unknown - Communauté de communes - Coeur d'Astarac en Gascogne - 1498743

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unknown - Communauté de communes - Coeur d'Astarac en Gascogne - 1498743 Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur d'Astarac en Gascogne - 1498743)Thèmes du document : Éducation, Sécurité publique, Justice et droit, SL

Q )Cœur d'Astarac

en Gascogne

4 AVENUE JEAN D’ANTRAS –BP 60 034 - 32300 MIRANDE - 05.62.66.51.48 – Télécopie : 05.62.66.86.30 e.mail : contact@coeur-dastarac.fr site Internet : www.coeur-dastarac.fr

DEPARTEMENT DU GERS REPUBLIQUE FRANÇAISE

DECISION DU PRESIDENT

Mise à disposition de locaux à la Mairie de Mirande

pour le temps scolaire

Le Président de la Communauté de Communes Cœur d’Astarac en Gascogne, Gers,

VU, le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses Articles L 2122-22 et L 5211.10,

VU, la délibération du Conseil Communautaire en date du 30 juillet 2020 portant délégation de compétence à Monsieur le Président.

DECIDE

Article 1 : suite à sa demande, de mettre à disposition de la Mairie de Mirande les locaux des ALSH Cadichon et Pitcouhnet, à compter du 01 janvier 2023, sur le temps scolaires selon les caractéristiques suivantes :

Locaux ALSH Pitchounet :

• utilisation du dortoir tous les jours d'école de 13h30 à 15h30

• utilisation de la salle d'activité les jours de canicule

• utilisation du dortoir comme lieu de regroupement lors des PPMS

Locaux ALSH Cadichon:

• utilisation de la salle d'activité lors des Services Minimum d’Accueil les jours de grève

• utilisation du bureau de l’ALSH pour la coordinatrice du service scolaire à hauteur de 5 heures

hebdomadaires.

Article 2 : Une convention réglera les modalités pratiques de cette mise à disposition.

Article 3 : Monsieur le Président de la communauté de communes rendra compte de la présente décision au Conseil Communautaire.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes « Cœur d’Astarac en Gascogne » est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.

Fait à Mirande,

Le 28 avril 2023

Le Président

Patrick FANTON

Envoyé en préfecture le 08/06/2023

Reçu en préfecture le 08/06/2023

Publié le 09/06/2023

ID : 032-243200425-20230428-D230022-DESL

Q )Cœur d'Astarac

en Gascogne

4 AVENUE JEAN D’ANTRAS – BP 60 034 – 32300 MIRANDE - 05.62.66.51.48 – Télécopie : 05.62.66.86.30 e.mail : contact@coeur-dastarac.fr site Internet : www.coeur-dastarac.fr

DEPARTEMENT DU GERS REPUBLIQUE FRANÇAISE

DECISION DU PRESIDENT

BASE DE LOISIRS à MIRANDE

Mise à disposition à l’association « MIRANDE LA FRATERNELLE »

2023

Le Président de la Communauté de Communes Cœur d’Astarac en Gascogne, Gers,

VU, le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses Articles L 2122-22 et L 5211.10,

VU, la délibération du Conseil Communautaire en date du 30 juillet 2020 portant délégation de compétence à Monsieur le Président.

DECIDE

Article 1 : de mettre à disposition de l’association « MIRANDE LA FRATERNELLE » à titre gratuit la base de loisirs le 6 mai, le 11 juin, le 14 juillet et le 01 octobre 2023 pour l’organisation concours de pêche.

Article 2 : Les modalités pratiques de cette mise à disposition seront fixées dans une convention signée entre les parties.

Article 3 : Monsieur le Président de la communauté de communes rendra compte de la présente décision au Conseil Communautaire.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes « Cœur d’Astarac en Gascogne » est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Mirande,

Le 28 avril 2023

Le Président

Patrick FANTON

Envoyé en préfecture le 08/06/2023

Reçu en préfecture le 08/06/2023

Publié le 09/06/2023

ID : 032-243200425-20230428-D230023-DECommunauté de Communes

CD Cœur 2 Astarac

en Gascogne

4 AVENUE JEAN D’ANTRAS –BP 60 034 - 32300 MIRANDE - 05.62.66.51.48 – Télécopie : 05.62.66.86.30 e.mail : contact@coeur-dastarac.fr site Internet : www.coeur-dastarac.fr

DEPARTEMENT DU GERS REPUBLIQUE FRANÇAISE

DECISION DU PRESIDENT

LUDINA

Ouverture 2023

Le Président de la Communauté de Communes Cœur d’Astarac en Gascogne, Gers,

VU, le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses Articles L 2122-22 et L 5211.10,

VU, la délibération du Conseil Communautaire en date du 30 juillet 2020 portant délégation de compétence à Monsieur le Président.

