINI, dûment autorisé par délibération du Conseil d'Agglomération du 6 mars 2019, ci-après
dénommée l’ARC
L'Office de Tourisme de l’Aggiomération de Compiègne, association déclarée loi 1901, immatriculée
au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours, représenté par son Président, Monsieur
Sébastien HARLE D'OPHUVE, dûment autorisé par délibération du Conseil d'Administration de
l'Association en date du 7 juillet 2016, ci-après dénommé l’OT
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1°’ : Objet de la Convention
La présente convention vise à :
Déléguer la promotion et la valorisation touristique du territoire de la CCPS à l'ARC qui a pris
la compétence tourisme au 1° janvier 2009 ainsi qu’à l'OT ;
Définir les objectifs, missions et niveaux de performance fixés par le Pays de Sources ;
Préciser l'attribution des crédits nécessaires et adaptés à ces objectifs, à ces missions et
niveaux de performance.
ARTICLE 2 : Engagements de l’ARC et de l’OT vis-à-vis du Pays de Sources
L'ARC et l'OT s'engagent à exercer les activités prévues dans la présente convention dans le respect
des lois et règlement en vigueur. Ils sont seuls responsables juridiquement des actions qu'ils
engagent et des dommages susceptibles de découler de leurs activités.
Pour bénéficier des subventions de la CCPS, l’ARC et l'OT se doivent de présenter des actions
conformes aux missions décrites-ci-dessous par catégorie :
2.1. Promotion du territoire et animation du réseau des prestataires
L'ARC et l’OT doivent promouvoir les offres touristiques de la CCPS et renforcer l'attractivité du
territoire auprès des marchés français et étranger le cas échéant. Ils représentent la CCPS lors de
différents évènementiels, salons, bourses d'échanges de documentation.
A ce titre, les agents de l’ARC rencontrent les principaux prestataires et visitent leurs structures. Ils
sont force de proposition et sont assistants à porteurs de projets le cas échéant.
Par ailleurs, ils sont chargés de diffuser la connaissance de l'offre touristique et patrimoniale locale
définie aux opérateurs et prestataires locaux. A ce titre, ils fédèrent en réseau : ils impliquent les
prestataires dans la valorisation de la destination touristique de la CCPS en lien avec l’Agence de
Développement et de Réservations Oise Tourisme et le Comité régional du Tourisme et des Congrès
Mission Attractivité des Hauts de France.
2019/0908 - Réf.
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
Envoyé en préfecture le 26/03/2019
Reçu en préfecture le 26/03/2019
Afichéle 91 /031AI = &-e
ID : 060-246000855-20190320-2019_03_20_2-DE
L'ARC et l'OT organisent régulièrement des rencontres thématiques et cônjoncturelles à destination
des acteurs touristiques, co-animés par Oise Tourisme, favorisant ainsi la fédération des prestataires
et permettant une bonne qualité de l’information, la mise en œuvre d’actions concrètes et le cas
échéant l'obtention de labels.
2.2. Communication
L’ARC et l'OT sont chargés de traiter, structurer et mettre à jour les informations sur l'offre
touristique locale sur les supports d’information pertinents. Le site internet de l’OT doit ainsi être en
évolution constante de manière à répondre aux besoins des internautes.
L’ARC et l'OT conçoivent, réalisent, éditent des catalogues et documents relatifs à l'offre touristique
du territoire (dépliant touristique pratique, dépliant d'appel, guide des hébergements, restaurants et
lieux de réception, brochures groupes adultes et scolaires, newsletters). Ils en organisent la diffusion
auprès de l’ensemble des partenaires. Ils assurent également une communication touristique auprès
de la presse généraliste et spécialisée.
L'ARC et l'OT s'engagent par ailleurs à faire figurer dans les éditions touristiques (à réédition), sur le
site internet et dans l'application mobile « Compiègne et sa Région » l'offre touristique de la CCPS
ainsi que les prestataires adhérents dans le guide des hébergements, restaurants et lieux de
réception (édition annuelle).
Par ailleurs, le logo de la CCPS devra automatiquement figurer sur tout support de communication
édité par l'ARC et l'OT.
L'ARC et l’OT réalisent un flash hebdomadaire ainsi qu'une newsletter trimestrielle numérique
présentant les événements culturels, touristiques et de loisirs transmis par les acteurs identifiés sur
le territoire touristique et diffusé aux acteurs, ainsi qu’au grand public.
2.3. Commercialisation
La commercialisation des produits individuels est assurée principalement par l’OT.
Dans le cadre de la démarche de personnalisation de l'offre des hébergeurs, initiée le Comité
régional du Tourisme, le marketer de ARC identifiera les prestataires répondant aux critères
déterminés pour suivre une formation de customisation afin d’apparaître sur la plateforme de week-
ends et courts séjours Esprit Hauts-de-France.
Le développement, la valorisation et l’organisation de l'offre touristique restent une mission
importante confiée à l’ARC et l’OT.
A ce titre, l’OT, élabore et met en marché des formules packagées {avec ou sans restauration)
destinées à une clientèle groupe d'adultes et de scolaires. Ces séjours s’appuient sur les principales
thématiques qui composent le territoire : tourisme fluvial, de mémoire, historique, culturel, tourisme
vert. L'OT doit également optimiser la commercialisation de ses produits individuels sur son site
internet en renforçant le nombre de produits mis en ligne.
2.4. Observation touristique
L'ARC et l’OT assurent une observation et une veille sur la fréquentation touristique (nombre
d'arrivées et de nuitées dans les hébergements marchands, nombre de visiteurs enregistrés par les
sites touristiques recensés), la consommation et la satisfaction des clientèles. Il tient un tableau de
bord annuel dont les données seront mises à la disposition de ses partenaires institutionnels.
2.5. Ressources humaines
Le personnel permanent est rattaché à la direction Tourisme au sein du Pôle d’Attractivité du
Territoire de l’ARC.
Les guides conférenciers et guides accompagnateurs vacataires sont rattachés à l'OT.
3
2019/9009 Envoyé en préfecture le 26/03/2019
Reçu en préfecture le 26/03/2019
Affiché le 24/0313 €
1D : 060-246000855-20190320-2019_03 20_2-DE
En contrepartie du financement de la CCPS, l’ARC et l'OT s'engagent à promouvoir et valoriser la
destination touristique. La Directrice est garante du bon déroulement des actions précitées confiées
à l’ARC et à l’OT.
Article 3 : Engagement de l’ARC et de l’OT
3.1 Lien fonctionnel avec les collectivités ordonnatrices
L'ARC et l'OT travaillent en étroite collaboration avec le service de valorisation du territoire de la
CCPS.
3.2. La participation financière de la CCPS
La CCPS s'engage à verser une participation correspondant à :
- 5% des charges de fonctionnement (salaires, locaux, informatique, téléphone,
affranchissement, cotisation ODT...)
- 10% des dépenses d'outils de promotion et communication (guides, site internet...) la
concernant
- 10% des frais d'animation et relations avec les partenaires
Chaque année, l’ARC et la CCPS se rapprocheront pour arrêter d’un commun accord le montant de la
participation pour l’année n+1, ainsi que la répartition à verser à l'ARC et à l'OT.
3.3 Modalités de versements des subventions
La participation de la CCPS se fera selon les procédures comptables en vigueur et les modalités
suivantes :
- Une fois le budget prévisionnel de l’année accepté par la CCPS, un premier versement se
fera avant le 30 avril de chaque année à hauteur de 50% du montant,
- le solde sera versé au 1° décembre de l’année n sur présentation d’un récapitulatif des
dépenses effectivement réalisées conformément au budget prévisionnel.
Les versements seront demandés par les services de l’ARC et l'OT.
Article 4 : Suivi de la convention et justification du respect des engagements
Afin d'obtenir le solde des subventions, l’ARC et l’OT s'engagent à remettre à la CCPS le rapport
d'activité annuel quantitatif et qualitatif du programme d’action mené ainsi que le récapitulatif des
dépenses réalisées.
En cas d’inexécution ou de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'ARC et
l'OT, la CCPS se réserve le droit de demander le remboursement de tout ou partie des sommes
perçues. De même, si pour une raison quelconque, les subventions n'étaient pas affectées par l'ARC
et l'OT à l'objet pour lequel elles avaient été octroyées, la CCPS serait en droit d'obtenir le
remboursement de tout ou partie des subventions perçues.
Article 5 : Durée de la convention
2019/0910 -Réf,
309355
SEDI
3070C
UZES
(1102)
Envoyé en préfecture le 26/03/2019
Reçu en préfecture le 26/03/2019
Affiché le 211031AS Æ &-<>
ID : 060-246000855-20190320-2019_03_20_2-DE
La présente convention prend effet à compter du 1” janvier 2019 pour une durée allant jusqu'au 31
décembre 2020.
Trois mois avant l'échéance, un bilan des actions menées et réalisées sera présenté à la CCPS et les
parties se rapprocheront pour renouveler, s’il y a lieu, la présente convention.
Article 6 : Modification, résiliation, litige
6.1. Avenant
La présente convention peut être modifiée uniquement par avenant signé par les parties concernées.
