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PLU - Annexes - A6 8e Paysages MVH Monuments historiques
PLU - Annexes - SUP AC2 monuments historiques
Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune de Pézenas.
Lien du pdf (PLU - Annexes - SUP AC2 monuments historiques)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire,
altereo
Deeree à vivre
COMMUNE DE
PEZENAS
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
PLAN LOCAL D’URBANISME
PIECE 6.2.5 : MONUMENTS HISTORIQUES
P.L.U. DE LA COMMUNE DE PEZENAS
PIECE 6.2 : SERVITUDES ET CONTRAINTES
ARRETE LE APPROUVE LE
17/02/2020
SIGNATURE ET CACHET DE LA MAIRIE
Altereo –
Délégation Urbanisme Sud-Ouest
26 chemin de Fondeyre
31 200 TOULOUSE
Tél : 05 61 73 70 50
E-mail : toulouse@altereo.fr &° a
— Ville Haute
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT ET
DU CADRE DE VIE
ET
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
{DIRECTION DU PATRIMOINE)
| «
LISTE
DES IMMEUBLES PROTÉGÉS
AU TITRE DES LÉGISLATIONS
SUR
LES MONUMENTS HISTORIQUES
\ ET SUR LES SITES
Ne , DANS LE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
(ARRÊTÉE AU 15 MARS 1980)
Ensemble
ci-dessous énumérées, ainsi que les façades, élévations, toitures, fer-
ronneries, boiseries et sculptures extérieures des immeubles y bâtis :
place Gambetta (fontaine et les deux abreuvoirs compris),
rue A.-P Alliès à partir des n°“ 4 et 5 inclus jusqu’à la place Gam-
betta, impasse Simon-Ducros (y compris le passage couvert), rue Fran-
çois-Oustrin à partir des n° 6 et 7 inclus jusqu’à la place Gambetta,
rue Mercière, rue des Orfèvres, rue des Chevaliers-de-Saint-Jean, côté
impair entre le n° 13 inclus et la Foire, rue de da Foire, rue
Condorcet, rue Triperie-Vieille, rue Alfred-Sabatier, rue Jacques-
Cœur, rue de la Juiverie, rue des Litanies (ÿ compris le passage
couvert), rue des André (y compris la porte de Fougères), sol de
la cour extérieure de l'hôtel des Graves et façades et toitures de’
l'hôtel des Graves visibles de la rue, rue du Château et ses impasses,
rue Montmorency, les deux étages de la placette, l’embranchement
de limpasse, y compris le retour sur la façade de la Tour-Prison.
place des États-de-Languedoc ainsi que la niche avec statue de ia
Vierge au coin de la rue Cabanasserie, rue Cabanasserie, y compris
l'impasse Cabanasserie, rue du Four-de-la-Ville, rue Béranger, cours
Jean-Jaurès et les immeubles côté pair ainsi que les immeubles n° 2,
4, 6, 8, place Ledru-Rollin, place de la République, les immeubles
n% 10 et 12 et le campanile qui les surmonte, impasse de la Froma-
gerie-Vieïlle ainsi que la butte de l’ancien château-fort jusqu'à la
limite extérieure des parcelles n°* 32 et 36, section F du cadastre
(S. ns. : 5 octobre 1942). _— 000 869
Place
des
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Etets du
Languedoc
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‘ŒEst inscrite sur l'inventaire des sites Pittoresques font la consorvation pré
sente un intérêt général “ln ville Haute" de PEZENAS (erault) ensemtile urbain
formé par le sol, le pavage, les plantations des voies ci-dessous énuméries, ainsi que les facades, élévations, toitures, ferronneries, boiseries et sculp-. tures extérieures des immeubles bâties us Lente sous : Place
