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Déliberation - 22 103 Relais Sepia subvention tamponne
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Déliberation - 22 103 Relais Sepia subvention tamponne)
Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE
LA VILLE D’AMBOISE
Séance ordinaire du 22 septembre 2022
N°22-103
OBJET : FINANCES
Relais SEPIA – soutien financier de la Ville d’Amboise
Date de la convocation : le 16 septembre 2022
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de présents : 31
Nombre de votants : 33
Ayant donné procuration : 2
Absents excusés : 2
Absents : 0
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-deux septembre, le Conseil Municipal de la Commune d’Amboise, dûment convoqué par le Maire, s’est assemblé à la salle des fêtes Francis Poulenc, avenue des Martyrs de la Résistance, à Amboise,
sous la présidence de Monsieur Thierry BOUTARD, Maire d’Amboise.
Étaient présents : M. Thierry BOUTARD, Mme Jacqueline MOUSSET, Mme Marie ARNOULT, M. Atman BOUCHEKIOUA, Mme Françoise THOMERE, M. Bernard PÉGEOT, Mme Josette GUERLAIS, M. Marc LÉONARD, M. Sylvain GILLET, Mme Régine MALASSIGNÉ, M. Alexis LAMOUREUX, Mme Chantal BOUVIER de LAMOTTE, Mme Sylvie LADRANGE, M. Jean-Louis VOLANT, Mme Brigitte DEBRINCAT, Mme Élisabeth JOURDAIN, M. Thierry PRIEUR, M. Alain OFFROY, Mme Marie-France HUREAU, M. José BONY, Mme Nathalie SUPPLY, M. Guillaume HELLOCO, Mme Mélanie THOMAS, M. Brice RAVIER, Mme Évelyne LAUNAY, M. Rémi LEVEAU, Mme Isabelle GAUDRON, Mme Myriam SANTACANA, M. Claude VERNE, Mme Sandra GUICHARD, Mme Justine BÉCHET,
Absents Excusés : M. Fabien ROZWADOWSKI a donné pouvoir à Mme Justine BECHET, M. Denis CHARBONNIER a donné pouvoir à Mme Sandra GUICHARD.
Secrétaire de Séance : Mme Jacqueline MOUSSET.
Vu la délibération n°22-50 en date du 12 mai 2022 relative au projet de Relais SEPIA et à la vente de l’ensemble immobilier concernant les parcelles AO n°1-2-3, pour une surface totale de 6 588 m², au prix de 400 000€ à Val Touraine Habitat ; Considérant la volonté de soutenir la création de cette structure d’hébergement temporaire de 20 chambres pour personnes âgées - dit relais SEPIA - et de 22 logements locatifs par Val Touraine Habitat ;
Vu le permis de construire accordé le 6 juillet 2022 ;
Considérant la volonté de la Ville d’Amboise de soutenir ce projet ;
Vu le programme de l’opération présenté en commission générale le 12 mai 2022 et en conseil municipal le même jour ;
Considérant la composition du comité des financeurs du projet de Relais SEPIA qui est le suivant : - Etat
- Région Centre Val de Loire, via le Pays Loire Touraine
- Conseil Départemental d’Indre-et-Loire
- Communauté de Communes du Val d’Amboise
- Ville d’Amboise
- Caisses de retraites
Vu le plan de financement du projet de Relais SEPIA porté par Val Touraine Habitat arrêté de la façon suivante sur un coût de projet de 3 121 646 € :
Financeurs
▪ Fonds Friche 355 890 €
▪ Région Centre Val de Loire – CRST 150 000 €
▪ Conseil Départemental 37 – aides déléguées Etat 92 000 €
▪ Conseil Départemental 37 – aides directes 64 000 €
▪ Action logement 70 000 €
▪ Caisse de Retraites 225 000 €
▪ Communauté de communes du Val d’Amboise 130 000 €
▪ Ville d’Amboise 100 000 €
TOTAL 1 186 890 €
Emprunts
▪ Prêt CARSAT 468 697 €
▪ Autres emprunts 1 120 075 €
TOTAL 1 558 772 €
Fonds propres VTH 375 984 €
Le Conseil Municipal, après un vote à bulletins secrets, décide par 14 voix POUR, 18 CONTRE et 1 BLANC :
De ne pas soutenir le projet de relais SEPIA porté par Val Touraine Habitait à hauteur de 100 000€ ;
De ne pas autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte afférant à cette décision. Bulletins trouvés dans l’urne : 33
POUR : 14
CONTRE : 18
BLANCS : 1
NULS : 0
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission
en préfecture et de la publication le 29 septembre 2022.
Fait à Amboise, le 29 septembre 2022.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Thierry BOUTARD,
Maire d’Amboise,
Président de la Communauté de
Communes du Val d’Amboise