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Compte-Rendu - 20251002 CR CM octobre
Compte-Rendu - 20250626 CR CM juin
Compte-Rendu - 202502 CR CM
Compte-Rendu - 20241212 CR CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jodard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20241212 CR CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Institutions publiques,
Commune
de
SAINT-JODARD
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
12
décembre
2024
à
20h00
PRESENTS
: Dominique
RORY,
René
BRUYERE,
Arnaud
CHEYLUS
Philippe
DUREL,
Jean-Paul
LABE,
Irène
PION
ABSENT
EXCUSE
: Jean
Luc
OBLETTE,
Patrice
BOUTET
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jean-Paul
LABE
DATE
DE
CONVOCATION
: 06/12/2024
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE :
Loyer
de
l'épicerie
Décisions
modificatives
Mise
à
jour
du
tableau
des
voies
communales
Adoption
du
plan
de
formation
mutualisé
2025-2027
du
CDG42
Redevance
performance
systèmes
d'assainissement
collectif
Révision
libre
de
l'attribution
de
compensation
Demandes
de
subventions
REPORTE
Demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
la
CCFE
pour
le
projet
ECM Demande
de
subvention
départementale
programme
voirie
Demande
de
subvention
départementale
enveloppe
de
solidarité
Recensement
de
la
population
2025
REPORTE
: Tarif
assainissement
2025
Convention
de
participation
«
Prévoyance
»
proposée
par
le
CDG42
Questions
diverses
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
d'ajouter
à
l'ordre
du
jour
dans
le
cadre
du
marché
public
ECM
les
lots
14
et
15.
Le
Conseil
accepte
à
l'unanimité.
e
Rabaïis
loyer
de
l’épicerie
n°2024-55
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
situation
économique
de
l’épicerie
Chez
Julia.
Un
rabais
sur
la
location
des
murs
est
consenti
depuis
janvier
2023.
Le
conseil
Municipal
a
prévu
de
statuer
tous
les
6
mois
sur
le
maintien
de
ce
rabais
en
fonction
de
la
situation
commerciale
et
financière
de
ce
commerce.
PROPOSITION
*
Monsieur
le
Maire
propose
de
reconduire
le
Rabais
de
227.22
€
sur
le
loyer
mensuel
de
l'épicerie
pour
la
période
de
janvier
à juin
2025.
*
Au-delà,
cette
disposition
sera
reconductible
en
fonction
de
la
situation
économique,
sous
réserve
de
délibération
concordante
du
Conseil
Municipal.
Après
avoir
ou
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l’unanimité,
-
DIT
que
le
loyer
de
l’épicerie
sera
réduit
de
227.22
€
par
mois
de
janvier
à
juin
2025
inclus. - _ AUTORISE
le
Maire
à
prendre
toute
disposition
et
à
signer
tout
document
lié
à
cette
décision.
MOTE Pour
: 6 Contre
: O
Abstention
: 0
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
e
Décision
modificative
budget
principal
n°2024-56
M
le
Maire
informe
le
conseil,
suite
au
démarrage
des
travaux
de
l'ECM
il
est
nécessaire
comptablement
de
basculer
les
«
immobilisation
corporelles
en
cours
(231)
au
compte
Frais
d'études
(203). M
le
Maire
précise
que
pour
cela
il
est
nécessaire
de
prévoir
des
crédits
sur
les
comptes
concernés.
PROPOSITION Monsieur
le
Maire
propose
la
décision
modification
suivante
n°2
:
Désignation
Diminution
sur
crédits
| Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
231
: Immobilisations
corporelles
en
cours
588.00
€
TOTAL
D
041
: Opérations
patrimoniales
588,00
€
R
203
: Frais
études,
recherche
et développement
et frais
d'insertion
588,00
€
TOTAL
R
041
: Opérations
patrimoniales
588,00
€
Après
avoir
ouf
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité,
approuve
la
décision
modificative
telle
que
présentée
ci-dessus.
VOTE Pour
: 6 Contre
: O
Abstention
: 0
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
+
Décision
modificative
budget
principal
n°2024-57
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
manque
416
€
sur
le
chapitre
16
pour
procéder
au
remboursement
de
deux
cautions
suite
au
départ
de
2
locataires.
