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Conseil Municipal - locoal mendon 56
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Locoal-Mendon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - locoal mendon 56)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 05 février 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le cinq février à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de Locoal-
Mendon (Morbihan) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en salle du conseil sous la
présidence Madame Karine BELLEC, Maire.
Présents : Mme Karine BELLEC, M. Sébastien JOLLIVET, M. Lionel HERVE, Mme Hermeline LE LOUPP,
Mme Florence MAHEVAS, M. Gildas GUILLAS, Mme Guénaëlle GUILLO, Mme Isabelle QUER, Mme
Bénédicte BERNARD, M. Patrice ESNAULT, M. Rémi KERGOZIEN, Mme Anne-Catherine LE LIBOUX, ,
Mme Magali PRONO, M. Nicolas DEBÉTHUNE, Mme Anne-Laure LE PORT, M. Jean-Maurice MAJOU,
Mme Murielle RIEUX.
Absents excusés : Mme BOUEDO Séverine (procuration donnée à Mme Florence MAHEVAS), M.
Laurent HUMPRY (procuration donnée à M. Patrice ESNAULT), Mme Lydie JOYEUX (procuration
donnée à Mme Karine BELLEC), M. Gilles LE BARON (procuration donnée à Mme Isabelle QUER), M.
David LE SOMMER (procuration donnée à M. Lionel HERVÉ), Mme Corinne KERVADEC (procuration
donnée à M. Jean-Maurice MAJOU).
Nombre de conseillers en exercice : 23 présents : 17 Procurations : 6 Votants : 23
Secrétaire de séance : Mme Anne-Catherine LE LIBOUX
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Délibération n°2025-01 : Approbation du procès-verbal de la séance du 18 Décembre 2024 > Pour à l’unanimité
Délibération n°2025-02 : Création d’une Commission de Délégation de Service Public (CDSP) et désignation des membres
> Pour à l’unanimité
FINANCES
Délibération n°2025-03 : Vote des taux d’imposition 2025 pour les contributions directes locales > Pour à l’unanimité
Délibération n°2025-04 : Nomenclature M57 – Application de la fongibilité des crédits en 2025 > Pour à l’unanimité
Délibération n°2025-05 : Vote des tarifs 2025 des mouillages
> Pour à l’unanimité
Délibération n°2025-06 : Adoption du Budget Primitif Commune 2025
> Adopté à la majorité des voix : 18 votes pour, 5 votes contre (M. Nicolas DEBÉTHUNE, Mme Anne- Laure LE PORT, M. Jean-Maurice MAJOU et procuration de Mme KERVADEC, Mme Murielle RIEUX) Délibération n°2025-07 : Adoption du Budget Annexe Mouillages 2025
> Pour à l’unanimité Délibération n°2025-08 : Subventions de fonctionnement aux écoles
> Pour à l’unanimité
Délibération n°2025-09 : Contrat d’association école privée Notre Dame des Fleurs – Participation communale 2025
> Pour à l’unanimité
Délibération n°2025-10 : Subvention 2025 à l’école Diwan an Alre
> Adopté à la majorité des voix : 22 votes pour, 1 vote contre (Procuration de Mme KERVADEC) Délibération n°2025-11 : Subventions 2025 aux associations
> Pour à l’unanimité (19 votants : Karine BELLEC et sa procuration, Rémi KERGOZIEN, Anne-Laure LE PORT quittent la salle et ne prennent pas part au vote)
RESSOURCES HUMAINES
Délibération n°2025-12 : Modification du tableau des emplois et des effectifs > Pour à l’unanimité
FINANCES
Délibération n°2025-13 : Retrait délibération ouverture de crédits 2025
> Pour à l’unanimité
RESSOURCES HUMAINES
Délibération n°2025-14 : Modification du tableau des emplois et des effectifs > Pour à l’unanimité
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DELEGATIONS ACCORDEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (art. L2122-22 CGCT)
Mme le Maire informe des décisions prises en vertu des délégations qui lui ont été consenties par le
conseil municipal par délibération n°2020-26 en date du 25 mai 2020 :
ACTE NUMERO DETAIL
DÉCISION 01-2025
Attribution du marché d’assurances constructions pour les travaux de
rénovation de la salle de sports :
- Lot 1 – Tous Risques Chantiers (TRC) : lot infructueux
- Lot 2 - Dommages-Ouvrage (DO) à l’entreprise SMABTP sise 8
Rue Louis Armand – CS 71 201 – 75738 Paris Cedex 15, au
montant de 7 826.65€ TTC (PSE n°01, 02 et 03 incluses et
validées)
DÉCISION 02-2025
Attribution du marché d’assurances constructions pour la construction du
bâtiment périscolaire :
- Lot Unique - Dommages-Ouvrage (DO) à l’entreprise SMABTP
sise 8 Rue Louis Armand – CS 71 201 – 75738 Paris Cedex 15, au
montant de 16 973.05€ TTC (PSE n°01 et 02 incluses et validées)