DECIDE

Article 1 : d’ouvrir LUDINA dans les conditions suivantes :

- Accueil du public du samedi 01 juillet au dimanche 03 septembre 2023 inclus tous les jours de la semaine de 11h15 à 19h00 (y compris jours fériés)

- Accueil des scolaires du mardi 06 juin au vendredi 30 juin 2023 selon le planning fourni par les établissements scolaires

Article 2 : Monsieur le Président de la Communauté de Communes rendra compte de la présente décision au Conseil Communautaire.

Fait à Mirande,

Le 17 mai 2023

Le Président

Patrick FANTON

La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.

Envoyé en préfecture le 08/06/2023

Reçu en préfecture le 08/06/2023

Publié le 09/06/2023

ID : 032-243200425-20230517-D230024-DESL

Q )Cœur d'Astarac

en Gascogne

4 AVENUE JEAN D’ANTRAS –BP 60 034 - 32300 MIRANDE - 05.62.66.51.48 – Télécopie : 05.62.66.86.30 e.mail : contact@coeur-dastarac.fr site Internet : www.coeur-dastarac.fr

DEPARTEMENT DU GERS REPUBLIQUE FRANÇAISE

DECISION DU PRESIDENT

LUDINA

Règlement intérieur

2023

Le Président de la Communauté de Communes Cœur d’Astarac en Gascogne, Gers,

VU, le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses Articles L 2122-22 et L 5211.10,

VU, la délibération du Conseil Communautaire en date du 30 juillet 2020 portant délégation de compétence à Monsieur le Président.

DECIDE

Article 1 : d’adopter le règlement intérieur de LUDINA pour l’année 2023 tel qu’annexé à la présente.

Article 2 : Monsieur le Président de la Communauté de Communes rendra compte de la présente décision au Conseil Communautaire.

Fait à Mirande,

Le 17 mai 2023

Le Président

Patrick FANTON

La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.

Envoyé en préfecture le 08/06/2023

Reçu en préfecture le 08/06/2023

Publié le 09/06/2023

ID : 032-243200425-20230517-D230027-DE(APS HAINE d'Astarac

Vi L Litirugne

REGLEMENT INTERIEUR DU DOMAINE AQUALUDIQUE LUDINA

Le Président de la Communauté de communes « Cœur d'Astarac en Gascogne »,

Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il y a lieu d'établir un règlement intérieur pour le domaine aqualudique dans l'intérêt du bon ordre, de la discipline et de la sécurité

ARRÊTE

Toute personne pénétrant dans l'établissement est censée avoir pris connaissance du présent règlement, l’avoir acceptée sans aucune restriction et se trouve tenue de s’y conformer.

Article 1: : Ouverture

La période et les heures d'ouverture du domaine LUDINA sont portées par voie d'affichage et de presse à la connaissance du public.

L'administration communautaire se réserve le droit de modifier les horaires et le mode d'utilisation du

bassin.

Article 2 : Droits d’entrée

Les tarifs fixés par délibération du conseil communautaire sont affichés près de la caisse où sera distribué, en même temps que la carte magnétique d'entrée, un ticket de caisse. Ce ticket est à conserver car il devra être présenté lors de tout contrôle par les guichetiers, les Maîtres-Nageurs et Surveillants de baignade, les secouristes, le Directeur Général, le service de sécurité, les services de Police Municipale et de Gendarmerie. Tout défaut de présentation de ce justificatif entraînera l'expulsion du site et l'interdiction définitive d'entrée à LUDINA.

Les tarifs comprennent les tarifs normaux et tarifs réduits.

Les tarifs réduits ne sont délivrés qu'aux personnes pouvant justifier de leur domicile ou résidence sur l’une des communes de la communauté de communes.

Ce justificatif peut être : carte grise de véhicule, facture (électricité, gaz, téléphone fixe) attestation du maire de la commune, attestation de la personne hébergeant, carte « communauté de communes ».

La délivrance des tickets d'entrée cessera un quart d'heure avant la fermeture de l'établissement. Toute sortie du site, à l'exception des tarifs « saison » et « mensuel », est définitive.

Envoyé en préfecture le 08/06/2023

Reçu en préfecture le 08/06/2023

Publié le 09/06/2023

ID : 032-243200425-20230517-D230027-DES'LOT7

Article 3 : Déshabillage et habillage

Des cabines de déshabillage sont à la disposition du public. L'accès de chaque cabine est réservé exclusivement aux personnes de même sexe, accompagnées, le cas échéant, de leurs enfants de moins de dix ans. L'occupation de la cabine ne peut dépasser dix minutes. La cabine doit être fermée pendant l'utilisation et laissée ouverte ensuite. Aucune cabine ne peut faire l’objet d'une réservation particulière.

Article 4 : Conservation des effets vestimentaires

Les baigneurs utilisent les casiers mis à leur disposition. L'usager des casiers insère, à l'intérieur de la porte une pièce de 1€ ou un jeton approprié, qui libère la clé.