PROPOSITION Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
la
modification
suivante
sur
le
budget
principal :
-
Diminution
de
600
€
sur
le
compte
2152
Installations
de
voirie
(chapitre
21-
immobilisations
corporelles)
-
Augmentation
de
600
€
sur
le
compte
165
Dépôts
et
cautionnement
reçus
(chapitre
16-
remboursements
d'emprunts) Désignation
Diminufion
sur
crédits
| Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
ID
165
: Dépôts
et cautionnements
reçus
600,00
€
TOTAL
D
16
: Emprunts
et dettes
assimilées
600,00
€
D
2152
: Installations
de
voirie
600,00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
600,00
€
Après
avoir
oui
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité,
approuve
la
décision
modificative
telle
que
présentée
ci-dessus.
VOTE Pour
: 6 Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
e
Mise
à
jour
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
n°2024-58
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
circulaire
n°
426
du
31
juillet
1961
relative
à
la
voirie
communale
recommandant
l'établissement
par
chaque
commune
d’un
tableau
des
voies
communales,
ainsi
qu'une
carte
de
ces
voies,
soumis
à
l'approbation
du
conseil
municipal, Vu
l'article
L
141-3
du
Code
de
la
voirie
routière,
M.
le
Maire
rappelle
que
la
dernière
mise
à
jour
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
et
de
l'inventaire
des
chemins
ruraux
a
été
réalisée
le
23
mai
2024
afin
d'intégrer
la
Place
du
Parc
dans
la
voirie
communale.
M.
le
Maire
informe
le
conseil
qu'après
les
échanges
avec
les
services
préfectoraux,
il
convient
de
mettre
à
jour
le
tableau
de
classement
des
voies
communales,
afin
de
fixer
les
mètres
linéaires
des
places
communales
appartenant
à
la
voirie
qui
ne
figuraient
pas
dans
le
tableau
approuvé
au
mois
de
Mai.
PROPOSITION Monsieur
le
Maire
présente
le
mode
de
calcul
indiqué
par
la
préfecture
soit :
mètre
linéaire
d'une
place
=
superficie
/
largeur
Ainsi,
il
propose
les
longueurs
suivantes
pour
les
places
:
Place
Léonard
Perrier
:
2
794
m2
soit
2
794
/
30
mètres
=
93
ml
Parvis
Barthélémy
Devis
:
330
m2
soit
330/
17
mètres
=
19
ml
Place
de
la
gare :
1
320
m2?
soit
1
320
/
30
mètres
=
44
ml
Place
du
Parc :
1
780
m2
soit
1
780
/
28
mètres
=
63
ml
Après
avoir
oùï
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité,
-
AUTORISE
M
le
Maire
à
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
à
la
modification
du
tableau
de
classement
de
la
voirie
communale
et
du
document
cadastral. -
ADOPTE
le
tableau
de
classement
des
voies
communales
présenté
ci-dessous
ainsi
que
le
plan
annexé
à
la
présente
délibération
: -
sont
classées
en
voies
communales
les
15
voies
suivantes,
avec
leurs
diverses
dénominations
particulières,
qu'il
s'agisse
de
«
rue
»,
de
«
chemin
»,
de
«
route
»,
ou
d'«
impasse
»
:
PLACE |
N° |
Dénomination
|
Linéaire
Long.
M2
OÙ
VC
En
ML
VC
1
Î
Rue
de
la}de
la
place
Léonard
Perrier
67
mairie
jusqu'à
la
mairie
VC
2
|Rue
des |
de
la
place
Léonard
Perrier, |
1
150
Communes
jusqu'au
hameau
des
Communes
VC
3
|Chemin
de
la |
de
la
route
de
la
Gare,
au
lieu-
859
Reculat
dit
"La
Reculat"
jusqu'à
la
limite
avec
le
chemin
rural
de
La
Vourdiat
(non
revêtu)
VC
4
|
Chemin
de
la
Route
de
Villerest
(RD
|
2416
Truchard
56),
2ème
voie
après
passage
à
niveau
jusqu’à
l'embranchement
«La
Pierre
des
quatre
curés»
(ancienne
VC
3
+
ancienne
VC
7
-
VC
15
actuelle).
