Procès Verbal - 1230839

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Procès Verbal - 1230839 Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Vignieu. Lien du pdf (Procès Verbal - 1230839)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Séance du #6/02/2023

MAIRIE PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE

VIGNIEU Séance du jeudi 16 février 2023

Place de la Paix 20 h 00 38890

Date de convocation : 07 février 2023

Conseillers en exercice : 14

Quorum : 8

Présent(s) : 12

Pouvoir(s) : 1

Nom Présent(e) Absent (e) Absent(e) excusé(e)

RÉGNIER Camille, maire x

FERRAND Christian, 1° adjoint x

DUMARTEREY Ana-Paula, 2° adjointe x

MARION Alain, 3° adjoint X

ZUCCOLO Christèle, 4° adjointe X Sauf pour les délibérations GROSSELIN Hélène x

FERRARIS Patrick x

MINCHIN Stéphane x

JULIA Olivier x

BOLDI Ingrid x

DUBOIS Céline X

IBANEZ Nathalie x

AUDOUAL Mickaël x

RIMBOD Sébastien x

Secrétaire de séance : Hélène GROSSELIN

Pouvoirs :

— Céline DUBOIS a donné pouvoir à Camille RÉGNIER

Le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité des présents.

DELIBERATIONS

N° 01/2023 | Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial principal de 1*"° classe à temps complet à compter du 1° mars 2023 et modification du tableau des effectifs

Mme le maire rappelle à l’assemblée délibérante que conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’organe délibérant (conseil municipal ou autre assemblée) de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales, notamment les articles 3-3 et 34 ;

Vu le tableau des effectifs ;

Considérant la nécessité de créer un emploi à temps complet en vue de préparer le futur départ à la retraite de l’attachée territoriale ;

1/6Séance du ÿ6/02/2023

Mme le maire propose la création, à compter du 1° mars 2023, d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial principal de 1°® classe (Echelle C3 de rémunération), à temps complet soit 35 h 00 hebdomadaires, pour assurer les missions suivantes : communication, gestion administrative, accueil physique et téléphonique du public et suivi des dossiers, en lien avec le rédacteur.

Le conseil municipal, entendu l’exposé de Mme le maire et après en avoir délibéré, par 12 voix pour

DECIDE de créer, au tableau des effectifs, un emploi permanent à temps complet, d’adjoint administratif territorial principal de 1** classe, de catégorie C du cadre d’emploi des adjoints

administratifs territoriaux, à raison de 35 heures (durée hebdomadaire de travail), à compter du 1° mars 2023.

CHARGE Mme le maire de procéder au recrutement de l’agent affecté à ce poste

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sont inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet et le seront chaque année

SUPPRIME l'emploi permanent d’adjoint administratif à temps non complet créé le 23 juin 2021 par délibération n° 36/2021 et non pourvu

MODIFIE, à compter du 1° mars 2023, le tableau des effectifs des emplois permanents de la manière suivante :

- Effectif Efrcir | Dentiempsnon Secteur Catégorie budgétaire pourvu complet (durée hebdomadaire)

Administratif

Attaché territorial À 1 1 Rédacteur B 1 1 Adjoint administratif territorial | C 1 1 principal de 1° classe

Technique

Adjoint technique territorial C 2 2 1 (21 h 00) Adjoint technique principal 2% classe | C 2 2 1 (21 h 00) Adjoint technique principal 1° classe

C 1 0

Médico-social

ATSEM principal 2°% classe C 0 0 ATSEM principal 1°" classe C 1 1 1 (31 h 30)

Débat avant le vote de la délibération n° 01

Mme le maire informe que beaucoup de candidatures ont été réceptionnée et plusieurs candidates ont été reçues. Parmi ces candidates, une jeune femme s'est démarquée et a été retenue. Déjà fonctionnaire, Mme le maire retrace sa carrière. C'est une personne très dynamique et renseignements pris auprès des précédents employeurs dans la fonction publique, il n'y a eu que des bons retours.

Suite à ce recrutement, Mme le maire informe de son souhait d'ouverture de la mairie au public un samedi par mois.

N° 02/2023 | Lutte contre le frelon asiatique — Convention pour l’intervention en 2023 de l’association Biodiversité Nature en Val d’Huert

Madame le maire expose que dans le cadre de la lutte contre le frelon asiatique présent sur le territoire communal et dans le but de prévenir au maximum la prolifération de cet insecte nuisible, il conviendrait de faire intervenir l'association « Biodiversité Nature en Val d’Huert » qui, dans le cadre de la sensibilisation de la population face à ce fléau, s’engage à poursuivre les actions entreprises en 2022.