Gambetta (la fontaine et les deux abreuvoirs 00 ris). |
rue A.P.Alliès, à partir des n °s 4 et 5 inolus jusqu'à la place Gambetäaa FmpasseSimon-dUeros (y compris le passage couvert) | Rue François Qustrin à partir des n°s 6 et 7 inclus jusqu'à la place gambetta
Rue Mercière; Rue des Orfèvres. Rue des Chevaliers de St, Jean, côté impair ent Jtre le 13 inolus et la foire | | Rue Condorcet, rua Triperie Vioille , Rue Alfred Sabatier, Rue JacqueCoeur. ; ue de le Juiverie. Rue ‘es Litanies (y compris le passage couvert) | Rue des André (y compris le porte de Fougères) le sol et la cour extérieure de |
L'Hôtel des Graves ot les façades et toitures de l'hôtel des graves visibles dé [la rues. Rue du Château et ses impasses: Rue Montmorenoy, les deux étages de La |
.|[placette, l'embranchement de l'impasse, Y compris le retour sur la façade de 14 _Tour-Prison ,placa des Etats de Languedoc ainsi que la niche avec statue de La | Vierge au coin de la ruse Canabassorie. Rue Canabasserie, y compris l'impasse | _(Canabasserie, Rue du Four de 1a Ville. Rue Béran er. Couss Molière et les im! Imeübles côté pair ainsi que les immeubles n°82, 4, 6, 8 place Ledru-Roliin. Place de la République, les immeubles des n°s 10 et 12 et 1e Campanile qui les jsurmonte. Impasse de la Fromagerie Vieille ainsi que la butte de l'ancien ChA- Jteau-Fort jusqu'à la limite extérieure des parcelles cadastrales F 32, F6, L'inscription vise les parcelles cadastrales n°s 20 à 31.55,50, 37, 18,
159-33.56.57.60.61.60k à 70, 7h, 76.à 80, 83 à 87, 89, 92, JHA 100, 102 à IIO,ITA J&à 119, 121, 123 à 128, 130 À 136, 138 à 154, 156 À 160, lo? à 178, 180, 162, | BH à 188, 191 & 108, 200 À 208, 211 à 290, 297, 218, 236, PAR, Dh, Dhé, she MNT, RSA, DU, 267, EG, Pts Lu, LEE h Cons Du à 438, us à HR, UE à Ar,
CR ADS HET à DU ONG, O8, Gt à 4G8,410 à 4 15, HI à HU, Un, te eue tion F &phartonant aux propriétaires indiqués sur la liste annexée au présent l
arrété, | il
{ Arrété du 5 Octobre 1942,) h
L'immeuble sis au n°3 de la rue ce MONTMORENCY à PEZENAS (llerauit) et cadastré sous le n°204 (section F) est classé parmi les sites et monuments naturels de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire eu pittoresque.
j ( Arrété du 20 Juillet 1944.) En instance de dassement ve EN Partiellement Inscrit
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Ma sélection
Immeubles classés ou
inscrits - Hérault - 34
En date du : 2013-04-26
Propriétaire : DRAC
Languedoc-Roussillon -
CRMH
Site classé ou inscrit -
Hérault - 34
En date du : 2013-04-25
Propriétaire : DREAL
Languedoc-Roussillon
Secteur sauvegardé -
Hérault - 34
En date du : 2013-04-26
Propriétaire : DRAC
Languedoc-Roussillon
STAP34
Périmètre de protection
d'un monument historique
- Hérault - 34
En date du : 2013-04-26
Propriétaire : DRAC
Languedoc-Roussillon STAP
34
Données de référence
Communes
Parcelles cadastrales
Propriétaire : IGN
km
0 1 2 Source : Ministère de la Culture et de la Communication, © 2010 - IGN Géoportail En instance de dassement & NY | LE pr ; CAN M Partiellement Inscrit # < ELA ROS PS Ne