6.2. Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements souscrits dans le cadre de ia
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à
l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de
réception valant mise en demeure.
6.3 Litige — Clause de juridiction
En cas de contestation sur l'interprétation ou l’application de la présente convention, les parties
s'engagent, préalablement à tout recours gracieux, à tenter de régler le différend par voie de
conciliation.
Si dans le délai d’un mois à compter de la réception par l’une des parties des motifs de la
contestation, aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal administratif
d'Amiens.
Fait en 5 exemplaires, à
Le Président de la Communauté de
l’Agglomération de là Région de
Compiègne
Le Président de la Communauté de
communes du Pays des Sources
René MAHET :
Philippe MARINI
Le Président de l'Office de Tourisme
de l’Agglomération de Compiègne
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30700
UZES
(1192)
-Réf.
302355
Envoyé en préfecture le 26/03/2019
Reçu en préfecture le 26/03/2019
Affiché le 71103 {149 #2
ID : 060-246000855-20190320-2019_03_20_3-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
L'an deux mil dix-neuf, le 20 mars à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN, Yves LEMAIRE, Sébastien NANCEL, Patrick PEYR, Elisabeth DUMONT, Ghislaine GIRARDAT, Guy GRIMAL, Gilles AMBEZA, Daniel FORGET, Thierry FRAU, Marc d'ARRENTIERES, Serge GREUGNY, Guy SAVREUX.
Etaient absents excusés : Francis CORMIER, William PERRON.
Etaient absents :. Philippe CARPENTIER, Bruno HUYGEBAERT, Jean-Pierre LEONARD.
Date de convocation : 12 mars 2019
Date d'affichage : 12 mars 2019
Nombre de membres en exercice : 20
Nombre de membres présents : 15
Nombre de membres votants : 15
DÉLIBÉRATION N° 2019-03-20-3
AJUSTEMENTS DES PARTICIPATIONS FINANCIERES 2018 À L'OFFICE DE TOURISME DE COMPIEGNE ET L'AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE
Le 21 septembre 2016, le Bureau Communautaire du Pays des Sources a délibéré approuvant la convention de délégation de promotion touristique du territoire à l'ARC et à l'OT de Compiègne pour les années 2016 - 2017 - 2018.
En matière de participation financière, la convention précise que la CCPS s'engage à verser à l'ARC et à l'OT de Compiègne 5% des charges de fonctionnement et 10% des dépenses de communication sur la base d'un budget prévisionnel dédié à la promotion touristique.
Pour l'année 2018 il avait été défini par l'ARC et l'OT de Compiègne un budget prévisionnel total de 299 974 euros HT concernant les dépenses de la promotion touristique du Compiégnois et du Pays des Sources.
Dans le cadre de la convention de délégation touristique les participations 2018 de la CCPS avaient été définies à 1 499 euros HT au profit de l'OT et à 15 800,70 euros au profit de l'ARC.
2019/0913 Envoyé en préfecture le 26/03/2019
Reçu en préfecture le 26/03/2019
Affiché le 27 [02,19 22
ID : 060-246000855-20190320-2019_03 20_3-DE
Suite à la réalisation des actions, les montants réels des dépenses de fonctionnement, de
communication et d'animation en 2018 ont été supérieurs au prévisionnel.
Après réajustement, la CCPS doit verser pour les actions de promotion touristique 2018
un montant de 1 818,10 euros à l'Office de Tourisme de Compiègne et de 16 779,83 euros à
l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l’unanimité:
- VALIDE la participation financière de la CCPS à l'Agglomération de la Région de
Compiègne pour l'année 2018 fixée à 16 779,83 euros,
- VALIDE la participation financière de la CCPS à l'Office de Tourisme de
l'Agglomération de la Région de Compiègne pour l'année 2018 fixée à 1 818,10 euros,
- AUTORISE Monsieur le Président À signer toutes les pièces correspondantes à
l'application de cette décision.
2019/0184 - Réf,
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
Envoyé en préfecture le 26/03/2019
Reçu en préfecture le 26/03/2019
Affiché le ) }|O3IAS €
ID : 060-246000855-20190320-2019_03_20_4-DE
L'an deux mil dix-neuf, le 20 mars à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de
Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le
Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN, Yves LEMAIRE, Sébastien NANCEL, Patrick PEYR, Elisabeth DUMONT, Ghislaine
GIRARDAT, Guy GRIMAL, Gilles AMBEZA, Daniel FORGET, Thierry FRAU, Marc
d'ARRENTIERES, Serge GREUGNY, Guy SAVREUX.
Etaient absents excusés : Francis CORMIER, William PERRON.
Etaient absents :. Philippe CARPENTIER, Bruno HUYGEBAERT, Jean-Pierre LEONARD.
Date de convocation : 12 mars 2019
Date d'affichage : 12 mars 2019
Nombre de membres en exercice : 20
Nombre de membres présents : 15
Nombre de membres votants : 15
DÉLIBÉRATION N° 2019-03-20-4
PROGRAMMATION D’AIDE DE LA CCPS AUX COMMUNES POUR LES MORATIONS GRANDE D = UIL- PORTES
En 2018, afin de faciliter la préparation de l’ensemble des événements commémoratif Grande Guerre du territoire, la Communauté de Communes a souhaité apporter son soutien aux organisateurs d’événementiels valorisant l’histoire du territoire.
Le 30 mai 2018, par délibération du bureau communautaire, le Pays des Sources a attribué des aides financières aux communes de Ressons-sur-Matz, Beaulieu-les-Fontaines, Mareuil-la-Motte et Marquéglise.
En 2017, la commune d’Antheuil-Portes avait informé la Communauté de Communes du Pays des Sources d’un projet de commémoration mais n'avait pas communiqué de dossier de demande de subvention en avant mi-2018.
Suite à la réalisation de sa commémoration les 8 et 9 juin 2018, la commune d’Antheuil- Portes a sollicité le Pays des Sources pour bénéficier du programme d'aide exceptionnelle aux commémorations Grande Guerre.
2019/0015 Envoyé en préfecture le 26/03/2019
Reçu en préfecture le 26/03/2019
Affiché le 9211032149 ES
ID : 060-246000855-20190320-2019_03_20_4-DE
Après présentation du courrier de demande de soutien financier de la commune
d'Antheuil-Portes, les élus de la commission tourisme et valorisation du territoire ont formulé en décembre dernier un avis favorable pour soutenir cet événement avec les mêmes règles d'attribution que pour les 4 autres municipalités déjà bénéficiaires.
Pour l’organisation de sa commémoration Grande Guerre, la commune d'Antheuil-Portes présente un total de dépenses de 17 870, 97 euros.
En respect des règles d'éligibilité visées précédemment, le montant des dépenses éligibles de
l'événementiel mémoriel d'Antheuil-Portes est fixé à 6 963.50 euros.
Pour cette demande de subvention exceptionnelle, la commune d’Antheuil-Portes atteint un montant de subvention de 3 481.75euros.
Le versement de la subvention se fera après accord du bureau communautaire sur
présentation du bilan financier de l'événement avec copies des factures.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l’unanimité:
- VALIDE l’aide financière exceptionnelle attribuée pour l’organisation de la
commémoration des 8 et 9 juin 2018 à Antheuïl-Portes,
- VALIDE le montant de la subvention au profit de la commune d’Antheuil-Portes fixé à 3 481.75 euros,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à
l'application de cette décision
2019/0916 -Réf,
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
Envoyé en préfecture le 26/03/2019
Reçu en préfecture le 26/03/2019
Affiché le 29 {0349 22
ID : 060-246000855-20190320-2019_03_20_5-DE
[RE DES DELIBERA
L'an deux mil dix-neuf, le 20 mars à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de
Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN, Yves LEMAIRE, Sébastien NANCEL, Patrick PEYR, Elisabeth DUMONT, Ghislaine
GIRARDAT, Guy GRIMAL, Gilles AMBEZA, Daniel FORGET, Thierry FRAU, Marc d'ARRENTIERES, Serge GREUGNY, Guy SAVREUX.
Etaient absents excusés : Francis CORMIER, William PERRON,
Etaient absents :. Philippe CARPENTIER, Bruno HUYGEBAERT, Jean-Pierre LEONARD.
Date de convocation : 12 mars 2019
Date d'affichage : 12 mars 2019
Nombre de membres en exercice : 20
Nombre de membres présents : 15
Nombre de membres votants : 15
DÉLIBÉRATION N° 2019-03-20-5
CONVENTION DE PARTENARIAT 2019 AVEC LA PLATEFORME
INITIATIVE OISE EST
Chaque année, une convention définit les modalités de mise en œuvre du partenariat entre la Communauté de Communes du Pays des Sources et l'association Initiative Oise Est, plateforme Initiative France.
L'association Initiative Oise Est a pour objet de favoriser, de soutenir et d'accompagner, notamment par une aide financière, la création d'entreprises par :
- un accompagnement technique en amont et tout au long de la démarche de création ou de reprise,
- l'octroi d’une aide financière, sous la forme d’une avance remboursable sans garantie, ni intérêt, selon les conditions fixées par le Comité d'Agrément de l’association,
- Un suivi et un parrainage après le démarrage de l’activité.
