Compte-Rendu - CR du 04.09.2025

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Compte-Rendu - CR du 04.09.2025 Document publié le Jeudi 4 septembre 2025 par la commune de Lavau. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 04.09.2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Transports, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 4 SEPTEMBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le quatre septembre à vingt heures trente, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Jacques GACHOWSKI, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire.

Présents : MMmes Jacques GACHOWSKI, Jacky CORNIOT, Catherine COPITET, Thierry GIROT, Régis PACKO, Nathalie ORTILLON, Isabelle GRISEY, Béatrice LACULLE, Béatrice GROS, Pascal COSSARD, Pierre RODRIGUEZ.

Excusés : Aline ROBILLIARD pouvoir à Béatrice GROS, Laurence BEAREL pouvoir à Isabelle GRISEY, Moustapha WIAZZANE pouvoir à Régis PACKO.

Secrétaire de séance : Régis PACKO

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 1er juillet 2025

GROUPE SCOLAIRE – POINT TRAVAUX

Monsieur le Maire fait un point sur l’avancement des travaux de construction du groupe scolaire.

La rentrée a bien eu lieu dans le nouveau groupe scolaire, néanmoins, de nombreux travaux sont encore à finaliser.

Certaines entreprises, notamment GUILLEMINOT, n’ont pas réalisé les travaux prévus au marché. Les clôtures ne sont pas mises en place et des barrières HERAS ont été placées en urgence.

Des problèmes pour la connexion Internet, ainsi que de liaison de l’interphone pour l’entrée dans le groupe scolaire persistent.

Les travaux de voirie pour la Ruelle Bodié et le parking dédié au personnel enseignant ont débuté fin août, comme demandé par la mairie, afin de laisser le temps aux entreprises présentes sur le chantier du Groupe scolaire de terminer leurs tâches sans perturbations.

Monsieur le Maire informe le Conseil que la structure de jeux située à l’arrière de l’ancienne école maternelle sera prochainement démontée (par une entreprise agréée) et remontée près de la cantine/garderie, derrière le jardin pédagogique, afin que les scolaires et périscolaires puissent en profiter. Un sol adapté doit être réalisé pour accueillir cet ouvrage.

GROUPE SCOLAIRE – REMONTEES EN PLINTHES

Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil en date du 5 décembre 2023, il a été décidé de réaliser les travaux de construction/agrandissement du groupe scolaire de LAVAU et de valider les résultats du Marché d’Appel d’Offres.

Monsieur le Maire rappelle que les travaux se déroulent dans le prolongement de l’école élémentaire existante, durant les périodes scolaires.Monsieur le Maire explique que quelques travaux d’ajustements sont nécessaires afin parfaire le chantier.

Ces travaux consistent en une plus-value pour des remontées en plinthes dans les locaux techniques.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ACCEPTE le devis de l’entreprise SOLSTIS, lot 10 Sols souples, pour plus-value pour remontées en plinthes dans les locaux techniques pour un montant de 360,00 € HT, soit 432,00 € TTC.

CHARGE Monsieur le Maire de signer l’avenant afférent au dossier.

GROUPE SCOLAIRE – EXTINCTEURS

Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil en date du 5 décembre 2023, il a été décidé de réaliser les travaux de construction/agrandissement du groupe scolaire de LAVAU et de valider les résultats du Marché d’Appel d’Offres.

Monsieur le Maire rappelle que les travaux se déroulent dans le prolongement de l’école élémentaire existante, durant les périodes scolaires.

Monsieur le Maire explique que quelques aménagements complémentaires sont nécessaires afin parfaire le chantier.

Monsieur le Maire indique que les extincteurs, panneaux d’intervention, panneaux d’appels d’urgence, consignes de sécurité, …, sont à prévoir.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ACCEPTE le devis de l’entreprise Aube Sécurité Incendie pour l’installation d’extincteurs et autres aménagements de sécurité pour un montant de 1 386,16 € HT, soit 1 663,39 € TTC.