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Ma sélection
Immeubles classés ou
inscrits - Hérault - 34
En date du : 2013-04-26
Propriétaire : DRAC
Languedoc-Roussillon -
CRMH
Site classé ou inscrit -
Hérault - 34
En date du : 2013-04-25
Propriétaire : DREAL
Languedoc-Roussillon
Secteur sauvegardé -
Hérault - 34
En date du : 2013-04-26
Propriétaire : DRAC
Languedoc-Roussillon
STAP34
Périmètre de protection
d'un monument historique
- Hérault - 34
En date du : 2013-04-26
Propriétaire : DRAC
Languedoc-Roussillon STAP
34
Données de référence
Communes
Parcelles cadastrales
Propriétaire : IGN
km
0 0.5 1 Source : Ministère de la Culture et de la Communication, © 2010 - IGN Géoportail 1:6000
0
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100
150
200
250
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PM] Inscrit
[_] Abords MH
EM Classé
PM] Inscrit
Ma sélection
Zone de protection du
patrimoine architectural,
urbain et paysager -
Hérault - 34
En date du : 2016-05-19
Propriétaire : DRAC
Languedoc-Roussillon STAP
34
Zones de protection -
Hérault
En date du : 2015-04-10
Propriétaire : DREAL
Languedoc-Roussillon
Sites patrimoniaux
remarquables - Hérault -
34
En date du : 2018-03-16
Propriétaire : DRAC
Occitanie- UDAP 34
Périmètres délimités des
abords à l'étude - Herault -
34
En date du : 2018-03-16
Propriétaire : DRAC Occitanie
UDAP HERAULT
Site classé ou inscrit -
Hérault - 34
En date du : 2017-09-27 En instance de classement
DM Partiellement Inscrit
M 1scrit
M Partiellement Classé-Inscrit
M Partiellement Classé
B Cassé
M7 Par défaut
[_] Abords MH
[_] Abords MH
Propriétaire : DREAL
Languedoc-Roussillon
Immeubles classés ou
inscrits - Hérault - 34
En date du : 2018-03-16
Propriétaire : DRAC Occitanie
- CRMH
Périmètre de protection
d'un monument historique
- Hérault - 34
En date du : 2018-03-16
Propriétaire : DRAC Occitanie
UDAP HERAULT
Périmètres délimités des
abords - Hérault - 34
En date du : 2018-03-16
Propriétaire : DRAC Occitanie
UDAP 34
Données de référence
Parcelles cadastrales
Propriétaire : IGN
Cartes IGN
Propriétaire : IGN
Ortho-imagerie
Propriétaire : IGN
km
0 0.25 0.5 Source : Ministère de la Culture et de la Communication, © 2010 - IGN Géoportail DGP SDMHEP BPMH BC201$ D
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA CULTURE
Arrêté n° rectifiant l’arrêté du 12 juillet 1965 portant classement au titre des monuments
historiques de l’hôtel de Lacoste à Pézenas (Hérault)
La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et IL,
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions de
l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication,
Vu l’avis de la Commission supérieure des monuments historiques en date du 30 avril 1965,
Vu l’arrêté du 12 juillet 1965 portant classement au titre des monuments historiques de l’hôtel de
Lacoste à Pézenas (Hérault),
Considérant que l’arrêté susvisé du 12 avril 1965 comporte une erreur matérielle,
arrête :
Article 1° : À l’article 1° (1* alinéa) de l'arrêté susvisé du 12 juillet 1965 portant classement au titre
des monuments historiques de l’hôtel Lacoste, situé 6 rue François Oustrin à Pézenas (Hérault), les
mots « Cour Oustrin » sont remplacés par les mots « rue Oustrin ».
