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Procès Verbal - 20240904 PV ConseilMunicipal 12 08 2024
Document publié le Lundi 12 août 2024 par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240904 PV ConseilMunicipal 12 08 2024)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Justice et droit,
1
MAIRIE
DE
SAINT-BEAT-LEZ
31440 – HAUTE-GARONNE
Tél : 05.61.79.40.05
contact@st-beat-lez.fr
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 AOUT 2024
Présents : Michèle ANDRE –Mickaël BOUCHE - Karine BRON - Alain CAPDEVILLE - Anna CHANGEUX - Guy DREYER - Ghislain FONDEVILLA - André NOUGUES - Charlotte PEREFARRES - Gérard ROUX.
Absents représentés : Guy MARTINEZ à Alain CAPDEVILLE - Julien ARNAUNE à Charlotte PERFARRES - Adeline MINATCHY à Ghislain FONDEVILLA – Chantal POISSON à Anna CHANGEUX - Fidel RUBIO MAZARIO à Michèle André.
Secrétaire de séance : Gérard ROUX
Début de séance : 20h06
ORDRE DU
JOUR INFORMATIONS APPORTEES VOTE
Approbation P.V.
Nous avons approuvé les P.V. du :
12 avril 2024
Après l’intervention de Mme ANDRE qui fait
remarqué que nous avions déjà voté le paragraphe agent
technique saisonnier au précédent conseil, Mme le maire
explique que les conditions de travail ,’étant pas
satisfaisante il convient de reconsidérer la choix.
C 0
A 0
P 15
S.I.C.A.S.M.I.R Six communes se retirent et trois communes adhèrent, nous devons voter pour ces mouvements. C 0
A 0
P 15
Convention
d’organisation
d’accompagnement
des transports
scolaires
Dans la commune au-delà de quatre enfants
empruntant ces transports un accompagnateur est
nécessaire, nous délibérons sur le principe de la convention
avec la région. Pour le moment la commune n’a pas le
nombre d’enfants nécessitant cette mise en œuvre, mais en
cas d’arriver en cours d’année le dossier sera prêt.
C 0
A 0
P 15
France Ruralité
revitalisation,
exonération pour les
entreprise de la
TFPB et de la CFE
Notre commune est classée dans cette zone, les
subventions de l’état sont majorées pour la remise en état de
logements anciens à loyers modérés.
Exonération des entreprises de certains impôts, M.
Fondevilla ne prend pas part au vote étant concerné
personnellement. La CCPHG devra délibérer sur la part qui
lui revient.
C 0
A 0
P 14 2
Mise en location du
garage du Pont
Neuf.
Le tarif de cette location sera de 55 €/mois. Des
travaux doivent être effectués avant la
diffusion de l’annonce
C 0
A 0
P 15
Ressources Humaines
agent technique
Un agent en arrêt depuis 2 ans devrait reprendre bientôt
son poste, en mi-temps thérapeutique
Nous arrivons dans la période de congé des agents
techniques, nous prolongerons donc le contrat de l’employé
qui le remplaçait jusqu’au 31 décembre.
C 0
A 0
P 15
Secrétariat
Nous devons remplacer la secrétaire de l’accueil partie
à la retraite, nous avons eu cinq candidatures. Un nouvel
agent est retenu avec un C.D.D jusqu’au 31 décembre 2024
concordant avec sa mise en indispo à la Mairie de Luchon. Si
cette période est satisfaisante, elle intègrera les effectifs de la
mairie à compter du 1er janvier 2025 pour un 28h/semaine.
Nous ouvrons donc un poste à cet effet à compter du
01/01/2025 et fermons le poste de l’agent parti à la retraite.
C 2
A 0
P 13
Cantine
L’agent en poste à la cantine est embauché pour l’aide
à la préparation des repas et le nettoyage des locaux, un mois
d’essai puis un C.D.I de 26h / semaine lissées sur l’année à
20h30 / semaine. Toutes les vacances scolaires sont non
travaillées
Il sera demandé à l’agent d’entretien polyvalent de la
maternelle d’effectuer sur son temps de travail du ménage
dans les bâtiments communaux.
C 6
A 1
P 8
Point d’avancement
sur les demandes de
subventions
Travaux muséo, subvention état reçu 100%.
Travaux maçonnerie église, subvention à 40%, 5085€.
Réfection toit de la chapelle du château, subvention
état : 5000€, subvention département : 5058€.
PumTrack, subvention état : 43000€, subvention
région : 19500€, en attente de la subvention du
département.
Echelles piscine, subvention département de 40
Poteaux incendies, subvention département de
1084,18€
Radars pédagogiques, en attente de la commission
d’attribution.
Travaux école primaire pour l’élévation du niveau de
sécurité subventionnés à 80% : état : 7660€,
subvention département : 4496€
Vote pour les
travaux de
l’école
C 0
A 0
P 15
Montant redevance
pour la maison de la
presse.
L’organisme gérant ces maisons de presse donnera sa
réponse le quatre septembre 2024.
Nous demanderons aux gérants de respecter une
occupation de l’espace public devant leur magasin,
raisonnable et de ne pas occuper de place de parking pour leur
étale ou leur signalétique.
C 0
A 0
P 15
Droit de place
camion d’outillage
Actuellement elle est de 35€, nous proposons une
augmentation à 50€ à partir du 1er janvier 2025.
C 0
A 0
P 15
Autorisation
revente bidon de
chlore et PH
La moitié de notre stock a été revendu directement
par Gâche Chimie aux hôtels de Lourdes.
C 0
A 0
P 15 3
Vente aux particuliers, bidon de chlore 20l :
17€40, chlore choc, 25kg : 99€78
Régularisation
cadastrales
Mme TOUMIEUX souhaite vendre une maison
avec une terrasse sur le communal, elle nous propose de
prendre à sa charge les frais de géomètre et de notaire et
un prix de la parcelle de 400€. Mme le maire fait lecture
d’un courrier de cette dame refusant notre proposition de
prix.
Nous demandons à cette personne un prix de cette
parcelle de 1000€ ou la remise en état de cet espace
public
C 15
A 0
P 0
C 4
A 0
P 11
Point élections
Nous étudions la possibilité de fusionner les deux
bureaux de vote de la commune, le manque d’implication de
élus complique la gestion de ces bureaux à mettre en
perspective avec le petit nombre d’inscrit sur chaque bureau.
Présentation par
M. Fondevilla
d’un projet de
développement du
parc locatif
Le projet propose l’achat d’un bâtiment vétuste et la
réalisation de cinq appartements éligibles à subventions pour
leur rénovation afin de permettre à des nouveaux arrivants si
possible avec famille de s’établir. Ghislain va affiner le
chiffrage pour essayer d’intégrer ce projet sur le prochain
budget
Questions diverses
Mme André se propose de réétudier l’implantation des
containers et la possibilité de les dissimuler grâce à une
structure en bois de palettes. Un petit groupe se constitue pour
l’aider dans ce projet qu’elle présentera prochainement
Le C.A.U.E fait 2 études pour la commune : l’une sur
le jardin des missions et le cheminement du château, l’autre
sur la zone du lac de Gery.
Le cabinet d’étude ARWYTEC a été sélectionné par la
CCPHG et rendra ses conclusion l’été prochains sur le ou les
lieux implantation d’une ou plusieurs structures aquatiques
sur le territoire. Des RDV sont fixés les 3 et 4 septembre. Un
premier point d’étape sera fait le 14/11/2024.
Fin de séance à 23h15 heures.
Le secrétaire Mme le Maire
Gérard ROUX Anna CHANGEUX