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Arrêté - Arrete 2023R113 Reglementation de la circulation et du stationnement Cours de la Republique Vide grenier dimanche 14 mai 2023 Mis en ligne le 09 05 2023
Document publié le Dimanche 14 mai 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023R113 Reglementation de la circulation et du stationnement Cours de la Republique Vide grenier dimanche 14 mai 2023 Mis en ligne le 09 05 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
NN" VILLE DE
Ÿ GAILLARD
74240
OBJET
N°2023R113
Règlementation de la
circulation et du
statio nnement Cours de la
République
Vide-grenier dimanche 14
mai 2023
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
04/05 Io23 - de sa notification le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu Le Code de la route,
VU les articles L.2213.1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU la demande écrite formulée par l'association du Comité des fêtes
CONSIDERANT qu'il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement
Cours de la République pour Les besoins de l'organisation du Vide Grenier organisé par Le comité des fêtes.
ARRÊTE
ARTICLE 1 Le stationnement sera interdit Parking de la Mairie, sur Les quatre places de stationnement situées face à l'entrée du parking en vue de l'installation d'une buvette :
Du vendredi 12 mai 2023 à 6h00 au dimanche 14 mai 2023 à 20h00
ARTICLE 2 - Une signalisation sera mise en place par Les Services Techniques.
ARTICLE 3 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la Loi. Les véhicules gênant seront mis en Fourrière.
ARTICLE 4 - Madame la Commissaire Principal de La Police Urbaine d'Annemasse et la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent
arrêté.
FAIT à GAILLARD, Le 09 mai 2023