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Document publié le Mercredi 14 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2023 06 013 recueil des actes administratifs special 1 1)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2023-06-013
PUBLIÉ LE 14 JUIN 2023 Sommaire
Préfecture / Direction des sécurités
41-2023-06-13-00005 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien
public simple à Lamotte-Beuvron le 17 juin 2023 (5 pages) Page 3
2 Préfecture
41-2023-06-13-00005
Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien
public simple à Lamotte-Beuvron le 17 juin 2023
Préfecture - 41-2023-06-13-00005 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien public simple à Lamotte-Beuvron le 17 juin 2023 3 PRÉFET Cabinet
DE LOIR-ET-CHER Direction des sécurités
Éalié Bureau des polices administratives Fraternité
de la sécurité
Arrêté n°41-2023-06-14-00005
portant autorisation d’un spectacle aérien public simple
à Lamotte-Beuvron le 17 juin 2023
LE PREFET DE LOIR-ET-CHER
Vu le code de l'aviation civile, et en particulier l'article R. 131-3 ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher :
Considérant la demande présentée par la société Editions Larivière, représentée par Madame Stéphanie CASASNOVAS, en date du 18 avril 2023 ;
Considérant le dossier annexé à cette demande :
Considérant l'avis émis le 12 mai 2023 par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest ;
Considérant l'avis émis le 30 mai 2023 par le maire de Lamotte-Beuvron ;
Considérant l'avis émis le 7 juin 2023 par la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
Considérant l'avis émis le 26 mai 2023 par le sous-directeur régional de la direction aérienne militaire Nord ;
Sur proposition de Mme la directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher,
ARRETE
Article 1”: La société Editions Larivière, représentée par Madame Stéphanie CASASNOVAS, est autorisée à organiser le samedi 17 juin 2023 de 20 h 00 à 21 h 00 sur le territoire de la commune de Lamotte-Beuvron un spectacle aérien public comprenant les activités aéronautiques et non aéronautiques suivantes :
*__ Voltige en vol coordonné de quatre avions de modèle Fouga Magister
Cette manifestation se tiendra au Parc Equestre Fédéral de Lamotte-Beuvron (41600).
L'intégralité des éléments de cette manifestation (domaine d'application, Organisation, autorisation, déroulement, participation et évolution des pilotes et aéronefs, contrôle, services d'ordre et de secours) est effectuée conformément à l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.
l'organisateur ne procédera à aucune répétition.
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41- http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2023-06-13-00005 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien public simple à Lamotte-Beuvron le 17 juin 2023 4 L'arrivée et le départ des aéronefs sont prévues respectivement à 20 h 10 et à 20 h 40.
Article 2 : Ces évolutions d‘aéronefs organisées dans le but d'offrir un spectacle aérien public sont classées en spectacle aérien public simple.
Article 3 : La direction des vols est assurée par :
*__ Monsieur Hugues DUVAL, en tant que Directeur des vols,
* __ Monsieur Jack KRINE, en tant que Directeur des vols suppléant.
Article 4 : Distances horizontales d'éloignement du public et hauteurs minimales
Le volume de présentation est défini de façon à respecter les restrictions de survol prévues au SAPOPS.300 de l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.
L'axe de présentation déterminé devra être identifiable et matérialisé par des repères naturels au sol afin qu'il respecte les distances horizontales d'éloignement. du SAPOPS.305 de l'arrêté interministériel précité. Les schémas présentant la zone d'évolutions définie par l'organisateur sont annexés au présent arrêté.
Le plancher du volume de présentation devra être conforme aux dispositions du SAPOPS.310. Aucun décollage, atterrissage ou volume basse hauteur n'étant défini à proximité de la zone de présence du public, les présentations respecteront donc les hauteurs de vol standardisées.
Article 5 : Opérations aériennes
Le volume de présentation est en adéquation avec son environnement aéronautique. Une localisation d'activité (VOLTIGE) sera publiée par NOTAM. Aucune fréquence DSAC n'a été attibuée pour les besoins de la manifestation aérienne.
Article 6 : Service d'ordre
l'organisateur, en lien avec le directeur des vols, veille notamment à ce que le spectacle aérien public se déroule en conformité avec les règles générales de sécurité.
Article 7 : Moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie disponibles pour le SAP
Le site du SAP étant survolé uniquement, aucun atterrissage ou décollage n'y étant prévus, aucune disposition particulière ne s'applique en ce qui concerne les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie spécifique aux aéronefs civils.
Article 8 : L'emplacement de la manifestation doit être accessible aux représentants de la force publique et aux agents de l'État.
Article 9 : Modalités à suivre en cas d'incident/d'accident aérien
Tout incident ou accident doit être signalé :
*__ sans délai au permanent de la direction de la DSAC Ouest, joignable au 06.88.72.39.38, + __àla Direction zonale de la police aux frontièresà Rennes au 02.90.09.8310
Article 10 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès des autorités administratives compétentes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, notification ou affichage. Celui-ci peut être également saisi au moyen de l'application www.telerecours.fr.
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 http://www.loir-et-cher.gouvfr / pref-courrier@loir-et-chergouv.fr
Préfecture - 41-2023-06-13-00005 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien public simple à Lamotte-Beuvron le 17 juin 2023 5 Il peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision et/ou d’un recours hiérarchique du Ministère de l'Intérieur. Ces recours prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
Article 11 : La directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest, la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest, le soUs-directeur régional de la direction aérienne militaire Nord, le commandant de groupement départemental de gendarmerie, et le maire de Lamotte-Beuvron, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher, et dont un exemplaire sera transmis à la société Editions Larivière.
Faità Blois le {| 3 JUIN 2023
Pour le Préfet
Le Directeur
par délégation
s Sécurités,
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Préfecture de Loir-et-Cher- Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél.:0254704141 http://wwwr.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2023-06-13-00005 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien public simple à Lamotte-Beuvron le 17 juin 2023 6 Annexe — Volume de présentation
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Préfecture - 41-2023-06-13-00005 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien public simple à Lamotte-Beuvron le 17 juin 2023 7 Annee.
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