La responsabilité de la Communauté de communes ne saurait être engagée en cas de perte et/ou de vol des objets déposés. À ce titre, il est vivement conseillé de ne pas déposer des effets ou objets précieux.

Article 5 : Objets trouvés

Les objets trouvés peuvent exceptionnellement être confiés en dépôt à la caisse. La Communauté de communes reste étrangère à ce dépôt. Déclaration en sera faite à la gendarmerie par la direction.

Article 6 : Tenue des usagers

Les usagers doivent rester correctement et décemment vêtus. Le port de maillots ou tenues de bain susceptibles de choquer la décence ou créer un problème hygiénique ou sécuritaire est strictement interdit. L'accès aux plages doit se faire obligatoirement en maillot de bain. Le vêtement de baignade ne doit pas être un vêtement de ville.

Le chef de bassin se réserve le droit d'interdire l’accès aux bassins à toute personne ne portant pas de tenue de bain conforme.

Tout acte ou comportement de nature à porter atteinte à la décence, aux bonnes mœurs, à la tranquillité des baigneurs, au bon ordre et à la propreté de l'établissement, est formellement interdit. Il sera sanctionné par le renvoi immédiat du domaine aqualudique et poursuivi conformément à la loi. En aucun Cas, il n'y aura lieu à remboursement.

Article 7 : Hygiène

L'accès au bassin est interdit aux personnes atteintes de maladies dont les effets externes peuvent être motif de gêne ou contagion, non munis d’un certificat médical, ainsi qu'aux personnes en état de malpropreté évidente.

L'accès au bassin est aussi interdit aux personnes ne possédant pas de tenue de bain conforme. Avant d'accéder aux plages, les baigneurs sont tenus de passer à la douche et au pédiluve.

Article 8 : Restauration

Le Snack bar est autorisé, dans les conditions d'hygiène et de sécurité, à servir des repas et des boissons sur place où à emporter.

Pour les boissons et repas sur place, le snack bar dispose d’une terrasse. Pour les boissons et repas à emporter, les usagers peuvent les consommer dans le domaine LUDINA (à l'exclusion des plages et des sanitaires) ou à l'extérieur.

Les pique-niques extérieurs sont également autorisés sur le site (à l'exclusion des plages et des Sanitaires). Une aire aménagée est mise à la disposition des usagers.

Article 9 : Protection des installations

Il est interdit d’endommager les aménagements et installations. Tous dommages ou dégâts sont réparés par les soins de la Communauté de communes aux frais des contrevenants. Les baigneurs ne peuvent accéder aux plages qu'en tenue de bain et pieds nus pour éviter toute dégradation.

Article 10 : Interdictions

Les Maitres-Nageurs se réservent le droit d'obliger les personnes ne sachant pas nager, à être munies

d'une ceinture de sauvetage ou de brassards gonflables.

Envoyé en préfecture le 08/06/2023

Reçu en préfecture le 08/06/2023

Publié le 09/06/2023

ID : 032-243200425-20230517-D230027-DES'LOT7

Tout enfant de 10 ans ou moins devra obligatoirement être accompagné d’un adulte en tenue de bain (parent, représentant légal). Cet adulte sera responsable de son comportement et de sa sécurité, y compris dans l’eau.

Il est interdit :

- de séjourner dans l'établissement en dehors des heures d'ouverture : - de séjourner dans les couloirs desservant les cabines ;

- de pénétrer à l'intérieur des zones interdites signalées par panneau où pancarte : - d'importuner le public par des jeux ou actes bruyants, dangereux ou immoraux : - de pousser ou jeter à l’eau les personnes stationnant sur les plages ; - de courir, crier, de plonger ;

- de simuler la noyade, sous peine de renvoi immédiat et définitif:

- de jouer à la balle ou au ballon sur les plages :

- d'accéder aux plages dans une autre tenue que le maillot de bain : - de manger ou de boire sur les plages ;

- d'utiliser des transistors ou tout autre appareil émetteur ou amplificateur de son gênant le voisinage ; - d'utiliser des engins flottants et bouées gonflables. Seuls sont autorisés les brassards gonflables et les ceintures de sauvetage ;

- d'abandonner, de jeter des papiers, objets et déchets de tout genre ailleurs que dans les corbeilles Spécialement réservées à leur collecte :

- d'escalader les clôtures et séparations de quelque nature qu'elles soient : - d'introduire des animaux ;

- de donner des leçons de natation, seul le chef de bassin et les maîtres-nageurs le peuvent, avec le matériel dont ils disposent à cet effet.

Tout contrevenant à ces dispositions sera immédiatement expulsé, au besoin par la force. L'accès au domaine pourra lui être interdit pour une période déterminée, sans qu'il y ait lieu au remboursement du droit d'entrée ou de l'abonnement.