Au niveau de la Communauté de Communes, l’activité « Initiative Oise Est» pour 2018 peut se résumer de la manière suivante :
- 20 porteurs de projet ont été rencontrés ;
- 14 projets ont été présentés en comité territorial ;
2019/9017 Envoyé en préfecture le 26/03/2019
Reçu en préfecture le 26/03/2019
Affichéle 23/0349 #2
ID : 060-246000855-20190320-2019_03_20_5-DE
- 14 dossiers ont été acceptés en comité d'agrément (7 entreprises créées, 6 entreprises
reprises, L entreprise développée) ;
- 53 emplois ont été créés ou repris (dont 33 pour la reprise de l’entreprise BLM à
Dives) ;
- Le montant total des prêts d'honneur attribués est de 184 500 €.
Afin de continuer ce travail, il est nécessaire de renouveler la convention passée avec la
Plateforme d'initiative locale Initiative Oise Est.
La signature de cette convention intervient après la signature d’une convention avec la Région relative aux opérateurs de la création d’entreprises. En effet, depuis la loi NOTRE, le versement par les communes et leurs groupements de subventions aux organismes dont l'objet exclusif est l’aide à la création d'entreprise est conditionné à la conclusion d’une convention avec la Région.
Le montant de la subvention pour l'année 2019 est de 16 023,00 €. Ce montant est fixe
depuis 2015 (majoré de 1000 € une année sur deux pour l’organisation d’une cérémonie en lien avec la création d'entreprise). Il est calqué sur le montant de la participation de l’année 2015 qui correspondait au financement de 7 projets.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
- _ VALIDE ET AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat, jointe en
annexe, avec Initiative Oise Est pour l'exercice 2019 sur les bases financières
précédemment présentées,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à
l'application de cette décision.
Fait et délibéré les jjours, mois et an susdits,
2019/018 - Réf.
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
Envoyé en préfecture le 26/03/2019
initiative Oise Est Reçu en préfecture le 26/03/2019
Plateforme Initlative France Affiché le 29[03/AS a
ID : 060-246000855-20190320-2019 03 20 _5-DE
CONVENTION DE PARTENARIAT
ANNEE 2019
ENTRE
+
L'association Initlative Olse Est Plateforme Initiative France, dont le siège est situé au 2 rue de
Nièpce, Les Tertiales — Bâtiment B, à Compiègne, représentée par son Président, Monsieur Laurent NUNS, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d'Administration du
7 juin 1999, et dénommée « Plateforme Initiative »
ET
La Communauté de Communes du Pays des Sources, représentée par son Président,
Monsieur René MAHET, agissant en vertu d’une délibération du... ses 2019,
et dénommée "Structure de Développement Local" dans la présente convention,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
L'association initiative Oise Est, a pour objet de favoriser, de soutenir, et d'accompagner,
notamment par une aide financière, la création d'entreprises sur les territoires de l'Est du
Département de l'Oise, adhérents à l’assoclation.
L'appui aux créateurs consiste en :
- Un accompagnement technique en amont et tout au long de la démarche de création ou de reprise,
- l'octroi d’une aide financière, sous la forme d'une avance remboursable sans garantie, ni Intérêt, selon les conditions fixées par le Comité d'Agrément de l'association,
- un suivi et un parrainage après le démarrage de l’activité.
Article 1 — OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de préciser les conditions de mise en œuvre du partenariat
entre la Plateforme Initiative et la structure de développement local :
- l'accueil et l'accompagnement en amont du projet de création d'entreprise, - la présentation du projet au Comité Territorial et au Comité d'Agrément de la Plateforme initiative, -
- le suivi après le démarrage de l’activité des entreprises aidées par la Plateforme Initiative, -_ la contribution financière au fonds d’intervention de prêts d'honneur et la contribution au fonctionnement de la Plateforme Initiative,
- le relals des informations de la Plateforme Initiative.
Initiative Oise Est — Janvier 2019
2019/9019 Envoyé en préfecture le 26/03/2019
Initiative Oise Est Reçu en préfecture le 26/03/2019
Plateforme Initiative France Affiché le 27/0313 #22 ID : 060-246000855-20190920-2018_03_20_5-DE
Article 2 — OBLIGATIONS DE LA STRUCTURE DE DEVELOPPEMENT LOCAL
En présence d'un chargé de mission développement économique sur le territoire adhérent, la structure de développement local a pour mission d’assurer :
- l'accueil et l’accompagnement technique sur son territoire des porteurs de projets qui l’auront
sollicitée, c'est-à-dire :
# les informer sur le dispositif initiative Oise Est,
“ les conselller et les aider au montage de leur projet,
« d'assurer le montage du dossler-créateur et de le faire valider par l'équipe de la Plateforme
Initiative avant présentation au Comité Territorial,
« transmettre les informations sur les projets de création d'entreprise à la Plateforme
Initiative France par le biais des outils (www.jelancemonprojet.com,
www.jetrouvemabangue.com, wwwlisae.org) mis en place par celle-ci et annexés à la
présente convention,
“ mettre à jour de tableaux de bord de l'accompagnement des créateurs en vue des bilans d'activité et de la participation de la Plateforme Initiative à différents programmes de financement ;
. mobiliser sur son territoire les acteurs économiques pour le parrainage en partenariat avec la
Plateforme Initiative.
- la mobilisation d'acteurs locaux pour participer aux Comités Territoriaux et abonder au fonds d'intervention.
- communiquer et informer le territoire sur les services offerts par la Plateforme Initiative.
La structure de développement local tiendra systématiquement informée l’association Initiative Oise Est des contacts établis avec les porteurs de projets, et de l'avancement des dossiers en cours par le biais de tableaux de bord mensuels.
article 3 — MISE A DISPOSITION DE MOYENS HUMAINS
La structure de développement local s'engage à assurer les missions décrites dans l’article 2 de la présente convention.
Le Directeur de la Plateforme Initiative assurera le suivi des dossiers et la coordination avec les
organismes d’appul à la création d’entreprise.
Article 4 — MODALITES FINANCIERES
Au titre de l’année 2019, la structure de développement local versera à la Plateforme Initiative une subvention de 16 023,00 €.
En cas d'absénce prolongée (au-delà de 1 mols) du Chargé de Mission Développement Economique, la Plateforme Initiative pourra assurer, sous réserve de la disponibilité de moyens humains, les missions définies dans l'article 2 pour la structure de développement local. De ce fait, la subvention de la
Plateforme Initiative sera majorée de 1 000,00 € par mois de remplacement.
Initlative Olse Est — Janvier 2019 page 2
2019/920 5
- Réf,
30935
SEDI
30700
UZES
(1102)
Envoyé en préfecture le 26/03/2019
Initiative Oise Est Reçu en préfecture le 26/03/2019
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Plateforme Initiative France Affiché le 21 (03| 4 S
ID : 060-246000855-20190320-2019_03_20_5-DE
Article 5 — REEDITION DE COMPTES, PRESENTATION DES DOCUMENTS FINANCIERS
La Plateforme Initiative, dont les comptes sont établis pour un exercice courant du 1° janvier au 31
décembre, devra :
- communiquer à la structure de développement local au plus tard à l’Assemblée Générale annuelle l’année suivant la date d'arrêt des comptes, ses bilans et comptes de résultats détaillés du dernier exercice, ainsi que son rapport d'activité,
- d’une manière générale, s'engager à justifier à tout moment sur demande de la structure de
développement local de l’utilisation des subventions reçues. Elle tiendra sa comptabilité à sa
disposition à cet effet.
- s'engager à tenir sa comptabilité selon les normes édictées par le plan comptable des associations proposé par le Conseil National de la vle associative.
Article 6 — FINANCEMENT DE NOUVEAUX PROJETS
La Plateforme Initiative s'engage à informer la structure de développement local avant toute décision de projets nouveaux.
La non-observation de cette disposition pourra être sanctionnée par la structure de développement local, laquelle se réserve le droit de dénoncer la présente convention.
Article 7 — DUREE
La présente convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2019.
Une nouvelle convention sera établle à compter du 1% janvier 2020,
Article 8 - RESILIATION, MODIFICATION
Si l’une ou l’autre des parties voulait mettre fin à cette convention, elle devrait avertir l’autre partie
par lettre recommandée 3 mois avant l'expiration de la convention.
Fait à Compiègne, en deux exemplaires,
Le 2015.
Le Président de l’Association,- teP a ent de la
Laurent NUNS
initiative Oise Est — Janvier 2019 page 3
2019/0271 Envoyé en préfecture le 26/03/2019
Reçu en préfecture le 26/03/2019
Affiché le 2910321493 #2.
ID : 060-246000855-20190320-2019_03_20_5-DE
2019/9022 - Réf,
309355
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30700
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(1102)
Envoyé en préfecture le 26/03/2019
Reçu en préfecture le 26/03/2019
Affiché le 29(03(49 Æ &
ID : 060-246000855-20190320-2019_03_20_6-DE
DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 20 MARS 2019.
