Arrêté - 0901 2026 rue de lhotel du pre tx du 10.08 au 29.01.2027 Colas

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Arrêté - 0901 2026 rue de lhotel du pre tx du 10.08 au 29.01.2027 Colas Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Vernon. Lien du pdf (Arrêté - 0901 2026 rue de lhotel du pre tx du 10.08 au 29.01.2027 Colas)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Direction de l'aménagement Urbain

Service travaux

Place Barette - BP 903 - 27207 Vernon cedex

Tél : 0800027200

ARRÊTÉ N°0901/2026

-

Restriction de circuler et de stationner (tx) rue de l'Hôtel du Pré du 10/08/2026 au 29/01/2027 COLAS

Le Maire de la commune de Vernon,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2213-1 et suivants ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le code de la route, et notamment les articles R411-25 et suivants et R417-9 et suivants ;

Vu le code de la voirie routière, et notamment les articles L115-1 et suivants ;

Vu la délibération n°007/2023 du 31 mars 2023 portant modification du règlement de voirie communale ;

Vu l’arrêté n°0505/2026 du 1 er juin 2026 portant délégation de signature à Éric GUÉRIN, Directeur du pôle aménagement et urbanisme ;

Considérant la demande de l’entreprise COLAS SIRET 32933888303991 tendant à réaliser des travaux de réfection de voirie et de création d’un parking pour le compte de la ville de Vernon ;

Considérant que, conformément à l’article 4-28 du règlement de voirie précité, l’intervenant a la charge de la surveillance et de l'entretien des chaussées, trottoirs, ouvrages, voies et ses équipements, et doit, en particulier, remédier dans les moindres détails aux tassements, déformations et dégradations consécutifs aux travaux, jusqu'à la réfection définitive ;

Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité qui s’imposent ;

Sur proposition du Directeur du pôle aménagement et urbanisme,

ARRÊTE

Article 1 : Le stationnement sera interdit, considéré comme gênant et la mise en fourrière aux frais des propriétaires sera demandée, rue de l’Hôtel du Pré, du lundi 10 août 2026 au vendredi 29 janvier 2027.

Article 2 : La circulation sera interdite, sauf riverains, du 17 août au 30 octobre puis en alternat à partir du 2 novembre, aux conditions de l’article 1.Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise chargée des travaux.

Article 4 : Il est rappelé que l'entreprise chargée des travaux est responsable de déplacer les bacs des usagers vers le point de regroupement prévu initialement avec le service concerné de Seine Normandie Agglomération (environnement@sna27.fr) et de les remettre à leur emplacement d’origine après la collecte.

Article 5 : L’entreprise s’engage à respecter le règlement de voirie annexé à la délibération n°007/2023 du 31 mars 2023, sous peine de se voir infligée les pénalités règlementaires, notamment définies aux articles 7-1 et suivants.

Article 6 : Monsieur le Directeur du pôle aménagement et urbanisme, Monsieur le Commandant de Police et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Article 7 : Le présent arrêté est publié sur le site vernon27.fr et au registre des actes administratifs et notifié à l’intéressé.

Fait à Vernon, le 04/08/2026

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr