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Arrêté - arcir 2504 030 tpsm branchement gaz 2 bis place de leglise
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Arrêté - arcir 2504 030 tpsm branchement gaz 2 bis place de leglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Mairie de Marolles-en-Hurepoix
ARRETE N°ARCIR 2503 030 Département de l'Essonne
Réglementant la circulation
2 Bis place de l’église à Marolles-en-Hurepoix Arrondissement
de Palaiseau
Canton de
Brétigny-sur-Orge
Nous, Maire de Marolles en Hurepoix (Essonne)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et
suivants,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la réglementation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande du 21 mars 2025 par laquelle l’entreprise TPSM située 70
avenue Blaise Pascal (77176) à SAVIGNY LE TEMPLE, sollicite l’autorisation de
réaliser des travaux de branchement gaz, 2 bis Place de l’église, à Marolles-en-
Hurepoix, à la demande de GRDF -— 60 rue Pierre Brossolette (91220) BRETIGNY
SUR ORGE,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions, pour réglementer la circulation des véhicules,
ARRETONS
Article 1 : du lundi 5 au vendredi 23 mai 2025 inclus, de 09 h 00 à 17 h 00, la circulation 2
Bis Place de l’église sera réglementée, selon les préconisations de Cœur d’Essonne
Agglmération, gestionnaire de la voirie :
- __Tranchée sur trottoir
-__ Report de la circulation piétonne sur le trottoir opposé
- Neutralisation de 3 places de stationnement
Article 2 : Le stationnement de tous les véhicules est considéré comme génant
(conformément à l’article R. 417-10 du code de la route), au droit des travaux, du lundi 5 au
vendredi 23 mai 2025 inclus, de 09 h 00 à 17h 00,
ARCIR 2503 030
Tout courrier devra être adressé à l’attention de Monsieur le Maire
Hôtel de ville - 1 avenue Charles de Gaulle - 91630 MAROLLES-en-HUREPOIX Tél. : 01.69.14.14.40 - Fax. : 01.69.14.1459 - Email : maïrie@marolles-en-hnrenoix.fr Article 3 : Une signalisation réglementaire conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la société TPSM pour son propre compte et sous son entière responsabilité. Elle sera maintenue pendant toute la durée du présent arrêté. Aux origines et fin d’interdiction, seront apposées les pancartes portant copie du présent arrêté.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à la Brigade Gendarmerie de Marolles-en-Hurepoix, aux Policiers Municipaux, aux Sapeurs Pompiers de Marolles-en- Hurepoix, chacun étant chargé en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté n’est pas transmis en Sous-Préfecture, en application de la loi n° 227-1787 du 20 décembre 2007 et au Service Départemental d’Incendie et de Secours conformément à leur courrier du 26 février 2016 (sauf fermeture de voies).
Fait à Marolles-en-Hurepoix
Le 17 avril 2025
Le Maire,
ARCIR 2503 030
Tout courrier devra être adressé à l’attention de Monsieur le Maire Hôtel de ville - 1 avenue Charles de Gaulle - 91630 MAROLLES-en-HUREPOIX Tél. : 01.69.14.14.40 - Fax. : 01.69.14.14.59 - Email : mairie@marolles-en-hurepoix.fr