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au bulletin officiel du ministère de la culture.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié au préfet de l'Hérault, au maire de Pézenas et au propriétaire
qui seront responsables, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
x : CRE Pour le ministre ei Fait à Paris,le 3 AVR, 2018 Pour le directeur ee rs ce
Pour le cheten, rimgfnes
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Emmanuel ÉTIENNE COURRIER ARRIVÉ LE
| 5 - 7 NOV. 2018 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉRUBLIQUE FRANÇAIS MAIRIE DE PÉZENAS
PRÉFET DE LA RÉGION OCCITANIE
Direction régionale des Montpellier, le 6 novembre 2018
affaires culturelles
Pôle Architecture et Patrimoine Le direct égional des affai
Affaire suivie par : Michèle FRANCOIS S CITSELEUL Télona Ces aTTaITes Téléphone : 04 67 02 35 09 culturelles Télécopie : 04 67 02 32 12 | Courriel : michele.francois@culture.gouv.fr à
Réf. : LR/MF/VP/2018 Monsieur le Maire
BORDEREAU D'ENVOI
DESIGNATION DES PIECES NOMBRE OBSERVATIONS
HERAULT
Protection au titre des monuments
historiques des Monuments aux Morts
des communes suivantes :
- Montpellier
- Sète
- Pézenas
- Camplong
- Arrêtés préfectoraux du 18 octobre 2018 4 Copies pour attribution
portant inscription au titre des monuments
historiques
La conservatrice régionale des monuments
histariques adjointe
RS
Direction régionale des affaires culturelles Occitanie — 5, rue Salle l’Evêque — CS 49020
34967 Montpellier cedex 2- Tél. 04 67 02 32 00 — Fax 04 67 02 32 12
http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie EX Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION OCCITANIE
Le Préfet Toulouse, le 1 8 OCT. ?018
Monsieur le maire,
Compte tenu de l’avis émis par la commission régionale du patrimoine et de l'architecture
réunie le 3 juillet 2018, j'ai l’honneur de vous informer que j'ai décidé d'inscrire au titre des
monuments historiques le monument aux morts de PEZENAS (Hérault).
Je vous prie de bien vouloir trouver sous ce pli une ampliation dont vous voudrez bien m'accuser
réception.
L'inscription au titre des monuments historiques implique, pour le propriétaire du monument,
de se conformer au titre II du livre VI du code du patrimoine, ainsi qu'aux articles L.126-1 et R.123-
22 du code de l'urbanisme pour l'annexion de la servitude de protection aux documents d'urbanisme
de la commune par l'autorité compétente en matière d'urbanisme.
Cette décision de protection peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le maire, l'expression de ma considération distinguée.
MaAUUUN
Pascal MAILHOS
Monsieur Alain VOGEL-SINGER
Maire de PÉZENAS
Hôtel de ville
6, rue Massillon - BP 73
34120 - PÉZENAS
1, place Saint-Étienne — 31038 TOULOUSE CEDEX 9 - Tél. : 05 34 45 3445 http//\vww.occitanie. gouv.fr 4
EX Liberté + Égaliré » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION OCCITANIE
Direction régionale
des affaires culturelles
ARRÊTÉ portant inscription au titre des monuments historiques
du monument aux morts de PEZENAS (Hérault)
Le Préfet de la région Occitanie,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de Pordre national du Mérite
Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et II ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les départements et les régions ;
Vu l’avis de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture entendue en sa séance du 3
juillet 2018 ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Considérant que le monument aux morts de PEZENAS (Hérault) présente un intérêt suffisant
au point de vue de l'histoire et de l'art pour en rendre désirable la préservation en raison de son
importance au sein du corpus des monuments aux morts d'Occitanie étudié dans le cadre de la
commémoration du centenaire de la guerre 1914-1918, et en raison de la qualité de l'œuvre du
sculpteur Joachim Costa et de l’architecte Jean Emile Béraud, réalisée en 1924.
ARRÊTE :
ARTICLE 1ER : est inscrit au titre des monuments historiques le monument aux morts de
PEZENAS (Hérault), en totalité, tel que délimité en rouge sur le plan cadastral annexé, situé sur la
place Frédéric Mistral section BH parcelle 188 et appartenant à la COMMUNE de PEZENAS
identifiée sous le n° SIREN 213 401 995 depuis une date antérieure au 1er janvier 1956.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté, dont une copie sera adressée sans délai au ministre de la culture,
sera publié au fichier immobilier de la situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région.
