unknown - Communauté de communes - Coeur d'Astarac en Gascogne - 1567324

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unknown - Communauté de communes - Coeur d'Astarac en Gascogne - 1567324 Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur d'Astarac en Gascogne - 1567324)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Mode, textile et habillement, 4 AVENUE JEAN D’ANTRAS – BP 60 034 – 32300 MIRANDE - 05.62.66.51.48 – Télécopie : 05.62.66.86.30 e.mail : contact@coeur-dastarac.fr site Internet : www.coeur-dastarac.fr

DEPARTEMENT DU GERS REPUBLIQUE FRANÇAISE

DECISION DU PRESIDENT

Décision d’ester en justice et de saisir un avocat

Contentieux LUDINA

Nouvelle requête indemnitaire en première instance

Le Président de la Communauté de Communes Cœur d’Astarac en Gascogne, Gers,

VU, le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses Articles L 2122-22 et L 5211.10,

VU, la délibération du Conseil Communautaire en date du 30 juillet 2020 portant délégation de compétence à Monsieur le Président.

DECIDE

Article 1 : d’introduire une nouvelle requête indemnitaire en première instance dans les intérêts de la Communauté de Communes Cœur d’Astarac en Gascogne à la suite du jugement n°2001997 en date du 23 mars 2023 rendu par le tribunal administratif de Pau.

Article 2 : de mandater le cabinet RIVIERE AVOCATS ASSOCIES pour représenter la Communauté de Communes dans le cadre de ce dossier aux conditions acceptées dans la lettre de mission proposée en date du 17 mai 2023.

Article 3 : Monsieur le Président de la communauté de communes rendra compte de la présente décision au Conseil Communautaire.

Fait à Mirande,

Le 06 décembre 2023

Le Président

Patrick FANTON

La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.

Envoyé en préfecture le 27/12/2023

Reçu en préfecture le 27/12/2023

Publié le 28/12/2023

ID : 032-243200425-20231206-D230062-DE4 AVENUE JEAN D’ANTRAS –BP 60 034 - 32300 MIRANDE - 05.62.66.51.48 – Télécopie : 05.62.66.86.30 e.mail : contact@coeur-dastarac.fr site Internet : www.coeur-dastarac.fr

DEPARTEMENT DU GERS REPUBLIQUE FRANÇAISE

DECISION DU PRESIDENT

Accueils Collectifs de Mineurs

Règlement intérieur

Le Président de la Communauté de Communes Cœur d’Astarac en Gascogne, Gers,

VU, le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses Articles L 2122-22 et L 5211.10,

VU, la délibération du Conseil Communautaire en date du 30 juillet 2020 portant délégation de compétence à Monsieur le Président,

DECIDE

Article 1 : d’adopter le règlement intérieur ci-joint à compter du 01 janvier 2024.

Article 2 : Monsieur le Président de la Communauté de Communes rendra compte de la présente décision au Conseil Communautaire.

Fait à Mirande,

Le 27 décembre 2023

Le Président

Patrick FANTON

La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.

Envoyé en préfecture le 27/12/2023

Reçu en préfecture le 27/12/2023

Publié le 28/12/2023

ID : 032-243200425-20231227-D230066-DERèglement

Intérieur

des

Accueils

Collectifs

De Mineurs

Communauté de Communes

Cœur d’Astarac en Gascogne

4 avenue Jean d’Antras

32300 MIRANDE

05.62.66.51.48

contact@coeur-dastarac.fr

Envoyé en préfecture le 27/12/2023

Reçu en préfecture le 27/12/2023

Publié le 28/12/2023

ID : 032-243200425-20231227-D230066-DE1

SOMMAIRE

I. Présentation du Gestionnaire

……………………………………………………..…2

1) Modalités d'accueil des enfants……………………………………………………………….………………………ϯ 2) Les horaires et périodes d'ouverture………………………………………………….…………………………….ϯ 3) Laïcité et vivre-ensemble………………………………………………………………………………………………….ϯ

II. Dispositions financières

……………………………………….……………….…………4

III. AĐĐueil de l’eŶfaŶt et sa

famille……………………………………………….……….4

a) L’eŶĐadƌeŵeŶt…………………………………………………………………………………………………………..4 b) L’aĐĐueil au ƋuotidieŶ………………………………………….........................................................ϱ c) L’aĐĐueil d’eŶfaŶts à ďesoiŶs spĠĐifiƋues…………………………………………………………………….ϲ d) Départ de la structure………………………………………………………………………………………….......ϳ

IV. Modalités

d’adŵissioŶ……………………………………………………..……………..8

 Réservations et pƌĠiŶsĐƌiptioŶs……………………………………………………………………………………………..ϴ  Annulations………………………………………………………………………………………………………………..............ϵ

V. Sécurité /

Hygiène……………………………………………………………………………9

VI. Assurances………………………………………………………………………………

……10

VII. Santé………………………………………………………………………………………

….…10

VIII. Sanctions…………………………………………………………………………………

……11

IX. Particularités des ACM

…………………………………………………………………12

1. Pitchounet

2. Cadichon

3. Ile des enfants

4. Astrado

Envoyé en préfecture le 27/12/2023

Reçu en préfecture le 27/12/2023

Publié le 28/12/2023

ID : 032-243200425-20231227-D230066-DE2

I -PRESENTATION DU GESTIONNAIRE :

Qui sommes-nous et définition des services ?

La Communauté de communes « Cœuƌ d’AstaƌaĐ eŶ GasĐogŶe », dispose de la compétence enfance et jeunesse sur le territoire. Elle est donc en charge des services périscolaires et de la restauration scolaire des écoles primaires publiques.

Elle est représentée par son Président Monsieur Patrick FANTON. Elle regroupe 19 communes pour une population de 8200 habitants environ.

Les accueils périscolaires s’adapteŶt auǆ ďesoiŶs du teƌƌitoiƌe et pƌoposeŶt diffĠƌeŶts tǇpes d’aĐĐueils :

- Les Accueils Collectifs de Mineurs des mercredis nommés ACM des mercredis - Les Accueils Collectifs de Mineurs du soir nommés ACM du soir

- Les Accueils de Loisirs sans Hébergement nommés ALSH :

o ALSH Pitchounet pour les enfants de niveau maternel [Mirande]

o ALSH Cadichon pour les enfants de niveau élémentaire [Mirande]

o ALSH Ile des enfants pour les maternelles et élémentaires [Miélan]

o ALSH Astƌado pouƌ les eŶfaŶts à paƌtiƌ du Đollğge jusƋu’à ϭϳ aŶs [Mirande]

L’eŶseŵďle de Đes seƌviĐes seƌoŶt dĠsigŶĠs sous le teƌŵe ACCUEIL.

Ces services proposent une offre de loisirs pédagogiques et ludiques ouverte et adaptée à tous.

