Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 22 114 Relais SEPIA Soutien financier de la Vill
Déliberation - 22 103 Relais Sepia subvention tamponne
Déliberation - 22 298 Convention installation relais radiotelepho
Déliberation - 22 287 conventionVille MJC cofinancement adulte r
Déliberation - 22 274 Ester en justice annexe tamponne 4
Déliberation - 22 298 Convention installation relais radiotelepho
Déliberation - 22 287 conventionVille MJC cofinancement adulte r
Déliberation - 22 277 Octroi dune garantie d emprunt a CDC Habita
Déliberation - 22 115 realisation d un emprunt tamponne 1
Déliberation - 22 274 Ester en justice annexe tamponne 1
Déliberation - 22 282 Relais Sepia Soutien Financier tamponne
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Déliberation - 22 282 Relais Sepia Soutien Financier tamponne)
Thèmes du document : Système de retraite, Investissement et développement économique, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE
LA VILLE D’AMBOISE
Séance ordinaire du 14 décembre 2022
Délibération n°22-282
OBJET : FINANCES
Relais SEPIA - Soutien financier de la Ville d’Amboise
Date de la convocation : le 8 décembre 2022
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 33
Ayant donné procuration : 10
Absents excusés : 10
Absents : 0
L’an deux mille vingt-deux, le quatorze décembre, le Conseil Municipal de la Commune d’Amboise, dûment convoqué par le Maire s’est assemblé à la salle des fêtes Francis Poulenc, avenue des Martyrs de la Résistance, à Amboise, sous la présidence de Monsieur Thierry BOUTARD, Maire d’Amboise.
Étaient présents : M. Thierry BOUTARD, Mme Jacqueline MOUSSET, M. Atman BOUCHEKIOUA, M. Bernard PÉGEOT, Mme Josette GUERLAIS, M. Marc LÉONARD, Mme Régine MALASSIGNÉ, M. Alexis LAMOUREUX, M. Jean-Louis VOLANT, Mme Brigitte DEBRINCAT, Mme Élisabeth JOURDAIN, M. Sylvain GILLET, Mme Marie ARNOULT, M. Thierry PRIEUR, M. Alain OFFROY, M. José BONY, M. Guillaume HELLOCO, Mme Chantal BOUVIER DE LA MOTTE, M. Brice RAVIER, Mme Myriam SANTACANA, Mme Évelyne LAUNAY, Mme Sandra GUICHARD, M. Fabien ROZWADOWSKI, Mme Justine BÉCHET.
Absents Excusés : Mme Françoise THOMERE donne pouvoir à M. Alexis LAMOUREUX, Mme Sylvie LADRANGE donne pouvoir à Mme Régine MALASSIGNÉ, M. Sylvain GILLET donne pouvoir à M. Marc LEONARD, Mme Marie-France HUREAU donne pouvoir à Mme Chantal BOUVIER DE LA MOTTE, M. Claude VERNE donne pouvoir à M. Brice RAVIER, Mme Isabelle GAUDRON donne pouvoir à Mme Myriam SANTACANA, M. Rémi LEVEAU donne pouvoir à Mme Évelyne LAUNAY, Mme Nathalie SUPPLY donne pouvoir à M. José BONY, Mme Mélanie THOMAS donne pouvoir à M. Guillaume HELLOCO, M. Denis CHARBONNIER donne pouvoir à Mme Sandra GUICHARD.
Secrétaire de Séance : M. Marc LEONARD.
Vu la délibération n°22-50 en date du 12 mai 2022 relative au projet de Relais SEPIA et à la vente de l’ensemble immobilier concernant les parcelles AO n°1-2-3, pour une surface totale de 6 588 m², au prix de 400 000€ à Val Touraine Habitat ;
Considérant la volonté de soutenir la création de cette structure d’hébergement temporaire de 20 chambres pour personnes âgées - dit relais SEPIA - et de 22 logements locatifs par Val Touraine Habitat ;
Vu le programme de l’opération présenté en commission générale le 12 mai 2022 et en conseil municipal le même jour ;
Considérant la composition du comité des financeurs du projet de Relais SEPIA qui est le suivant : - Etat
- Région Centre Val de Loire, via le Pays Loire Touraine
- Conseil Départemental d’Indre-et-Loire
- Communauté de Communes du Val d’Amboise
- Ville d’Amboise
- Caisses de retraites
Vu le plan de financement du projet de Relais SEPIA porté par Val Touraine Habitat arrêté de la façon suivante sur un coût de projet de 3 121 646 € :
Financeurs
▪ Fonds Friche 355 890 €
▪ Région Centre Val de Loire – CRST 180 000 €
▪ Conseil Départemental 37 – aides déléguées Etat 92 000 €
▪ Conseil Départemental 37 – aides directes 114 000 €
▪ Action logement 70 000 €
▪ Caisse de Retraites 225 000 €
▪ Communauté de communes du Val d’Amboise 100 000 €
▪ Ville d’Amboise 30 000 €
TOTAL 1 186 890 €
Emprunts
▪ Prêt CARSAT 468 697 €
▪ Autres emprunts 1 120 075 €
TOTAL 1 558 772 €
Fonds propres VTH 395 984 €
La commission des Finances réunie le 2 décembre 2022 a pris connaissance des documents présentés.
Vu le permis de construire accordé le 6 juillet 2022 ;
Considérant la volonté de la Ville d’Amboise de soutenir ce projet ; Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 15 voix POUR et 16 CONTRE et 2 ABSTENTIONS :
De ne pas soutenir le projet de relais SEPIA porté par Val Touraine Habitait à hauteur de 30 000€ ;
De ne pas autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte afférant à cette décision.
POUR : 15 (M. Thierry BOUTARD, Mme Jacqueline MOUSSET, M. Atman BOUCHEKIOUA, Mme Françoise THOMERE, M. Bernard PÉGEOT, Mme Josette GUERLAIS, M. Marc LÉONARD, Mme Régine MALASSIGNÉ, M. Jean-Louis VOLANT, Mme Élisabeth JOURDAIN, M. Alexis LAMOUREUX, Mme Sylvie LADRANGE, Mme Brigitte DEBRINCAT, M. Sylvain GILLET, M. Denis CHARBONNIER)
CONTRE : 16 (M. Thierry PRIEUR, M. Alain OFFROY, Mme Marie-France HUREAU, M. José BONY, Mme Nathalie SUPPLY, M. Guillaume HELLOCO, Mme Mélanie THOMAS, Mme Chantal BOUVIER DE LA MOTTE, M. Brice RAVIER, Mme Évelyne LAUNAY, Mme Isabelle GAUDRON, Mme Myriam SANTACANA, M. Claude VERNE, Mme Sandra GUICHARD, M. Fabien ROZWADOWSKI, Mme Justine BÉCHET) ABSTENTION : 2 (Mme Marie ARNOULT et M. Rémi LEVEAU)
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le secrétaire de séance, Thierry BOUTARD Marc LEONARD Maire d’Amboise
L’adjoint délégué aux Finances Président de la Communauté de Communes du Val d’Amboise