ARTICLE 3 : Il sera notifié au préfet du département, au maire de la commune propriétaire,
intéressés, qui seront responsables, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Toulouse, le { 8
OCT, 2918
MavUn
Pascal MAILHOS
L. place Saint-Etienne 31038 TOULOUSE CEDEX 9 Tel. 05.445.344 12
hüp: wwiwoccitanie.gour.fr Département :
HERAULT
Commune :
PEZENAS
Section : BH
Feuille : 000 BH 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 30/07/2018
(fuseau horaire de Paris)
Caordonnées en projection : RGF93CC43
©2017 Ministère de l'Action et des
Comptes publics
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Plan annexé à l'arrêté d'inscription
au titre des monuments historiques
du monument aux morts de Pézenas (Hérault)
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
CENTRE DES IMPOTS FONCIERS
11 Av PIERRE VERDIER B.P 751 34522
34522 BEZIERS CEDEX
tél. 04 67 35 69 03 -fax 04 67 35 69 00
cdif.beziers@dgfip.finances.gouv.fr
délimité en rouge Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1734000 1734100
2251300
Li \18 007. 2018
= À
1734000
2251300
géné régionar de
1734100
À
gecrétaire
S affaires
B/4 2/2
Laurent CARRIÉ \ CRPA -— 3 juillet 2018
PEZENAS (Hérault) : Monument aux morts
Place Frédéric Mistral, Jardin du monument aux morts (parcelle BH 188)
Situation : place Frédéric Mistral
Date : 1924
Architecte : Jean Emile BERAUD (1882-1954)
Sculpteur: Joachim COSTA (Lézignan-Corbières 1888- Narbonne 1971)
Proposition : Inscription en totalité
Description : Plate-forme à emmarchement de plan circulaire ; péristyle semi-circulaire en pierre de Chauvigny ; statue en
bronze
Sujet : statue de soldat, et frise de combattants en bas-relief sur le péristyle
signature sur la base de la statue, face latérale droite
Joachim Costa, né de Lézignan d’Aude, dans une famille modeste d'immigrés espagnols qui s’installe à Pézenas en1892. Très
tôt, il révèle un talent de dessinateur et de sculpteur, comme le montre le buste de Molière qu’il réalise à l’âge de 16 ans à
Pézenas. Il suit les cours de l’école des Beaux-Arts de Montpellier en 1903-1904, s'inscrit à Paris à l’école des Arts Décoratifs
en 1905 puis à l’école nationale des Beaux-Arts dans l'atelier d’Injalbert en 1909. A Pézenas, il est soutenu par un mécène
Albert-Paul Alliès et la ville lui verse une pension pour ses études. Joachim Costa est un apôtre de la taille directe et publie en
1921 un manifeste préfacé par Emmanuel de Thubert « Modeleurs et tailleurs de pierre, nos traditions », éditions de la Douce
France et participe au groupe de sculpteurs qui produise La Pergola de la Douce France à Etampes, d’abord exposé en 1925 à
l'Exposition Internationale des arts décoratifs, où il remporta un Grand prix d'architecture.
Envoyé sur le front à l’âge de 26 ans, il est mobilisé de 1914 à 1918 dans un régiment d'infanterie et participe à la bataille de
la Marne en mai-juin 1918.
Joachim Costa réalise, avec le même architecte et le même fondeur, le monument de La Rochelle qui présente une
composition similaire : un poilu dans la même attitude, également appuyé sur une canne à laquelle s’enroule un serpent
(sculpture datée signée 1920). Costa a présenté cette œuvre en plâtre au salon des artistes français en 1920 (sous le n° 2982),
puis un tirage en bronze au salon d'automne en 1921 sous le n° 536. Le monument aux morts de La Rochelle a été inauguré le
19 novembre 1922,
Le Poilu de Pézenas fut exposé au Salon d'Automne de 1922. Ces deux œuvres de Joachim Costa incarnent le renouvellement
d'une imagerie longtemps confinée à l’anecdote, elles font figure d'exception dans le paysage iconographique de la Grande
Guerre.
