Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 08 193 Plan Baroncelli concours Challenge Mas
Arrêté - ARRÊTÉ 2022 08 172 PLAN BARONCELLI 02 09 AU 04 09
Arrêté - 2022 05 97 APE Kermesse Plan Baroncelli 17 06 22
Arrêté - 2022 09 190 COLAS Voirie et circulation Ch de Boui
Arrêté - 2022 04 90 Arrêté de circulation SOGETREL 09 05 20
Arrêté - 2022 09 206 SOGETREL Voirie et circulation Chemin
Arrêté - 2022 09 197 COLAS Voirie et circulation Av du Stad
Arrêté - 2022 09 188 COLAS Voirie et circulation Rue du Ber
Arrêté - 2022 09 196 COLAS Voirie et circulation Place augu
Arrêté - 2022 09 210 COLAS Voirie et circulation Ch de Boui
Arrêté - 2022 09 212 Base de vie Plan Baroncelli
Document publié le Vendredi 23 décembre 2022 par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 09 212 Base de vie Plan Baroncelli)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département ee DH Liberté - Egalité - Fraternité
COMMENRPENERERGOES EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES VALERGUES FERMETURE PARKING PLAN BARONCELLI
Base de vie EIFFAGE — Chantier RD 105
Du 3 Octobre au 23 Décembre 2022
ARRETE N° 2022/09/212
Le Maire de la commune de VALERGUES (34130),
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu la nécessité d'installer une base de vie par l'entreprise EIFFAGE dans le cadre des travaux d'aménagement de la RD 105 et de sécurisation du carrefour des écoles, sur le Plan Marquis de Baroncelli,
Vu l'arrêté n° 2021/01/029 du 29/01/2021, règlementant le stationnement du parking sis Plan Baroncelli à VALERGUES,
Considérant qu'il est nécessaire de fermer le parking sis Plan Marquis Baroncelli, Avenue Charles de Tourtoulon (voir plan), du 3 Octobre au 23 Décembre 2022,
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire le stationnement, sur le parking sis Plan Marquis Baroncelli, Avenue Charles de Tourtoulon (voir plan), du 3 Octobre au 23 Décembre 2022,
ARRETE :
Aticle 1 : Le parking sis Plan Marquis de Baroncelli, avenue Charles de Tourtoulon (voir plan), sera fermé et interdit au public, du 3 Octobre au 23 Décembre 2022,
Article 2 : Le stationnement sera strictement interdit, sur le parking sis Plan Baroncelli, avenue Charles de Tourtoulon (voir plan), du 3 Octobre au 23 Décembre 2022, LE RE
57 :
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Afticle 5 : Tout manquement ou infraction au présent arrêté sera constaté et poursuivi selon la règlementation en vigueur.
Article 6 : Madame la secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, sur le portail du parking €f#s
commune