VC
5
|
Chemin
du |
de
la
route
de
la
Gare
(RD
56), |
1
820
Sault
après
l'école,
au
hameau
du
Sault
jusqu'à
la
limite
de
la
commune
de
Neulise
VC
6
|Route
de
la|de
là
Route
de
Villerest
(RD
125
Vourdiat
56)
jusqu'au
parking
et
à
l'aire
de
pique-nique
en
bordure
de
la
Loire
au
lieu-dit
"La
Vourdiat"
VC
7
|
Chemin
de
la
Route
de
Villerest
(RD
633
Fessieux
56),
1?
voie
après
passage
à
niveau
jusqu'au
GAEC
de
Fessieux
VC
8
|Chemin
de
la
route
de
la
Gare
jusqu'au
363
Daguet
lieu-dit
“Chez
Daguet"
VC
9
|
Chemin
de
la
rue
des
Communes
au
315
Dansard
lotissement
«
Chez
Dansard
»
VC
10 |
Chemin
du |
de
la
route
de
Neulise
(RD
26)
740
Mont
1®
embranchement
après
le
panneau
de
sortie
de
bourg
jusqu'au
hameau
du
même
nom
VC
11 |
Chemin
de
la
route
de
Neulise
(RD
620
Marthel
26),
2ème
embranchement,
se
termine
en
limite
de
dla
commune
de
Neulise
VC
12 |
Chemin
à
partir
du
Chemin
Marthel,
260
Cellard
dessert
les
propriétés
Labe,
Faure,
Pion
Georges
et
Nicolet VC
13 |
Chemin
Julien |
du
Chemin
Truchard
jusqu'à
la
6i4
Route
de
Villerest
(RD
56)
au
lieu-dit
"Chez
Julien"
(partie
de
l'ancienne
voie
communale
N°3)
VC
14]
Chemin
des |
à
partir
du
Chemin
du
Sault,
224
Borcelins
dessert
les
maisons
Planat,
Arnaud,
Presie
et
Berry
VC
15 |
Impasse
à
partir
de
la
route
de
Neulise
80
Subrin
{RD
26),
dessert
les
maisons
Genilloud,
Berthier
et
Oblette
PLACE
Place
Léonard
|
encadrée
par
les
rues
des
93
2
794
Perrier
communes
et
rue
de
la
mairie
PLACE
Parvis
est
desservie
et
longe
la
route
19
330
Barthélémy
de
Neulise,
dessert
l'église
Devis
PLACE
Place
de
la
est
desservie
et
longe
la
route
44
1
320
Gare
de
la
Gare
PLACE
Place
du
Parc
|
Est
desservie
et
longe
la
route
63
1
780
de
Neulise,
dessert
le
Parc
et
l'ancienne
salle
des
fêtes
(futur
espace
communal
multiservices
regroupant
la
mairie,
l'agence
postale
communale,
la
cantine
et
la
salle
des
fêtes)
TOTAL
10
505
4
444
- APPROUVE
la
nouvelle
longueur
de
voies
communales
à
10
505
mètres,
et
DIT
que
la
longueur
des
chemins
ruraux
recensés
s'établit
à
8
666
mètres
dont
783
mètres
en
chemins
revêtus
et
7
883
mètres
en
chemins
non
revêtus.
- DIT
que
le
tableau
sera
mis
à
jour
sur
le
fondement
de
la
présente
décision.
VOTE Pour
: 6
Contre
: O
Abstention
: 0
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
e
Adoption
du
plan
de
formation
mutualisé
2025-2027
du
CDG42
n°2024-59
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
:
Le
droit
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
est
reconnu
par
les
statuts
de
la
fonction
publique
territoriale
pour
tous
les
agents
de
la
collectivité,
quel
que
soit
leur
statut
: titulaire,
stagiaire
ou
contractuel.
Outil
de
gestion
des
ressources
humaines
parallèle
et
complémentaire
au
recrutement,
à
la
mobilité,
à
la
gestion
des
carrières
et
à
l'évaluation,
la
formation
permet
aux
agents
publics
d'acquérir,
maintenir
et
développer
des
compétences
nécessaires
à
la
réalisation
des
missions
de
service
public.
Elle
contribue
ainsi
à
la
qualité
du
service
rendu
à
l'usager.