Au pied du péristyle se détache sur un emmarchement circulaire, la statue en bronze du Poilu, simple soldat à l'issue des
dernières batailles, le casque à la main, appuyé sur une canne sculptée où s’enroule un serpent. Appartenant au vocabulaire des
poilus, cette canne est un symbole de la vie dans les tranchées. Grandeur et humilité se dégagent de la puissante masse du
soldat. Le bronze de 2,50m de haut est fondu par Alexis Rudier. La frise du péristyle de 9 m de long représente les trois hauts
lieux de la guerre : Louvemont, Douaumont et le fort de Vaux. La composition est dense, c’est une mêlée touffue de soldats en
pleine action.
Michèle François, chargée d’études documentaires CRMH Occitanie, 2018
d’après Bernard Derrieu http:/vww.culture.gouv.fr/public/mistral/palissy_fr Lier + ga ”
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
Direction départementale Montpellier le 20. Lt 1Ÿ
des territoires et de la mer
Serie aménagement feriorial Ouest
{Ut aménagement, plain PLU
ovestap-plai@heault gore
ie
Nomeréf:2018. Â20
Objet : Porter à connaissance de la servitude d’utilité publique protection monument historique
«monument aux morts» sise à Pézenas — arrêté préfectoral du 18/10/2018
Pièce(s) jointe(s): 1 arrêté préfectoral et son plan annexe
Monsieur le Maire,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l'arrêté préfectoral du 18/10/2018 portant inscription au
titre des monuments historiques et des servitudes qui en découlent pour le « monument aux morts » implanté
sur la commune de Pézenas.
Je vous demande de prendre en compte sans délai cette servitude dans le cadre de l'application du droit des sols
et plus particulièrement lors de la délivrance des autorisations d'urbanisme.
Votre commune étant dotée d’un plan local d'urbanisme opposable, je vous demande de procéder à sa
mise à jour conformément aux articles L.151-43, L.152-7, L.153-60 du code de l’urbanisme,
11 vous appartiendra de mettre à jour les annexes des servitudes d'utilité publique (plan et liste), en y
intégrant le périmètre de protection du monument historique précité et les prescriptions associées. Un arrêté
du maire devra constater qu'il a été procédé à l’ensemble de ces formalités.
Le dossier de protection du monument historique réalisé par la direction régionale des affaires
culturelles comporte une pièce graphique indissociable et qui doit figurer dans l'annexe « servitudes d'utilité
publique ».
Monieur VOGEL-SINGER Alain
Maire de Pézenas
Hôtel de Ville
6 rue Massillon-BP 73
34120 PEZENAS
Copie : DRAC
Page Bitimeut Orne, 181 place Erest Gamer CS 60 55 3 064 Montpellier cedex 02 Je vous remercie de bien vouloir m’informer sans délais, de l’accomplissement de ces formalités et de me transmettre l'arrêté municipal précité ainsi que l’ensemble des documents mis à jour.
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à mes sentiments les meilleurs.
Le Directeur départemental
er,
itfieu GREGORY
(DDTM 34 - Horaires d'ouverture : 900-1130 / 1400-1630 Page 22 time Oo, 181 place Fret Graier - CS 60 56 34 064 Monpellier coder 02 E 3 Liber + Egalil + Frarminé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION OCCITANIE Direction régionale
‘des affaires culturelles
ARRÊTÉ portant inscription au
titre des monuments historiques du
monument aux morts de PEZENAS
(Hérault)
Le Préfet de la région Occitanie,
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du
Mérite
Va le code du patrimoine, ivre
VI, titres J et 11 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29
avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation
età
l'action des services de l'État
dans les départements et les
régions ;
Vu l'avis de la commi
juillet 2018 ;
Vu les autres pièces produites
et jointes au dossier ;
Pascal MAILHOS
ep Sin IT TOULOUSE
CEDEX 0 ra 03344 3445
tp ww occitanie goufe DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES[uanemeamenns | ln Vu au ct era Qté par crue ds mp0 ri Diane nul ne ENTRE DES IMPOTS FONCIERS (Commune EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL RE VER RD 1 as2
PEENSS ee 4622 BERIERS CEDEX Plan annexé à l'arrêté d'inscription brille qu
Scan: En au titre des monuments historiques Feuile : 000 BH 01 du monument aux morts de Pézenas (Hérault)
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Comes pois
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Ts Direction Régionale des
Affaires Culturelles Languedoc Roussillon
Service Territorial de l’Architecture
et du Patrimoine de l’Hérault
Destinataire : Direction Départementale de L’Equipement
Service d’Aménagement Territorial Ouest
Impasse Barrière BP 738
VU-229/2013 34521 BEZIERS Cedex
Porté à connaissance de la commune de : PEZENAS
Délibération du conseil municipal du 04 Juillet 2013
5 rue Salle l’Evêque
CS 49020
34967 Montpellier cedex2
Tel : 04.67.02.32.00
Fax : 04.67.02.34.07
Elaboration d’une carte communale
Elaboration d’un Plan Local d’Urbanisme
Révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme
Révision du Plan Local d’Urbanisme
X I- Servitudes d’utilité publique
Le document d’urbanisme devra s’attacher à prendre en compte les effets des servitudes d’utilité publique suivantes :
AC 1 : protections au titre de la loi du 31 décembre 1913. Voir Annexe 1
AC2 : protections au titre de la loi du 2 mai 1930. Voir annexe 2. Prendre contact avec la DREAL pour les arrêtés manquants.
