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Arrêté - ARR2026R110 Reglementation circulation et stationnement Vide grenier le 26 04 Cours republique Mis en ligne le 09 04 2026
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026R110 Reglementation circulation et stationnement Vide grenier le 26 04 Cours republique Mis en ligne le 09 04 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
NÉS
NSAILLARD
74240
OBJET
N°2026R110
Règlementation de la
circulation et du
stationnement Cours de la
République
Vide Grenier
Dimanche 26 Avril 2026
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le: ä TA
- de sa notification le : jü le Ê
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu Le Code de la route,
VU les articles L.2213.1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU la demande écrite formulée par l'association du comité des Fêtes,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de règlementer la circulation et Le stationnement
Cours de la République pour les besoins de l’organisation du Vide Grenier
organisé par Le comité des fêtes.
ARRÊTE
ARTICLE 1 Le stationnement et la circulation seront interdits Cours de la
république à GAILLARD entre la Rue du Paradis et Le Rond-Point de La Place
de la Liberté. Le stationnement sera interdit place de la Liberté et sur le parking de la Mairie :
Le Dimanche 26 Avril 2026 de 3 heures à 20 heures.
ARTICLE 2 - Une signalisation sera mise en place par les Services Techniques avec déviation par la rue du Château d'Eau. Les Bus de la TP2A sont autorisés à emprunter la rue du Château d'Eau durant la mise en place de cette déviation
ARTICLE 3 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à la loi. Les véhicules gênant seront mis en
Fourrière.
ARTICLE 4 - Monsieur le Commissaire Principal de la Police Urbaine
d'Annemasse et La Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent
arrêté.
FAIT à GAILLARD, Le 07 Avril 2026
Le maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutif de cet acte étant précisé que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.