CHARGE Monsieur le Maire de signer le document afférent au dossier.

AMENAGEMENT ENTREE DU GROUPE SCOLAIRE : DEMANDE D’AIDE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a décidé de réaliser la construction/agrandissement du groupe scolaire.

Monsieur le Maire indique que l’accès au Groupe scolaire s’effectue depuis la Rue de la Fin sur un espace qui accueille à la fois véhicules, parents et enfants, livraisons de repas pour la cantine, sans distinction spécifique.

Monsieur le Maire propose de créer un espace piétonnier, sécurisé et dédié aux parents et aux enfants.

Monsieur le Maire présente un plan d’aménagement d’ensemble qui mettrait en valeur les espaces verts et les déplacements doux.

Monsieur le Maire présente le détail estimatif et quantitatif de l’aménagement de l’entrée du Groupe scolaire pour un montant total de 224 863,10 € HTEntendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ACCEPTE le plan de financement prévisionnel pour un montant total de 224 863,10 € HT.

DECIDE de solliciter une subvention exceptionnelle auprès du Conseil Départemental.

DEMANDE l’autorisation de commencer les travaux sans attendre l’attribution de la subvention sollicitée.

CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents au dossier

13 voix pour, 1 voix contre

PARCELLES AMENAGEMENT ZONE ARTISANALE

Monsieur le Maire indique que dans le cadre du prochain développement d’une zone commerciale / artisanale à proximité de la ZAC du Moutot, les futurs aménageurs souhaitent procéder à l’acquisition des parcelles communales qui composeront le site.

Monsieur le Maire rappelle que la commune est actuellement propriétaire de la parcelle cadastrée AE n°4 d’une contenance totale de 10 811 m² et du chemin rural n°1 dit Voie des chapelles.

Monsieur le Maire indique que le futur aménageur du terrain souhaite acquérir la parcelle AE n°4, pour partie, soit pour une contenance d’environ 6 320 m² et le chemin rural n°1 dit Voie des chapelles, pour partie, soit pour une contenance d’environ 4 400 m², pour un prix de 16,76 € le mètre carré.

Monsieur le Maire indique que des bornages des parcelles permettront de préciser les contenances exactes des terrains à vendre.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE de céder pour partie la parcelle cadastrée AE n°4, d’une contenance d’environ 6 320 m², à la CSI Promotion ou à toute personne physique ou morale qu’il pourrait se substituer, pour un montant de 16,76 € le mètre carré, soit environ 105 923,20 € (cent cinq mille neuf cent vingt-trois euros vingt centimes).

DECIDE de céder pour partie le chemin rural n°1 dit Voie des Chapelles, dont le bornage est à réaliser, d’une contenance d’environ 4 400 m², à la CSI Promotion ou à toute personne physique ou morale qu’il pourrait se substituer, pour un montant de 16,76 € le mètre carré, soit environ 73 744,00 € (soixante-treize mille sept cent quarante-quatre euros).

DIT QUE tous les frais afférents au présent dossier sont à la charge de la CSI Promotion, ou toute personne physique ou morale qu’il pourrait se substituer.

CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les actes et documents afférents au dossier.VIDEOPROTECTION : DEMANDE D’AIDE DE LA REGION GRAND EST

Monsieur le Maire rappelle que la sécurité des habitants est au cœur des objectifs de la municipalité de LAVAU depuis plusieurs années.

Il précise que la vidéoprotection est le meilleur moyen de protéger les espaces et les habitants.

Monsieur le Maire indique qu’une étude de faisabilité a été réalisée avec le soutien et les connaissances de la gendarmerie.

Monsieur le Maire présente un dossier détaillé des espaces qui pourraient bénéficier d’une vidéoprotection, des systèmes à installer, ainsi qu’un devis estimatif réalisé par le SDEA.