Il convient de rappeler l’existence du secteur sauvegardé de Pézenas créé par arrêté interministériel du 21.06.1965. Le PSMV est rendu public par arrêté préfectoral du 26.03.1986. Le plan de sauvegarde et de mise en valeur de Pézenas ne constitue pas une servitude, mais bien un document d’urbanisme. voir annexe 3.
A noter : des plans des servitudes AC1 et AC2 ont été réalisés en avril 2013 par le bureau d’étude BEI, adresse : La Courondelle 58 allée John Boland 34500 Béziers (courriel : bureau@bet-bei.fr)
II- Les études disponibles.
Etude préalable à la révision du plan de Sauvegarde et de mise en valeur de Pézénas – analyses patrimoniales avril 2013 – en STAP Hérault Projet scientifique et culturel phase 2 Pays d’Art et d’Histoire Novembre 2008- en STAP Hérault Projet scientifique et culturel phase 1 Pays d’Art et d’Histoire Juillet 2007- en STAP Hérault Mission d’expertise et de conseil en matière d’occupation du domaine - ville de Pézénas Avril 2007 – en STAP Hérault Candidature au label pays d’Art et d’Histoire – dossier établi en Janvier 2000 Etude et propositions – mise en valeur des façades de Pézénas en Octobre 1990 – en STAP Hérault Inventaire des éléments patrimoniaux non protégés et protégés Base Mérimée - http://www.culture.gouv.fr/culture/inventai/patrimoine/
III- Association des services de l’ Etat
Compte tenu des enjeux patrimoniaux et paysagers, je vous précise que le STAP souhaite participer à l’association des services de l’Etat, pendant la révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pézenas.
