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Procès Verbal - view document.php?id=20 Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Lauterbourg. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=20)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, 1

Conseil municipal du lundi 21 mars 2022 à 18h30

Salle du Conseil – Hôtel de Ville

Procès-verbal

Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 15 février 2022

3. Comptes de gestion

4. Comptes administratifs

5. Affectation du résultat

6. Ouverture de crédit

7. Adhésion à la mission paie de l’ATIP

8. Convention Orange - déplacement des réseaux rue St Priest Taurion 9. Tarifs jardins familiaux Ruhspiel

10. Règlement jardins familiaux Ruhspiel

11. Saisonniers plage camping

12. Saisonniers Ville

13. Subvention exceptionnelle ANA-Lac - titre

14. Subvention exceptionnelle Restos du Cœur – activité cinéma

15. Divers

Le Maire ouvre la séance à 18h30 et procède à l’appel des membres du Conseil municipal.

Sont présents : BITTERWOLF Dominique, FETSCH Jean-Michel, FILALI Farida, FRISON Virginie, HEMMERLE Marie, HOLDERITH-PALAU Sandrine, HUSSON Christiane, KOENSGEN Pascal, LATIF Nathalie, LERGENMULLER Tamara, MODERY Daniel, SAUM Joseph, STOLTZ Jean-Luc Sont absents : BORD Christophe, BURGER Thierry, DUDENHOEFFER Hervé avec procuration à FRISON Virginie, GABRIEL Helena, NUNES Nathalie avec procuration à HOLDERITH-PALAU Sandrine.

1. Désignation du secrétaire de séance

Vu l’article L 2541-6 du Code général des collectivités territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance. Le Maire propose de désigner Stéphanie FISCHER en qualité de secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

désigne Stéphanie FISCHER en qualité de secrétaire de séance.

Adopté à l’unanimité par 15 voix pour dont 2 procurations.

2. Approbation du procès-verbal du 15 février 2022

Le procès-verbal de la séance du 15 février 2022 est soumis à l'approbation du Conseil municipal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le procès-verbal de la séance du 15 février 2022, après en avoir pris connaissance.

Adopté à l’unanimité par 15 voix pour dont 2 procurations.

3. Comptes de gestion

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Ville de Lauterbourg2

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 du budget principal et du budget annexe camping et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021 pour le budget principal et le budget annexe camping. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes

Adopté à l’unanimité par 15 voix pour dont 2 procurations.

4. Comptes administratifs

Les comptes administratifs sont présentés au Conseil municipal et soumis au vote par Pascal Koensgen, adjoint au Maire.

• Le Compte administratif du Budget principal est arrêté comme suit :3

Section de fonctionnement :

Dépenses 2 000 929.73 € Recettes 2 217 646.44 € Report recettes 2020 951 042.34 € Soit un excédent de 1 167 759.05 €

Section investissement :

Dépenses 444 395.45 € Recettes 424 356.57 € Report dépenses 2020 160 711.77 € Soit un déficit 180 750.65 €

Résultat de l'exercice 987 008.40 €

Restes à réaliser : 164 028.64 € en dépenses

Soit un excédent compte tenu des restes à réaliser de 822 979.76 €

• Le Compte Administratif du Budget Camping/Baignade est arrêté aux sommes suivantes :4

Section de fonctionnement :

Dépenses 315 774.60 €

Recettes 335 476.71 €

Soit un excédent de 19 702.11 €

Section d’investissement :

Dépenses 71 011.32 €

Recettes 133 568.53 €

Report déficit 2020 95 269.13 €

Soit un déficit de 32 711.92 €

Résultat de l'exercice : - 13 009.81 €

Restes à réaliser : 231 563.05 €

Soit un déficit compte tenu des restes à réaliser de 244 572.86 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les comptes administratifs du budget principal et du budget annexe camping de l’année 2021.

Adopté à l’unanimité par 14 voix pour dont 2 procurations.