L'an deux mil dix-neuf, le 20 mars à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN, Yves LEMAIRE, Sébastien NANCEL, Patrick PEYR, Elisabeth DUMONT, Ghislaine GIRARDAT, Guy GRIMAL, Gilles AMBEZA, Daniel FORGET, Thierry FRAU, Marc d'ARRENTIERES, Serge GREUGNY, Guy SAVREUX,
Etaient absents excusés : Francis CORMIER, William PERRON.
Etaient absents :. Philippe CARPENTIER, Bruno HUYGEBAERT, Jean-Pierre LEONARD.
Date de convocation : 12 mars 2019
Date d'affichage : 12 mars 2019
Nombre de membres en exercice : 20
Nombre de membres présents : 15
Nombre de membres votants : 15
DÉLIBÉRATION N° 2019-03-20-6
COMMERCIALISATION DE PARCELLES DU PAEI DE LA VALLEE DU MATZ
La commercialisation du Parc d'Activité Economique Intercommunal basé à Ressons- sur-Matz se développe selon le plan annexé.
Monsieur TORREKENS Marc qui habite Lassigny a émis le souhait d'acquérir la parcelle n°1 du Parc d'Activités pour y créer sa société.
Il s'agira d’une société de vente et réparation de matériel de motoculture avec un effectif de deux salariés. Le chiffre d’affaires prévisionnel est de 300 000 €.
Le bâtiment envisagé a une superficie de 480 m° sur une hauteur de 6 m, avec un bardage gris et une vitrine de 7 m de large.
L'avis du service France Domaine en date du 09 juin 2016 a estimé à 15€ HT ja valeur unitaire au m? des terrains viabilisés du Parc d'Activité Economique Intercommunal.
Aucun changement de circonstances de droit ou de fait concernant les conditions financières de la vente de parcelles du parc d'activité n'a justifié un nouvel avis à ce jour.
Au vu de l'avis du service France Domaine, le prix de vente a été fixé à 15€ HT le m°.
2019/023 Envoyé en préfecture le 26/03/2019
Reçu en préfecture le 26/03/2019
Affiche le 29103149 22
ID : 060-246000855-20190320-2019_03_20_6-DE
Le détail de la vente proposée est donc le suivant :
Parc | Section ° Contenance Tarif Acheteur | |cadastrate| N Aüresse (en m°) (en € HT)
SCI à constituer Lieudit
(M. TORREKENS) | 01 ZK 85 | "Le Fond Madelon Puriez" 2188 32 820 Rue Madelon Duriez
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
- VALIDE la vente du terrain référencé ci-dessus au prix de 15 € H.T. le m°,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
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2019/9284 -Réf,
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
Envoyé en préfecture le 26/03/2019
Reçu en préfecture le 26/03/2019
Affiché 27/03/49 ae
ID : 060-246000855-20190920-2019_03_20_7-DE
L'an deux mil dix-neuf, le 20 mars à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de
Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le
Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN ; Yves LEMAIRE, Sébastien NANCEL, Patrick PEYR, Elisabeth DUMONT, Ghislaine GIRARDAT, Guy GRIMAL, Gilles AMBEZA, Daniel FORGET, Thierry FRAU, Marc d’'ARRENTIERES, Serge GREUGNY, Guy SAVREUX.
Etaient absents excusés : Francis CORMIER, William PERRON.
Etaient absents :. Philippe CARPENTIER, Bruno HUYGEBAERT, Jean-Pierre LEONARD.
Date de convocation : 12 mars 2019
Date d'affichage : 12 mars 2019
Nombre de membres en exercice : 20
Nombre de membres présents : 15
Nombre de membres votants : 15
DÉLIBÉRATION N° 2019-03-20-7
AVENANT N° OT N°1 DES CHES DE TRAVAUX DE L'EXTENSIO
U GYMNASE A LASSIGNY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 avril 2014 portant délégation à Monsieur le Président de prendre toute décision mentionnée à l’article L 2122-22-4 ° du Code Général des Collectivités Territoriales, à charge pour lui de rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Communautaire,
Vu la délibération du 1‘ Juin 2016 rendue exécutoire Le 6 Juin 2016 autorisant le Président à signer la convention entre la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES et la Société d'Aménagement de l'Oise (SAO), portant sur l'extension du gymnase de Lassigny,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 29 Juin 2016 rendue exécutoire Le 6 Juillet 2016 autorisant le Président à prendre toute décision concernant la passation, l'exécution
2019/0025 Envoyé an préfecture le 26/03/2019
Reçu en préfecture le 26/03/2019
Affiché le 2 (031143 Æ 2-2
ID : 060-246000855-20190320-2019_03_20_7-DE
et le règlement des marchés passés suivant la procédure adaptée relatifs à l'extension du
Gymnase de Lassigny (12 lots séparés),
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2-2017 du 3 Juillet 2017 rendue
exécutoire le 4 Juillet 2017 autorisant la SAO à signer les contrats des 12 lots,
Vu la nécessité de passer des travaux supplémentaires suivant les pièces ci-jointes pour
l'opération et les lots cités en référence :
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
- AUTORISE la SAO mandataire de la Communauté de Communes du Pays des
Sources, à signer l'avenant suivant:
AVENANT N°3: Pour ie lot 1 « Démolition - Gros œuvre -Carrelage » —
Entreprise PIVETTA BATIMENT - Marché n° M17 127, pour un montant de
2 685,00 € HT, ce qui porte le marché de l’entreprise PIVETTA BATIMENT de
606 494,00€ HT à 646 951,50 € HT (avenants augmentant de 6,67% le montant
du marché).
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à
l'application de cette décision
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
2019/026 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf,
809355
Envoyé en préfecture le 26/03/2019
Reçu en préfecture le 26/03/2019
Affiché le 29103143 €
ID : 060-246000855-20190320-2019_03_20_7-DE
AVENANT N°3
IDENTIFICATION DU MARCHE
Maître d'Ouvrage :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES - Place Saint-Crépin - BP 12 - 60310 LASSIGNY
Mandataire agissant au nom et pour le compte du Maître d'Ouvrage : SAO - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment À - Hervé Carlier - RDC - 60000 BEAUVAIS Maître d'Oeuvre :
Groupement VERCOUTERE PROVOST (Mandataire) / SIRETEC / ETAC (Cotraitants) - 22 avenue de la
Libération - 60400 NOYON
Titulaire du marché :
PIVETTA BATIMENT - ZAC du Gros Grelot - 2 avenueFrançois Mitterrand - 60150 THOUROTTE Objet du marché : Opération n° 02-1056 - CCPS-EXTENSION DU GYMNASE DE LASSIGNY Lot 01: Démolition Gros Oeuvre Carrelage
Numéro du marché : M17.127
Transmis au contrôle de légalité le : 17/07/2017
Le contrat désigné cl-dessus est modifié dans les conditions fixées aux articles sulvants.
ARTICLE 1 ; OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant a pour objet la prise en compte des prestations ayant une incidence en plus vaiue sur le montant du
marché.
Les prostations supplémentaires concernent :
- La réparation d'une chambre de tirage pour un montant de 1 375.00 € HT
- La proiongation de {a location du bungalow pour le gardien pour un montant de 1 570,00 € HT
- Diverses modifications tachniques (sans incidence financière)
ARTICLE 2 : MONTANT DE L'AVENANT
Suite au présent avenant, le nouveau montant du marché est :
€ HT TVA 320% € TTC Avenant/Marché (%)
Montant inltial du Marché 606 494, 00 121 298, 80 727 792, 80
Montant de l'avenant n°1 3 630, 00 706, 00 4 236, 00
Montant de l'avenant n°2 33 982,50 6 796,50 40 779,00
Montant de l'avenant n°3 2 945,00 586,00 3 534,00
Nouveau Montant du 646 951,50 129390,30 776341,80 6.87 Marché
Le délai d'exécution du marché reste inchangé.
Toutes les clauses et conditions générales du marché initlal et des avenants n° 1 et 2 demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différance. Le titulaire du marché renonce à toute réclamation et à tout recours pour tout fait antérieur à la signature par les parties du présent avenant. || s'engage à ne demander aucune indemnité en ca qui concerne l'augmentation ou la diminution de la masse des travaux et/ou de la prolongation de délai consécutives au présent avenent.
2019/9027 Envoyé en préfecture le 26/03/2019
Reçu en préfecture le 26/03/2019
Affiché le 24 f03/AS 22
ID : 060-246000855-20190320-2019_03 20_7-DE
ARTICLE 6 : SIGNATURE DES PARTIES
Annesrnrrcroenenmnmennreo marne crssreaenunnanensreneemerrrmerennreenensrane Li sscseconconnsenenenennensnenémenesnansnerenanenesereneeseeeseseséberesenerannene te
SAO LE TITULAIRE Au nom et pour la compte de {Cachet + Signature précédés de la CC DU PAYS DES SOURCES mention manuscrite “lu et approuvé")
La notiflcation consiste en la remise d'une photocopie de l'avenant au titulaire avec actusé de réception.
