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Arrêté - 2025 143 DSP debit de boissons tempo. de 3eme categ KIWANIS Quai Garcie Ferrande 25.05.2024
Document publié le Samedi 25 mai 2024 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 143 DSP debit de boissons tempo. de 3eme categ KIWANIS Quai Garcie Ferrande 25.05.2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Budget,
;
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
n°2025-143-DSP
|
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D’UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
LE
MAIRE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-1,
L.3334-2
et
L.3335-4
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-
4,
L.2122-28
et
L.2542-8;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
juin
2020
n°20/CAB/486
relatif
aux
zones
protégées
en
matière
de
débits
de
boissons
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mai
2022
n°22/CAB/399
relatif
aux
règles
propres
à
préserver
des
nuisances
en
matière
de
bruits
de
voisinage
;
Vu
la
demande
en
date
du
12
février,
présentée
par
Madame
Alice
MORNET,
Présidente
de
l’association
«
KIWANIS
»,
dont
le
siège
social
est
situé
201-
Forest
Avenue
85270
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ.
ARRÊTE
Article
1 -Madame
Alice
MORNET,
Présidente
de
l'association
«
KIWANIS
» est
autorisée
à ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
3°"
catégorie
le
25
mai
2024
de
07h00
à 19h00
à l’occasion
d’un
Vide
Greniers
qui
se
déroulera
Quai
Garcie-Ferrande-
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Article
2 — L'organisateur
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
lois
et règlements :
-
Sur
la tenue
et
la
police
des
débits
de
boissons
-
En
matière
de
bruit
et
nuisances
de
voisinage
et
prendre
toutes
mesures
afin
de
ne
pas
troubler
la tranquillité
publique.
Article
3 —- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame
la
Commandante
de
Gendärmprie
et
le
service
de
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exéedtion
du
présent
arrêté. Fait
à
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le
19
février
2025
Le
Maire,
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
-
86,
quai
de
la
République
8#800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Tél: 02
51
55
79
79
- etatcivil@saintaillescroixdevie.fr