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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2022 06 022 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 14 juin 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2022 06 022 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2022-06-022
PUBLIÉ LE 14 JUIN 2022 Sommaire
Préfecture / Direction des sécurités
41-2022-06-14-00024 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien
public simple à Lamotte-Beuvron le 18 juin 2022 (4 pages) Page 3
2 Préfecture
41-2022-06-14-00024
Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien
public simple à Lamotte-Beuvron le 18 juin 2022
Préfecture - 41-2022-06-14-00024 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien public simple à Lamotte-Beuvron le 18 juin 2022 3 PRÉFET Cabinet
DE LOIR-ET-CHER Direction des sécurités
Été Bureau des polices administratives Fraternité
de la sécurité
Arrêté n° 41-2022-06-14-00024
portant autorisation d'un spectacle aérien public simple
à Lamotte-Beuvron le 18 juin 2022
LE PREFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code de l'aviation civile, et en particulier l'article R. 131-3 ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Considérant la demande présentée par la société Editions Larivière, représentée par Madame Stéphanie CASASNOVAS, en date du 17 mai 2022 ;
Considérant le dossier annexé à cette demande :
Considérant l'avis émis le 2 juin 2022 par la directrice interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Ouest ;
Considérant l'avis émis le 31 mars 2022 par le maire de Lamotte-Beuvron ;
Considérant l'avis émis le 07 juin 2022 par le directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest ;
Considérant l'avis émis le 08 juin 2022 par le directeur de la sécurité aéronautique d'État ;
Considérant l'avis émis le 30 mai 2022 par le service départemental d'incendie et de secours de Loir- et-Cher ;
Sur proposition de Mme la Directrice de Cabinet de la Préfecture de Loir-et-Cher,
ARRETE
Article 1”: La société Editions Larivière, représentée par Madame Stéphanie CASASNOVAS, est autorisée à organiser le samedi 18 juin 2022 de 20 h 00 à 21 h 00 sur le territoire de la commune de
Lamotte-Beuvron un spectacle aérien public comprenant les activités aéronautiques et non aéronautiques suivantes :
*__ Voltige en vol coordonné de quatre avions de modèle Fouga Magister
Cette manifestation se tiendra au parc équestre fédéral de Lamotte-Beuvron (41600).
L'intégralité des éléments de cette manifestation (domaine d'application, organisation, autorisation, déroulement, participation et évolution des pilotes et aéronefs, contrôle, services d'ordre et de secours) est effectuée conformément à l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-06-14-00024 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien public simple à Lamotte-Beuvron le 18 juin 2022 4 L'organisateur ne procédera à aucune répétition.
L'arrivée et le départ des aéronefs sont prévues respectivement à 20 h 10 et à 20 h 40.
Article 2 : Ces évolutions d'aéronefs organisées dans le but d'offrir un spectacle aérien public sont classées en spectacle aérien public simple.
Article 3 : La direction des vols est assurée par :
*__ Monsieur Hugues DUVAL, en tant que directeur des vols,
* _ Monsieur Jack KRINE, en tant que directeur des vols suppléant.
Article 4 : Distances horizontales d'éloignement du publie et hauteurs minimales
Le volume de présentation est défini de façon à respecter les restrictions de survol prévues au SAP.OPS.300 de l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.
L'axe de présentation déterminé devra être identifiable et matérialisé par des repères naturels au sol afin qu'il respecte les distances horizontales d'éloignement prévues au paragraphe SAPOPS.305 de l'arrêté interministériel précité. Les schémas présentant la zone d'évolutions définie par l'organisateur sont annexés au présent arrêté.
Le plancher du volume de présentation devra être conforme aux dispositions du paragraphe SAP.OPS.310. Aucun décollage, atterrissage ou volume basse hauteur n'étant défini à proximité de la zone de présence du public, les présentations respecteront donc les hauteurs de vol standardisées.
Article 5 : Opérations aériennes
Le volume de présentation est en adéquation avec son environnement aéronautique. Un axe de voltige temporaire est créé par message d'avertissement aux navigateurs (publication d'un NOTAM à venir sur le site du service de l'information aéronautique). Aucune fréquence DSAC n'a été attribuée pour les besoins de la manifestation aérienne.
Des aéronefs civils dits « aéronefs lourds », de masse maximale au décollage supérieure à 5,7 tonnes participent au SAP. L'équipage détient les titres aéronautiques appropriés et les titres de navigabilité fournis pour chaque aéronef sont valides (sous régime de navigabilité CDNS et CNRAC).
Article 6 : Service d'ordre :
l'organisateur, en lien avec le directeur des vols, veille notamment à ce que le spectacle aérien public se déroule en conformité avec les règles générales de sécurité.
Article 7 : Moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie disponibles pour le SAP
Le site du SAP étant survolé Uniquement, aucun atterrissage ou décollage n'y étant prévus, aucune disposition particulière ne s'applique en ce qui concerne les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie spécifiques aux aéronefs civils.
Article 8 : Information aéronautique
Un NOTAM sera publié.
Article 9 : Modalités à suivre en cas d'‘incident/d’accident aérien
Tout incident ou accident doit être signalé :
*__ sans délai au permanent de la DSAC Ouest, joignable au 06.88.72.39.38,
* à la Direction zonale de la police aux frontières à Rennes au 02.90.09.8310
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Préfecture de Loir-et-Cher- Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41- http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-06-14-00024 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien public simple à Lamotte-Beuvron le 18 juin 2022 5 Article 10 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès des autorités administratives compétentes et d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, notification ou affichage. Celui-ci peut être également saisi au moyen de l'application wwuritelerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou d'un recours hiérarchique du Ministère de l'Intérieur. Ces recours: prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
Article 10: Les Editions Larivière, représentées par Mme Stéphanie CASASNOVAS, organisateur, M. Hugues DUVAL, directeur des vols, M, Jack KRINE, directeur des vols suppléant, la directrice de la sécurité de l'aviation civile Ouest, le directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest à Rennes, la directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher, le commandant de groupement départemental de gendarmerie et le maire de Lamotte-Beuvron, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher et dont un exemplaire sera transmis pour information au commandant de gendarmerie des transports aériens de Brest-Guipavas.
Fait à Blois, le |{ 4 JUIN 2022
Le Préfe
Clémence LECŒUR
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-06-14-00024 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien public simple à Lamotte-Beuvron le 18 juin 2022 6 Annexe -— Volume et axe de présentation
Extrait de dossier organisateur : le public ést situé au sein du Parc Équestre Fédéral.
Les plancher / plafond de la zone d'évolution sont respectivement de 500 ft AGL et 5000 ft AMSL. L'axe est orienté au 090° / 270 °, de longueur 1800 m centré sur la PSN : 47°35'39"N 002°00‘18"E
Préfecture - 41-2022-06-14-00024 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien public simple à Lamotte-Beuvron le 18 juin 2022 7