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Arrêté - 2024 1094 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cat
Arrêté - 2024 157 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2025 403 DSP debit de boissons tempo. de 3eme categ ETAPE du 08.05 au 11.05.25 Marie de Beaucaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 403 DSP debit de boissons tempo. de 3eme categ ETAPE du 08.05 au 11.05.25 Marie de Beaucaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Budget,
«Ville
de:
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
n°2025-403-DSP
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
LE
MAIRE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
le code
de
la santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-1,
L.3334-2
et
L.3335-4
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-
4,
L.2122-28
et
L.2542-8 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22 juin
2020
n°20/CAB/486 relatif
aux
zones
protégées
en
matière
de
débits
de
boissons
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mai
2022
n°22/CAB/399
relatif
aux
règles
propres
à
préserver
des
nuisances
en
matière
de
bruits
de
voisinage
;
Vu
la
demande
en
date
du
11
avril
2025,
présentée
par
Monsieur
André
BLANCHARD
président
de
l’association
«
ETAPE
»,
dont
le siège
social
est
situé
au
03
bis
Avenue
du
Jaunay
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRÊTE
Article
1 -Monsieur
André
BLANCHARD
Président
de
l'association
«
ETAPE
» est
autorisé
à ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
3"°
catégorie
le jeudi
08
mai
de
14h00
à
22h00
et
les
vendredi
09,
samedi
10
et
dimanche
11
mai
2025
de
09h00
à
19h00
à
l’occasion
d’une
exposition
SHA-VIK
qui
se
déroulera
salle
Marie
de
Beaucaire
- 85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Article
2 —
L'organisateur
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
lois
et règlements
:
-
Sur
la tenue
et
la police
des
débits
de
boissons
-
En
matière
de
bruit
et
nuisances
de
voisinage
et
prendre
toutes
mesures
afin
de
ne
pas
troubler
la tranquillité
publique.
Article
3 -
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame
la
Commandante
de
Gendärmerie
et
le
service
de
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exéc
arrêté. Fait
à Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le 14
avril
2025
Le
Maire,
François
B
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE—
86,
quai
de
la
Républiqé
800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Tél : 02
51
55
79
79 - etatcivil@saintgillescroixdevie.fr