Les usagers sont tenus de se conformer aux prescriptions et injonctions qui leur sont faites par le chef de bassin ou les maîtres-nageurs, et en cas de nécessité, par les agents de la force publique.

L'accès au domaine est interdit :

— aux personnes dont la direction ou les usagers ont déjà eu à se plaindre,

— aux personnes se présentant en état d’ébriété,

— aux groupes non accompagnés.

Il est interdit de fumer dans l'enceinte de l'établissement.

Article 11 : Durée du bain et utilisation des équipements aquatiques :

En cas d’affluence, la durée du bain pourra être limitée sans que cette mesure entraîne une réduction du droit d'entrée. Les baigneurs qui ne se soumettraient pas à cette disposition seront passibles d’un nouveau droit d'entrée.

La délivrance de billets d'entrée est suspendue une demi-heure avant la fermeture. La fermeture est rappelée aux utilisateurs, à minima, un quart d'heure à l'avance. Dès cette annonce, la baignade et le séjour sur les plages sont interdits.

Les équipements aquatiques (toboggans, bains bouillonnants, jets massants, rivière à contre-courant, etc.) doivent être utilisés conformément à leur destination. Ces équipements seront arrêtés environ trente

minutes avant la fermeture du site.

La descente de toboggans doit se faire assis ou allongé sur le dos, pieds en avant. Toutes autres positions que celles indiquées précédemment ne sont ni admises ni autorisées.

Les utilisateurs doivent respecter le délai suffisant et veiller à ce que l'utilisateur précédent ait terminé sa descente avant de s'élancer. Un feu bicolore est installé au départ du toboggan à double virage. Il doit être respecté.

Envoyé en préfecture le 08/06/2023

Reçu en préfecture le 08/06/2023

Publié le 09/06/2023

ID : 032-243200425-20230517-D230027-DESL

Article 12 : Modalités de surveillance

Le personnel de surveillance (revêtus d’un tee-shirt où d'une casquette spécifique) relève du personnel intercommunautaire et est seul autorisé à intervenir en cas d'accident. Les utilisateurs sont tenus de prendre connaissance du Plan d'Organisation de la Surveillance et de Secours (P.O.S.S.).

Article 13 : Accessibilité handicapés

Une paillotte (parasol en dur) est identifiée comme prioritaire pour les personnes handicapées. Celle- ci se situe au niveau du second pédiluve ou seconde barrière « accès pompiers » et est indiquée par un écriteau.

Article 14 : Réclamations

Toutes les réclamations sont consignées par écrit sur un registre spécialement ouvert à cet effet, disponible au guichet, ou adressées directement à l'administration communautaire.

Article 15 : Sanctions

Indépendamment des mesures d'expulsion prévues aux articles 6 et 10, toute infraction au présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

L'interdiction d’accès au site ou l'expulsion sera mise en œuvre envers toute

personne :

— en état d’ébriété manifeste,

— ayant manqué de respect aux employés présents sur le site (direction, surveillants de baignade, guichet, snack, entretien, ménage, sécurité),

— n'ayant pas obtempéré aux ordres donnés par les maîtres-nageurs, surveillants de baignade ou service de sécurité, chargés de la sécurité des usagers,

— n'uütilisant pas les installations en conformité avec la réglementation, en particulier l'utilisation des équipements aquatiques,

— troublant le repos et la tranquillité des usagers du site.

A cette fin, la direction sollicitera l’aide de la police municipale ou de la gendarmerie.

Tout contrevenant aux présentes réglementations s'expose à des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion du site pour une durée indéterminée.

Article 16 : Réglementation relative aux groupes

Le responsable du groupe est tenu d’informer tous les membres du groupe (adultes et enfants) du règlement suivant :

1) Disposition Générales / obligations :

Les groupes admis dans la piscine sont tenus, outre les dispositions du règlement intérieur, au respect des

mesures particulières rappelées ci-après :

e Encadrement et effectif :

> Pour les enfants de 6 ans et plus : un animateur pour 8 enfants sachant nager, sera présent dans

l’eau.

> Pour les enfants de moins de 6 ans : un animateur pour 5 enfants sera présent dans l’eau.

°__ Avant d’autoriser l’entrée des enfants sur les bassins, le responsable du groupe doit se présenter à l’un des MNS de service, accompagné de la liste des enfants.

Ceux-ci, après d’éventuelles observations restées sans effet pourront interdire sans appel toute pratique non conforme au bon usage. Ces mesures pourront aller jusqu’à l’exclusion définitive.

Envoyé en préfecture le 08/06/2023

Reçu en préfecture le 08/06/2023

Publié le 09/06/2023

ID : 032-243200425-20230517-D230027-DES'LOT

+

Il est interdit de courir, de fumer, de manger et de boire sur les plages.

