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Arrêté - 1716907659 A38 2024 Derogation limitation tonnage GEDIMAT VALLIER route des Bossonnets
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Lien du pdf (Arrêté - 1716907659 A38 2024 Derogation limitation tonnage GEDIMAT VALLIER route des Bossonnets)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES
Chälillon sur C USesS ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° A38_2024
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DÉROGATION A LA LIMITATION DE TONNAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA
COMMUNE
Le Maire de Châtillon-sur-Cluses,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25,
R.417-1, R.417-9, R.417-10, R.417-11, et R.417-12 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière à la signalisation routière ;.
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.511.-1, L.512 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L.115-1, R.115-4, L.141-10, R.141-12 ;
Vu la demande présentée par Mme LEROUX Agathe, 585 route des Bossonnets 74300 Châtillon-sur-
Cluses, sollicitant une demande de dérogation à la règlementation relative à la limitation de tonnage,
pour le compte de la société GEDIMAT VALLIER, sise 646 avenue d’Anterne 74970 Marignier, sur le
territoire de la commune de Châtillon-sur-Cluses (74300).
Considérant que la société GEDIMAT VALLIER, sise 646 avenue d’Anterne 74970 Marignier doit
livrer des matériaux au 585 route des Bossonnets 74300 Châtillon-sur-Cluses pour le compte Mme
LEROUX Agathe.
ARRÊTE
Article 1°: Les poids lourds de la société GEDIMAT VALLIER sont autorisés par dérogation à
circuler sur les routes de la commune à tonnage limité, afin d’accomplir la livraison de matériaux au
585 route des Bossonnets à Châtillon-sur-Cluses (74300).
Article 2 : Cet arrêté prend effet pour le vendredi 31 mai 2024.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et/ou publication.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Châtillon-sur-Cluses.
Article 6 : Monsieur le maire de la commune de Châtillon-sur-Cluses, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Cluses-Scionzier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Châtillon-sur-Cluses, le 28 mai 2024
Cyril CATHELINEAU