L'article
L423-3
du
CGFP
impose
aux
collectivités
et
établissements
publics
territoriaux
d'établir
un
plan
de
formation
annuel
où
pluriannuel
qui
détermine
le
programme
d'actions
de
formation
prévues. Le
CDG42
propose
un
plan
de
formation
mutualisé
établi
sur
la
base
du
recensement
effectué
en
collaboration
avec
le
CNFPT
auprès
des
collectivités
de
la
Loire
de
moins
de
50
agents.
Le
recensement
annuel
permet
d'analyser
par
territoire
les
besoins
de
formation
et
l'expression
des
demandes.
La
réponse
formation
est
ainsi
adaptée,
locale,
efficace,
compte-tenu
des
effectifs
et
des
moyens.
Ce
plan
de
formation
mutualisé
-qui
s'appliquera
au
cours
des
années
2025,
2026
et
2027-
a
été
présenté
pour
avis
au
Comité
Sociale
Territorial
en
date
du
21
novembre
2024.
Les
axes
du
plan
de
formation
mutualisé
sont
les
suivants
:
Axe
1
: S'informer
pour
actualiser
ses
connaissances
Axe
2
: Se
professionnaliser
et
se
perfectionner
dans
son
cœur
de
métier
Axe
3
: Prévenir
les
situations
à
risques
et
être
acteur
de
la
santé
et
sécurité
au
travail Axe
4
:
Permettre
et
inciter
les
agents
à
être
acteurs
de
leurs
parcours
professionnels Axe
5
: Intégrer
le
développement
durable
dans
les
pratiques
professionnelles
Il
est
par
ailleurs
rappelé
que
l'organisation
des
départs
en
formation
relève
de
la
responsabilité
de
l'autorité
territoriale
et
de
la
hiérarchie,
garante
du
bon
fonctionnement
du
service.
Il
est
proposé
d'adopter
courant
janvier
le
règlement
de
la
formation
qui
définit
les
modalités
pratiques
d'exercice
de
la
formation,
de
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
et
de
la
gestion
des
formations
à
titre
personnel
ainsi
que
le
budget
prévu
pour
leur
financement.
Après
avoir
ouï
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
plan
de
formation
mutualisé
(PFM
2025/27)
tel
que
présenté
et
annexé
à
la
présente
délibération,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
opération.
VOTE Pour
: 6 Contre
: O
Abstention
: 0
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
+
Redevance
Performance
systèmes
d'assainissement
collectif
n°2024-61
M
le
Maire
informe
le
conseil
des
dernières
directives
reçues
de
la
part
de
l'Etat,
il
précise
que
la
refonte
des
redevances
d'assainissement
aura
un
impact
sur
les
factures
des
usagers.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-
12-2
à
L2224-12-4
;
Vu
le
Code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L213-10-6,
et
articles
D213-48-12-8
à
-13,
et
D213-48-35-2
dans
leur
version
applicable
à
compter
du
ie
janvier
2025
Vu
l'arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif, Vu
l'arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à
l'article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
10
juillet
1996
relatif
aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
modifié,
dans
sa
version
applicable
au
1e
janvier
2025
Vu
la
délibération
n°2024-97
du
15
octobre
2024
du
conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l'eau
Loire
Bretagne
portant
sur
le
projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à
2030
et
saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et
notamment
ses
articles
2.4
et
2,5,
Considérant
que
la
redevance
prélèvement
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
d'origine
domestique
et
modernisations
des
réseaux
de
collecte
sont
rempiacées
à
compter
du
1%
janvier
2025
par :
- une
redevance
«
consommation
d'eau
potable
»,
facturée
à
l'abonné
à
l'eau
potable
et
recouvrée
par
la
personne
qui
facture
les
redevances
du
service
public
de
distribution
d'eau
et
les
sommes
encaissées
sont
reversées
à
l'agence
de
l'eau.
- et
de
deux
redevances
pour
performance
«
des
réseaux
d’eau
potabie
»
d'une
part
et
des
«
systèmes
d'assainissement
collectif
»
d'autre
part.