2019/9028 - Réf,
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(1102)
TT à
Es Au EEE
Envoyé en préfecture le 26/03/2019
Reçu en préfecture le 26/03/2019
Affiché le 9(02143 <€-
ID : 060-246000855-20190320-2019_03_20_7-DE
Construire avec vous, pour vous®
SAO AU NOM ET POUR LE GOMPTE
DE CCPS
36 AVENUE SALVADOR ALLE
60000 BEAUVAIS
Thourotte, le 21 février 2019
Votre interlocuteur : Benoît ROSIER DEVIS N° B2608A
Obiet du devis : Extension du Gymnase de Lassigny - TS 3 - Prolongation iocatlon bungalow pour le gardien
N° Désignation U Qté Prix unit, | Montant HT.
1 Déplacement du bungalow en cours de chantier
1.1 Déplacement du bungalow de chantier Ens 1,00 80,00 80,00
1.2 Déraccordement et Raccordement électrique du bungaiow en |Ens 1,00 450,00 450,00 partie arrière du gymnase
Sous-total Déplacement du bungalow en cours de chantier
p : 530,00
2 Location mensuelle du bungalow (prolongation
de 3 mois Décembre 2018 à Mars 2019
2,1 Location au mois d'un bungalow de chantier de 6m sans Moi 4,00 260,00 1 040,00 aménagement intérieur de mobilier compris assurance
Sous-total Location mensuelle du bungalow (prolongation de 3
mois Décembre 2018 à Mars 2019 1 040,00
ZAC DU GROS GRELOT : 2 Avenue Françats Miltorrand - 60160 THOUROTTE Tél : 03 44 90 27 27 - Fax : 09 84 70 09 61 + omall : plvotta.bat@orange.fr
Pivella BAT - SAB su capital do 40 DO0€ - SIRET : 52524008100014 - APE 43900 - TVA Int FR 89 625240081:RÇS Compiègne 6525240001
OSage
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Reçu en préfecture le 26/03/2019
Aftichéle 27/0313 Æ 22
ID : 060-246000855-20190320-2019_03.20_7-DE
Total HT: r-0T vu U
Total T.V.A. 20,00 % 314,00!
Montant T.T.C. (Euro) 41 884,00
MONTANT TTC : MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT-QUATRE EUROS
Validité du devis : 3 mois
Conditions de palement et de vente :
Selon votre accord, merci de nous retourner le double du devis dûment accopté.
Le taux de TVA appliqué est celui an vigueur, tout changement (à la hausse ou à la balsse), vous sera déduit ou rajouté.
Assurance professionnelle : ACTE IARD - 44 Avenue de l'Europe - 67 300 SCHILTIGHEIM
N° Contrat : 2/684666
Bon pour Accord A scssssenssestiines le: 1 1
. is N° B2608A Antoine KULA
8 lents Devis Président Nom et qualité du signataire ;
ZAC DU GROS GRELOT - 3 Avenus Françolo Mitterrand - 60180 THOUROTTE
Tél : 09 44 80 27 27 - Fax : 03 64 70 09 81 - omall : pivette.bat@orange.fr
Pavolla BAT : SAS au copilat de 40 000€ - SIRET : 52524009100014 APE : 4299C - TVA Int FR 69 8262400481. RCS Complhgnes25240081 Page 2
©OSage
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-Ré‘.
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Const Lire AVEC VOUS, PDOUL VOIS
Envoyé en préfecture le 26/03/2019
Reçu en préfecture le 26/03/2019
Affiché le 29{03jAS + & 2
ID : 060-246000855-20190320-2019_03_20_7-DE
CC DU PAYS DES SOURCES
PLACE SAINT CREPIN
BP 12
60310 LASSIGNY
Thouroite, le 08 février 2019
Votre interlocuteur : Benoît ROSIER
Objet du devis
N°
DEVIS N° B2606
: Gymnase Maurice Fournier de Lassigny - Réparation cle chambre de tirage
Qté Prix unit. Viontant H.T.
@Sage
Désignation U
1 Réparation de chambre de tirage 11 Déplacement Ens 1,06 85,00 85,00
1.2 Coffrage de la chambre de tirage courant faibles en réduction |Ens 1,00 318,00 318,00 de laille compris coutour des réseaux existants afin de réaliser des voiles bétons de 20 cm
1.3 Ferrallage antifissuration compris renforts structurels dans les |Ens 1,00 127,00 127,00 angles
14 Fourniture et mise en aeuvre de béton de chantier dosé à 350 |Ens 1,00 535,00 535,00 kg/ms3 de ciment
Sous-totat Réparation de chambre de tirage nn 1 066,00
2 Plaque de fermeture
2.1 Fourniture et mise en oeuvre d'une dalle béton de réduction de|Ens 1,00 115,00 115,00 taille paur réalisation d'un trou d'homme
2.2 Fourniture et mise en oeuvre d'une fermeture fonte Ens 1,00 86,00 86,00 hydarulique passage pleton
2,3 Remise en état du terrain et finilions Ens 1,00 110,00 110,00
Sous-total Plaque de fermeture: F _ 310,00
ZAC DIU GROS GRELOT . 2 Aventio l'rançol: Miltorcamd 60150 FHOUROTIE Tél : 03 44 90 27 27 - Fax : 04 54 70 09 61 » anal : pivot. bal@orängo.fr
Pate A AE ee Aqilet 00 AU CGDE + BIRD M AOOM RAT ARS SAC YA nt EE S CAGAG TAG Co paie cquuse PEAU Page {
2019/0951 su
Envoyé en préfecture le 26/03/2019
Reçu en préfecture le 26/03/2019
Affiché le 21/032149 2e
ID : 060-246000855-20190320-2019_03_20_7-DE
Total HT. TITI
Total T.V.A. 20,00 % 275,00
Montant T.1.C. (Euro) 1 660,00
MONTANT IG. MITTE SIX CENT GINQUANTE EUROS
Validité du devis : 3 mois
Conditions de palomont ot de vente:
Selon votre accorel, Merci do nous retourner la double du devis dûment accepté, La taux de TVA appliqué st coli en vigueur, tout chnngenent (À ia hausse ou À la baluso), vous nora déciuit ou rajouté.
Assurance professlonnelle : ACTE 1ARD - 44 Avenue de l'Europo - 67 300 SGHILTIGHEIMA N° Contrat : 2/684666
Bon pour Accor À: RE 2, le 1 |
a nr | nee Antoine KULA Siguaturo Cllent: Devis N° B2606 Président
Nom et qualité du signataire; FD l
2
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4AG OU GROS GRETA - 2 Avopis Français Millosraut -60190 THOUIEUN ht
V6: A9 04 00 #7 27 -Faz 0354 20 00 84 : entuil : pivetta hate mipo. fs
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2019/0032 SEDI
30700
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- Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 26/03/2019
Reçu en préfecture le 26/03/2019
Affiché le 29103149 <Æ &-2
{D : 060-246000855-20190320-2019_03_20_7-DE
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Construire avec vous, pour vous®
SAO AU NOM ET POUR LE COMPTE
DE C.C.P.SS,
36 avenue SALVADOR ALLENDE - BAT À
60000 BEAUVAIS
Date : 30/11/2018
OBJET: Extension du Gymnase de LASSIGNY
Lot n° 1 Démolition - GO - Carrelage
1.1. INSTALLATION DE CHANTIER,
1,1.25, |Engin de levage - €
MOINS VALUE - engins de levages moins Importants ens, 1,00 700,00 |- 3 062,50 €
Total HT INSTALLATION DE CHANTIER, |- 3 062,50 €
2,11 |PLANCHER
PLUS VALUE Correction des flaches de dallage pour obtention de la m 1 213,00 4,50 5 458,50 € planimetrie de la norme sol sportif
Total HT PLANCHER 5 458,50 €
1,12 |MURS EN ELEVATIONS
1,12,1 |Parpalngr creux de 0,20.{ ext et llie a]
PLUS VALUE MUR entee petit rangement et exlstant m? 25,80 55,00 1418,73 €
PLUS VALUE arases sous couverture mi 92,65 38,00 3 520,70 €
FLUS VALUE achelets béton en maçonnerie ens 1,00
1,12,3 |volle béton fextetint}
MOINS VALUE Non rélisation des voiles béton [ecart de prix) m? 572,00 - 71,50|- 40 898,00 &
1,12,4 |Chalnage en éléments spéciaux.
