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Arrêté - 2023 1475 DSP debit de boissons tempo. de 3eme categ les Bains de SGXV le 01.01.2024 remblai ave maurice perray
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1475 DSP debit de boissons tempo. de 3eme categ les Bains de SGXV le 01.01.2024 remblai ave maurice perray)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Budget,
+ Ville
à
Een
°
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
n°2023-1475-DSP
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
SAINT GILLES cer
LE
MAIRE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
le code
de
la santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-1,
L.3334-2
et
L.3335-4
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-
4,
L.2122-28
et
L.2542-8 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
juin
2020
n°20/CAB/486
relatif aux
zones
protégées
en
matière
de
débits
de
boissons;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mai
2022
n°22/CAB/399
relatif
aux
règles
propres
à
préserver
des
nuisances
en
matière
de
bruits
de
voisinage
;
Vu
la demande
en
date
du
05
décembre
2023,
présentée
par
Monsieur
Thierry
ROUELLE
Président
de
l’association
«
LES
BAINS
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
»,
dont
le siège
social
est
situé
à 86
quai
de
la
République
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRÊTE
Article
1-Monsieur
Thierry
ROUELLE
Président
de
l’association
«
LES
BAINS
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
»
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
3*"°
catégorie
le
1°
janvier
2024
de
14h00
à 17h00
à l’occasion
du
bain
du
1° janvier
qui
se déroulera
au
Remblai—
Avenue
Maurice
Perray-
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Article
2 — L'organisateur
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
lois et
règlements
:
-
Sur
la tenue
et
la police
des
débits
de
boissons
-
En
matière
de
bruit
et
nuisances
de
voisinage
et
prendre
toutes
mesures
afin
de
ne
pas
troubler
la tranquillité
publique.
Article
3
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
le
service
de
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
pré
arrêté.
ent,
Fait à Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le 05
décembre
2023