Concernant
la
redevance
pour
«
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
»
:
. Elle
est
facturée
par
l'agence
de
l'eau
aux
collectivités
compétentes
pour
traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
des
stations
d'épuration)
qui
en
sont
les
redevables
(ou
à
leurs
établissements
publics
de
coopération
compétents)
:
+ Le
tarif
de
base
est
fixé
par
l'agence
de
l’eau
0,28€
HT
par
mètre
cube
- Le
tarif
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
du
ou
des
systèmes
d'assainissement
collectif
(station
d'épuration
et
l'ensemble
du
système
de
collecte
des
eaux
usées
raccordé
à
cette
station
d'épuration)
de
ja
collectivité
compétente
pour
traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
de
la
ou
des
stations
d'épuration)
;
il
égal
au
tarif
de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,3
(objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1
(objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d'abattement
de
la
redevance).
. l'assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les
volumes
facturés
durant
l’année - L'Agence
de
l’eau
facture
la
redevance
à
la
collectivité
au
début
de
l'année
civile
qui
suit
- La
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du mètre
cube
d'eau
assujetti
à
la
redevance
assainissement
et
doit
faire
l'objet
d'une
individualisation
sur
la
facture
d'assainissement
:
Considérant
que
l'Agence
de
l'eau
Loire
Bretagne
a
fixé
à
0,28€
HT
par
mètre
cube
le
tarif
de
base
de
la
redevance
«
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
»
pour
l'année
2025,
Considérant
que
pour
l’année
2025,
le
taux
de
modulation
est
fixé
forfaitairement
0,3
pour
la
redevance
performance
des
«
systèmes
d'assainissement
collectif
»
(la
performance
des
systèmes
d'assainissement
n'étant
pas
prise
en
compte
pour
cette
première
année),
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
le
tarif
de
la
contrevaleur
pour
la
redevance
pour
performance
de
systèmes
d'assainissement,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assaini,
Après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
décide, DE
FIXER
à
0,28
(tarif
de
base
fixé
par
l'agence
de
l'eau
x
0.3
(coefficient
de
modulation
conformément
à
la
proposition
de
l'agence
de
l'eau
pour
la
mesure
de
la
performance
du
système
d'assainissement)
soit
0.084€
/m3
la
contre-valeur
correspondant
à
la
«
redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
>»
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assaini,
applicable
à
compter
du 1*'
janvier
2025,
VOTE Pour
: 6
Contre
: O
Abstention
: 0
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
°«
Révision
libre
de
l'attribution
de
compensation
n°2024-60
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
des
impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies
C
V
1°bis,
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Forez-Est
(CC
Forez-Est),
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
CC
Forez-Est
n°2023.023.08.11
du
8
novembre
2023
approuvant
le
nouveau
Pacte
Fiscal
et
Financier
de
l'EPCI,
Vu
le
dernier
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
réunie
le
17
juillet
2024,
relatif
notamment
au
coût
du
transfert
de
la
compétence
<
Prise
en
charge
des
cotisations
au
SDIS
», Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
CC
Forez-Est
n°2024.012.13.11
du
13
novembre
2024
approuvant
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation
des
communes
pour
prévoir
l'ajustement
annuel
de
leur
montant
en
fonction
du
montant
réel
de
contribution
arrêté
par
le
SDIS
pour
chacune
d'elle,
Considérant
que
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation
doit
intervenir
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire
et
de
l'ensemble
des
communes
membres
concernées,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité,
- __
D'APPROUVER
la
révision
libre,
à
compter
de
l'exercice
2025,
de
l’attribution
de
compensation
de
la
commune
de
Saint-Jodard
sur
le
principe
d'un
ajustement
annuel
de
son
montant
en
fonction
du
montant
réel
de
contribution
arrêté
par
le
SDIS
concernant
son
territoire.
-
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
VOTE Pour
: 6
Contre
: 0
Abstention
: O
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
e
Demande
de
subvention
exceptionnelle
Collège
Montaigne
de
Balbigny
n°2024-62
M
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
subvention
demandée
par
le
Collège
Montaigne
de
Balbigny.
Il
donne
lecture
du
courrier
et
précise
que
cette
subvention
exceptionnelle
est
demandée
dans
le
cadre
d'un
voyage
à
l'étranger
pour
les
élèves
de
3èMe
regroupant
110
élèves
et
8
accompagnateurs.
Après
un
échange
avec
le
collège
M
le
Maire
indique
que
le
montant
de
la
subvention
est
arrêté
à
35
euros
par
enfant.