Monsieur le Maire présente le détail estimatif et quantitatif de la mise en place de vidéoprotections sur l’ensemble de la commune de LAVAU pour un montant total de 120 000 € HT

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ACCEPTE le plan de financement prévisionnel pour un montant total de 120 000 € HT.

DECIDE de solliciter une subvention exceptionnelle auprès du Conseil Régional.

DEMANDE l’autorisation de commencer les travaux sans attendre l’attribution de la subvention sollicitée.

CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents au dossier

13 voix pour, 1 voix contre

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME COMMUNAL / REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

Monsieur le Maire rappelle que la commune a décidé par délibération en date du 1er juin 2023 de réviser le PLU. Le choix d’un bureau d’études a été acté par délibération en date du 7 mars 2024. Les dernières réunions pour la révision du PLU se sont tenues mardis 3 et 10 juillet 2025.

Révision du PLU

La réunion du 05 juin dernier a permis d’engager le travail sur le règlement écrit et d’analyser les dispositions générales du règlement ainsi que les articles I-1 et I-2 de la zone UCA.

Les réunions du 03 et 10 juillet 2025 permettent d’analyser les règles applicables aux zones UCA et UCB.

Lors de la réunion du 03 juillet 2025, le bureau d’études poursuit la présentation du règlement écrit de la zone UCA. Cette lecture entraine les remarques suivantes :Zone UCA :

- Il est décidé de limiter la hauteur des antennes et pylônes afin de limiter leur impact au sein des quartiers d’habitat. Cette hauteur sera définie en fonction de la hauteur de la construction sur laquelle ils seront implantés ou de la hauteur de la construction présente sur le terrain sur lequel ils sont implantés.

- Les élus confirment que les règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques et aux limites séparatives s’appliquent à l’ensemble des constructions y compris les annexes.

- La règle d’emprise au sol est simplifiée afin de définir une règle pour les habitations limitées à 30% d’emprise au sol et une règle pour les activités limitées à 50% d’emprise au sol. La notion de mixité est ainsi supprimée.

- La règle d’emprise au sol concernant les zones à dominante humide est supprimée. En effet, l’emprise maximale demandée par la doctrine DDT Aube est déjà applicable à l’ensemble de la zone.

- La règle d’emprise au sol au sein des espaces jardins à protéger est complétée afin de limiter cette emprise à 50 m².

- L’autorisation de réaliser des créations d’architecture contemporaines est supprimée. Cette règle laissant trop de place à l’interprétation.

- L’article concernant la forme des toitures est revu afin de simplifier sa rédaction, d’autoriser les toits-plats et d’autoriser les extensions présentant une pente de toiture différente sans obligation de se situer dans le prolongement de la toiture existante.

- L’article concernant l’aspect des matériaux de toiture est revu afin de simplifier sa rédaction, préciser les couleurs autorisées et autoriser les tuiles transparentes de façon ponctuelle.

- L’article concernant l’aspect des matériaux de façade est complété afin de préciser les couleurs autorisées pour les pans de bois peints.

- L’interdiction d’utiliser des brises vues et des clôtures d’aspect béton préfabriqué s’appliquera uniquement aux clôtures sur rue.

- La règle interdisant les teintes soutenues et disparates est supprimée. Celle-ci laissant trop de place à l’interprétation. Il sera fait référence aux couleurs autorisées en façade.

- Un article sera ajouté afin d’assurer l’ordonnancement des ouvertures. - Les élus valident la proposition du bureau d’études en ce qui concerne la composition des clôtures. Cependant, la hauteur des murs bahuts est augmentée à 1 mètre et les éléments horizontaux seront autorisés et les murs pleins seront autorisés pour recevoir les éléments techniques sur une largeur d’1 mètre. - Une règle permettant de limiter le nombre de portail créé sur une même voie d’accès sera ajoutée.