Envoyé en préfecture le 27/12/2023

Reçu en préfecture le 27/12/2023

Publié le 28/12/2023

ID : 032-243200425-20231227-D230066-DE3

Contactez-nous

Communauté de commuŶes Cœuƌ d’Astaƌac eŶ GascogŶe

ϰ, aveŶue JeaŶ d’AŶtƌas

B.P. 60034

32300 MIRANDE

Par téléphone : 05.62.66.51.48

Ou par mail : contact@coeur-dastarac.fr

Notre partenaire :

Envoyé en préfecture le 27/12/2023

Reçu en préfecture le 27/12/2023

Publié le 28/12/2023

ID : 032-243200425-20231227-D230066-DE4

1) Modalités d’aĐĐueil des eŶfaŶts :

Tous les enfants sans discrimination sont accueillis au sein des ACCUEILS de la Communauté de communes. Pour participer aux activités et animations proposées, les faŵilles devƌoŶt s’iŶsĐƌiƌe eŶ créant un compte sur le portail famille accessible via le site internet de la Communauté de Communes : Đœuƌ-dastarac.fr.

La ĐƌĠatioŶ du Đoŵpte et l’aĐĐğs auǆ plaŶŶiŶgs de ƌĠseƌvatioŶ seƌoŶt validĠs uŶe fois Ƌue l’eŶseŵďle des éléments demandés seront renseignés.

Aucune inscription et réservations ne seront prises en dehors de celles faites via le portail famille.

Il est demandé aux familles de tenir à jour leur dossier en signalant toute modification de leur situatioŶ iŶteƌveŶaŶt eŶ Đouƌs d’aŶŶĠe ;ĐhaŶgeŵeŶt d’adƌesse, de ŶuŵĠƌo de tĠlĠphoŶe, ƌeŶseigŶeŵeŶts d’oƌdƌe ŵĠdiĐauǆ, sĠpaƌatioŶͿ. Ces iŶfoƌŵatioŶs pouvaŶt avoiƌ uŶe iŶĐideŶĐe suƌ les ĐoŶditioŶs d’aĐĐueil de l’enfant, il est pƌiŵoƌdial Ƌue l’ĠƋuipe d’aŶiŵatioŶ ait les iŶfoƌŵatioŶs nécessaires pour favoriser le bien-être de celui-ci. En tant que co-ĠduĐateuƌ, l’aŶiŵateuƌ fait du lieŶ aveĐ les faŵilles et est uŶ aĐteuƌ à paƌt eŶtiğƌe daŶs la jouƌŶĠe de l’eŶfaŶt.

La Communauté de Communes « Cœuƌ d’AstaƌaĐ eŶ GasĐogŶe » ne peut être tenue pour responsable d’iŶĐideŶts ou d’aĐĐideŶts ƌĠsultaŶt du dĠfaut de tƌaŶsŵissioŶ des ƌeŶseigŶeŵeŶts paƌ le ou les représentants légaux.

2) Les horaires et périodes d’ouveƌtuƌe :

Les ALSH :

L’accueil de loisiƌs est ouveƌt duƌaŶt les vacaŶces scolaiƌes de ϳhϯϬ à ϭϴhϯϬ. Accueil des enfants le matin est de 7h30 à 9h30.

DĠďut des aĐtivitĠs à ϭϬhϬϬ le ŵatiŶ et à ϭϰhϬϬ l’apƌğs-midi pour les enfants qui ne font pas la sieste. Le départ pour les enfants qui ne mangent pas à la cantine se fait à 12h. L’apƌğs-ŵidi, l’aĐĐueil des eŶfaŶts Ƌui Ŷ’oŶt pas ŵaŶgĠ à la ĐaŶtiŶe de ϭϯhϯϬ à ϭϰhϬϬ.

Les ACM du mercredi :

L’aĐĐueil est ouvert en période scolaire de 7h30 à 18h30.

Les ACM du soir :

Les ACM du soir sont assurés durant la période scolaire de

ϭϲhϯϬ à ϭϴhϯϬ pouƌ l’ĠĐole ĠlĠŵeŶtaiƌe

ϭϲhϰϬ à ϭϴhϯϬ pouƌ l’ĠĐole ŵateƌŶelle

Pouƌ l’eŶseŵďle des seƌviĐes, les usagers sont tenus au respect des horaires d'ouverture et de fermeture de la structure, sous peine d’uŶe saŶĐtioŶ fiŶaŶĐiğƌe dĠfiŶit paƌ l’autoƌitĠ teƌƌitoƌiale. Au-delà de ϭϴhϯϬ les eŶfaŶts Ŷe seƌoŶt plus sous la ƌespoŶsaďilitĠ de l’AĐĐueil de loisiƌs, il est doŶĐ impératif de veŶiƌ cheƌcheƌ soŶ eŶfaŶt jusƋu’à 18h30.

Si un enfant est encore pƌĠseŶt à l’heuƌe de feƌŵetuƌe et apƌğs avoiƌ ĠpuisĠ toutes les possiďilitĠs pour joindre les parents, la Directrice fera appel à la gendarmerie la plus proche qui lui indiquera la conduite à tenir.

Envoyé en préfecture le 27/12/2023

Reçu en préfecture le 27/12/2023

Publié le 28/12/2023

ID : 032-243200425-20231227-D230066-DE5

3) Laïcité et Vivre-ensemble :

La Communauté de Communes « Cœuƌ d’AstaƌaĐ eŶ GasĐogŶe » est attachée au principe de laïcité. Ce fondement républicain vise à séparer le pouvoir religieux du pouvoir politique. La laïcité assure la liberté de conscience des individus (croire ou ne pas croire) et permet à tous les usageƌs d’uŶ seƌviĐe public de vivre ensemble. Dans les accueils, les usagers ont droit au respect de leurs convictions personnelles. Ils ont aussi l’obligation de respecter le règlement de fonctionnement.

II-DISPOSITIONS FINANCIERES :

Les Accueils foŶt l’oďjet d’uŶe taƌifiĐatioŶ Ġtaďlie paƌ dĠliďĠƌatioŶ du ĐoŶseil ĐoŵŵuŶautaiƌe seloŶ des tranches de quotient familial. Les grilles tarifaires sont accessibles sur le Portail Famille. AfiŶ d’Ġtaďliƌ uŶe faĐtuƌatioŶ au plus pƌğs des ƌeveŶus de la faŵille, il est indispensable que les renseignements demandés sur le Portail Famille soient fournis et à jour (numéro CAF ou numéro MSA, Ŷoŵ de l’alloĐataiƌeͿ. EŶ Đas d’aďseŶĐe des iŶfoƌŵatioŶs ƌeƋuises, la CoŵŵuŶautĠ de communes appliquera le tarif correspondant à la tranche la plus élevée.

Les familles qui inscrivent leur enfant aux Accueils de la ĐolleĐtivitĠ s’eŶgageŶt à paǇeƌ la faĐtuƌe correspondante dans les délais règlementaires.

Les modalités de paiement sont les suivantes :

 Par carte bancaire via le site www.payfip.gouv.fr,

 Par virement bancaire,

 Par chèque,

 En espèce via le QR code à présenter chez un buraliste agréé,

 En CESU en se rendant au Service des impôts des particuliers du centre des finances publiques de Mirande BP 56 4 place de la Halle 32300 Mirande

Le retard de paiement fera l’oďjet d’uŶe ƌelaŶĐe paƌ le TƌĠsoƌ PuďliĐ paƌ Đouƌƌieƌ postal. MalgƌĠ la ƌelaŶĐe, eŶ Đas d’iŵpaǇĠs, l’eŶfaŶt Ŷe seƌa pas aĐĐueilli suƌ les accueils jusƋu’à ƌĠgulaƌisatioŶ de la situation.

