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Déliberation - 22 114 Relais SEPIA Soutien financier de la Ville d Amboise tamponne
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Déliberation - 22 114 Relais SEPIA Soutien financier de la Ville d Amboise tamponne)
Thèmes du document : Système de retraite, Démocratie, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE
LA VILLE D’AMBOISE
Séance ordinaire du 25 novembre 2022
N° 22-114
OBJET : FINANCES
Relais SEPIA - Soutien financier de la Ville d’Amboise
Date de la convocation : le 18 novembre 2022
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 33
Ayant donné procuration : 10
Absents excusés : 10
Absents : 0
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq novembre, le Conseil Municipal de la Commune d’Amboise, dûment convoqué par le Maire, s’est assemblé à la salle Clément Marot, 19 Rue George Sand, à Amboise, sous la présidence de Monsieur Thierry BOUTARD, Maire d’Amboise.
Étaient présents : M. Thierry BOUTARD, Mme Jacqueline MOUSSET, M. Atman BOUCHEKIOUA, Mme Françoise THOMERE, M. Bernard PÉGEOT, Mme Josette GUERLAIS, M. Marc LÉONARD, Mme Régine MALASSIGNÉ, M. Jean-Louis VOLANT, Mme Élisabeth JOURDAIN, Mme Marie ARNOULT, M. Thierry PRIEUR, M. Alain OFFROY, Mme Marie-France HUREAU, Mme Chantal BOUVIER de LAMOTTE, Mme Évelyne LAUNAY, M. Rémi LEVEAU, Mme Isabelle GAUDRON, Mme Myriam SANTACANA, Mme Sandra GUICHARD, M. Fabien ROZWADOWSKI, Mme Justine BÉCHET, M. Denis CHARBONNIER.
Absents Excusés : M. Alexis LAMOUREUX donne pouvoir à M. Marc Léonard, Mme Sylvie LADRANGE donne pouvoir à M. Jean-Louis VOLANT, Mme Brigitte DEBRINCAT donne pouvoir à M. Thierry BOUTARD, M. Sylvain GILLET donne pouvoir à Mme. François THOMERE, M. José BONY donne pouvoir à M. Thierry PRIEUR, Mme Nathalie SUPPLY donne pouvoir à M. Alain OFFROY, M. Guillaume HELLOCO donne pouvoir à Mme. Chantal BOUVIER de LAMOTTE, Mme Mélanie THOMAS donne pouvoir à Mme. Marie ARNOULT, M. Brice RAVIER donne pouvoir à Mme. Isabelle GAUDRON, M. Claude VERNE donne pouvoir à Mme. Myriam SANTACANA.
Secrétaire de Séance : M. Marc LEONARD.
Vu la délibération n°22-50 en date du 12 mai 2022 relative au projet de Relais SEPIA et à la vente de l’ensemble immobilier concernant les parcelles AO n°1-2-3, pour une surface totale de 6 588 m², au prix de 400 000€ à Val Touraine Habitat ; Considérant la volonté de soutenir la création de cette structure d’hébergement temporaire de 20 chambres pour personnes âgées - dit relais SEPIA - et de 22 logements locatifs par Val Touraine Habitat ;
Vu le programme de l’opération présenté en commission générale le 12 mai 2022 et en conseil municipal le même jour ;
Considérant la composition du comité des financeurs du projet de Relais SEPIA qui est le suivant : - Etat
- Région Centre Val de Loire, via le Pays Loire Touraine
- Conseil Départemental d’Indre-et-Loire
- Communauté de Communes du Val d’Amboise
- Ville d’Amboise
- Caisses de retraites
Vu le plan de financement du projet de Relais SEPIA porté par Val Touraine Habitat arrêté de la façon suivante sur un coût de projet de 3 121 646 € :
Financeurs
▪ Fonds Friche 355 890 €
▪ Région Centre Val de Loire – CRST 150 000 €
▪ Conseil Départemental 37 – aides déléguées Etat 92 000 €
▪ Conseil Départemental 37 – aides directes 64 000 €
▪ Action logement 70 000 €
▪ Caisse de Retraites 225 000 €
▪ Communauté de communes du Val d’Amboise 130 000 €
▪ Ville d’Amboise 100 000 €
TOTAL 1 186 890 €
Emprunts
▪ Prêt CARSAT 468 697 €
▪ Autres emprunts 1 120 075 €
TOTAL 1 558 772 €
Fonds propres VTH 375 984 €
Vu le permis de construire accordé le 6 juillet 2022 ;
Considérant la volonté de la Ville d’Amboise de soutenir ce projet ;
Le Conseil Municipal a dans sa séance du 22 septembre 2022, après un vote à bulletins secrets, décidé par 14 voix POUR, 18 CONTRE et 1 BLANC, de ne pas soutenir le projet de relais SEPIA porté par Val Touraine Habitait à hauteur de 100 000€, et de ne pas autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte afférant à cette décision.
Après débats, le Conseil Municipal souhaite pouvoir se prononcer à nouveau sur ce dossier.
Ce projet de délibération a été présenté en commission Finances le 17 novembre 2022.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 14 voix POUR, 18 CONTRE et 1 ABSTENTION :
De ne pas soutenir le projet de relais SEPIA porté par Val Touraine Habitait à hauteur de 100 000€ ; De ne pas autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte afférant à cette décision.
POUR : 14 (M. Thierry BOUTARD, Mme Jacqueline MOUSSET, M. Atman BOUCHEKIOUA,
Mme Françoise THOMERE, M. Bernard PÉGEOT, Mme Josette GUERLAIS, M. Marc LÉONARD, Mme Régine MALASSIGNÉ, M. Jean-Louis VOLANT, Mme Élisabeth JOURDAIN, M. Alexis LAMOUREUX, Mme Sylvie LADRANGE, Mme Brigitte DEBRINCAT, M. Sylvain GILLET)
CONTRE : 18 (Mme Marie ARNOULT, M. Thierry PRIEUR, M. Alain OFFROY, Mme Marie-
France HUREAU, Mme Chantal BOUVIER de LAMOTTE, Mme Évelyne LAUNAY, M. Rémi LEVEAU, Mme Isabelle GAUDRON, Mme Myriam SANTACANA, Mme Sandra GUICHARD, M. Fabien ROZWADOWSKI, Mme Justine BÉCHET, M. José BONY, Mme Nathalie SUPPLY, M. Guillaume HELLOCO, Mme Mélanie THOMAS, M. Brice RAVIER, M. Claude VERNE) ABSTENTION : 1 (M. Denis CHARBONNIER)
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le secrétaire de séance, Thierry BOUTARD Marc LEONARD Maire d’Amboise
L’adjoint délégué aux Finances Président de la Communauté de Communes du Val d’Amboise