La réunion du 10 juillet 2025 permet de finaliser le travail sur la zone UCA et de définir les règles applicables à la zone UCB. Lors de la réunion les remarques suivantes sont exprimées :

Zone UCA :

- La part minimale de surface non imperméabilisée sera de 30% sans distinction entre les espaces de pleines terres et autres dispositifs perméables.

- En ce qui concerne la part minimale de surface non imperméabilisée au sein des zones à dominante humide, il est précisé que cette carte a évolué mais n’est pas encore disponible. Mme Leitz C. indique qu’une nouvelle doctrine de la DDT Aube devrai être disponible au mois de septembre 2025. Etant donné l’étatd’avancement de la révision du PLU, il est décidé de poursuivre le travail engagé sur la base de la doctrine actuelle.

- Les règles concernant les essences champêtres locales seront revues afin d’interdire les espèces invasives.

- Les élus souhaitent maintenir le principe de référence à l’annexe stationnement en ce qui concerne les règles de création de places de stationnement. Cette annexe sera analysée au cours d’une prochaine réunion.

- La règle concernant les voies et chemins identifiés au titre de l’article L.151-38 CU est revu afin d’interdire les nouveaux accès véhicules sur les voies identifiées. A ce titre, sont identifiés les voies et chemins suivants :

o Le chemin au Boeurre (La Vallotte)

o Le chemin aux Bœufs (La Vallotte)

o Le chemin se situant dans la continuité du chemin de Coulemière (La Vallotte)

o Le chemin accessible depuis la rue des Laboureurs (La Vallotte)

o L’allée des Ardilliers (Lavau)

o Le chemin situé en entrée de village donnant sur la route de Méry (Lavau) o Le chemin situé au Nord de la Mairie entre la Grande Rue et la route de Méry (Lavau)

o Le chemin situé entre le Melda et la Grande Rue (Lavau)

o La ruelle Desbouy (Lavau). La protection et le maintien de cette ruelle comme voie douce entraine la suppression de l’emplacement réservé n°2 qui devait permettre son confortement.

- Comme indiqué lors de la réunion du 03 juillet, une règle permettant de limiter le nombre de portails créé sur une même voie d’accès est ajoutée. Cette règle sera complétée pour interdire les déplacements des candélabres en cas de création d’accès.

Zone UCB :

- Les articles I-1 et I-2 de la zone seront identiques à ceux de la zone UCA. - Il est décidé de limiter la hauteur des annexes à 3 mètres à l’égout et à l’acrotère sur les zones UCA et UCB.

- L’implantation par rapport aux limites séparatives est autorisée sur une limite séparative uniquement et selon un gabarit (4 mètres à l’égout et plan oblique) sur les zones UCA et UCB. La rédaction de cet article sera revue pour plus de clarté. - Les règles d’emprise au sol seront identiques à celles de la zone UCA. - Les règles d’aspect des constructions seront identiques à celles de la zone UCA. - Les règles en matière de composition des clôtures sont complétées afin de permettre les palissades pleines uniquement si elles sont implantées sur un mur bahut et de définir la notion d’ajourée par un pourcentage minimum d’ouverture dans la clôture. Ces compléments s’appliquent également à la zone UCA. - Les règles d’aménagement paysager et d’équipements et réseaux seront identiques à celles de la zone UCA.

Suite à cette réunion, il apparait que les dispositions applicables aux zones UCA et UCB sont identiques en ce qui concerne les nouvelles constructions.

Il est donc décider de définir une zone UCA unique afin de faciliter la lecture du document.

Cependant, les élus souhaitent apporter une attention particulière au traitement des constructions existantes et en particulier les longères et les corps de ferme encore nombreux sur le territoire. La zone urbaine unique sera donc complétée par un travail fin d’identification du patrimoine bâti au titre de l’article L.151-19 CU.Suite de la procédure

La prochaine réunion de travail permettra de poursuivre la lecture du règlement écrit. Elle se tiendra le Mardi 09 septembre 2025 à 9h.