5. Affectation du résultat

Le Conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif du budget principal de l’exercice 2021, et, constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat

compte

administratif

2020

Virement à la

section

d’investissement

Résultat de

l’exercice 2021

Solde des

restes à

réaliser

Chiffres à prendre en

compte

pour l’affectation des

résultats

INVEST - 160 711.77 - 20 038.88 164 028.64 - 344 779.29

FONCT 242 894.38 291 852.04 216 716.71 1 167 759.05

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021 1 167 759.05 € Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 344 779.29 € Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/

1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 822 979.76 €

Total affecté au c/ 1068 : 344 779.29 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

Le Conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif du budget annexe camping de l’exercice 2021, et, constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :5

Résultat compte

administratif

2020

Virement à la

section

d’investissement

Résultat de

l’exercice 2021

Solde des

restes à réaliser

Chiffres à

prendre en

compte

pour l’affectation

des résultats

INVEST - 95 269.13 62 557.21 231 563.05 - 264 274.97

FONCT 90 973.56 90 973.53 19 702.11 19 702.14

L’affectation du résultat 2020 comprend un delta de 0.03€ par rapport au résultat du compte administratif 2020 Le chiffre à prendre pour l’affectation des résultats est donc 19 702.14 € qui reprend en compte ce delta.

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021 19 702.14 € Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 19 702.14 € Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/

1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 0 €

Total affecté au c/ 1068 : 19 702.14 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

Adopté à l’unanimité par 15 voix pour dont 2 procurations.

6. Ouverture de crédit

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales : « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente […].En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser l’ouverture de crédits suivants :

Budget principal :

Opération 1010 Article 2188 autres immobilisations corporelles : 2354 € pour la fourniture d’un aérotherme au dojo

Budget annexe Camping-plage :

Article 21318 Autres bâtiments publics : 85 000 € (travaux sanitaires) Article 2152 Installations de voirie : 61 000 € (travaux parking)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve ces ouvertures de crédits.

Adopté à l’unanimité par 15 voix pour dont 2 procurations.6

7. Adhésion à la mission paie de l’ATIP

La commune de Lauterbourg a adhéré à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) par délibération du 13 mars 2015.

En application de l’article 2 des statuts, l’ATIP peut exercer les missions suivantes :

1 - Le conseil en matière d’aménagement et d’urbanisme,

2 - L’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme 3 - L’accompagnement technique en aménagement et urbanisme,

4 - La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux,

5 - La tenue des diverses listes électorales,

6 - L’assistance à l’élaboration de projets de territoire,

7 – Le conseil juridique complémentaire à ces missions.

Par délibération du 30 novembre 2015, le Comité Syndical de l’ATIP a adopté les modalités d’intervention de l’ATIP relatives à ces missions ainsi que les contributions correspondantes. Le comité syndical de l’ATIP a également acté en date du 18 février 2021 la mise en place d’un niveau de service supplémentaire pour la mission gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus et cotisations sociales, avec la création d’un service de paie à façon.

• Concernant la mission relative à la gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux des membres de l’ATIP

L’ATIP apporte, aux membres qui le demandent, son concours concernant la gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus pour l’établissement des documents mensuels nécessaires à la liquidation de la paie et l’établissement des documents annuels (relevés de salaire, déclaration des rémunérations aux contributions, à l’URSSAF, aux caisses de retraite, etc).

La convention jointe à la présente délibération détermine les conditions de la prise en charge de la mission.

Le concours apporté par l’ATIP pour l’établissement des documents mensuels nécessaires à la liquidation de la paie et à la production des documents annuels donne lieu à une contribution complémentaire.

Le montant de la contribution 2022 afférente à cette mission est le suivant :

La Ville opte pour la formule paie à façon sans édition.

Dans un but de solidarité, les membres dont l’établissement des bulletins de paie est inférieur ou égal à 5 bulletins par mois sont exemptés de contribution complémentaire.

La prise en charge de cette mission par l’ATIP ouvre droit aux conseils en matière d’établissement de la paie, à la veille technique et juridique et au développement d’outils spécifiques d’accompagnement.

Le forfait « reprise des données » lors de l’intégration des agents d’une nouvelle collectivité est fixé à 36,61 € par agent.

Par ailleurs, la prestation « aide ponctuelle » (facturée 50 € par heure) permet, en cas d’indisponibilité passagère d’un agent, de se tourner vers l’ATIP pour saisir les éléments de paie du mois en cours (dans la limite de 2 journées maximum et en fonction des disponibilités de l’équipe).