III. ACCUEIL DE L’ENFANT ET DE SA FAMILLE :

1) L'encadrement :

L’eŶĐadƌeŵeŶt est ĐoŵposĠ d’aŶiŵateuƌs ƋualifiĠs ou/et diplôŵĠs plaĐĠs sous la ƌespoŶsaďilitĠ des diƌeĐtioŶs des stƌuĐtuƌes. Des stagiaiƌes eŶ foƌŵatioŶ pƌatiƋue peuveŶt aussi faiƌe paƌtie de l’ĠƋuipe d’aŶiŵatioŶ.

Le Ŷoŵďƌe d’aŶiŵateuƌs est adaptĠ au Ŷoŵďƌe d’eŶfaŶts pƌĠseŶts, daŶs le ƌespeĐt du tauǆ d’eŶĐadƌeŵeŶt eŶ vigueuƌ aupƌğs du SDJES ;SeƌviĐes DĠpaƌteŵeŶtauǆ à la JeuŶesse, à l’EŶgageŵeŶt et au SpoƌtͿ paƌ ƌappoƌt au tǇpe d’aĐĐueil.

Le Ŷoŵďƌe d’eŶfaŶts aĐĐueillis dĠpeŶd de la supeƌfiĐie de la stƌuĐtuƌe d’aĐĐueil seloŶ l’agƌĠŵeŶt eŶ vigueur. Les places étant limitées, des inscriptions sur les temps notamment des mercredis et en ALSH sont obligatoires.

Envoyé en préfecture le 27/12/2023

Reçu en préfecture le 27/12/2023

Publié le 28/12/2023

ID : 032-243200425-20231227-D230066-DE6

La diƌeĐtioŶ de l’aĐĐueil ĐolleĐtif est ƌespoŶsaďle de la sĠĐurité physique, morale et affective des enfants accueillis ainsi que des agents encadrés. Elle gère l'encadrement du personnel et des stagiaiƌes, du ďoŶ foŶĐtioŶŶeŵeŶt de l’oƌgaŶisatioŶ de l'aĐĐueil des eŶfaŶts et de leuƌ faŵille, l'application du présent règlement, et la gestion administrative et comptable de l'établissement. Elle ĐoŶçoit les pƌogƌaŵŵes d’aŶiŵatioŶ aveĐ l’ĠƋuipe d’eŶĐadƌaŶts et les diffuse suƌ le Poƌtail Faŵille. Elle ĠĐƌit le pƌojet pĠdagogiƋue aveĐ l’eŶseŵďle des aŶiŵateuƌs et veille à sa mise en œuvre dans le respect des objectifs fixés. Elle dépend du service Enfance Jeunesse de la collectivité et agit sous la responsabilité de la cheffe du service.

La direction est présente sur toute l'amplitude horaire d'ouverture ou remplacée par son adjointe. L’ĠƋuipe d’aŶiŵatioŶ titulaiƌe peut ďĠŶĠfiĐieƌ toute l’aŶŶĠe de foƌŵatioŶs pƌofessioŶŶelles eŶ lieŶ aveĐ leuƌ ŵĠtieƌ afiŶ de dĠveloppeƌ leuƌs ĐoŵpĠteŶĐes et d’appƌofoŶdiƌ leuƌs ĐoŶŶaissaŶĐes.

CoŶfoƌŵĠŵeŶt à la ƌĠgleŵeŶtatioŶ, l’ĠƋuipe d’aŶiŵation en Accueil Collectifs de Mineurs est ĐoŵposĠe d’uŶ aŶiŵateuƌ pouƌ ϴ eŶfaŶts de ŵoiŶs de ϲ aŶs et d’uŶ aŶiŵateuƌ pouƌ ϭϮ eŶfaŶts de plus de 6 ans.

Certaines activités spécifiques (activitĠs aƋuatiƋues, ĠƋuitatioŶ, …Ϳ ƌeƋuiğƌeŶt la pƌĠseŶĐe d’uŶ animateur pour 8 enfants maximum.

2) Accueil au quotidien :

Les activités et le projet pédagogique :

Toutes les activités proposées sont adaptées pour permettre à l'enfant de se sociabiliser, et de développer ses compétences grâce à des activités ludiques. Les accueils soŶt des teŵps où l’eŶfaŶt pƌeŶd du plaisiƌ, s’aŵuse, gƌaŶdit et se dĠteŶd eŶ dehoƌs du Đadƌe sĐolaiƌe et faŵilial. Les équipes ont pour but de concourir à la réalisation de ces objectifs.

Chaque accueil dĠteƌŵiŶe eŶ dĠďut d’aŶŶĠe uŶ pƌojet pĠdagogiƋue, fil rouge qui précise les ĐoŶditioŶs d’aĐĐueil, l’ĠƋuipe, les oďjeĐtifs pĠdagogiƋues pƌĠvus pouƌ l’aŶŶĠe, les pƌojets d’aŶiŵatioŶs et paƌteŶaƌiats, etĐ…

Le pƌojet pĠdagogiƋue est affiĐhĠ à l’eŶtƌĠe de l’aĐĐueil et ŵis eŶ ligŶe suƌ le Poƌtail Faŵille. Il est réécrit chaque année en y intégrant les modifications et aménagements de fonctionnement éventuels.

Le comportement :

Toute attitude incorrecte sera signalée aux parents et pourra entraîner le renvoi de l'enfant. Les enfants qui souhaitent participer aux accueils doivent obligatoirement respecter le règlement intérieur sous peine de ne plus y être acceptés pour un temps déterminé par la collectivité en fonction du motif du renvoi.

Le vivre-eŶseŵďle ĠtaŶt l’oďjeĐtif pƌiŶĐipal d’uŶ aĐĐueil ĐolleĐtif, l’attitude de l’eŶfaŶt pƌĠseŶt doit être en adéquation avec le reste du groupe accueilli dans un esprit de bienveillance et de respect mutuel.

Compte-teŶu des ŵesuƌes saŶitaiƌes et des plaŶs de sĠĐuƌitĠ VIGIPIRATE eŶ vigueuƌ, l’aĐĐğs auǆ locaux pour les familles est fortement limité, voire selon le lieu non autorisé. Pouƌ pallieƌ à Đette dispositioŶ ƌĠgleŵeŶtaiƌe, les ĠƋuipes d’aŶiŵatioŶ affiĐheŶt les iŶfoƌŵatioŶs ƌelatives auǆ teŵps d’aĐĐueil suƌ la devaŶtuƌe de leuƌs loĐauǆ. Il eŶ va de l’iŵpliĐatioŶ des familles de porter attention aux informations transmises.