LIMITES COMMUNALES RD677

Monsieur le Maire rappelle que la RD677 pour la section située depuis la Rue des Sirettes/Voie du Bois, jusqu’au giratoire de la RD610 (rocade) est une voie communale depuis sa rétrocession à la commune de LAVAU par le Conseil Départemental. Monsieur le Maire propose d’installer le panneau d’entrée de ville de LAVAU dès l’entrée de cette partie de voirie dans un souci de sécurité.

Monsieur le Maire rappelle que la RD677, sur la partie située entre la rue des Sirettes/Voie du Bois et jusqu’à la RD 610 bénéficie actuellement de travaux d’aménagement de voies cyclables et piétonnes par TROYES CHAMPAGNE METROPOLE.

Par ailleurs, un arrêt de bus sera très prochainement installé, incitant d’autant plus à la prudence et à une limitation de la vitesse.

PERSONNEL COMMUNAL : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE

Monsieur le Maire expose que Madame DELLA LIBERA née COUSSOOU Mélissa, actuellement Adjoint Technique a possibilité d’évoluer au grade d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe.

Monsieur le Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant : il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de créer un emploi d’adjoint technique Principal de 2ème classe en remplacement du poste d’adjoint technique.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE la création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet, à dater du 1er janvier 2025,

DECIDE de modifier ainsi le tableau des effectifs

CHARGE Monsieur le Maire, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution des présentes.TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL AU 1er SEPTEMBRE 2025

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à une mise à jour du tableau des effectifs au 1er septembre 2025, notamment en raison de la création de postes,…

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

VALIDE le nouveau tableau des effectifs du personnel communal, à compter du 1er septembre 2025 ainsi qu’il suit :

PERSONNEL TITULAIRE

Grade /emploi Catégorie Effectif budgétaire

Pourvus Dont TNC Vacants

Filière Administrative

Attaché Territorial A 1 1 0 0

Adjoint Administratif Ppal 2ème cl C 1 1 0 0

Adjoint Administratif 2ème classe C 1 1 0 0

Filière technique

Adjoint technique Principal 1ère cl C 2 2 0 0

Adjoint technique Principal 2ème cl C 2 2 0 0

Adjoint technique 2ème classe C 4 4 1 0

Filière culturelle

Adjoint du Patrimoine C 1 1 1 0

PERSONNEL NON TITULAIRE

Grade /emploi Catégorie Effectif budgétaire

Pourvus Dont TNC VacantsGROUPE SCOLAIRE – PHOTOCOPIEUR COULEUR

Monsieur le Maire explique que suite à l’ouverture du Groupe scolaire quelques aménagements sont à finaliser.

Il rappelle que la directrice du groupe scolaire avait demandé un photocopieur couleur qui puisse également avoir une option scan et possibilité de réaliser des copies sur des feuilles A4 et A3.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil 3 devis pour des photocopieurs comprenant ces fonctionnalités.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ACCEPTE le devis de la société KOESIO pour n photocopieur couleur, avec option scan pour un montant de 2 317,00 € HT, soit 2 780,40 € TTC.

DIT QUE les sommes afférentes à cette acquisition sont prévues au budget 2025.

CHARGE Monsieur le Maire de signer les documents afférents au dossier.

PERSONNEL : RECRUTEMENT D’UN AGENT VACATAIRE

Monsieur le Maire explique que, dans le cadre d’activités scolaires (sportives, culturelles, pédagogiques), la commune peut mettre en place un agent supplémentaire afin de faire face aux nombreuses demandes et aux activités exercées.

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de recruter un agent vacataire pour effectuer les activités scolaires proposées durant le temps scolaire et périscolaire de manière discontinue dans le temps.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent vacataire pour effectuer les diverses activités scolaires proposées durant le temps scolaire et périscolaire de manière discontinue dans le temps, pour une période allant du 1er septembre 2025 au 4 juillet 2026.

DIT QUE la rémunération de l’agent est attachée à l’acte déterminé réalisé. La vacation horaire est fixée à 17 € pour l’acte effectué.

DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

VOTE D’UNE SUBVENTION PROJET PISCINE ET DECISION MODIFICATIVE

Monsieur le Maire explique que suite à la réouverture de l’Aqualuc, la directrice du Groupe scolaire de LAVAU a la possibilité de mettre en place un projet piscine pour les élèves de LAVAU.

Le projet piscine pour l’année scolaire 2025/2026 est estimé à 3 139 €, soit, la mise à disposition d’un bus pour un montant total de 1 400 € et 1 739 € pour les cours de natation à la piscine dispensés à 37 élèves durant 10 séances.Le Conseil Municipal, de LAVAU, après en avoir délibéré,

DECIDE d’accorder une subvention au groupe scolaire dans le cadre du projet piscine dont bénéficieront les élèves des écoles primaire et maternelle.

Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé :

 Subvention spéciale écoles 3 139 €.

DECIDE de modifier le budget Communal 2025 comme suit afin de parfaire le financement :

 Compte 65748 : + 2 300 €

 Compte 657348 : - 2 300 €

POINT DOSSIERS EN COURS

Ajustement éclairages publics

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à l’installation des éclairages publics LEDs sur l’ensemble de la commune, des ajustements de puissances souscrites ont été proposées par le SDEA.

Sur certains postes, les puissances souscrites s’élevant à 10,5 kVA ont pu être réduites à 4,2 kVA.

Ces ajustements de puissance permettent une économie de plus de 1 500 € par an.

ARMOIRE REFRIGEREE

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire d’installer une armoire réfrigérée au sein de la cuisine de l’espace cantine.

Monsieur le Maire présente les devis pour l’acquisition d’une armoire réfrigérée, 1 porte, 670 litres, digitale.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ACCEPTE le devis de l’entreprise Tunzini pour l’installation d’une armoire réfrigérée pour un montant de 1 950,00 € HT, soit 2 340,00 € TTC.

CHARGE Monsieur le Maire de signer le document afférent au dossier.

Arbres et arbustes

Monsieur le Maire informe le conseil que quelques plantations d’arbres et arbustes sont nécessaires à divers endroits, notamment pour remplacer des végétaux morts. Une demande de devis sera prochainement réalisée pour ces plantations.INFORMATIONS & QUESTIONS DIVERSES

QUESTIONS DIVERSES

- Le Conseil Municipal prend connaissance des déclarations d’intention d’aliéner instruites dans le cadre de la délégation au Maire : propriétés situées 30 Rue de Lavallotte cadastrées AI n° 172 d’une surface totale de 5 985 m².

- Madame Catherine COPITET, 2ème adjointe, informe le Conseil que la fête de village se déroulera samedi 27 et dimanche 28 septembre 2025.

Monsieur le Maire demande quelques précisions concernant les prestations prévues. Une retraite aux flambeaux (selon le temps), des structures gonflables, des animations pour petits et grands, sont prévues.

Un repas moules/frites sera organisé samedi 27 septembre avec soirée dansante. Les prestataires et l’organisation générale sont en cours de finalisation.

FÊTE DE VILLAGE : TARIFICATION VENTE DE PRODUITS

Monsieur le Maire rappelle que lors d’un précédent conseil en date du 6 septembre 2018, il a été décidé la création d’une régie de recettes Fête de Village afin d’encaisser la vente de produits divers.

Monsieur le Maire rappelle que la tarification des produits proposés à la vente doit être validée

Vu l’arrêté municipal n°19/2018 portant institution d’une régie de recettes Fête de Village.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE les tarifs suivants pour la vente de produits divers lors de la Fête de village :

- Repas adulte (Lavautin) : 20 €

- Repas adulte (non Lavautin) : 25 €

- Repas enfant (entre 6 et 12 ans) : 8 €

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents au dossier.

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la prochaine réunion de Conseil se déroulera jeudi 16 octobre 2025.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la session close.

Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.