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Procès Verbal - view document.php?id=38 Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Lauterbourg. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=38)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Tourisme, 1

Conseil municipal du lundi 21 septembre 2020 à 18h30

Salle du Conseil – Hôtel de Ville

Procès-verbal

Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 10 juillet 2020

3. Décision modificative n°1

4. Dénomination de rue : Impasse de la Gloriette

5. Fonds de concours logement du camping

6. Fonds de concours presbytère

7. Fonds de solidarité communale – parking de la plage

8. Fonds de solidarité communale – rénovation du sanitaire 1 du camping 9. Convention d’intervention de l’animateur sportif aquatique

10. Convention Orange

11. Convention CAMNS – formation BNSSA

12. Remboursement achat camping

13. Divers

Le Maire ouvre la séance à 18h et procède à l’appel des membres du Conseil municipal.

Sont présents : BORD Christophe, BURGER Thierry, DUDENHOEFFER Hervé, FETSCH Jean-Michel,

FILALI Farida, FRISON Virginie, GABRIEL Helena, HEMMERLE Marie, HUSSON Christiane, HOLDERITH-

PALAU Sandrine, LATIF Nathalie, LERGENMULLER Tamara, MODERY Daniel, NUNES Nathalie, SAUM

Joseph, STOLTZ Jean-Luc.

Sont absents : BITTERWOLF Dominique avec procuration à FRISON Virginie, KOENSGEN Pascal avec procuration à Joseph SAUM

1. Désignation du secrétaire de séance

Vu l’article L 2541-6 du Code général des collectivités territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance. Le Maire propose de désigner Stéphanie FISCHER en qualité de secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

désigne Stéphanie FISCHER en qualité de secrétaire de séance.

Adopté à l’unanimité par 18 voix pour,

dont 2 procurations.

2. Approbation du procès-verbal du 10 juillet 2020

Le procès-verbal de la séance du 10 juillet 2020 est soumis à l’approbation du Conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, approuve le procès-verbal de la séance du 10 juillet 2020.

Adopté à l’unanimité par 18 voix pour,

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Ville de Lauterbourg2

dont 2 procurations.

3. Décision modificative n°1

Les modifications budgétaires suivantes sont proposées au Conseil municipal :

Budget principal Ville :

Opération 1902 Stade – Article 2188 Autres immobilisations corporelles : + 4 700 € Opération 1004 Groupe scolaire – Article 2184 Mobilier +355 €

Opération 1001 Mairie – Article 2135 Installations Générales : + 22 000 € Opération 1905 Elaboration du PLU – Article 202 : + 3 600 €

Opération 1003 Maison du Temps Libre – Article 21318 : 561 €

Opération 100104 Réseaux informatiques et matériel – Article 2183 : + 808 € Opération 1604 Espaces Verts – Article 2128 : + 2 500 €

Opération 1006 Eglise – article 21534 : - 34 524 €

Budget Annexe Camping :

Article 2051 concessions et droits similaires : + 1200 €

Article 21318 Autres bâtiments publics : - 1200 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette décision modificative.

Adopté à l’unanimité par 18 voix pour,

dont 2 procurations.

4. Dénomination de rue

Sur proposition du Cercle des Amis du Patrimoine de Lauterbourg et Environs, il est proposé de nommer la portion de rue qui mène à la Gloriette, « Impasse de la Gloriette ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la proposition du Cercle des Amis du Patrimoine, et nomme l’Impasse de la Gloriette.

Adopté à l’unanimité par 18 voix pour,

dont 2 procurations.

5. Fonds de concours logement du camping

Les fonds de concours prévoient notamment le subventionnement de la rénovation de logements communaux à hauteur de 30% des dépenses engagées, avec une limite de 4 par mandat, et un plafond de 100 000 € HT de travaux.

Les travaux de rénovation effectués dans le logement du camping peuvent s’intégrer dans ce dispositif

Il convient de préciser le montant sollicité au regard des factures dont le total s’élève à 21 461.46 € HT.3

Montant HT : 21 461.46 €

Fonds de concours pour 30% du coût net de l’opération = 6 438.44 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à solliciter la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin en vue d’obtenir le versement de 6 438.44 € au titre des fonds de concours

Adopté à l’unanimité par 18 voix pour,

dont 2 procurations.

6. Fonds de concours presbytère

Par délibération du 3 février 2020, le Conseil municipal avait sollicité la Communauté de Communes en vue du versement de fonds de concours pour la rénovation du logement du Presbytère catholique. Il convient de corriger le montant au vu des dernières factures mandatées :

Montant TTC : 31 706.87 €

FCTVA 16.404% : 5 201.19 €

Montant HT : 26 505.68 €

Fonds de concours pour 30% du coût net de l’opération = 7 951.70 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à solliciter la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin en vue d’obtenir le versement de 7 951.70 € au titre des fonds de concours.

Adopté à l’unanimité par 18 voix pour,

dont 2 procurations.

7. Fonds de solidarité communale – parking de la plage

Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, et pour anticiper une potentielle crise économique et sociale, le Conseil départemental

a décidé d’agir au plus vite en adoptant un plan doté de 200 millions d’euros qui permettra d’aider au plus vite les acteurs locaux afin de préserver l’emploi local.

Il s’agit d’un pacte de développement local et social, constitué :

- d’un soutien à l’investissement.

- d’un soutien au renforcement des filières de circuits courts dans différents domaines : alimentation, santé, énergie….

- d’un accompagnement des secteurs stratégiques à fort potentiel de développement qui répondent aux transitions climatiques, énergétiques, digitales et industrielles.

Les contrats départementaux de développement territorial et humain seront abondés de 40 millions d’euros supplémentaires.

Dans ce cadre, il est proposé de solliciter le Conseil Départemental en vue d’obtenir un soutien financier au titre du fonds de solidarité communale, pour la réalisation du parking de la plage des Mouettes.

Ce projet permettra d’optimiser le nombre de places de stationnement de la plage, faciliter la circulation des véhicules pour éviter les situations d’engorgements les jours de pleine affluence, augmenter le nombre de places pour les personnes à mobilité réduite, sécuriser le couloir dédié aux piétons et créer une aire de stationnement pour les bus. Enfin, le parc à vélo sera refait et amélioré afin de favoriser les mobilités douces.

Dans la mesure où la plage est l’une des attractions majeures de la Ville pendant la saison estivale, avec un rayonnement touristique important, il est capital d’améliorer les conditions d’accueil des véhicules.

Le montant prévisionnel de ce projet s’élève à 128 160 € :

Estimatif des travaux : 120 000 € TTC

AMO : 8 160 € TTC

Le plan de financement prévisionnel est le suivant, sous réserve de l’obtention des subventions départementales :

11% Conseil Départemental du Bas-Rhin : 14 098 €

89 % Ville de Lauterbourg : 114 062 €4

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve ce projet et son plan de financement prévisionnel, et autorise Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Départemental en vue d’obtenir son soutien financier au titre du fonds de solidarité communale.

Adopté à l’unanimité par 18 voix pour,

dont 2 procurations.

8. Fonds de solidarité communale – rénovation du sanitaire 1 du camping

Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, et pour anticiper une potentielle crise économique et sociale, le Conseil départemental a décidé d’agir au plus vite en adoptant un plan doté de 200 millions d’euros qui permettra d’aider au plus vite les acteurs locaux afin de préserver l’emploi local.

Il s’agit d’un pacte de développement local et social, constitué :

- d’un soutien à l’investissement.

- d’un soutien au renforcement des filières de circuits courts dans différents domaines : alimentation, santé, énergie….

- d’un accompagnement des secteurs stratégiques à fort potentiel de développement qui répondent aux transitions climatiques, énergétiques, digitales et industrielles.

Les contrats départementaux de développement territorial et humain seront abondés de 40 millions d’euros supplémentaires.

Dans ce cadre, il est proposé de solliciter le Conseil Départemental en vue d’obtenir un soutien financier au titre du fonds de solidarité communale, pour la rénovation des sanitaires 1 du camping des Mouettes de Lauterbourg. Ce bâtiment nécessite une rénovation lourde et complète en tout corps d’état, avec une approche de réorganisation des espaces et des réponses aux besoins de mise en conformité réglementaire actuels.

Afin de développer les énergies renouvelables, il est prévu que l’eau chaude sanitaire sera désormais fournies par panneaux solaires. Un chauffage gaz viendra uniquement en complément.