Mme le maire donne lecture du projet de convention entre ladite association et la commune, présentant les

engagements de « Biodiversité Nature en Val d’Huert » et de la commune, la participation financière de la commune et les modalités de financement. Cette convention serait conclue pour une durée d’un an, sans tacite reconduction.

2/6Séance du g6/02/2023

Le conseil municipal, entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré, par 12 voix pour

AUTORISE Mme le maire à signer la convention pour l'intervention de « Biodiversité Nature en Val d’Huert »

au cours de l’année 2023.

Débat avant le vote de la délibération n° 02

Mme le maire présente les différentes actions de l'association Biodiversité Nature en Val d'Huert. Elle informe que 5 nids (qui peuvent éventuellement générer 25 nouveaux nids) ont été repérés sur le territoire communal, 6 sur la commune de SAINT-CHEF et 2 sur la commune de VEZERONCE-C URTIN. L'association Biodiversité Nature en Val d'Huert est présente lors de diverses manifestations associatives ou

communales.

Théoriquement, un budget pour la lutte contre le frelon asiatique devrait être prévu par la Communauté de

Communes Les Balcons du Dauphiné.

| DOSSIERS

Voirie

Patrick FERRARIS signale que la commande à l’entreprise SPIE BATIGNOLLES FAVIER pour les travaux de réfection de l’Allée de la Violette suite aux travaux de création du réseau d’eaux pluviales et de changement de la

conduite d’eau potable a été faite avec un devis incomplet : aucun caniveau grille alors qu’il en faudrait 3, pas de chiffrage des purges de chaussée ni de mise à la côte des tampons.

Il propose une visite sur place vendredi 17 février en début de matinée avec l’entreprise afin que le devis soit établi en fonction des besoins. Mickaël AUDOUAL sera présent.

Patrick FERRARTS signale que la route au-dessus de la propriété PIMBONNET est gelée.

Christian FERRAND informe que les protections des candélabres (10 pour le Munard et 1 pour le Clos du Manoir)

ont été commandés.

Mme le maire informe les élus qu’un premier devis proposait ces protections au prix unitaire de 295,00 € HT. Après appel téléphonique de Christian FERRAND), le devis a été revu et le coût unitaire est passé à 150,00 € HT.

Mickaël AUDOUAL signale que la Rue Centrale (VC1), entre la Rue de la Fontaine (VC 12) et la Rue de la Rochetière (RD 19A) sera à refaire suite aux travaux en cours.

Mme le maire répond qu’il faudra voir ce dossier sur le long terme et Patrick FERRARIS précise qu'il faut de

toute façon attendre la fin des travaux.

Bâtiments

Mme le maire souhaiterait la réfection de la façade nord (côté place) du bâtiment mairie/école. Elle présente l’association Concordia (chantiers solidaires internationaux) qui peut intervenir, à moindre coût, sur des projets d’intérêt public comme par exemple la rénovation de chemins ou la restauration de bâtiments). Elle a rencontré la responsable régionale de cette association qui pourrait intervenir soit sur le nettoyage des chemins pédestres ou effectivement sur la rénovation de la façade nord du bâtiment mairie/école.

Patrick FERRARIS signale qu’il avait demandé, il y a quelques années, un devis à l’entreprise LAUT, mais le coût était très élevé.

Mme le maire explique que l’équipe de Concordia qui intervient sur un chantier est encadrée par des

professionnels. En matière de logement pendant la durée du chantier, les jeunes sont logés sous tentes ; la commune doit fournir une pièce pour la prise des repas, les sanitaires et une douche.

En ce qui concerne la réfection du bâtiment mairie/école par exemple, pour une équipe de huit personne, le coût serait d’environ 3 500 €, sachant que le matériel doit être mis à disposition par la commune et que la mise en place d’un échafaudage est également à la charge du budget communal.

Mme le maire demande aux élus ce qu’ils pensent de cette idée, en précisant que cette opération serait une action sociale, favoriserait l’embellissement du village et surtout que des jeunes habitant la commune peuvent être

intégrés dans l’équipe qui interviendrait.

Stéphane MINCHIN trouve ce projet sympathique, mais le problème à son avis reste la hauteur du bâtiment.

3/6

-

NTSéance du {6/02/2023

Mme le maire lui répond que c’est l’affaire de Concordia et rappelle la présence d’un professionnel. Il faut par contre effectivement se renseigner au sujet de l’échafaudage.

Olivier JULIA est d’accord sur le principe. Il se chargera de faire établir des devis pour l’échafaudage.

Ana-Paula DUMARTEREY précise qu’il faut faire chiffrer tout ce projet.