En cas de besoin, les directeurs sont joignables par téléphone ou par mail. (Voir coordonnées en annexes)

Envoyé en préfecture le 27/12/2023

Reçu en préfecture le 27/12/2023

Publié le 28/12/2023

ID : 032-243200425-20231227-D230066-DE7

3) AĐĐueil d’eŶfaŶt à ďesoiŶs spéĐifiƋues :

Tout enfant en situation de handicap peut être accueilli dans les structures péri et extrascolaires. DaŶs l’iŶtĠƌġt de l’eŶfaŶt et de sa faŵille, Đet aĐĐueil est pƌĠpaƌĠ eŶ aŵoŶt loƌs d’uŶ teŵps de ƌeŶĐoŶtƌe aveĐ la ƌĠfĠƌeŶte haŶdiĐap, la diƌeĐtioŶ de l’aĐĐueil et la faŵille de l’eŶfaŶt afiŶ d’oƌgaŶiser daŶs les ŵeilleuƌes ĐoŶditioŶs les ŵodalitĠs d’aĐĐueil de l’eŶfaŶt. UŶ doĐuŵeŶt tǇpe appelĠ « PƌotoĐole d’aĐĐueil d’eŶfaŶt à ďesoiŶs spĠĐifiƋues » retraçant les habitudes de vie, les pathologies, les ďesoiŶs et atteŶtes de ĐhaĐuŶ peƌŵet de favoƌiseƌ l’iŶĐlusioŶ de l’eŶfaŶt. Toute famille dont l’eŶfaŶt a des ďesoiŶs paƌtiĐulieƌs, Ƌu’il soit poƌteuƌ de haŶdiĐap ƌeĐoŶŶu paƌ la MDPH ou ŶoŶ, peut deŵaŶdeƌ à ŵettƌe eŶ plaĐe uŶ pƌotoĐole d’aĐĐueil. La deŵaŶde peut ĠgaleŵeŶt veŶiƌ de la diƌeĐtion de l’aĐĐueil Ƌui pƌĠĐoŶise d’adapteƌ l’aĐĐueil pƌoposĠ pouƌ le ďieŶ-ġtƌe de l’eŶfaŶt. Ce pƌotoĐole d’aĐĐueil Đlaiƌ et dĠtaillĠ paƌ l’eŶseŵďle des pƌotagoŶistes est à destination des équipes d’aŶiŵatioŶ.

Plusieurs informations y sont mises en évidence :

 Les informations administratives

 Les iŶfoƌŵatioŶs utiles à l’aĐĐueil de l’eŶfaŶt ;atteŶtes des faŵilles, pathologie, haďitudes de vie, teŵps d’aĐĐueil pƌoposĠ …Ϳ

 AdaptatioŶ de l’eŶfaŶt au seiŶ de la stƌuĐtuƌe

 AĐtioŶ eŶgagĠe pouƌ l’eŶfaŶt eŶ foŶĐtioŶ de ses ďesoiŶs ;Ŷoŵ du référent, adhésion au paƌteŶaƌiat, ďilaŶ …Ϳ

 SigŶatuƌes des diffĠƌeŶtes peƌsoŶŶes eŶ lieŶ aveĐ l’eŶfaŶt ;ƌespoŶsaďle du seƌviĐe eŶfaŶĐe, les parents, les référents, responsable des structures d’aĐĐueil, aĐĐoŵpagŶaŶts ŵĠdiĐo- soĐiauǆ, …Ϳ

Tout au long de l’aŶŶĠe, des ƌeŶĐoŶtƌes soŶt possiďles aveĐ les faŵilles afiŶ d’affiŶeƌ l’aĐĐoŵpagŶeŵeŶt de l’eŶfaŶt, faiƌe des poiŶts d’Ġtape. Le pƌotoĐole ƌĠdigĠ est susĐeptiďle d’Ġvolueƌ eŶ ŵġŵe teŵps Ƌue l’eŶfaŶt seloŶ ses possiďilitĠs, soŶ ĐoŵpoƌteŵeŶt, l’ĠvolutioŶ de sa pathologie, ou autre motif.

La référente handicap travaille en étroite collaboration avec les services de soins (SESSAD, ITEP, ĠduĐateuƌ,…Ϳ afiŶ de ĐoŶveŶiƌ eŶseŵďle d’uŶe appƌoĐhe Ƌui ĐoŶvieŶt au ŵieuǆ à l’eŶfaŶt aĐĐueilli dans les diverses structures fréquentées pour que celui-ci évolue dans les meilleurs conditions possible pour lui et pour le reste du groupe en collectivité.

4) Dépaƌt de l’eŶfaŶt de la stƌuĐtuƌe :

AuĐuŶ eŶfaŶt Ŷ’est autoƌisĠ à Ƌuitteƌ seul la stƌuĐtuƌe, à auĐuŶ ŵoŵeŶt, Ŷi teŵpoƌaiƌement ni dĠfiŶitiveŵeŶt. UŶ oŶglet dĠtaillaŶt les peƌsoŶŶes autoƌisĠes à pƌeŶdƌe eŶ Đhaƌge l’eŶfaŶt est ŵeŶtioŶŶĠ suƌ le dossieƌ d’iŶsĐƌiptioŶ du Portail Famille. L’ĠƋuipe d’aŶiŵatioŶ se ƌĠfğƌe à Đes informations pour laisser partir un enfant avec la personne mentionnée sur présentation de la carte ŶatioŶale d’ideŶtitĠ au ďesoiŶ.

De manière exceptionnelle et en cas de force majeure, il est possible sous validation du directeur de structure de fournir une autorisation signée des parents pour notifier une autre personne que celles du dossieƌ d’iŶsĐƌiptioŶ. Cette situatioŶ doit ƌesteƌ eǆĐeptioŶŶelle.

Les personnes habilitées par les parents doivent être âgées de plus de 18 ans. UŶe piğĐe d’ideŶtitĠ peut être demandée en cas de besoin.

La constatation de retards ƌĠpĠtĠs loƌs de la pƌise eŶ Đhaƌge de l’eŶfaŶt à l’aĐĐueil eŶtƌaiŶeƌa uŶ aveƌtisseŵeŶt ĠĐƌit loƌs d’uŶe ƌeŶĐoŶtƌe aveĐ la faŵille puis uŶe saŶĐtioŶ fiŶaŶĐiğƌe doŶt le ŵoŶtaŶt seƌa laissĠ à l’appƌĠĐiatioŶ de l’autoƌitĠ teƌƌitoƌiale.

Envoyé en préfecture le 27/12/2023

Reçu en préfecture le 27/12/2023

Publié le 28/12/2023

ID : 032-243200425-20231227-D230066-DE8

Par ailleurs, règlementairement, en cas de retard anormalement long et à défaut de contact avec la faŵille ou les peƌsoŶŶes haďilitĠes à veŶiƌ ĐheƌĐheƌ l’eŶfaŶt, les ageŶts d’aŶiŵatioŶ doiveŶt pƌĠveŶiƌ la responsable du service enfance/jeunesse, qui alertera la gendarmerie afiŶ d’assuƌeƌ la pƌise eŶ Đhaƌge de l’eŶfaŶt.

IV - -MODALITES D'ADMISSION: constitution du dossier d’inscription via le Portail Famille

Lors de l'inscription les parents doivent fournir les renseignements nécessaires à la constitution du dossier de l'enfant sur leur espace numérique du Portail Familles à savoir:

 CooƌdoŶŶĠes et ideŶtitĠ des ƌespoŶsaďles lĠgauǆ et de l’eŶfaŶt ;lieu d’haďitatioŶ, adƌesse, numéro, nom, prénom, etc.)

 Les ƌeŶseigŶeŵeŶts saŶitaiƌes de l’eŶfaŶt : allergies, PAI, régime sans porc, soins particuliers, coordonnées du médecin.

