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Arrêté - Arrete n°PM 12 2025 Carnaval 2025 interdiction stationnement circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°PM 12 2025 Carnaval 2025 interdiction stationnement circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
HERAULT
CANTON
ST GELY DU FESC
COMMURE
St MATHIEU DE
TREVIERS
PM/12 /2025
Objet
Carnaval 2025
Interdiction de circulation et de
stationnement
| Compte tenu de la transmission | en Préfecture
LAFLOGLTS...
et de la publication De. Te lo. G.H
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Le Maire de la commune de Saint Mathieu de Tréviers,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.225 et R.250,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,
R 411-25, R 415-6 et R 415-9,
Vu la demande de l'association ACA pour l’organisation du carnaval le 04 mai 2025 dans les
rues de la commune de Saint Mathieu de Tréviers,
Considérant qu’en raison du défilé pour le carnaval de l'association ACA, il est nécessaire pour
des raisons de sécurité d'interdire la circulation et le stationnement,
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Article 1
Le dimanche 04 mai 2025 de 14h30 à 16h30, la circulation est interdite pendant le passage du carnaval de l'association ACA dans les rues définies ci-dessous :
- Avenue des Coteaux de Montferrand
- Chemin du Cros
- Rue de l’Amandier
- Allée E. Saumade
Article 2
Durant la manifestation les parkings des arènes et de la Médiathèque sont interdits À tous véhicules non autorisés de 14h à 20h.
Article 3
La signalisation de prescription est mise en place par la commune.
Article 4
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies par tout Officier de Police Judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser un procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Rible Sul st ave de
la comnuuu le 17] l fees Article 6
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Mathieu de Tréviers, Monsieur le Chef de la Police Municipale de Saint Mathieu de Tréviers sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Responsable des Services Techniques
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Mathieu de Tréviers Monsieur le Chef de la Police Municipale de Saint Mathieu de Tréviers
Fait à Saint Mathieu de Tréviers, le 10 avril 2025.
Le Maire Cerifle sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter dela
présente notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « télérecours citoyens » accessible par le site
Internet wwwrtelerecours fr.