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Procès Verbal - 20250401 PV ConseilMunicipal 28.03.2025
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250401 PV ConseilMunicipal 28.03.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 MARS 2025
Présents : Michèle ANDRE - Julien ARNAUNE - Mickaël BOUCHE -
Karine BRON - Alain CAPDEVILLE - Anna CHANGEUX - Ghislain
FONDEVILLA - Guy MARTINEZ - André NOUGUES - Charlotte
PEREFARRES - Chantal POISSON - Gérard ROUX.
Absents représentés : Guy DREYER à Gérard ROUX, Adeline MINATCHY à Alain CAPDEVILLE, Fidel RUBIO-MAZARIO à Charlotte PEREFARRES. Absents :
Secrétaire de séance : Gérard ROUX
Début de séance : 20h00
ORDRE DU JOUR INFORMATIONS APPORTEES VOTE
Approbation P.V.
M. Capdeville n’a pas eu la version papier du procès-verbal du
11 février 2025.
Nous avons approuvé le P.V. du :
• 26 février 2025
C 0
A 0
P 15
Demandes subventions
Nous avons reçu des demandes de subventions, les demandes du
secours Populaire et du Foyer de Cierp-Gaud n’ont pas été retenues.
Mme le Maire propose une subvention de 400€ pour la radio
locale Pirenèus.
C 0
A 0
P 15
Cession parcelle
diocésaine
La Commission Diocésaine a donné un avis favorable à la
cession de cette parcelle au prix de 1€, les frais de notaire étant à notre
charge.
C 1
A 0
P 14
Désignation délégué
station verte et création
comité de pilotage
Les Stations Vertes évoluent et ont besoin de délégués et d’un
comité de pilotage, M. Fondevilla sera le délégué, Mesdames Changeux
et Bron seront au Comité de Pilotage.
Désignation d’un
délégué apostille
Il est proposé au vote que Mme le Maire soit déléguée Apostille,
supplée par Mr Gérard ROUX
C 3
A 0
P 12
Tarifs coupe
affouagère, rémanent,
bois communal
Prix de ces coupes pour l’ONF, 12€ le mètre cube.
Il y aura 6 coupes dans la forêt de Lez, 2 coupes dans la forêt de
St-Béat, les lots seront tirés au sort.
L’élagage au Parc de la Gerle a montré que nous avions besoin
d’une délibération pour fixer le prix des coupes faites sur le domaine
privé de la commune, le prix sera de 12€ le mètre cube.
C 0
A 0
P 15
C 0
A 0
P 15
Motion soutient Collège
de St-Béat-Lez Le document a été envoyé à tous les conseillers.
C 0
A 0
P 15 2
COMMUNE
approbation du C.F.U.
2024
Le C.F.U. est le compte financier unifié, regroupement du
compte de gestion et du compte administratif, certifié par le trésor
public pour 2024.
Mme le maire sort pour ce vote.
C 0
A 0
P 14
Affectation des
résultats
Résultat fonctionnement : 41788.67 €
Résultat investissement : -200300.01 €
Résultats antérieurs reportés : 341658.63 €
Affectation du Résultat au 1068 : 200300.01 €
Report Résultat 2024 au 002 : 183147.29 €
C 0
A 0
P 15
Vote des taxes locales Reprise de la précédente délibération, le taux de taxes pour la commune reste inchangé. C 0
A 0
P 15
Vote du budget primitif
2025
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 1003174.29 1003174.29
INVESTISSEMENT
615656.16 615656.16
TOTAL 1618830.45 1618830.45
M. Capdeville demande un vote à bulletin secret.
C 9
A 0
P 6
Mme Poisson quitte le conseil municipal
DSP CAMPING
Approbation du C.F.U.
Le C.F.U. est le compte financier unifié, regroupement du
compte de gestion et du compte administratif, certifié par le trésor
public pour 2024.
Mme le maire sort pour ce vote
C 8
A 1
P 4
Affectation des
résultats
Résultat fonctionnement : 2921.29 €
Résultat investissement : 804.33 €
Résultats antérieurs reportés : 0
Affectation du Résultat au 1068 : 0 €
Report Résultat 2024 au 002 : 2921.29 €
C 4
A 4
P 6
Vote du budget primitif
2025 - DSP
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 6421.29 6421.29
INVESTISSEMENT 7476.63 7476.63
TOTAL 13897.92 13897.92
C 8
A 1
P 5
Questions diverses
M. Nouguès, informe qu’il y a un caveau à vendre au cimetière de Lez 3
M. Fondevilla nous interpelle sur le fait que la délibération de
l’éclairage du château avec le SDEHG portait sur avant-projet et non
un projet définitif.
Il nous demande si le dossier de contestation de bail de la
Lanterne a avancé, d’autres priorités sont en cours.
Il nous interroge également sur les problèmes de la déviation,
Mme le Maire nous dit qu’elle aura une réunion, le 6 mai en Sous-
préfecture où une information en sera donnée sur les expertises en
cours.
Il demande si le droit de réserve de fin de mandat impacte le
remplacement de M. Sacau-Ates après son départ à la retraite. La
réponse est non.
Mme André demande des nouvelles de Géry ; le permis de
régularisation de la buvette a été refusé
Fin de séance à 22h00 heures.
Le secrétaire Mme Le Maire
Gérard ROUX Anna CHANGEUX