Formule

Avec édition des

bulletins de paie

et des états*

Avec édition des

bulletins de paie* Sans édition*

Mise à disposition du logiciel 75 65 60

Paie à façon 135 125 120

Tarifs par an et par agent7

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015

Vu la délibération du 30 novembre 2015 du Comité Syndical de l’ATIP adoptant les modalités d’intervention de l’ATIP relatives aux missions qui lui sont dévolues et aux contributions correspondantes

Vu la délibération du 18 février 2021 du Comité Syndical de l’ATIP actant la mise en place d’un niveau de service supplémentaire pour la mission Gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus et cotisations sociales, avec la création d’un service de paie à façon.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Approuve la convention correspondant à la mission relative à la gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux des membres de l’ATIP jointe en annexe de la présente délibération et déterminant les conditions de la prise en charge de la mission.

Prend acte du montant de la contribution 2022 relative à cette mission, à savoir :

Prend acte de ce que, dans un but de solidarité, les membres dont l’établissement des bulletins de paie est inférieur ou égal à 5 bulletins par mois sont exemptés de contribution complémentaire.

Prend acte du montant du forfait « reprise des données » lors de l’intégration des agents d’une nouvelle collectivité est fixé à 36,61 € par agent.

Prend acte du montant de la prestation « aide ponctuelle » (facturée 50 € par heure) qui permet, en cas d’indisponibilité passagère d’un(e) secrétaire de mairie, de se tourner vers l’ATIP pour saisir les éléments de paie du mois en cours (dans la limite de 2 journées maximum et en fonction des disponibilités de l’équipe).

Dit que :

La présente délibération fera l’objet d’un affichage à la mairie durant deux mois.

La présente délibération sera transmise à :

- Monsieur le Sous-Préfet du Bas-Rhin

- Monsieur le Président de la Communauté de communes

Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la commune.

Adopté à l’unanimité par 15 voix pour dont 2 procurations.

8. Convention Orange – déplacements des réseaux rue St Priest Taurion

Des réseaux aériens, propriété d’Orange, sont mis en souterrain rue St Priest Taurion afin d’améliorer le cadre de vie et l’environnement visuel des habitants de la commune.

Des conventions doivent être passées entre la Ville de Lauterbourg et Orange, afin de fixer les modalités juridiques et financières de ces opérations.

Orange délègue à la Ville de Lauterbourg les travaux de réalisation des installations de génie civil de communications électroniques.

Le montant de ces conventions s’élève à 2307.50 € net à la charge de la Ville en ce qui concerne la mise en souterrain des réseaux rue St Priest Taurion.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve ces conventions et autorise Monsieur le Maire à les signer.

Adopté à l’unanimité par 15 voix pour dont 2 procurations.8

9. Tarifs jardins familiaux Ruhspiel

Par délibération du 11 décembre 2001, les tarifs des jardins familiaux étaient fixés à 1.5 € par are, perçus tous les trois ans.

Il est proposé de fixer le loyer des jardins familiaux au tarif unique de 20 € par jardin, perçus annuellement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la fixation des tarifs des jardins familiaux Ruhspiel à 20€ par an à compter de l’année 2022.

Adopté à l’unanimité par 15 voix pour dont 2 procurations.

10. Règlement jardins familiaux Ruhspiel

Le nouveau règlement des jardins familiaux Ruhspiel en annexe de la présente délibération est soumis à l’approbation du Conseil municipal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le règlement des jardins familiaux Ruhspiel.

Adopté à l’unanimité par 15 voix pour dont 2 procurations.

11. Saisonniers plage camping

Il appartient, conformément à la loi du 26 janvier 1984, au Conseil municipal de créer les emplois de la collectivité.

Considérant la nécessité de recruter du personnel saisonnier pour la période entre le 1er avril 2022 et le 31 octobre 2022 pour le bon fonctionnement de la plage et du camping, il est proposé au Conseil municipal de créer 3 contrats d’une durée de six mois à 20 heures hebdomadaires, pour des missions d’agent d’entretien et d’entretien général du site, 2 contrats d’une durée de deux mois à 20 heures hebdomadaires et 14 contrats d’une durée d’un mois à 20 heures hebdomadaires pour la réalisation de missions polyvalentes (dont la tenue de la caisse, le nettoyage des sanitaires de la plage et du camping, la vente de boissons, glaces et petite restauration).

