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Arrêté - Arrete n°PM 59 2023 Interdiction de circulation et de stationnem
Document publié le Samedi 16 septembre 2023 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°PM 59 2023 Interdiction de circulation et de stationnem)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
HERAULT
CANTON
ST GELY DU FESC
COMMUNE
St MATHIEU DE TREVIERS
PM/ 59/2023
Objet /
patrimoine : Intei
circulation et de stationnement.
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fratemité
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Le Maire de la Commune de SAINT MATHIEU DE TREVIERS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants,
VU le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 417-1, R 417-9, R 417-10, R417-11 et R 417-12,
VU le code de la voirie routière,
VU l'inauguration du parcours patrimoine qui se déroule le samedi 16 septembre 2023 sur le parking face au caveau « Vignobles les trois châteaux » rue de lOccitanie,
CONSIDERANT qu'il ya lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant cette manifestation.
ARRETE
Article 1 :
Le samedi 16 septembre 2023 de 8h00 à 14h00 le parking face au caveau « Vignobles les trois châteaux » rue de l'Occitanie est interdit à la circulation et au stationnement.
Les mesures de signalisations nécessaires sont prises pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 2 :
Des barrières sont mises en place par les services techniques municipaux pour délimiter le périmètre de sécurité et interdire l'accès au parking.
Article 3:
Le samedi 16 septembre 2023 de 8h00 à 14h00 le parking face au caveau « Vignobles les trois châteaux» rue de lOccitanie est interdit au stationnement de tous véhicules sous peine de fourrière.
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fublre Dur (Ce \wh le
l& Commune Ce 16/09/03 PM/59/2023
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de gendarmerie de Saint Mathieu de Tréviers et la police municipale de Saint Mathieu de Tréviers sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à St Mathieu de Tréviers, le 11 septembre 2023.
Le Maire Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de La
présente notification, sa don par le représentant de Etat
et sa publication.