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Déliberation - Liste des deliberations CM 04122024
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Nueil-les-Aubiers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 04122024)
Thèmes du document : Consommateurs, Données personnelles, Sécurité publique,
Affichée le : 5 décembre 2024
Liste des délibérations - Conseil municipal du 4 décembre 2024
Numéro de
délibération Objet Décision
Délibération
n°2024_12_01
Approbation de la tarification des prestations communales applicable
à compter du 1er janvier 2025 Approuvée
Délibération
n°2024_12_02
Budget lotissement Coteau des justices : reprise par le budget général
du déficit 2024 et reprise sur provisions Approuvée
Délibération
n°2024_12_03
Attribution de subventions exceptionnelles par anticipation Approuvée
Délibération
n°2024_12_04
Révision libre des attributions de compensation Approuvée
Délibération
n°2024_12_05
Mise à jour des statuts de la communauté d’Agglomération du Bocage
Bressuirais Approuvée
Délibération
n°2024_12_06
Approbation de la convention de mutualisation avec la communauté
d’Agglomération du Bocage Bressuirais Approuvée
Délibération
n°2024_12_07
Autorisation de signer une convention de location d’engin de
manutention avec chauffeur avec la communauté d’Agglomération du
Bocage Bressuirais
Approuvée
Délibération
n°2024_12_08
Approbation de la convention de réalisation pour la requalification de
l’îlot du Lion d’Or Approuvée
Délibération
n°2024_12_09
Adhésion à la centrale d’achat du Centre de Gestion des Deux-Sèvres Approuvée
Délibération
n°2024_12_10
Adhésion au marché d’accompagnement en qualité de délégué à la
protection des données dans le cadre du règlement général sur la
protection des données (RGPD) du Centre de Gestion des Deux-Sèvres
Approuvée
Délibération
n°2024_12_11
France Services : répartition de la subvention FNADT Approuvée
Délibération
n°2024_12_12
Approbation du contrat avec ALCOME Approuvée
Délibération
n°2024_12_13
Déploiement du programme Savoir Rouler A Vélo Approuvée
Délibération
n°2024_12_14
Approbation des conventions Gérédis Approuvée
Délibération
n°2024_12_15
Mandat spécial au Maire et au 1er Adjoint : Ecole nationale du paysage
de Versailles Approuvée
Délibération
n°2024_12_16
Lancement de la démarche ‘’Atlas de la biodiversité’’ et demande de
subvention au titre du fonds vert Approuvée
Délibération
n°2024_12_17
Création d’un emploi permanent Approuvée Délibération
n°2024_12_18
Modification du temps de travail Approuvée
Délibération
n°2024_12_19
Mise en œuvre du régime indemnitaire des cadres d’emplois de la
police municipale Approuvée
Délibération
n°2024_12_20
Mise à jour de la participation à la prévoyance Approuvée
Délibération
n°2024_12_21
Avis sur la demande d’enregistrement de l’EARL DURET relative à un
projet d’augmentation de porcs charcutiers au lieu-dit Le Bordage
Chaillou à Saint-Maurice-Etusson
Approuvée