 Les informations sociales de la famille (assurance, régime, nom et numéro allocataire MSA ou CAF pour le calcul de la facture)

 Coordonnées et identités des personnes autorisées à venir chercher l'enfant et susceptibles d'être appelées, faute de pouvoir joindre les parents en cas d'urgence ou en cas d'absence de Đes deƌŶieƌs au ŵoŵeŶt de la feƌŵetuƌe de l’AĐĐueil.

 Toute modification concernant les informations données lors de l'inscription, doit être sigŶalĠe à la DiƌeĐtƌiĐe de l’AĐĐueil aiŶsi Ƌue suƌ le dossieƌ du Poƌtail Faŵille ;adƌesse, ŶuŵĠƌo de téléphone, situation de famille, nom et numéros de téléphone des personnes autorisées à veŶiƌ ĐheƌĐheƌ l’eŶfaŶt, Ġtat de saŶtĠ de l’eŶfaŶtͿ.

Les documents ŶĠĐessaiƌes à l’aĐĐueil de l’eŶfaŶt : AttestatioŶ d’assuƌaŶĐe de ƌespoŶsaďilitĠ Đivile, justificatif de domicile de moins de 3 ans, Jugement de divorce, pages de vaccination du carnet de saŶtĠ de l’eŶfaŶt, attestatioŶ CAF et test d’aisaŶĐe aƋuatiƋue ;ŶoŶ obligatoire)

Les parents devront signer les autorisations suivantes :

 Consultation du Quotient Familial

 Hospitalisation permettant, en cas de nécessité et d'impossibilité de les joindre, de faire intervenir le médecin traitant, les services d'urgence, d'hospitaliser l'enfant ou de pratiquer une anesthésie générale.

 Délivrance de paracétamol

 Délivrance de médicament sur ordonnance

 Si l'uŶ des deuǆ paƌeŶts Ŷ'est pas autoƌisĠ paƌ dĠĐisioŶ de justiĐe à veŶiƌ ĐheƌĐheƌ l’eŶfaŶt, une copie de cette décision devra être fournie.

 AutoƌisatioŶs liĠes à l’utilisatioŶ de l’iŵage de l’eŶfaŶt

1) Réservations ou préinscriptions :

Les inscriptions et réservations se font uniquement par le portail famille accessible via le site internet de la Communauté de Communes : Đœuƌ-dastarac.fr.

Les ƌĠseƌvatioŶs seƌoŶt aĐĐessiďles uŶiƋueŵeŶt loƌsƋue l’eŶseŵďle des ĠlĠŵeŶts deŵaŶdĠs suƌ le portail famille seront renseignés et à jour.

Envoyé en préfecture le 27/12/2023

Reçu en préfecture le 27/12/2023

Publié le 28/12/2023

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Les ƌĠseƌvatioŶs seƌoŶt dispoŶiďles paƌ pĠƌiode d’iŶsĐƌiptioŶ, aveĐ uŶe date d’ouveƌtuƌe et de fermeture. Les familles en seront informées par mail et via la page Facebook de la collectivité ;CoŵŵuŶautĠ de CoŵŵuŶes Cœuƌ d’AstaƌaĐ eŶ GasĐogŶeͿ.

Les réservations seront réalisables par le compte de la famille sur le portail famille. Les programmes seront accessibles sur le portail famille.

UŶe fois la pĠƌiode d’iŶsĐƌiptioŶ passĠe, il Ŷe seƌa plus possiďle d’iŶsĐƌiƌe l’eŶfaŶt au seƌviĐe d’aĐĐueil. CeƌtaiŶe pĠƌiode ďĠŶĠfiĐie de pĠƌiode d’iŶsĐƌiptioŶ aŵĠŶagĠe ;Đf paƌtiĐulaƌitĠͿ

PRECISION :

- Pour les accueils des mercredis :

La diƌeĐtioŶ valide l’iŶsĐƌiptioŶ et eŶvoi uŶ ŵail ƌĠpoŶse auǆ faŵilles. LoƌsƋue l’effeĐtif est au Đoŵplet, l’iŶsĐƌiptioŶ est ƌefusĠe et ŵise suƌ liste d’atteŶte. Les faŵilles soŶt iŶfoƌŵĠes si des plaĐes se libèrent.

- Pour les accueils du soir :

Pour les maternelles : Il est ŶĠĐessaiƌe d’iŶsĐƌiƌe soŶ eŶfaŶt via le Poƌtail faŵille pouƌ l’aŶŶĠe sĐolaiƌe Pour les élémentaires : Il est ŶĠĐessaiƌe d’iŶsĐƌiƌe soŶ eŶfaŶt via le Poƌtail faŵille pouƌ l’aŶŶĠe sĐolaiƌe et d’effeĐtueƌ la ƌĠseƌvation des places au quotidien

2) AŶŶulatioŶ de l’iŶsĐƌiptioŶ :

Aucune annulation ne sera prise en compte par téléphone ou SMS, uniquement par le portail famille en respectant les délais requis.

Pour les ALSH : il est oďligatoiƌe d’aŶŶuleƌ l’iŶsĐƌiptioŶ ŵiŶimum 7 jours calendaires avant la date de présence souhaitée. Un justificatif est à fournir afin de ne pas être facturé pour cette absence. Sans annulation préalable, le repas à la cantine et la journée seront facturés.

Pour les mercredis : il est obligatoiƌe d’aŶŶuleƌ au ŵiŶiŵuŵ 48h avant la date de présence souhaitée et de fouƌŶiƌ uŶ justifiĐatif ŵĠdiĐal. EŶ Đas d’aŶŶulatioŶ taƌdive ou saŶs justifiĐatif d’aďseŶĐe, la journée prévue sera facturée.

Pour les accueils du soir : L’iŶsĐƌiptioŶ de l’eŶfaŶt se faisant à la période, et les jours de présence ĠtaŶt ŶotifiĠs à l’aƌƌivĠe de l’eŶfaŶt. Il Ŷ’est pas ŶĠĐessaiƌe d’effeĐtueƌ d’aŶŶulatioŶ.

V- SECURITE / HYGIENE

Une tenue correcte est exigée pour les enfants et pour toute personne qui se présente au sein des ACM. Les vġteŵeŶts et aĐĐessoiƌes doiveŶt ġtƌe ideŶtifiaďles. A dĠfaut, l’oƌgaŶisateuƌ dĠĐliŶe toute responsabilité en cas de perte. Pour les enfants de moins de 6 ans, il est recommandé de fournir des vêtements de rechange dans un sac, le tout marquĠ au Ŷoŵ de l’eŶfaŶt.

Cependant, aucune assurance ne prenant en compte les dégâts vestimentaires, il est donc conseillé de mettre des vêtements adaptés aux activités, aux conditions météo et marqués au nom de l'enfant.

La plupart des bijoux représentent un danger en collectivité, leur port est interdit. Sont également interdits les consoles de jeux, les téléphones portables ou les objets personnels.

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Reçu en préfecture le 27/12/2023

Publié le 28/12/2023

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Les enfants doivent également respecter le matériel collectif mis à leur disposition (locaux, mobilier, jeux, matériel pédagogique). Les parents sont pécuniairement responsables de toute détérioration matérielle volontaire et devront rembourser le matériel abîmé.

