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Arrêté - 1965689
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Vignieu.
Lien du pdf (Arrêté - 1965689)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
2025/23
COMMUNE DE VIGNIEU
ARRETE DU MAIRE N° 21/2025
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public — Place Fanny Geneste — Cérémonie du 19 mars —- Mercredi 19 mars 2025 OBJET
Madame le maire de la commune de VIGNIEU,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Vu l’article R 26 (15ème alinéa) du Code Pénal ;
Vu la demande de Madame Camille RÉGNIER, Maire de la commune, quant à l’organisation de la cérémonie du 19 mars le mercredi 19 mars 2025 ;
Considérant qu’il incombe à l’autorité municipale de prendre toutes les dispositions propres à assurer le maintien du bon ordre, de la tranquillité publique et à prévenir tout accident pendant l’utilisation de la place du village dite Place Fanny Geneste pour la cérémonie du 19 mars le mercredi 19 mars 2025;
ARRÊTE :
ARTICLE 1
Afin d’assurer la sécurité des participants à la cérémonie du 19 mars le mercredi 19 mars 2025, la place du village, dite Place Fanny Geneste, sera interdite au stationnement des véhicules du mardi 18 mars 2025 17h au mercredi 19 mars 2025 13h.
La commune est en charge de mettre en place les barrières nécessaires à la fermeture de la place.
ARTICLE 2
Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de l’Isère, selon les conditions réglementaires.
ARTICLE 3
Le présent arrêté, applicable les jours cités dans l’article 1 ci-dessus, sera publié selon les modalités réglementaires et transmis pour ampliation à Madame le Maire, et au représentant de l’Etat.
Mme le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrété.
Fait à Vignieu, le 10 mars 2025
Madame le Maire,
Camille RÉGNIER