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Arrêté - arcir 2502 015 tpsm 11 grande rue travaux de terrassement gaz
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Arrêté - arcir 2502 015 tpsm 11 grande rue travaux de terrassement gaz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Mairie de Marolles-en-Hurepoix
Département ARRETE N°ARCIR 2502 015 de l'Essonne Réglementant la circulation
Arrondissement D8 - 11 Grande rue à Marolles-en-Hurepoix de Palaiseau
Canton de Brétigny-sur-Orge
Nous, Maire de Marolles en Hurepoix (Essonne)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et
suivants,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la réglementation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande du 30 janvier 2025 par laquelle l’entreprise TPSM située 70 avenue Blaise Pascal (77176) à SAVIGNY LE TEMPLE, sollicite l’autorisation de terminer des travaux d’extension, D8 - 11 Grande rue, à Marolles-en-Hurepoix, à la demande de GRDF — DR IDF -— Délégation travaux — 166 rue de l’Industrie (77176) SAVIGNY LE TEMPLE,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions, pour réglementer la circulation des véhicules,
Considérant l’information transmise au Département UT-Nord-Ouest,
ARRETONS
Article 1 : du lundi 24 février au vendredi 21 mars 2025 inclus, de 09 h 00 à 17 h 00, la circulation D8 — 11 Grande rue sera réglementée, selon les préconisations du Département :
Travaux de raccordement en 74 chaussée
Mise en place d’un alternat manuel et homme trafic
Report de la circulation piétonne sur le trottoir opposé au niveau du passage piétons le plus proche, à l’aide de panneaux de déviation
Article 2 : Le stationnement de tous les véhicules est considéré comme gênant (conformément à l’article KR. 417-10 du code de la route), au droit des travaux, du lundi 24 février au vendredi 21 mars 2025 inclus, de 09 h 00 à 17 h 00,
ARCIR 2502 015
Tout courrier devra être adressé à l’attention de Monsieur le Maire
Hôtel de ville - 1 avenue Charles de Gaulle - 91630 MAROLLES-en-HUREPOIX
Tél. : 01.69.14.14.40 - Fax. : 01.69.14.14.59 - Email : mairie@marolles-en-hurepoix.fr Article 3 : Une signalisation réglementaire conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la société TPSM pour son propre compte et sous son entière responsabilité. Elle sera maintenue pendant toute la durée du présent arrêté. Aux origines et fin d’interdiction, seront apposées les pancartes portant copie du présent arrêté.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à la Brigade Gendarmerie de Marolles-en-Hurepoix, aux Policiers Municipaux, aux Sapeurs Pompiers de Marolles-en- Hurepoix, chacun étant chargé en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté n’est pas transmis en Sous-Préfecture, en application de la loi n° 227-1787 du 20 décembre 2007 et au Service Départemental d’Incendie et de Secours conformément à leur courrier du 26 février 2016 (sauf fermeture de voies).
Fait à Marolles-en-Hurepoix
Le 18 février 2025
Le Maire,
\ ; .
Géorges JOURERT
ARCIR 2502 015
Tout courrier devra être adressé à l’attention de Monsieur le Maire Hôtel de ville - 1 avenue Charles de Gaulle - 91630 MAROLLES-en-HUREPOIX Tél. : 01.69.14.14.40 - Fax. : 01.69.14.14.59 - Email : mairie@marolles-en-hurepoix.fr