Tout oďjet susĐeptiďle de ƌepƌĠseŶteƌ uŶ daŶgeƌ ƋuelĐoŶƋue est iŶteƌdit au seiŶ de l’aĐĐueil et sera ĐoŶfisƋuĠ à l’eŶfaŶt.

Les enfants inscrits en collectivité doivent se présenter avec une hygiène correcte: corps et cheveux pƌopƌes, pas de paƌasites ;pouǆ, leŶtes,…Ϳ, oŶgles Đouƌts et teŶue vestiŵeŶtaiƌe pƌopƌe et adaptĠe à la ŵĠtĠo et l’aĐtivitĠ.

Le non-respect des ƌğgles d’hǇgiğŶe pouƌƌa eŶtƌaîŶeƌ le ƌeŶvoi de l’eŶfaŶt ĐoŶĐeƌŶĠ.

VI- ASSURANCES

La CoŵŵuŶautĠ de ĐoŵŵuŶes Cœuƌ d’AstaƌaĐ eŶ GasĐogŶe assuƌe les ƌisƋues eŶĐouƌus paƌ l’eŶfaŶt (trajet, en activité, accidents corporels individuels) duƌaŶt sa pƌĠseŶĐe daŶs la stƌuĐtuƌe à l’eǆĐlusioŶ de tous autres risques qui demeurent de la responsabilité civile des parents et/ou des parents d’eŶfaŶts iŵpliƋuĠs daŶs uŶ iŶĐideŶt/aĐĐideŶt. UŶe dĠĐlaƌatioŶ d’aĐĐideŶt seƌa dĠlivƌĠe à la faŵille d’uŶ eŶfaŶt concerné par un accident ayant une conséquence physique ou matérielle (blessure, bris de luŶettes, ..Ϳ. UŶe dĠĐlaƌatioŶ d’iŶĐideŶt est ƌĠdigĠe paƌ l’ĠƋuipe eŶĐadƌaŶte daŶs le Đas où uŶ eŶfaŶt auƌait eu uŶ ĐoŵpoƌteŵeŶt iŶadaptĠ à l’aĐĐueil ;iŶsultes, violence, agressivité envers un enfant et/ou un adulte, fugue, dégâts du matériel). Cette déclaration sert de complément dans le Đadƌe d’uŶe pƌoĐĠduƌe d’eǆĐlusioŶ d’uŶ eŶfaŶt.

Le Ŷoŵ et le ŶuŵĠƌo d’assuƌaŶĐe est à ƌeŵpliƌ oďligatoiƌeŵeŶt suƌ la fiĐhe eŶfaŶt du Portail Famille afiŶ de pƌoĐĠdeƌ auǆ dĠĐlaƌatioŶs d’aĐĐideŶt au ďesoiŶ. UŶe Đopie de l’attestatioŶ est à joiŶdƌe au dossier.

La ƌespoŶsaďilitĠ de l’aĐĐueil seƌa eŶgagĠe seuleŵeŶt :

 si l'enfant est inscrit et si son dossier est complet et à jour,

 dès l'instant où il a été confié à un animateur et jusqu'à l'arrivée de ses parents (ou de la peƌsoŶŶe autoƌisĠe à veŶiƌ le ĐheƌĐheƌͿ et duƌaŶt l’aŵplitude des hoƌaiƌes d’ouveƌtuƌe de l’AĐĐueil.

 si l’eŶfaŶt est ĐoŶfiĠ à ses paƌeŶts ou à uŶe tieƌĐe peƌsoŶŶe ŵajeuƌe mentionnée sur l’autoƌisatioŶ de la fiĐhe de ƌeŶseigŶeŵeŶts : uŶe piğĐe d’ideŶtitĠ seƌa deŵaŶdĠe. Toute autƌe peƌsoŶŶe devƌa ġtƌe ŵuŶie d’uŶe autoƌisatioŶ ĠĐƌite et sigŶĠe du ƌespoŶsaďle lĠgal de l’eŶfaŶt.

VII - SANTE

1) PƌotoĐole d’AĐĐueil IŶdividualisé (PAI)

Un PAI est obligatoire dans une des situations suivantes :

- Allergies alimentaires nécessitant des régimes et des modalités particulières de prise des repas,

- Antécédents pathologiques qui nécessitent une surveillance,

- Pathologies incapacitantes (asthme, diabète),

- Poƌt de pƌothğses et/ou d’appaƌeillages diveƌs,

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- Pathologies lourdes

- Administration régulière de médicaments

Les faŵilles peuveŶt deŵaŶdeƌ le doĐuŵeŶt tǇpe à la diƌeĐtioŶ de de l’aĐĐueil fƌĠƋueŶtĠ.

Le PAI est élaboré à la demande de la faŵille ou à l’iŶitiative de l’ĠƋuipe ĠduĐative ;aŶiŵateuƌs, enseignants) avec accord de la famille. Ce document type doit être connu et signé par tous les eŶĐadƌaŶts de l’eŶfaŶt afiŶ de sĠĐuƌiseƌ l’appliĐatioŶ du pƌotoĐole.

Pour les PAI alimentaires qui nĠĐessiteŶt la fouƌŶituƌe d’uŶ paŶieƌ ƌepas Đoŵplet paƌ les paƌeŶts, uŶe adaptation du tarif en vigueur sera établie.

Il appartient aux parents de fournir une copie du PAI et les médicaments nécessaires sur le lieu d’aĐĐueil de l’eŶfaŶt. Les dates de pĠƌeŵption des médicaments fournis seront contrôlées par les eŶĐadƌaŶts Ƌui deŵaŶdeƌoŶt à la faŵille de fouƌŶiƌ de Ŷouveauǆ ŵĠdiĐaŵeŶts dğs loƌs Ƌu’elles seront dépassées.

2) Maladie, accident, urgence

EŶ Đas de ŵaladie suƌveŶaŶt peŶdaŶt l’aĐĐueil, la diƌeĐtioŶ appelle les paƌeŶts afiŶ Ƌu’ils ƌĠĐupğƌeŶt l’eŶfaŶt daŶs les plus ďƌefs dĠlais. EŶ Đas de fiğvƌe dğs ϯϴ° les paƌeŶts soŶt ĐoŶtaĐtĠs et l’eŶfaŶt ŵis au Đalŵe eŶ atteŶdaŶt d’ġtƌe ƌĠĐupĠƌĠ.

En cas d'urgence ou d'accident grave, la direction fait immédiatement appel aux services d'urgence ;SAMU, PoŵpieƌsͿ puis auǆ ƌespoŶsaďles lĠgauǆ appaƌaissaŶt suƌ le dossieƌ de l’eŶfaŶt afiŶ de les avertir de la situation et de la conduite à tenir décrite par le médecin.

En cas d'accident, la direction est tenue d'informer immédiatement la Directrice du service Enfance jeuŶesse. UŶe attestatioŶ d’aĐĐideŶt doit ġtƌe ƌĠdigĠe daŶs les plus ďƌefs dĠlais. UŶ eǆeŵplaiƌe de Đette attestatioŶ est fouƌŶi à la faŵille de l’eŶfaŶt ĐoŶĐeƌŶĠ, uŶ autƌe pouƌ le seƌviĐe EŶfaŶĐe et uŶ pour la diƌeĐtioŶ de l’aĐĐueil.