Ces contrats saisonniers seront rémunérés au 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial.

Pour la surveillance de la baignade, des maîtres-nageurs (MNS) seront recrutés et rémunérés à l’indice brut 449 – indice majoré 394. La surveillance de la place sera assurée par 2 maîtres-nageurs pendant les heures d’ouverture de la plage, les 4-6 juin, 11-12 juin, 16-19 juin, 25-26 juin et quotidiennement par 3 maîtres-nageurs du 1er juillet au 4 septembre 2022.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget annexe 2022.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la création de ces poste de saisonniers.

Adopté à l’unanimité par 15 voix pour dont 2 procurations.

12. Saisonniers Ville

Il appartient, conformément à la loi du 26 janvier 1984, au Conseil municipal de créer les emplois de la collectivité.

Il est proposé au Conseil municipal de fixer à 12 le nombre de saisonniers qui travailleront au courant de l’été au sein des services techniques municipaux. Ils seront recrutés sous contrat de 35 heures hebdomadaires sur une durée de 3 semaines, et rémunérés au 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial. Un agent saisonnier travaillera au sein des services administratifs de la Ville, sous contrat de 35 heures hebdomadaires sur une durée de 3 semaines, et rémunéré au 1er échelon du grade d’adjoint administratif territorial.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2022 de la Ville.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la création de ces poste de saisonniers.

Adopté à l’unanimité par 15 voix pour dont 2 procurations.9

13. Subvention exceptionnelle ANA-Lac – titre

Par délibération du 25 septembre 2015, le Conseil municipal a fixé des primes aux résultats pour les associations sportives. Pour les sports individuels, une subvention exceptionnelle de 150 € est attribuée pour un titre de Champion du Bas-Rhin, 200 € pour un titre de Champion d’Alsace. Pour les titres exceptionnels plus élevés, une délibération du Conseil municipal doit attribuer le montant.

Isabelle Moosbrugger de l’ANA-LAC a terminé 2e de sa catégorie (Master 4) aux Championnats de France de Trail court qui se sont tenus à Rouffach le 26 septembre 2021.

Il convient de délibérer afin d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’ANA-Lac pour ce titre de Vice- Championne de France.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 300 € à l’ANA-LAC pour le titre de Vice-Championne de France de Trail M4.

Adopté à l’unanimité par 15 voix pour dont 2 procurations.

14. Subvention exceptionnelle Restos du Cœur – activité cinéma

Les Restos du Cœur organisent des séances de cinéma pour leurs bénéficiaires. L’objectif est de permettre aux personnes au familles inscrites aux Restos du Cœur de sortir de leur quotidien et participer à une activité culturelle. Les séances ont lieu dans 6 cinémas du Département : UGC Ciné Cité à Strasbourg, Cinéma Select à Sélestat, Cinéma Cubic à Saverne, cinéma Amitié à Erstein, Cinéma Royal à Rothau et enfin au cinéma de Lauterbourg. Elles sont proposés le mercredi ou samedi sur la période de janvier à mars et de septembre à décembre. Chaque mois un film pour enfant et un film tout public sont proposés afin de toucher le plus de spectateurs.

Les Restos du Cœur sollicitent la Ville de Lauterbourg afin d’obtenir une subvention exceptionnelle de 300 € pour cette activité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 300 € aux Restos du Cœur pour l’organisation de l’activité cinéma.

Adopté à l’unanimité par 15 voix pour dont 2 procurations.

15. Divers

Le Maire clôture la séance à 19h40.10

Suivent les signatures :

BITTERWOLF

Dominique

HOLDERITH-PALAU

Sandrine

BORD Christophe Excusé HUSSON Christiane

BURGER Thierry Excusé KOENSGEN Pascal

DUDENHOEFFER

Hervé

procuration à

FRISON Virginie LATIF Nathalie

FETSCH Jean-Michel LERGENMULLER Tamara

FILALI Farida MODERY Daniel

FRISON Virginie NUNES Nathalie procuration à

HOLDERITH-PALAU

Sandrine

GABRIEL Héléna excusé SAUM Joseph

HEMMERLE Marie STOLTZ Jean-Luc