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Lien du pdf (Arrêté - 1724418309 A70 2024 Arrete de limitation tonnage SAPIAN route de Balmotte)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES
Chälillon sur C USesS ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° A70_2024
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DÉROGATION A LA LIMITATION DE TONNAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Le Maire de Châtillon-sur-Cluses,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; Vu le code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.417-1, R.417-9, R.417-10, R.417-11, et R.417-12 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière à la signalisation routière ;.
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.511.-1, L.512 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L.115-1, R.115-4, L.141-10, R.141-12 ;
Vu la demande présentée le lundi 19 aout 2024 par QUINTESSENCE ARCHITECTURE pour le
compte de Mme XAY APHOUMINE Céline, sollicitant une demande de dérogation à la règlementation
relative à la limitation de tonnage, pour les camions de l’entreprise SAPIAN, afin d’effectuer des travaux
au 215 route de Balmotte, sur le territoire de la commune de Châtillon-sur-Cluses (74300).
Considérant que la société SAPIAN, sise 3 allées de Nielles 74600 Seynod doit effectuer des travaux
de pompage au 215 route de Balmotte 74300 Châtillon-sur-Cluses.
ARRÊTE
Article 1° : Les poids lourds de la société SAPIAN sont autorisés par dérogation à circuler sur les routes de la commune à tonnage limité, afin d’accomplir leur mission de pompage au 215 route de Balmotte à Châtillon-sur-Cluses (74300).
Article 2 : Cet arrêté prend effet pour la journée du jeudi 29 août 2024.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et/ou publication.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Châtillon-sur-Cluses.
Article 6 : Monsieur le maire de la commune de Châtillon-sur-Cluses, Monsieur le commandant de la
brigade de gendarmerie de Cluses-Scionzier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Châtillon-sur-Cluses, le 22 août 2024