VIII - SANCTION

Les enfants inscrits aux accueils doivent observer un comportement correct et respectueux de nature à gaƌaŶtiƌ le ďoŶ foŶĐtioŶŶeŵeŶt de l’oƌgaŶisatioŶ eŶ plaĐe.

Tout ĐoŵpoƌteŵeŶt iŶappƌopƌiĠ tel Ƌu’iŶsultes, paroles déplacées, bagarres, gestes irrespectueux, dĠgƌadatioŶs, poƌtaŶt atteiŶte à l’iŶtĠgƌitĠ phǇsiƋue ou ŵoƌale des eŶfaŶts ou des adultes seƌa sanctionné en fonction de sa gravité.

EŶ Đas de ŵaŶƋueŵeŶt, l’ĠƋuipe d'aŶiŵatioŶ pƌoposeƌa la saŶĐtioŶ la plus adaptée en fonction de sa gravité :

• Pouƌ uŶ ŵaŶƋueŵeŶt ŵiŶeuƌ, le diƌeĐteuƌ de l'aĐĐueil fait uŶ ƌappel du ƌğgleŵeŶt à l’eŶfaŶt • Si l’eŶfaŶt Ŷe ŵodifie pas soŶ ĐoŵpoƌteŵeŶt, le diƌeĐteuƌ iŶfoƌŵe le ƌespoŶsaďle du seƌviĐe Enfance Jeunesse et invite la faŵille à sigŶeƌ uŶe dĠĐlaƌatioŶ d’iŶĐideŶt

• EŶ Đas d’iŶĐideŶt plus gƌave ou ƌĠpĠtĠ, les paƌeŶts ƌeçoiveŶt uŶ Đouƌƌieƌ d’aveƌtisseŵeŶt du SeƌviĐe EŶfaŶĐe JeuŶesse iŶdiƋuaŶt Ƌu’uŶe eǆĐlusioŶ seƌa ŵise eŶ plaĐe. Le dĠlai de l’eǆĐlusioŶ est dĠteƌŵiŶĠ par la collectivité.

Exemple de motifs pouvant conduire à un ƌefus d’accueil:

 L’eŶfaŶt Ŷ’est pas iŶsĐƌit, ou soŶ dossieƌ Ŷ’est pas Đoŵplet

Envoyé en préfecture le 27/12/2023

Reçu en préfecture le 27/12/2023

Publié le 28/12/2023

ID : 032-243200425-20231227-D230066-DE12

 Le solde de la deƌŶiğƌe faĐtuƌe Ŷ’a pas ĠtĠ ƌĠglĠ

 Les hoƌaiƌes d’aĐĐueil Ŷe soŶt pas ƌespeĐtĠs ŵalgƌĠ plusieuƌs ƌappels

 Les ƌğgles d’hǇgiğŶe Ŷe soŶt pas appliƋuĠes : l’eŶfaŶt pƌĠseŶte dğs soŶ aƌƌivĠe des sigŶes de négligence (parasite, tenue vestimentaire incorrecte)

 L’eŶfaŶt est poƌteuƌ d’uŶe ŵaladie ĐoŶtagieuse.

Exemples de ŵotifs d’exclusioŶ :

 L’eŶfaŶt pƌĠseŶte uŶ Đomportement non adapté à la vie en collectivité et ne respecte pas les ƌğgles de l’aĐĐueil.

 L’eŶfaŶt a eu uŶe attitude agƌessive, violeŶte, ŵeŶaçaŶte eŶveƌs uŶ eŶfaŶt ou uŶ adulte de l’aĐĐueil

 L’eŶfaŶt a teŶtĠ de s’eŶfuiƌ du lieu d’aĐĐueil

 L’eŶfaŶt a voloŶtairement détérioré le matériel mis à disposition

IX- PARTICULARITES DES ACCUEILS :

a) Le Pitchounet

L’AĐĐueil de loisiƌs « le PitĐhouŶet » est situĠ ϯ ƌue Elie Duffoƌt à MiƌaŶde.

La ĐapaĐitĠ d’aĐĐueil de ϰϬ eŶfaŶts est fiǆĠe aŶŶuelleŵeŶt, loƌs de la déclaration au SDEJS. La structure a reçu l'agrément de la PMI pour les enfants de 3 à 6 ans, de la PS à la GS. Sur dérogation de la PMI, il est possiďle d’aĐĐepteƌ les eŶfaŶts de ŵoiŶs de ϯ aŶs dğs loƌs Ƌu’ils soŶt sĐolaƌisĠs.

b) Le Cadichon

L’AĐĐueil de loisirs «le Cadichon» est situé 4 rue Elie Duffort à Mirande.

La stƌuĐtuƌe a ƌeçu l'agƌĠŵeŶt du SDEJS pouƌ les eŶfaŶts à paƌtiƌ du CP jusƋu’au CMϮ, soit de ϲ à ϭϭ ans.

La capacité d'accueil de 45 enfants est fixée annuellement, lors de la déclaration au SDEJS.

c) L’Ile des EŶfaŶts

L’AĐĐueil de loisiƌs « L’île des eŶfaŶts» est situé 4 rue des Ecoles à Miélan.

La structure a reçu l'agrément du SDEJS (Service DéparteŵeŶtal de l’EducatioŶ, de la JeuŶesse et du Sport) pour les enfants de 3 à 11 ans.

La capacité d'accueil de 24 enfants est fixée annuellement, lors de la déclaration au SDEJS.

d) L’astƌado

L’ALSH Astƌado aĐĐueille les jeuŶes au ϭϬ aveŶue d’AƌtagŶaŶ, gǇŵŶase de la poudƌiğƌe à MiƌaŶde. La structure a reçu l'agrément de la SDJES pour accueillir les adolesceŶts à paƌtiƌ de l’eŶtƌĠe au Đollğge et jusƋu’à ϭϳ aŶs.

La ĐapaĐitĠ d’aĐĐueil de Ϯϰ eŶfaŶts est fiǆĠe aŶŶuelleŵeŶt, loƌs de sa dĠĐlaƌatioŶ au SDEJS. Ouveƌtuƌe de la stƌuĐtuƌe tout au loŶg de l’aŶŶĠe les apƌğs-midis de 13h30 à 18h30 durant les petites vacaŶĐes ;hoƌs dĠĐeŵďƌeͿ et le ŵois de Juillet. L’ALSH est feƌŵĠ au ŵois d’Aout. Des sorties à la journée sont proposées sur chaque période de vacances, ainsi que des temps d’aŶiŵatioŶ eŶ soiƌĠes.

Fait à Mirande, le 27 décembre 2023

Le Président de la Communauté de

Communes

Cœuƌ d’Astaƌac eŶ GascogŶe

Patrick FANTON

Envoyé en préfecture le 27/12/2023

Reçu en préfecture le 27/12/2023

Publié le 28/12/2023

ID : 032-243200425-20231227-D230066-DE4 AVENUE JEAN D’ANTRAS –BP 60 034 - 32300 MIRANDE - 05.62.66.51.48 – Télécopie : 05.62.66.86.30 e.mail : contact@coeur-dastarac.fr site Internet : www.coeur-dastarac.fr

DEPARTEMENT DU GERS REPUBLIQUE FRANÇAISE

DECISION DU PRESIDENT

Cantines scolaires

Règlement intérieur

Le Président de la Communauté de Communes Cœur d’Astarac en Gascogne, Gers,

VU, le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses Articles L 2122-22 et L 5211.10,

VU, la délibération du Conseil Communautaire en date du 30 juillet 2020 portant délégation de compétence à Monsieur le Président,

DECIDE

Article 1 : d’adopter le règlement intérieur ci-joint à compter du 01 janvier 2024.