Stéphane MINCHIN dit que ce projet est une bonne idée et qu’il faudrait voir sur d’autres projets de travaux. Ce à quoi Mme le maire répond qu’elle pense au nettoyage des chemins pédestres.

Autres bâtiments

Christian FERRAND informe qu’une prise extérieure 380 Volts sur le bâtiment « salle de chasse » a été demandée.

Mickaël AUDOUAL dit qu’il faut penser à l’installation d’un point d’eau, condamnable de l’intérieur, sur un des bâtiments à l’Espace Lucien Martin.

Mme le maire demande aux élus ce qu’il faut faire au sujet des toilettes à l'Espace Lucien Martin. Elle propose, à titre d’essai, d’ouvrir l’accès aux sanitaires existants.

Stéphane MINCHIN dit qu’il y aura risque de squat du côté salle de chasse et Ana-Paula DUMARTEREY précise qu'il n'y a pas possibilité de cloisonner.

Stéphane MINCHIN lance l’idée de toilettes sèches ce à quoi répond Mme le maire que ces installations sont trop

onéreuses. Il précise également que des toilettes publiques doivent être nettoyées tous les jours. Pourquoi ne pas construire des sanitaires attenants à la salle multi-activités ou modifier l’existant pour le rendre

accessible par l’extérieur ? Il faudrait faire établir des devis dans ce sens.

Stéphane MINCHIN estime que la mise en place d’un point d’eau est plus nécessaire.

Olivier MINCHIN précise qu’il y a toujours du monde sur cet espace, dont des adultes en journée. Le risque est surtout le soir.

Mickaël AUDOUAL propose l'installation d’une électrovanne.

Se renseigner également auprès de « Ludo Gaya » qui a installé des sanitaires sur son parc.

Mme le maire demande à tous de réfléchir à tout cela. Dossier à revoir.

Affaires scolaires

Ana-Paula DUMARTEREY informe qu’en matière de vie scolaire, tout va bien. Un système de communication a

été mis en place par le directeur de l’école afin d’éviter les sujets récurrents en conseil d’école.

En ce qui concerne le conseil municipal des enfants, la première réunion, d’une durée d’une heure, s’est déroulée le 30 janvier 2023. Les 6 élèves élus étaient présents et ont beaucoup d’idées.

Leurs projets :

+ Goûter (atelier pâtisserie) avec les anciens du village et jeux

Limiter les tontes en mettant des moutons

Charité (quête) en récoltant matériels, cartables et jouets pour associations caritatives

Installation d’un banc et une cabane de l’amitié dans la cour de l’école

Participation à la journée de l’environnement en tenant un stand sur le thème des animaux sauvages présents sur la commune

Au sujet de la cantine scolaire, tout se passe très bien. Le nouveau traiteur (GUILLAUD de LA COTE-ST- ANDRÉ) est très apprécié, tant par le personnel administratif que par le personnel de la cantine. La qualité des repas est nettement meilleure.

Environnement

ENS de la dune sableuse des Mémoires

Nathalie IBANEZ explique qu’elle a fait un point avec M. PORTES (service départemental) courant septembre 2022 : beaucoup de végétation.

L'association OSEZ était présente sur le site du 02 au 08 février 2023. Les travaux suivants ont été exécutés : e Casquette de la palissade

Entrée du site refaite

Taille des végétaux

Arrachage des repousses de robiniers à la minipelle

Ganivelle (clôture naturelle) mise en place sur le haut du site

4/6Séance du #6/02/2023

Rucher sur le terrain communal des Mémoires

Mme le maire explique que le propriétaire du rucher installé sur le terrain communal, dans la zone d’observation de l'ENS, a été contacté par courriel afin qu’il retire ses ruches de manière à ce que les abeilles sauvages présentent sur le site ne soient pas gênées. Il a répondu qu’il ferait le nécessaire à condition que la commune lui trouve un terrain pour réinstaller son rucher. Il lui a été signalé que la commune ne possédait pas de terrain adéquat et qu’il

devait néanmoins retirer son rucher.

Olivier JULIA remarque que les institutions sont un peu trop puristes.

Matinée de l'environnement du 06 mai 2023

Nathalie IBANEZ informe qu’en raison de son nouvel emploi, elle ne pourra pas gérer cette journée. Elle réunira

la commission environnement pour préparer cette manifestation. Il faut dès à présent chercher des idées de stands.

A noter qu’il y aura le marché des fleurs du Sou des Ecoles de jour-là.

