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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
AFFICHÉ LE 2.5. JUIN 20%
N° d'ordre : 73
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES
Chülillon sur C USesS ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° A48_2024
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DÉROGATION A LA LIMITATION DE TONNAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA
COMMUNE
Le Maire de Châtillon-sur-Cluses,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; Vu le code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.417-1, R.417-9, R.417-10, R.417-11, et R.417-12 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière à la signalisation routière ;.
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.511.-1, L.512 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L.115-1, R.115-4, L.141-10, R.141-12 ;
Vu la demande présentée par la société NEOFOR, sise 110 rue des sarcelles 74130 Bonneville,
sollicitant une demande de dérogation à la règlementation relative à la limitation de tonnage, sur le
territoire de la commune de Châtillon-sur-Cluses (74300).
Considérant que la société NEOFOR, sise 110 rue des sarcelles 74130 Bonneville doit effectuer des
travaux d’abattage et débardage de grumes ou billons sur le territoire de la commune de Châtillon-sur-
Cluses (74300).
ARRÊTE
Article 1° : Les poids lourds de la société NEOFOR sont autorisés par dérogation à circuler sur les
routes de la commune à tonnage limité, afin d’accomplir leur mission à Châtillon-sur-Cluses (74300).
Article 2 : Cet arrêté prend effet à partir du 01 juillet au 01 août 2024.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et/ou publication.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Châtillon-sur-Cluses.
Article 6 : Monsieur le maire de la commune de Châtillon-sur-Cluses, Monsieur le commandant de la
brigade de gendarmerie de Cluses-Scionzier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Châtillon-sur-Cluses, le 21 juin 2024