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Arrêté - Arrete 2023R112 Reglementation de la circulation et du stationnement Cours de la Republique Vide grenier dimanche 14 mai 2023 en ligne le 09 05 2023
Document publié le Dimanche 14 mai 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023R112 Reglementation de la circulation et du stationnement Cours de la Republique Vide grenier dimanche 14 mai 2023 en ligne le 09 05 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
NN vue oc
NS AiLLARD
74240
OBJET
N°2023R112
Règlementation de la
circulation et du
stationnement Cours de la
République
Vide grenier dimanche 14
mai 2023
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
09/05/2022
- de sa notification le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu Le Code de la route,
VU les articles L.2213.1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU la demande écrite formulée par l'association du Comité des fêtes
CONSIDERANT qu'il y a Lieu de règlementer la circulation et Le stationnement Cours de la République pour Les besoins de l'organisation du vide-grenier
organisé par Le Comité des fêtes.
ARRÊTE
ARTICLE 1 Le stationnement et la circulation seront interdits Cours de la république à GAILLARD entre la Rue du Paradis et Le Rond-Point de la Place de la Liberté. Le stationnement sera interdit place de la Liberté et sur le parking de la Mairie :
Le dimanche 14 mai 2023 de 3 heures à 20 heures
ARTICLE 2 - Une signalisation sera mise en place par Les Services Techniques
avec déviation par la rue du Château d'Eau. Les Bus de La TP2A sont autorisés à emprunter la rue du Château d'Eau durant la mise en place de cette
déviation
ARTICLE 3 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la loi. Les véhicules gênant seront mis en
Fourrière.
ARTICLE 4 - Madame la Commissaire Principal de la Police Urbaine d’Annemasse et la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent
arrêté.
FAIT à GAILLARD, Le 5 mai 2023
Le Maire,
be