ZAC du Gros-Grelot + 2, avenue François Mitterrand + 60150 THOUROTTE
Tél, 03 44 90 27 27 » Fax 03 54 70 09 51 e email : pivetta.bat@orange.fr
Pivetla DAI - SAS au Capial de 40 000 € + 525 240 081 ACS Compitgne » M TVA : FR 69 5295240081 + APE 4399 C
2019/9033 Envoyé en préfecture le 26/03/2019
Reçu en préfecture le 26/03/2019
Affiché le 21/03/A% Æ &-2
ID : 060-246000855-20190320-2019_03_20_7-DE
PLUS VALUE pour echaffaudage m2 572,00 12,00 6 864,00 €
112,5 |Raïdisseurs en élèments spéciaux, + €
PLUS VALUE Raidisseurs en murs parpalngs ml 335,00 23,75 7 956,25 €
1,12,6 |Linteaux en éléments spéciaux, €
PLUS VALUE linteaux ml 28,85 20,00 577,00 €
14,12,7 |Linteaux en béton armé, + €
PLUS VALUE réallsatton d'achelets BA U 3,00 480,00 1 440,00 €
1,12,8 |Poutres en béton armé, - à
PLUS VALUE pour Foutres BA en maçonnerie mi 15,90 108,75 172913 €
1,12,9 |Potcaux BA, - €
PLUS VALUE POTEAUX BA mi 36,36 182,50 6 635,70 €
PLUS VALUE pour reprises des efforts horizontaux en tête des murs
périmétriques avec anchromur et chalnages m! 78,00 23,75 1 852,50 €
Total HT MURS EN ELEVATIONS|- 6 904,00 €
1,15 [TRAVAUX SUR EXISTANTS
1,15,2 |travaux de dépose
PLUS VALUE pour démolition par sclage de radler à la place de dalle
portée y compris évacuation en décharge ens 1,00 4 500,00 4 540,00 €
1,15,7 [reconstitution d'un plancher porté
PLUS VALUE pour reconstitution d'un radler au lleu d’une daile portée m? 88,80 60,00 2 328,00 €
Total HT TRAVAUX SUR EXISTANTS 6 908,00 €
1,23 [ESSAIS D'ETANCHEITE A L'AIR
1,23,3 {réalisation des mesures MOINS VALUE u 1,00 400,00 |- 400,00 €
Total HT ESSAIS D'ETANCHEITE A L'AIR] - 400,00 €
Assurance professionnelle /ACTE lard - 14 avenue de l'Europe - 67 300 SCHILTIGHEIM
N° contrat : 2/884656
Directeur Général
Antoine KULA
2019/0834 - Réf.
309355
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30700
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Envoyé en préfecture le 26/03/2019
Reçu en préfecture le 26/03/2019
Affiché le 27 f(0311AS 2-2
ID : 060-246000855-20190320-2019_03_20_8-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATI
SEANCE DU 20 MARS 2019,
L’an deux mil dix-neuf, le 20 mars à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de
Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN, Yves LEMAIRE, Sébastien NANCEL, Patrick PEYR, Elisabeth DUMONT, Ghislaine GIRARDAT, Guy GRIMAL, Gilles AMBEZA, Daniel FORGET, Thierry FRAU, Marc
d'ARRENTIERES, Serge GREUGNY, Guy SAVREUX.
Etaient absents exçusés : Francis CORMIER, William PERRON.
Etaient absents :. Philippe CARPENTIER, Bruno HUYGEBAERT, Jean-Pierre LEONARD.
Date de convocation : 12 mars 2019
Date d'affichage : 12 mars 2019
Nombre de membres en exercice : 20
Nombre de membres présents : 15
Nombre de membres votants : 15
DÉL TION N° 2019-03-20-8
AVENANT N°3 POUR LE LOT N° 11 DES MARCHES DE TRAVAUX DE L'EXTENSION DU GYMNASE A LASSIGNY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 avril 2014 portant délégation à Monsieur le Président de prendre toute décision mentionnée à l’article L 2122-22-4 ° du Code Général des Collectivités Territoriales, à charge pour lui de rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Communautaire,
Vu la délibération du 1“ Juin 2016 rendue exécutoire le 6 Juin 2016 autorisant le Président à signer la convention entre la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES et la Société d'Aménagement de l'Oise (SAO), portant sur l'extension du gymnase de Lassigny,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 29 Juin 2016 rendue exécutoire le 6 Juillet 2016 autorisant le Président à prendre toute décision concernant la passation, l’exécution et le règlement des marchés passés suivant la procédure adaptée relatifs à l’extension du Gymnase de Lassigny (12 lots séparés),
2019/035 Envoyé en préfecture le 26/03/2019
Reçu en préfecture le 26/03/2019
Afiché le 2/Q3(AI EP
1D : 060-246000855-20190320-2019_03_20_89-DE
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2-2017 du 3 Juillet 2017 rendue
exécutoire le 4 Juillet 2017 autorisant la SAO à signer les contrats des 12 lots,
Vu la nécessité de passer des travaux supplémentaires suivant les pièces ci-jointes pour
l'opération et les lots cités en référence :
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l’unanimité:
- AUTORISE la SAO mandataire de la Communauté de Communes du Pays des Sources, à
signer l'avenant suivant:
AVENANT N°3: Pour le lot 11 « Courants forts —- Courants faibles » — Entreprise
TALMANT - Marché n° M17 136, pour un montant de 1 313,00 € HT, ce qui porte le
marché de l’entreprise TALMANT de 107 152,10 € HT à 117 073,60 € HT (avenants
augmentant de 9.26 % le montant du marché).
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision
2019/0536 - Réf,
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
Envoyé en préfecture le 26/03/2019
Reçu en préfecture le 26/03/2019
Affiché le 2A (O2JAS = E-
ID : 060-246000855-20190320-2019_03_20_8-DE
AVENANT N° 3
IDENTIFICATION DU MARCHE
Maitre d'Ouvrage :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES- Place Saint-Crépin- BP 12- 80310 LASSIGNY
Mandataire agissant au nom et pour le compte du Maître d'Ouvrage :
SAO- 38 avenue Salvador Allende - Bâtiment À - Hervé Carllar- RDC - 60000 BEAUVAIS Maître d'oeuvre :
Groupoment VERCOUTERE PROVOST (Mandatalre) / SIRETEC / ETAC (Co-traïtants) - 22 svenue de la Libération- 60400 NOYON
Titulaire du marché :
TALMANT 539 rus Basse 60310 LAGNY
Objet du marché ‘Opération n° 02-1086 - CCPS-EXTENSION OU GYMNASE DE LABSIGNY Lot 14 : Courants Forts, Courants Falblas
Numéro du marché : M17.136
Transmis au contrôle de légalité ie : 17/07/2017
Le contrat donne ci-dessus est modifié dans les conditions fixées aux articles suivants.
Le présent avenant a pour objet la prise en compte des prestations ayant une Incidence en plus value sur ls montant du marché .
Les prestations supplémentaires concament :
- Mise en place d'une prise complémenitaire pour la sonodsailon et modification de l'allmentation du déuenfumage.
Suite au présent avenant, le nouveau montant du murché est :
€eHT TVA 820% € TTC AvenantyMarché (%)
Montant inillai du Merché 107 142.10 21 439.42 126 592.52
Montant de l'avanant n°1 2 103.00 420.60 2 523.60
Montant de l'avenant n°2 6 598.50 4301.10 7 806.60
Montant de l'avenant n°3 1313,00 262,60 1 575,60
Nouveau Montant du Marché 117 073,60 23 414,72 140 488,32 9,26
ue Toutes ! les clauses et condiians générales du marché Initial et des avénants n° let 2 demaurent applicables tant qu'elles ne
sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prâvalent en cas de différences. Le titulaire du marché renonce à toute réclamation et à tout recours pour tout fait antérieur à la signature par les parties du
prévant avenant. Il s'ongages à ne demander aucune indemnité en ce qui concerne l'augmentation ou la diminullon de le masse des-travaux st/au de la prolongation de délel consécutives au présent avenant
he LG. ad renier Lebe MOT een
SAO LE TITULAIRE Qu e Au nom et pour le compte de (Cachel + Signature précédés de la CC DU PAYS DES SOURCES mention manuscrite "lu et approuvé")
Florance SYOEN, ENTREPRISE TALMAN Directeur Elécticiti Gôné, |
Tél‘ 03.44.90
SIRE
ARTICLE 6 : NOTIFICATION DE L'AVENANT £ La notification consiste en ta rerniue d'une photocopies de l'avanant au titulalrs avec accusé de réception.
2019/0377 Envoyé en préfecture le 26/03/2019
Reçu en préfecture le 26/03/2019
Affiché le 29/03/49 Æ 2-0
ID : 060-246000855-20190320-2019_03_20_8-DE
2019/938 -Réf,
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
& € ENTREPRISE
Envoyé en préfecture le 26/03/2019
Reçu en préfecture le 26/03/2019
Affiché le 2 4[03/AI < #27
ID : 060-246000855-20190320-2019_03_20_8-DE
«? TALMANT Electricité générale
Dépannage - Chauffage électrique
Gestion d'énergie
DEVIS
Objet du devis
Travaux électriques effectués pour l'extension du gymnase de Lassigny,
Référence: 20191961 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Lagny, le : 31/01/19 DU PAYS DES SOURCES
PLACE SAINT CRÉPIN
60310 LASSIGNY
N° Désignation Un | Qté |Prix unit. Montant HT.
A SAVOIR;
+ Création d'une prise complémentaire côté prise sono.