Les moniteurs et animateurs chargés de l'encadrement du groupe doivent exercer une

surveillance continue aux points où se trouvent répartis les enfants. [Il ne saurait en aucun cas y

avoir de transfert de ces responsabilités aux personnels de sécurité de la piscine (MNS).

% Pendant les activités et notamment la baignade, l’encadrement doit être présent sur les bassins et non à l’écart, au bar ou sur les pelouses.

* Dans tous les cas et en tous lieux, la sécurité des enfants, restés hors de l’eau, doit être assurée

par un encadrement suffisant.

+ + *

+La

2) Dispositions particulières aux équipements :

> Les bassins

- _Îlest interdit d’y plonger, de se pousser, de crier exagérément, de se bousculer.

-__Îlest interdit de se porter sur les épaules.

- Les enfants passeront sous la douche et se débarrasseront des chewing-gums éventuels avant de pénétrer dans les bassins et les pédiluves.

> Les Toboggans — Pentagliss

- Les consignes édictées par la signalisation doivent être respectées.

L'accès aux toboggans est interdit aux enfants de moins de 8 ans.

- _Îlest formellement interdit de descendre la tête en avant, sur le ventre, debout ou accroupi.

- Avant le départ, on doit attendre que celui parti avant ait évacué le bassin de réception.

Article 17 : Dispositions finales

MM. le Directeur Général des Services de la Communauté de communes « Cœur d'Astarac en

Gascogne », les agents de la Police Municipale ou de Gendarmerie, le chef de bassin, le coordonnateur du Site sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à MIRANDE

Le Président

Patrick FANTON

Envoyé en préfecture le 08/06/2023

Reçu en préfecture le 08/06/2023

Publié le 09/06/2023

ID : 032-243200425-20230517-D230027-DELUDINA

DOMAINE AQUALUDIQUE

DE L’ASTARAC

(D) Coummunaute de Comines

A/ Cœur d Astarac

P.O.S.S. …

PLAN D’ORGANISATION

de la

SURVEILLANCE

et des

SECOURSSOMMAIRE

Identification de l’établissement

Nature de l'établissement

Nom de l'établissement

Adresse

Propriétaire

Responsable de la Direction de l'établissement

Mode de gestion

Activités pratiquées

Animations thématiques

1) Installation de l’équipement et du matériel

e Plan de masse

+ Identification du matériel de secours disponible

e Identification des moyens de communication

2) Fonctionnement général de l’établissement

Fréquentation Maximale instantanée

Période d'ouverture de l'établissement

Période et fréquence d'ouverture aux scolaires

Période et fréquence d'ouverture au public

3) Organisation de la surveillance et des secours

e Période de faible fréquentation,

e Période de forte fréquentation,

e Organisation de la surveillance de la natation scolaire

4) Organisation interne en cas d’accident

e Accident léger

e Accident grave

+ Mise en situation des personnels (Cas pratiques)

Envoyé en préfecture le 08/06/2023

Reçu en préfecture le 08/06/2023

Publié le 09/06/2023

ID : 032-243200425-20230517-D230028-DES'LOT

Identification de l’établissement

|l

Nature de l’établissement :

ERP du 1°’ groupe -— Type PA-N de 2ème Catégorie

Etablissement de plein air à usage de baignade pouvant accueillir un

maximum de 1500 personnes, (FMI retenue de 1 100 personnes), avec

restauration et débit de boissons.

Nom de l’établissement :

« LUDINA » Domaine aqualudique de l'Astarac.

Adresse :

« Au Roc »

32300 MIRANDE

Tél. : 05.62.66.50.13.

Propriétaire :

Communauté de Communes

« Cœur d’Astarac en Gascogne »

4 Avenue Jean d’Antras

32300 MIRANDE

Tél. : 05.62.66.51.48.

Responsable de la Direction Générale de l'établissement :

Monsieur le Directeur Général des Services

de la Communauté de Communes

« Cœur d’Astarac en Gascogne »

4 Avenue Jean d’Antras

32300 MIRANDE

Tél. : 05.62.66.51.48.

Mode de gestion :

Domaine aqualudique de l’Astarac en régie directe.

Accès tous publics selon tarifs spécifiques.

Accès conventionné aux écoles maternelles et primaires dans le respect de la réglementation de la natation scolaire (Ministère de l'Education Nationale).

Envoyé en préfecture le 08/06/2023

Reçu en préfecture le 08/06/2023

Publié le 09/06/2023

ID : 032-243200425-20230517-D230028-DEActivités aquatiques pratiquées :

Natation de loisir, natation scolaire, leçons de natation (apprentissage et

perfectionnement), aquaphobie, animations aqualudiques (cascades,

toboggan double-virage équipé d’un feu bicolore pour la régulation des

départs, « pentagliss » quatre pistes, banquette ergonomique, blower, rivière

à courant, pataugeoire équipée d’un champignon aquatique).