Montpellier, le 19 septembre 2013
L’architecte des bâtiments de France
Pièce(s) jointe(s) :
Cartes - 2
Arrêtés de protection MH et Sites
Bureautique/urbanisme/plu-199 – PAC 2013 ANNEXE 1
PEZENAS – Monuments historiques classés (MHCL)
Hôtel de Nizas, 16 rue de la Foire : CLMH 20/01/1944 Hôtel de Grasset, 20 Cours Jean Jaurès : CLMH 05/05/1944 Immeuble, rue Alfred Sabatier : CLMH 28/04/1936 Hôtel d’Alfonce, 36 rue de Conti : CLMH 08/03/1944 Tribunal de Commerce : CLMH 14/03/1944 Hôtel de Landes de Saint Palais : CLMH 13/04/1944 Hôtel de Malibran, 45 rue Denfert Rochereau : CLMH 13/04/1944 Sacristie des Pénitents Blancs – rue des Chevaliers St Jean : CLMH 20/04/1944 Hôtel de Lacoste, 6 rue François Oustrin : CLMH 12/07/1965 Eglise de Saint Jean de Bebian : CLMH 24/06/1983 Théâtre rue Henri Reboul : CLMH 17/02/1995
PEZENAS - Monuments historiques inscrits (IMH)
Porte des musiciens ; 22 rue de la foire IMH 09/09/1933 Immeuble, rue Triperie vieille : IMH 09/09/1933 Hôtel de Bezons, 22 Cours Jean Jaurès : IMH 06/10/1933 Collégiale Saint Jean : IMH 01/01/1935 Hôtel de Wicque, 9 rue de la Foire : IMH 11/07/1944 Pont – (ancien pont de Montagnac) : IMH 16/10/1944 Immeuble, rue Emile Zola (anciennement 12 rue A.Sabatier) : IMH 25/11/1957 Domaine du château du Larzac : IMH 26/11/2004 Immeuble, 10 rue des Orfèvres : IMH 10/12/2004 Château de Loubatières avec l’ensemble du bâti ancien : IMH 18/03/2005 Tribunal de commerce (ancien palais consulaire) : IMH 07/01/1931 Collège des Oratoriens : IMH 07/10/1931 Fontaine Vedel : IMH 07/10/1931 Hôtel Dieu, 20 rue Henri Reboul : IMH 07/10/1931 Porte Faugères : IMH 07/10/1931 Hôtel de l’Epine, 9 rue Victor Hugo : IMH 09/09/1933 Hôtel de Grave, 9 rue du château : IMH 09/09/1933 Immeuble 3 rue des Commandants Bessas : IMH 09/09/1933 Maison des Commandeurs, rue des Chevaliers de St Jean : IMH 09/09/1933 Prison consulaire : IMH 09/09/1933 Hôtel Saint Germain, rue A.P. Allies : IMH 17/12/1934 Hôtel Flottes de Sebazan, 13, 15 place Gambetta : IMH 24/02/1944 Maison des Pauvres : 12 rue Alfred Sabatier : IMH 12/02/1958 Maison, 17 rue de la Foire : IMH 22/07/1963 Hôtel de Loubatières, 33 Cours Jean Jaurès : IMH 09/07/1992 Hôtel du connétable de Montmorency, 13 et 15 rue H. Reboul : IMH 15/12/1992 Hôtel et tour de Peyrat, en totalité : IMH 12/09/1994 Hotel Mazel IMH 09/11/2006 l’Hôtel Dieu : IMH 07/10/1931 Moulin de Conas : IMH 25/04/2012 ANNEXE 2
PEZENAS – SITES CLASSES (S.CL)
Parc de la Grange des Près : S.CL 02/12/1942 Immeuble, 3 rue Montmorency : S.CL 20/07/1944 Promenade des pré S.CL 11/05/1942
PEZENAS – SITES INSCRITS (S.INS)
Rue Conti et cour de l’Hotellerie du Bat-d’Argent : arrêté manquant 23/09/1942 Passage couvert et rue du 4 Septembre : arrêté manquant 23/09/1942 Parc du sans Souci, compris dans le mur d’enceinte : S.INS 30/09/1942 Ville Haute : S.INS 05/10/1942 Colline et ermitage St Simeon, l’église Notre dame des sept : S.INS 02/12/1942 douleurs et toutes les autres constructions bâties sur cette
colline.
Château de Fondouce et son parc : S.INS 02/12/1942 Parc du domaine de Roquelune : S.INS 03/12/1942 Parc de Montpezat avec le château : S.INS 09/12/1942 mur d’enceinte du domaine du parc avec les douze tours : S.INS 09/12/1942 d’angle et les deux arches qui enjambent la route de Caux
Eglise du hameau de Conas et cimetière, leurs abords, : S.INS 31/12/1942 la façade méridionale du château et les immeubles visibles de
la N13
Château de Larzac et son parc : S.INS 02/12/1942 ANNEXE 3
Plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur
Arrêté interministériel créant le secteur sauvegardé 21/06/1964 Arrêté préfectoral rendant public le PSMV de Pézenas 26/03/1986 Publié au recueil des actes administratifs le 15/12/1986