- Modification du câblage du désenfumage en amont de la coupure générale nouveau TGBT,
1 Prise poste sono:
1.1 prise 2P+T 10/16 antlvandal série Soliroc U 1,00 85,00 85,00
Sous-total Prise poste sono: 85,00
2 Modification alimentation désanfumage:.
Fournitures:
2.1 câble CR1 4G2,5mm M 30,00 6,60 198,00
2.2 disjoncteur 3 pôles de marque Schnelder de type IC60LMA calibre U 1,00 211,00 211,00 10A
2.3 bloc différentiel de marque Schneider 3 Pôles 63A 1A S U 1,00 274,00 274,00
2.4 petites fournitures pour l'ensemble de la mise en oeuvre Ens 1,00 25,00 25,00
Main d'oeuvre: 708,00
2.5 Total HT pour l'ensembie de là mise en oeuvre Ens 1,00 340,00 340,00
Soaus-tota! Modification alimentation désenfumage: 1 048,00
2 Ancienne entrée;
s [3.1 dépose et repose des équipements électriques de l'ancienne Ens 1,00 180,00 180,00 entrée sulte au remplacement des dalles
Sous-total Anclenne entrée: 180,00
539 RUE BASSE - 60310 LAGNY - Tél : 03 44 30 08 34 - Fax : 03 44 40 52 23 - emall : entreprise-talmant@orange.fr
EURL au capital de 1000€- SIRET : 52334724300026 - APE : 43214 « TVA Iniracommunautalre : FR 32523347243 . RCS : RCS COMPIEGNE 523347243 Page 1
©OSage
2019/939 Envoyé en préfecture te 26/03/2019
Reçu en préfecture le 26/03/2019
Affiché le 29/03 [AS Æ #2
1D : 060-246000855-20190920-2019_03_20_8-DE
td, ENTREPRISE
> TALMANT
Electricité générale
Dépannage - Chauffage électrique
Gestion d'
Total H.T. 1 313,00]
Total T.V.A. 20,00 % 262,60
Total T.T.C. 1 575,60
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©Sage
2019/9040 -Réf.
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
Envoyé en préfecture le 26/03/2019
Reçu en préfecture le 26/03/2019
Affiché le 271/02145 €
ID : 060-246000855-20190320-2019_03_20_9-DE
L'an deux mil dix-neuf, le 20 mars à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de
Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le
Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN, Yves LEMAIRE, Sébastien NANCEL, Patrick PEYR, Elisabeth DUMONT, Ghislaine GIRARDAT, Guy GRIMAL, Gilles AMBEZA, Daniel FORGET, Thierry FRAU, Marc
d’ ARRENTIERES, Serge GREUGNY, Guy SAVREUX.
Etaient absents excusés : Francis CORMIER, William PERRON.
Etaient absents :, Philippe CARPENTIER, Bruno HUYGEBAERT, Jean-Pierre LEONARD.
Date de convocation : 12 mars 2019
Date d'affichage : 12 mars 2019
Nom embres en exercice : 20
Nombre de membres présents : 15
Nombre de membres votants : 15
DÉLIBÉRATION N° 2019-03-20-9
DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE ET MISE AUX NORMES PMR DU ROND POINT D'ACCES AU GYMNASE ET AU
COLLEGE DE LASSIGNY.
La Communauté de Communes du Pays des Sources est propriétaire de la desserte routière et du rond-point menant au collège Abel LEFRANC à Lassigny et à son complexe sportif Maurice Fournier récemment mis aux normes PMR.
A ce titre, autour du rond-point se garent les cars scolaires menant les élèves au collège.
Mais ce rond-point, outre l'état désastreux de sa couche de roulement (datant de 1997), n'est pas adapté aux normes des Personnes à Mobilité Réduite (PMR}: il est nécessaire de rehausser les trottoirs tout autour du giratoire. De plus, l'enrobé de la desserte d'accès au rond-point est particulièrement dégradé et nécessite d'être repris.
En effet, outre sa vétusté, l'enrobé du rond-point et de sa desserte a subi le passage des engins de construction pour réaliser en 2018 et 2019 l'extension du gymnase Maurice Fournier, propriété de la Communauté de Communes du Pays des Sources.
Il est possible de solliciter pour ces travaux une subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et auprès du Département.
2019/0041 Envoyé en préfecture le 26/03/2019
Reçu en préfecture le 26/03/2019
Affiché le 2A[0O3/AS
ID : 060-246000855-20190320-2019_03_20_9-DE
Ainsi, après ces travaux, les élèves et autres usagers à mobilité réduite pourront accéder
aux cars scolaires, au collège et au gymnase en toute facilité.
Le plan de financement serait le suivant:
Dépenses En €EHT
Travaux 188 349,37
TOTAL 188 349,37
Recettes
Département (43,93%) 82 744,17
Etat (36,07%) 67 935,33
Pays des Sources (20%) 37 669,87
TOTAL 188 349,37
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
- VALIDE ce programme de travaux,
- VALIDE le plan de financement ci-dessus présenté,
-_ SOLLICITE auprès du Département et de l'Etat une subvention pour ces travaux,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à
l'application de cette décision
2019/0942 - Réf.
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
Envoyé en préfecture le 26/03/2019
Reçu en préfecture le 26/03/2019
Affiché le 27 (03/49 Æ&_«>
ID : 060-246000855-20190320-2019_03_20_10-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 20 MARS 2019,
L'an deux mil dix-neuf, le 20 mars à 18 H 00 s'est réuni au siège de la Communauté de
Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN, Yves LEMAIRE, Sébastien NANCEL, Patrick PEYR, Elisabeth DUMONT, Ghislaine
GIRARDAT, Guy GRIMAL, Gilles AMBEZA, Daniel FORGET, Thierry FRAU, Marc d'ARRENTIERES, Serge GREUGNY, Guy SAVREUX.
Etaient absents excusés : Francis CORMIER, William PERRON.
Etaient absents :. Philippe CARPENTIER, Bruno HUYGEBAERT, Jean-Pierre LEONARD.
Date de convocation : 12 mars 2019
Date d'affichage : 12 mars 2019
Nombre de membres en exercice : 20
Nombre de membres présents : 15
Nombre de membres votants : 15
DÉLIBÉRA TION N° 2019-03-20-10
AVENANT N°2 POUR LE LOT N°3 POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET D'ACCESSIBILITE SUR BATIMENTS EXISTANTS A RESSONS SUR MATZ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 avril 2014 portant délégation à Monsieur le Président de prendre toute décision mentionnée à l’article L 2122-22-4 ° du Code Général des Collectivités Territoriales, à charge pour lui de rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Communautaire,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 4 juillet 2018 rendue exécutoire le 5 juillet 2018 autorisant le Président à prendre toute décision concernant la passation, l'exécution et le règlement des marchés passés suivant la procédure adaptée relatifs aux travaux d'aménagement et d'accessibilité sur bâtiments existants — 408 rue Georges Latapie — Ressons sur Matz,
Vu la nécessité de passer des travaux supplémentaires suivant les pièces ci-jointes pour l'opération et les lots cités en référence :
2019/943 Envoyé en préfecture le 26/03/2019
Reçu en préfecture le 26/03/2019
Affiché 1: 22/03214A9 € 22
ID : 060-246000855-20190320-2019_03_20_10-DE
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
- AUTORISE DE PASSER ET SIGNER l'avenant suivant:
AVENANT N°2 : Pour le lot 3 « Couverture - Charpente » — Entreprise SARL
R.S. SONNECK - pour un montant de 8 856,80 € HT, ce qui porte le marché de
l'entreprise SARL RS. SONNECK de 68 491,10 € HT à 77 347,90 € HT
(avenants augmentant de 12,93% le montant du marché).
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à
l'application de cette décision
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
2019/0044 SEDI
30700
JZES
(1102)
-Péf.
309355
Envoyé en préfecture le 26/03/2019
Reçu en préfecture le 26/03/2019
Affiché ls 2° +(03(493 2-2
ID : 060-246000855-20190320-2019_03_20_10-DE
Communauté DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES
BP 12 Place Saint CREPIN
60310 LASSIGNY
Tél:03 44 43 09 67 / e-mail : contact@cc-pays-sources-org
SARL R.$S SONNECK
4, rue ST MICHEL
60120 PLAINVILLE
Tél: 03.44.51.29.52 — SIRET 608 119 971 00010
n Objet du marché public ou de l'accord-cadre :
Travaux d'aménagement et d'accessibilité sur bâtiments existants
408 rue Georges LATAPIE
60490 RESSONS SUR MATZ
n Date de la notification du marché public ou de l'accord-cadre : 26/07/2018 n Montant Initial du marché public ou de l'accord-cadre :
# Taux de la TVA: 20 %
“ Montant HT: 68 491.10 €
“ Montant TTC: 82 189.32 €
n Modifications introduites par le présent avenant :
Travaux supplémentaires :
Devis n° 2 : Toiture du bâtiment RAM, sera en BATI-PRO de 150 mm, au lieu de 60 mm Devis n°3 : Habillage en zinc de 6 lucarnes + Habillage profilé en acier galva beige pour recouvrir panne et façon de cache-moineau, au niveau accueil côté cour
Devis n° 4 : Cache-moineau sur archive et pignon voisin
ñ Incidence financière de l'avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l'accord-cadre :
NON Qu
2019/9045 Envoyé en préfecture le 26/03/2019
Reçu en préfecture le 26/03/2019
Affiché le 29 /O31AS EE
ID : 060-246000855-20190320-2019_03_20_10-DE
Montant de l'avenant n°1 (concernant vélux désenfumage)
Devis n° 1 : 1 737.00
Montant de l'avenant n°2:
° 2: 2 636.30
Devis n° 3 : 3 097.30
Devis n° 4 : 1 386.20
# Montant AT: 8 856,80 €
Nouveau montant du Marché _
“Marché HT : 77 347.90 €
” Montant TTC : 92 817.48 €
Les 2 avenants augmentant de 12.93 % le montant du marché.