Animations terrestres :

Jeux pour enfants

Structure en bois multi activités (grimpe, balançoires, pont de singe...)

Autres équipements

Zone de beach-volley,

Zone de beach soccer, volley, hand etc.

Zone de restauration (snack et terrasse équipée)

Tables de ping-pong,

Animations thématiques :

Tournois de beach-volley, soccer et de ping-pong.

Nocturnes et intervention des associationsS'LOT

1) Installation de l'équipement et du matériel

e Plan de masse

Plages : 695.91 m°

Contours de bassins : 577.32 m2? lle : 118.59 m?

Bassins : 784.44 m° (718.44 m° hors pataugeoire)

Bain bouillonnant

surface 190 m?

profondeur 1.10 m

Zone spa

surface 27.54 m2,

profondeur 1.00 m

Lagon

surface 168.33 m2,

profondeur de 0.00 à 1.10 m

Zone toboggans

surface 88.81 m?,

profondeur 1.05 m

Zone détente

surface 142.08 m2

profondeur 1.55 m

Pataugeoire

surface 66.00 m2,

profondeur 0.20 à 0.30 m

Rivière

surface 101.68 m2

profondeur 1.20 m

+ Identification du matériel de secours disponible

En bord de bassins

2 perches de 3m,

1 Défibrillateur (DSA ou DEA),

Colliers cervicaux multi tailles,

1 couverture de survie,

1 sac d'oxygénothérapie (bouteille de 51, soit 1000 litres d'O2, équipée d’un manodétendeur et BAVU),

1 aspirateur de mucosités et ses sondes,

3 masques (taille bébé, enfant, adulte)

Une serviette type serviette de bain

Une boite type pharmacie pour les petits soins non graves

Envoyé en préfecture le 08/06/2023

Reçu en préfecture le 08/06/2023

Publié le 09/06/2023

ID : 032-243200425-20230517-D230028-DES'LOT

Fiches d'intervention du type fiche bilan

Un cahier pour les petits soins

1 plan dur type planche

Dans le poste de secours

Une main courante

1 pharmacie murale complète,

1 table de soins,

1 couverture de survie,

1 sac d'oxygénothérapie (bouteille de 51, soit 1000 litres d'O2, équipée d’un

manodétendeur et BAVU).

1 aspirateur de mucosités et ses sondes,

3 masques (taille bébé, enfant, adulte),

1 jeu d'attelles pour membres supérieurs et inférieurs.

e Identification des moyens de communication

Talkies-walkies, (MNS, Guichet,)

1 téléphone sans fil (05.62.67.66.54),

1 téléphone portable (07 56 09 47 91)

1 téléphone fixe au guichet (05.62.66.50.13),

1 sifflet par MNS,

1 mégaphone

1 système de sonorisation du site (annonces diverses et évacuation générale du site)

1 sirène pour l'évacuation totale du site (type alarme incendie)

Envoyé en préfecture le 08/06/2023

Reçu en préfecture le 08/06/2023

Publié le 09/06/2023

ID : 032-243200425-20230517-D230028-DE2) Fonctionnement général de l’établissement

Fréquentation Maximale Instantanée

La FMI a été arrêté à 1 100 personnes par le maître d'ouvrage.

Un système de tripodes permet de connaître la FMI de façon continue

(ITCOTATION).

Ilappartient au guichetier de contrôler la fréquentation de l'établissement et

d'en limiter l'accès si nécessaire.

Période d'ouverture de l'établissement

L'espace aqualudique LUDINA est ouvert du 1 Juin au 3 septembre inclus

pour la saison 2023.

Période et fréquence d'ouverture aux scolaires

Des séances de natation scolaire auront lieu du 1 juin au 30 Juin, selon un

planning préétablit. Une modification du planning est laissée à l'appréciation

du Chef de Bassin.

Période et fréquence d'ouverture au public

Du 1 juillet au 3 septembre pour l’année 2023 de 11h15 à 19h00 tous les

jours.S'LO

3) Organisation de la surveillance et des secours

Période de faible fréquentation (Bleue)

Du 1 juillet au 3 septembre inclus : de 11h15 à 13h00

4 surveillants aquatiques, selon emploi du temps

b. Période de forte fréquentation (Rouge)

Du 1 juillet au 3 septembre inclus, de 13h00 à 19h

4 à 5 surveillants aquatiques, selon l'emploi du temps

Plan de la surveillance :

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Envoyé en préfecture le 08/06/2023

Reçu en préfecture le 08/06/2023

Publié le 09/06/2023

ID : 032-243200425-20230517-D230028-DES'LOT

A noter :

Le positionnement des surveillants aquatiques doit être ‘adapté à

l’utilisation des bassins par les baigneurs. Aussi, lis sont amenés à se

déplacer en fonction de la fréquentation des bassins etou de la

pertinence du point d'observation.