INFORMATIONS DIVERSES

Cérémonie des vœux 2023

Mme le maire demande aux élus ce qu’ils ont pensé de cette cérémonie. Ana-Paula DUMARTEREY souhaite une amélioration en ce qui concerne la gestion de cette cérémonie en créant

des équipes en amont.

Nathalie IBANEZ signale qu’elle a eu quelques remarques négatives quant au manque de chiffres dans la

présentation et d’autres remarques positives quant au diaporama.

Pot-au-feu de la St Blaise

Mme le maire a été très satisfaite de cette journée et note une belle reprise d’activité de l’association Les Amis de Vignieu. Elle remercie les enfants des membres de l’association, âgés de 13 à 17 ans, qui ont assuré le service. Olivier JULIA signale que l’association compte beaucoup de bénévoles et trois élus au sein du bureau. Il précise

que les enfants ont assuré le service en remplacement des scouts et des jeunes sapeurs-pompiers absents en raison des vacances scolaires.

Diots de l’ACCA (Association Communale de Chasse Agréée)

Mme le maire, présente à cette manifestation, signale un très beau et sympathique évènement.

Ana-Paula DUMARTEREY signale que les véhicules ne doivent pas stationner sur le site de l’Espace Lucien Martin. Ne sont autorisés que le déchargement ou le chargement nécessaires à la manifestation. Les véhicules doivent ensuite être stationné sur le parking.

Cérémonie du 8 mai

Mme le maire demande à ce qu’une réunion d’organisation de cette cérémonie soit prévue.

Terre de jeux 2024.

Mme le maire rappelle qu’en liaison avec la Communauté de Commune Les Balcons du Dauphiné, la commune de VIGNIEU a reçu le label « Terre de jeux 2024 ».

Il s’agit maintenant de mettre en avant les activités physique en général. Il faudra organiser une réunion afin de réfléchir à ce qui peut être fait à VIGNIEU.

Consultation PLU (Plan Local d'Urbanisme)

Mme le maire informe que la première étape de la consultation pour la révision du PLU a été lancée. A ce jour, 20 dossiers ont été retirés mais aucune candidature n’a été réceptionnée. Il faudra peut-être relancer cette consultation.

Fête de l'Art

Cet évènement, organisé par l’école et une artiste, Mélanie BOURLON, aura lieu du 13 au 23 mars 2023. L’exposition aura lieu dans la salle de réunions de la mairie, mais sans vernissage car géré par l’école.

Si des artistes souhaitent exposer leurs œuvres en mairie, leur demander de contacter Ana-Paula DUMARTEREY.

Nathalie IBANEZ propose de contacter le club de photos de MORESTEL.

Elagage près des lignes électriques haute tension

Mme le maire informe que l’élagage à proximité des lignes haute tension sera effectué par l’entreprise ARBOREALPES. Un article a été inséré dans le bulletin municipal.

5/6Séance du #6/02/2023

Félicitations

Mme le maire félicite Patrick FERRARIS qui vient d’être nommé « maire honoraire » par le préfet de l’Isère. Patrick FERRARIS remercie Mme le maire et précise que cette nomination a été demandée par Mme la députée de la circonscription.

Remerciements

Mme le maire donne lecture de trois cartes de remerciements pour les colis de Noël, remerciements émanant de Mme Pierrette ARMANET, M. et Mme Bernard GRANGE et M. et Mme Robert JACOLIN.

| QUESTION S OU REMARQUES DES ELUS

Stéphane MINCHIN demande à ce que les dates des réunions du conseil municipal soient inscrites sur Panneau Pocket.

Patrick FERRARIS demande de ne plus parler du stade sur tous les moyens de communication : flyers, affiches.

En effet, l’ex-stade porte un nom : Espace Lucien Martin.

Christian FERRAND

1) Demande où en est le dossier « lavoir des Combes »

Mme le maire répond qu’elle n’a pas d’information à ce sujet et que Lucie-Maeva LIANDRAT doit relancer l’entreprise.

Patrick FERRARIS demande un autre devis, à lui transmettre par courriel 2) Rappelle que le piège à cailloux est à faire vider

Mme le maire répond que le devis à été transmis à la Communauté de Communes Les Balcons du Dauphiné (GEMAPT)

3) Rappelle qu’il faut faire retirer le tas de terre déposé dans la propriété PIMBONNET le 24 octobre 2022. Il propose de voir si l’entreprise BORDEL, présente sur la commune, pourrait effectuer ce travail.

Patrick FERRARIS informe que le lampadaire défectueux devant chez lui a été réparé ce jour.

L'ordre du jour étant épuisé, d’un commun accord, la séance est levée à 22 h 15.

La(le) secrétaire de séance, Vu, Mme le maire Hélène GROSSELIN

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