Le montant prévisionnel de ce projet s’élève à 627 000 € :

Estimatif des travaux : 570 000 € TTC

AMO : 57 000 € TTC

Le plan de financement prévisionnel est le suivant, sous réserve de l’obtention des subventions départementales :

11% Conseil Départemental du Bas-Rhin : 68 970 €

89 % Ville de Lauterbourg : 558 030 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve ce projet et son plan de financement prévisionnel, et autorise Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Départemental en vue d’obtenir son soutien financier au titre du fonds de solidarité communale.

Adopté à l’unanimité par 18 voix pour,

dont 2 procurations.

9. Convention d’intervention de l’animateur sportif aquatique

Comme chaque année, l’école élémentaire de Lauterbourg organise des séances de natation pour ses élèves à la piscine de Betschdorf pendant l’année scolaire 2020/2021.

Dans ce cadre, l’association « La Vague » de Drachenbronn-Betschdorf propose de mettre à disposition des enseignants l’animateur sportif aquatique stagiaire du BPJEPS qu’elle emploie, afin d’optimiser les séances de piscine des écoliers.

L’animateur interviendra sous la responsabilité des enseignants et en collaboration avec ces derniers. Il s’attachera à suivre leurs demandes dans le cadre du programme scolaire de cette activité défini par l’Education Nationale. La5

convention prévoit le versement d’une subvention par la Ville de Lauterbourg de 30 € par heure de présence de l’animateur lors des séances de natation des écoliers de Lauterbourg.

Selon le planning prévisionnel des séances de l’année scolaire 2020/2021, 28.25 heures d’intervention sont prévues, soit un montant total de 847.50 €.

Ce partenariat doit être officialisé par le biais de la convention d’intervention entre la Ville de Lauterbourg et l’association « La Vague ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la convention avec l’association « la Vague » et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Adopté à l’unanimité par 18 voix pour,

dont 2 procurations.

10. Convention Orange

Des réseaux aériens, propriété d’Orange, sont mis en souterrain dans le cadre des travaux du Chemin des Mouettes afin d’améliorer le cadre de vie et l’environnement visuel des habitants de la commune. Une convention doit être passée entre la Ville de Lauterbourg et Orange, afin de fixer les modalités juridiques et financières de cette opération.

Orange délègue à la Ville de Lauterbourg les travaux de réalisation des installations de génie civil de communications électroniques.

Le montant de cette convention s’élève à 1511.95€ net à la charge de la Ville.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la convention avec Orange et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Adopté à l’unanimité par 18 voix pour,

dont 2 procurations.

11. Convention CAMNS – formation BNSSA

Afin de favoriser le recrutement des maîtres-nageurs chargés de la surveillance de la Plage des Mouettes pendant la période estivale, la Ville de Lauterbourg finance la formation BNSSA de ses concitoyens qui le souhaiteraient, sous réserve qu’ils s’engagent à assurer la surveillance de la plage pendant 2 années minimum.

Solène NUNES a fait part de son souhait de suivre cette formation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la candidature de Solène Nunes et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de formation à intervenir avec le CAMNS, pour un montant de 440€.

Adopté à l’unanimité par 18 voix pour,

dont 2 procurations.

12. Remboursement achat camping

Un lit pliant a été cassé dans un des kotas du camping et a nécessité un remplacement. Monsieur Eric BECK, gérant du camping a effectué cet achat en urgence sur ses deniers personnels, pour un montant de 317.12€ au magasin But d’Haguenau.

Il est proposé au Conseil municipal de rembourser cette somme à Monsieur BECK depuis le budget annexe camping.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le remboursement de 317.12 € à Monsieur BECK.

Adopté à l’unanimité par 18 voix pour,

dont 2 procurations.6

13. Divers

En point divers, la saison estivale à la plage et au camping est évoquée, ainsi que le devenir des festivités de Noël dans le contexte sanitaire actuel.

La séance est clôturée à 19h50.

Suivent les signatures :

BITTERWOLF

Dominique

Procuration à Virginie

FRISON

HOLDERITH-PALAU

Sandrine

BORD Christophe HUSSON Christiane

BURGER Thierry KOENSGEN Pascal Procuration à Joseph SAUM

DUDENHOEFFER

Hervé LATIF Nathalie

FETSCH Jean-Michel LERGENMULLER Tamara

FILALI Farida MODERY Daniel

FRISON Virginie NUNES Nathalie

GABRIEL Héléna SAUM Joseph

HEMMERLE Marie STOLTZ Jean-Luc