Si un des surveillants aquatiques vient à manquer de manière ponctuelle

(pause repas, pause commodités, intervention bégnine, etc., ….) il revient

aux Surveillants présents sur les bassins de décider de la continuité de

la surveillance selon un protocole pré établi avec le chef de bassin ou de

la fermeture partielle ou intégrale de la baignade.

La présence de l’ensemble de l’équipe des surveillants aquatiques et

terrestres peut-être allégée ou augmentée ponctuellement selon les

conditions climatiques, la très faible fréquentation de l’établissement

et/ou un afflux important de personnes ou selon les besoins du planning.

c. Organisation de la surveillance de la natation scolaire

L'activité natation scolaire est réglementée par la circulaire n° 2011-090 du 7 juillet

2011 et définit les conditions pratiques de mise en œuvre de l'enseignement de la

natation. De nouveaux textes ont vu le jour en 2022 encadrant le savoir nager et

l'enseignement de la natation :

+ Décret no 2022-276 du 28 février 2022 relatif à l'attestation du « savoir-nager »

en sécurité

e Arrêté du 28 février 2022 relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité

-Déroulement de la séance :

Les élèves accèdent aux bassins, accompagnés des adultes (enseignants, accompagnants, ...) dès qu'ils ont eu l'autorisation des Maitres- nageurs présents, par le pédiluve situé au niveau des vestiaires.

La séance se passe selon les conditions prévues par la circulaire. Les maitres-nageurs sifflent pour signaler la fin de la séance. À ce moment-là, les élèves doivent évacuer les bassins et doivent sortir de la partie baignade, accompagnés des adultes, par le pédiluve côté snack si le créneau

Suivant est occupé par une autre classe.

Le responsable du groupe est tenu de compter les élèves avant. pendant et après la séance. Il doit quitter la baignade en dernier et s’assurer que tous les enfants aient bien évacué la baignade et ne puissent y retourner.

-Surveillance de la séance :

La surveillance se fait comme décrite dans la circulaire, à savoir : en maternelle un enseignant et deux adultes agréés et en élémentaire 1 ENSEITNant et un adulte agréé si l'effectif dépasse les 20 élèves.

Envoyé en préfecture le 08/06/2023

Reçu en préfecture le 08/06/2023

Publié le 09/06/2023

ID : 032-243200425-20230517-D230028-DES'LOT

Un ou deux BEESAN surveilleront la séance et se placeront en fonction

de l'occupation des bassins.

1 BEESAN en surveillance = Zone limitée

2 BEESAN en surveillance = Zone étendue

Si aucun BEESAN n'est présent, la séance sera annulée.

Ils restent les seuls décideurs et garants de la sécurité de la baignade.

En cas d'accident, les BEESAN devront suivre la même organisation

que celle prévue lors de l'ouverture au public en fonction de la nature de

l'accident : léger ou grave.

Les surveillants de bassin sont exclusivement affectés à la surveillance

et à la sécurité des activités, ainsi qu'à la vérification des conditions

réglementaires d'utilisation de l'équipement et, par conséquent, ne peuvent

simultanément remplir une mission d'enseignement.

IS sont qualifiés pour assurer les missions de sauvetage et de premiers

secours. Aucun élève ne doit accéder aux bassins ou aux plages en leur

absence.

Envoyé en préfecture le 08/06/2023

Reçu en préfecture le 08/06/2023

Publié le 09/06/2023

ID : 032-243200425-20230517-D230028-DES'LOT

4) Organisation interne en cas d’accident

Le personnel de LUDINA est composé de:

1 ou 2 guichetiers,

1 agent technique (présent sur place selon son planning),

4 ou 5 secouristes aquatiques (selon planning).

S'il y a un problème sur l'ensemble du site, 1 BEÉESAN et/ou 1 BNSSA se rendent

auprès de la victime et préviennent les secours si besoin.

Les 2 où 3 Surveillants qui restent font évacuer les bassins à l’aide de sifflets ou

de corne de brume s'ils estiment que la surveillance de la baignade n'est plus

efficace. Un message avec la sonorisation du site pourra être donné.

S'il se produit un problème de sur-chloration accidentelle, le BEESAN intervient

en priorité et fait évacuer les bassins avec l’aide des BNSSA prévenus par talkie-

walkie et avertit l'agent technique de la Communauté.

L'ensemble du personnel reste concerné et mabiisable pour une évacuation du site.

1. Accident léger

Constat :

Coupures,

Saignement de nez,

Choc léger,

Piqûres d'insectes,

Insolation,

Dent cassée...

Organisation : Le secouriste, sur l'ensemble du site, zone de plages comprise,

Sur Simple appel par talkie-walkie, prend en charge toutes les victimes.

Traitement: sur place ou à linfirmerie, demande la présence d'un médecin, si

nécessaire.

Cette organisation permet aux MNS de poursuivre la surveillance aquatique sans interruption.

Toutefois, les maitres-nageurs restants se réservent le droit de faire évacuer la

baignade si les conditions optimales de surveillance ne sont pas remplies ou si

l'état de la victime $e dégrade.

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Envoyé en préfecture le 08/06/2023

Reçu en préfecture le 08/06/2023

Publié le 09/06/2023

ID : 032-243200425-20230517-D230028-DE2. Accident grave sur les zones terrestres

Constat :

Fracture,

Hémorragie,

Choc violent,

Difficultés respiratoires,

Perte de connaissance,

Blessures graves,

Victimes multiples,

Malaise cardiaque.

Organisation : Le secouriste peut trouver du renfort auprès des Surveillants par talkie-walkie. Le Chef de bassin ou son suppléant doit, selon la fréquentation

des bassins, adapter la surveillance ou faire évacuer et interdire la

baignade.

Traitement: sur place ou à l'infirmerie, demande la présence de secours

médicalisés, (SAMU : 15), poursuite des 1ers gestes de secours si nécessaire,

jusqu'à la prise en charge par les secours extérieurs.

3. Incident aquatique

Constat: Personne en difficulté dans les bassins, consciente et ne nécessitant

pas de soins particuliers.

Organisation: Le MNS (BEESAN ou BNSSA) prévient ses collègues par un

coup de sifflet dans la mesure du possible et intervient immédiatement.

Traitement : sur place ou à l’infirmerie, prise en charge par le secouriste, en

observation, si nécessaire.

4. Accident aquatique

Constat: Personne en grave difficulté dans les bassins, consciente ou

inconsciente et/ou nécessitant des soins particuliers (O2, traumatisme du rachis,

pose de collier cervical, RCP...).

Organisation : Le Surveillant (BEESAN ou BNSSA) prévient ses collègues par

un coup de sifflet dans la mesure du possible, demande l'évacuation de la

baignade et intervient immédiatement.

Un MNS ou à défaut 1 BNSSA, évacue la baignade et interdit toute présence

dans la zone de baignade.

11S'LOT

Traitement: 1ers secours portés sur place par deux ou trois MNS et BNSSA,

avec le matériel disponible en bords de bassins, jusqu’à la prise en charge de la

victime par les secours extérieurs (SAMU ou Pompiers).

Le message d'alerte est transmis par un MNS/Surveillant aux secours extérieurs, il pourra ouvrir la grille d'entrée avec sa clé afin de permettre l'accès des secours

(chaque sauveteur possède sa propre clé). L'ensemble du personnel de Ludina

reste concerné et mobilisable. De ce fait, la personne du guichet ou les agents

des services techniques peuvent être mis à contribution selon un plan d'action pré établi.

Rappel: Tout incident ou accident devra être consigné dans la main

courante. Tout accident grave devra être signalé sur une «fiche de

signalement obligatoire d’accident grave » et envoyé à la DDCSPP du Gers.

5.Mise en situation des personnels (Cas pratiques)

L'ensemble du personnel de surveillance aquatique devra effectuer une

Simulation d'accident, au moins une fois dans la saison, sous la direction du Chef

de bassin.

Fait à MIRANDE

Le Président

Patrick FANTON

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Envoyé en préfecture le 08/06/2023

Reçu en préfecture le 08/06/2023

Publié le 09/06/2023

ID : 032-243200425-20230517-D230028-DESL

Q )Cœur d'Astarac

en Gascogne

4 AVENUE JEAN D’ANTRAS –BP 60 034 - 32300 MIRANDE - 05.62.66.51.48 – Télécopie : 05.62.66.86.30 e.mail : contact@coeur-dastarac.fr site Internet : www.coeur-dastarac.fr

DEPARTEMENT DU GERS REPUBLIQUE FRANÇAISE

DECISION DU PRESIDENT

LUDINA

Plan d’organisation de la surveillance et des secours

2023

Le Président de la Communauté de Communes Cœur d’Astarac en Gascogne, Gers,

VU, le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses Articles L 2122-22 et L 5211.10,

VU, la délibération du Conseil Communautaire en date du 30 juillet 2020 portant délégation de compétence à Monsieur le Président.

DECIDE

Article 1 : d’adopter le POSS 2023 tel qu’annexé à la présente.

Article 2 : Monsieur le Président de la Communauté de Communes rendra compte de la présente décision au Conseil Communautaire.

Fait à Mirande,

Le 17 mai 2023

Le Président

Patrick FANTON

La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.

Envoyé en préfecture le 08/06/2023

Reçu en préfecture le 08/06/2023

Publié le 09/06/2023

ID : 032-243200425-20230517-D230028-DE