EaSignature duttüaire dumarché püblic'oudel'accord-cadre NS NÉE LE ) cr 1 1e 327 :
Nom, prénom et qualité Lieu ét date de Signature
du signataire (*) signature
SARL R.S SONNECK A Plainville,
lou derentité adiudica “RISronature dupouvoiradiudicateun,
A LASSIGNY, le
Monsieur MAHET René, le président
Signature
G'ANGHRiCAtION de avénantau titulaire du marché public ou de l'accorc
En cas de remise contre récépissé :
A Plainville, le .................,..
Signature du titulaire,
2019/0048 - Réf.
309355
SEDI
30700
UZES
{1102)
Envoyé en préfecture le 26/03/2019
Reçu en préfecture le 26/03/2019
SONNECK COUVERTURE TE k27103/19 Æ #_ a
MACONNERIE|: 1D : 060-246000855-20190320-2019_03_20_10-DE
CARRELAGE RENOVATION
CONSTRUCTIONS DE MAISONS
ETUDES
S.A.R.L. R.S. SONNECK
Commune de commune du Pays des Sources
4 Rue Saint Michel
60120 PLAINVILLE BP12, place St Crépin
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email: contact@rs-sonneck. com 60310 LASSIGNY
Tél: 03,44.51.29.52
Fax: 03.44.51.82.26
Portable Romain: 06.67.64.92.26
Portable Sébastien: 06.84.61.19.63 À Plainvllle, le mercredi 23 janvier 2019
SIRET 508 119 971 00010
N°TVA FR 75 50 81 19 971
CODE APE 4391B
Travaux d'aménagement et d'accessibilité sur bâtiments existants
408 rue Georges Latapie, 60490 RESSONS SUR MATZ
LOT N°3: CHARPENTE BOIS - COUVERTURE
3- L'aménagement du relais d'Assistance Maternelle.
Toiture sur le relais d'assistance maternelle.
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épaisseur 150mm RAL8012 R=6m2.K/W, coloris suivant nuancier
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T.V.A. 20,00 % +527,26 €
Montant variante N°2 T.T.C. +3 163,56 €
TVA ajustable au taux en vigueur à la date de facturation.
Conditions de règlement:
- 30 % au démarrage du chantier.
- Facture de situation 6 l'avancement.
- Solde à réception de la facture finale.
- Réglement exigible sous 15 jours à la date d'édition de la facture, au-delà de ce délai un taux de pénalité de retard de paiement de
10% du montant TTC de la facture sero applicable.
- Application d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement.
Assurance décennale: Gan Assurance, 31 rue Georges Normand, 60420 MAIGNELAY MONTIGNY
SAR RS, SONNECK
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Page 1 de 1 TT
2019/0047 Envoyé en préfecture le 26/03/2019
Reçu en préfecture le 26/03/2019
Attiché le 2 1 [O2/AS Æ
ID : 060-246000855-20190320-2019_03_20_10-DE
2019/048 - Réf,
309355
SEDI
30700
UZES
(1122;
Envoyé en préfecture le 26/03/2019
Reçu en préfecture le 26/03/2019
SONNECK COUVERTURE À aticnée 27/03/A9° Æ && MACONNERIE! 10 : 080-246000855-20190320:2019_03_20_10-DE
CARRELAGE RENOVATION
CONSTRUCTIONS DE MAISONS
ETUDES
S.A.R.L. R.S. SONNECK
Commune de commune du Pays des Sources
4 Rue Saïnt Michel
60120 PLAINVILLE BP12, place St Crépin
wWww.rs-sonneck.com
email: contact@rs-sonneck.cor 60310 LASSIGNY
Tél: 03,44,51.29.52
Fax: 03.44,51,82.26
Portable Romain: 06.67.64,92.26
Portable Sébastien: 06.84,61.19.63 A Plafnville, le mercredi 23 janvier 2019
SIRET 508 119 971 00010
N°TVA FR 75 50 81 19 971
CODE APE 4391B
Travaux d'aménagement et d'accessibilité sur bâtiments existants
408 rue Georges Latapie, 60490 RESSONS SUR MATZ
LOT N°3: CHARPENTE BOIS - COUVERTURE
1- L'aménagement des bureaux. TRAVAUX COMPLEMENTAIRE
Désignation Unité Quantité P.U. (H.T.) Total (HT)
Tolture sur accuell:
Ÿ Fourniture et pose d'un madfrier en bas de toiture pour tenir la
baie vitrée en haut. Compris percement des murs et scellement
au mortier, U 1,00 235,00 € 235,00 €
Ÿ Fourniture et pose de profil en acier galva beige pour
recouvrir la panne en madrier et en cache moineau. U 1,00 486,30 € 486,30 €
Lucarne:
Ÿ Recouvrement des poteau en façade des lucarne par des
profils en zinc, pliage et ajustement sur place, accès avec une
nacelle, U 6,00 396,00 € 2 376,00 €
Montant total H.T. 3 097,30 €
T.V.A, 20,00 % 619,46 €
Montant total T.T.C. 3 716,76 €
Pere 2019/949 TVA ajustable au taux en vigueur à la date de facturation,
Conditions de règlement:
-30 % au démarrage du chantier.
- Facture de situation à l'avancement.
- Solde à réception de la facture finale.
Envoyé en préfecture le 26/03/2019
Reçu en préfecture le 26/03/2019
Affiché le 27/02/19 22
ID : 060-246000855-20190320-2019_03_20_10-DE
- Réglement exigible sous 15 jours à la date d'édition de la facture, au-delà de ce délai un taux de pénalité de retard de palement de 10% du montant TTC de la facture sera applicable.
- Application d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement en cas de retard de palement.
Assurance décennale: Gan Assurance, 31 rue Georges Normand, 60420 MAIGNELAY MONTIGNY
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680120 PLAINVILLE
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AINET SCA 110075 00010 FVA M7 BÈB (10071 APh ASIE - Réf,
309355
SEDI
30700
LZES
(1102)
Envoyé en préfecture le 26/03/2019
Reçu en préfecture le 26/03/2019
VNEFCOE COUVERTUREÀ aticné ie 27/03 j4 a = 2-2
SONNECX MACONNERIE a ID :080-246000855-20190320:2019_03_20_10-DE
CARRELAGE RENOVATION
CONSTRUCTIONS DE MAISONS
ETUDES
S.A.R.L. R.S. SONNECK
Commune de commune du Pays des Sources
4 Rue Saint Michel
60120 PLAINVILLE BP12, place St Crépin Www.rs-sonneck.com
email: contact@rs-sonneck.com 60310 LASSIGNY Tél: 03.44,51,29,52
Fax: 03.44.51.82.26
Portable Romain: 06.67.64,.92.26
Portable Sébastien: 06.84,61,19,63 A Plainville, letundi 4 mars 2019
SIRET 508 119 971 00010
N°TVA FR 75 50 81 19 971
CODE APE 4391B
Travaux d'aménagement et d'accessibilité sur bâtiments existants
408 rue Georges Latapie, 60490 RESSONS SUR MATZ
LOT N°3: CHARPENTE BOIS - COUVERTURE
TRAVAUX SUPPLEMENTAIRE DE CACHE MOINEAUX:
Désignation Unité Quantité P.U, (H.T.) Total (H.T)
Ÿ Fourniture et pose d'une planche en bois en bordure sur les
chevrons pour cache moineaux, et bourage au ciment, dépose
et repose du premier rang de tuile. Compris nacelle, mi 20,84 55,00 € 1 146,20 €
Ÿ Fourniture et pose de chevrons entre les chevrons pour
cache moineau coté voisin, pose par l'intérieur. ml 8,00 30,00 € 240,00 €
Montant des travaux HIT. 1 386,20 €
T.V.A. 20,00 % 277,24 €
Montant des travaux T.T,C, 1 663,44 €
TVA ajustable au taux en vigueur à la date de facturation.
Conditions de règlement:
- 30 % au démarrage du chantier.
- Facture de situation à l'avancement.
- Solde à réception de la facture finale.
- Réglement exigible sous 15 jours à la date d'édition de la facture, au-delà de ce délai un taux de pénalité de retard de palement de
10% du montant TTC de la facture sera applicable.
- Application d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement,
Assurance décennale: Gan Assurance, 31 rue Georges Normand, 60420 MAIGNELAY MONTIGNY
Page 1 de 2 20 19/051 Prix valable 120 jours
2019/0952
Bon pour accord (date et signature)
Le client
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Envoyé en préfecture le 26/03/2019
Reçu en préfecture le 26/03/2019
Affiché le 29/03/19 22:
1D : 060-246000855-20190320-2019_03_20_10-DE
L'entrepreneur
SARL A.S. SONNECK
4, rue Saint Michel
80120 PLAINVILLE
Téi. : O5 44 51 29 S2
Aouvités du bâtiment
Gonstruction - Rénovation - tides MINET C4 119 971 00010
: HVA TA JE SON 110 07 10104