Article 2 : Monsieur le Président de la Communauté de Communes rendra compte de la présente décision au Conseil Communautaire.

Fait à Mirande,

Le 27 décembre 2023

Le Président

Patrick FANTON

La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.

Envoyé en préfecture le 27/12/2023

Reçu en préfecture le 27/12/2023

Publié le 28/12/2023

ID : 032-243200425-20231227-D230067-DE4, AVENUE JEAN D’ANTRAS – 32300 MIRANDE

 05.62.66.51.48 – Télécopie : 05.62.66.51.83 e.mail : contact@coeur-dastarac.fr Site : www.coeur-dastarac.fr

Département du Gers République Française

REGLEMENT INTERIEUR

DES RESTAURANTS SCOLAIRES

Qui sommes-nous et définition des services ?

La Communauté de communes « Cœur d’Astarac en Gascogne », dispose de la compétence enfance et jeunesse sur le territoire. Elle est donc en charge des services périscolaires et de la restauration scolaire des écoles primaires publiques.

Elle est représentée par son Président Monsieur Patrick FANTON. Elle regroupe 19 communes pour une population de 8200 habitants environ.

Contactez-nous

Communauté de communes Cœur d’Astarac en Gascogne

4, avenue Jean d’Antras

32300 MIRANDE

Par téléphone : 05.62.66.51.48

Ou par mail : contact@coeur-dastarac.fr

Envoyé en préfecture le 27/12/2023

Reçu en préfecture le 27/12/2023

Publié le 28/12/2023

ID : 032-243200425-20231227-D230067-DE4, AVENUE JEAN D’ANTRAS – 32300 MIRANDE

 05.62.66.51.48 – Télécopie : 05.62.66.51.83 e.mail : contact@coeur-dastarac.fr Site : www.coeur-dastarac.fr

REGLES DE CONDUITE

I/ HYGIENE

La tenue doit être correcte, non débraillée et la coiffure propre et régulièrement entretenue. Avant de prendre leur repas, les élèves doivent être dirigés vers les lavabos installés à proximité du réfectoire pour s’y laver les mains.

A défaut de convention médicale, aucun médicament ne pourra être administré aux enfants (pour tous renseignements, s’adresser au Directeur de l’école).

L’accueil des enfants allergiques se fera sous réserve de la mise en place d’un Protocole d’Accueil Individualisé.

II/ RESPONSABILITÉ

Les surveillants sont responsables des enfants pendant les périodes de garde correspondant strictement aux horaires fixés.

Les surveillants sont donc dégagés de toute responsabilité dès lors que les parents ont repris leurs enfants. De même, à partir du moment où les parents viennent chercher leurs enfants inscrits à la cantine et / ou à la garderie, les surveillants sont déchargés de toute responsabilité.

Les familles sont pécuniairement responsables des dégâts et dégradations causés par leurs enfants (responsabilité civile)

Il est recommandé de ne pas apporter de bijoux ou d’objets personnels de valeur, ni la Communauté, ni la surveillante, ne pourront être tenus pour responsables en cas de perte ou de vol. Les téléphones portables sont interdits.

III/ DISCIPLINE

Chaque enfant doit se comporter de façon correcte tant à l’égard de ses camarades qu’à l’égard des surveillants et respecter le présent règlement intérieur.

Le langage grossier, l’attitude incorrecte, les coups, les insultes et l’impolitesse envers le personnel ou les autres enfants ne sauraient être tolérés.

Les enfants doivent éviter les jeux brutaux et dangereux. Les divers déplacements s’effectueront dans l’ordre et le calme. La bonne tenue des locaux, le respect du matériel et des installations sont les conditions essentielles du bon fonctionnement du service de restauration et du confort de chacun.

Tous les manquements à la discipline seront sanctionnés de façon adaptée à la faute et à l’élève par : 1°/ Deux avertissements écrits et motivés envoyés à la famille

2°/ L’exclusion de 1 jour à plusieurs semaines qui pourra être demandée et prononcée par la Commission compétente.

3°/ Tout acte dangereux et de mauvaise conduite tant à l’égard de ses camarades qu’à l’égard des surveillants sera sanctionné par l’exclusion définitive de l’enfant du restaurant et / ou de la garderie, prononcée par la commission compétente.

La commission compétente est composée de la manière suivante :

 Le Vice Président de la Communauté de communes en charge de l’enfance et de la jeunesse en tant que Président de commission (voix délibérative),

 Le responsable du service restauration, le cas échéant (voix consultative),  Le(s) membre(s) du personnel de restauration et de surveillance concerné(s) par les affaires débattues (entendus).

Les punitions collectives sont interdites.

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Publié le 28/12/2023

ID : 032-243200425-20231227-D230067-DE4, AVENUE JEAN D’ANTRAS – 32300 MIRANDE

 05.62.66.51.48 – Télécopie : 05.62.66.51.83 e.mail : contact@coeur-dastarac.fr Site : www.coeur-dastarac.fr

FONCTIONNEMENT DES RESTAURANTS

Art. 1 – Rationnaires

La cantine scolaire est réservée aux enfants des établissements scolaires sans distinction. Les parents qui souhaitent laisser leur(s) enfant(s) à la cantine scolaire doivent s’inscrire sur le portail famille et fournir une attestation de responsabilité civile.

Art. 2 – Tarifs

Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil communautaire. Ils sont effectifs à date de leur publication et ils sont établis en fonction des coefficients familiaux.

Les tarifs tiennent compte des lieux de résidence :

 tarif normal applicable aux enfants dont les parents ne sont pas domiciliés sur le territoire de la Communauté de communes

 tarif réduit applicable aux enfants dont les parents sont domiciliés sur le territoire de la Communauté de communes et aux enfants des communes extérieures prenant en charge de la différence entre le coût normal du repas et le prix du tarif réduit.

Les repas sont facturés mensuellement aux familles (à mois échu) et seront à régler selon les conditions mentionnées sur la facture.

Art. 3 - Jours de Cantine

Les jours de cantine sont les Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi

 Bassoues, Montesquiou et Miélan de 12h00 à 13h00

 L’Isle de Noé maternelle de 12h00 à 12h45 / élémentaire de 12h45 à 13h30  Mirande maternelle de 12h10 à 13h10 / élémentaire de 12h15 à 13h10 et de 13h10 à 13h50

Art. 4 – Fonctionnement

Les enfants doivent respecter les règles de conduite définies ci-dessus.

Fait à MIRANDE, Le

Le Président de la

Communauté de communes

« Cœur d’Astarac en Gasconne »

Patrick FANTON

Envoyé en préfecture le 27/12/2023

Reçu en préfecture le 27/12/2023

Publié le 28/12/2023

ID : 032-243200425-20231227-D230067-DE