Pour
la
commune
de
Saint-Jodard
un
enfant
est
concerné.
PROPOSITION Approuver
le
versement
au
collège
Montaigne
de
Balbigny
d'une
subvention
exceptionnelle
pour
1
enfant
soit
35
euros
pour
la
commune.
Après
avoir
ouf
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l’unanimité,
-
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
au
collège
de
Balbigny
dans
le
cadre
d'un
voyage
scolaire
à
l'étranger
pour
les
élèves
de
3eme.
-
DIT
que
le
montant
de
35
€
sera
versé
pour
un
enfant
de
Saint-Jodard
et
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
MOTE Pour
: 6
Contre
: O
Abstention
: Q
Délibération
adoptée
à
l'unanimité e
Demande
de
subvention
programme
voirie
rue
de
Communes
2025
n°
2024-63
M
le
Maire
rappelle
le
planning
pluriannuel
des
travaux
de
voirie.
Ainsi,
en
2025,
le
chemin
des
Communes
doit
faire
l'objet
d'une
réfection
au
cours
de
l’année
2025.
Le
montant
des
travaux
à
réaliser
a
été
estimé
sur
devis
à
30
097
€
HT.
PROPOSITION
-
Inscrire
au
budget
2025
une
dépense
au
titre
de
la
voirie
pour
un
montant
de
30
097€
HT
-
Soilliciter
une
aide
du
département
au
titre
du
programme
voirie
2025.
Après
avoir
ouï
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
la
planification
de
la
réfection
de
la
rue
des
communes
pour
2025,
et
la
réalisation
des
travaux
pour
un
montant
HT
de
30
097€
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
un
accompagnement
financier
au
titre
de
l'enveloppe
Voirie
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
MOTE Pour
: 6 Contre
: O0
Abstention
: 0
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
e
Demande
de
subvention
réfection
logement
communal
n°
2024-64
M
le
Maire
indique
que
l'appartement
1
situé
dans
l'immeuble
de
la
mairie
a
été
rendu
en
très
mauvais
état
par
les
locataires
partis
au
mois
de
novembre.
Il
n'est
pas
possible
de
le
louer
en
l'état.
Le
montant
des
travaux
à
réaliser
a
été
estimé
sur
devis
à
14
070.47
€
HT.
PROPOSITION
-
Inscrire
au
budget
2025
une
dépense
pour
un
montant
de
14
070.47
€
HT
pour
la
réfection
de
l'appartement
1
de
l'immeuble
situé
1
rue
de
la
mairie
à
Saint-Jodard.
-
Solliciter
une
aide
du
département
au
titre
de
l'enveloppe
de
solidarité
pour
ce
projet.
Après
avoir
ouï
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
la
planification
de
la
réfection
de
l’appartement
1
de
l'immeuble
situé
1
rue
de
la
mairie
à
Saint-Jodard
pour
2025,
et
la
réalisation
des
travaux
pour
un
montant
HT
de
14
070
€
HT.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
un
accompagnement
financier
au
titre
de
l'enveloppe
de
solidarité,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
VOTE Pour
: 6
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
10 e
Recensement
de
la
population
2025
L'enquête
se
déroulera
du
16
janvier
au
25
février
2025.
M
le
Maire
rappelle
que
le
nombre
d'habitants
recensés
aura
une
influence
sur
la
dotation
forfaitaire
attribuée
à
la
commune
et
un
impact
sur
les
éventuels
structures
ou
services
développés
(modes
de
garde,
transports
en
communs...).
Un
point
sur
le
planning
des
opérations
est
fait.
Pour
terminer
M
le
Maire
rappelle
que
les
informations
transmises
à
l'INSEE
par
les
habitants
sont
anonymes.
e
Adhésion
au
service
«
Protection
sociale
complémentaire
—
risque
prévoyance
»
du
CDG42
n°2024-65
M
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
l'obligation
règlementaire
pour
la
commune
de
proposer
et
de
participer
à
la
prévoyance
pour
les
agents
de
la
commune. Vu,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
l’article
L.827-7
prévoyant
que
les
Centres
de
Gestion
concluent
des
conventions
de
participation
au
titre
de
la
protection
sociale
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu,
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique,
Vu,
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
‘
Vu,
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
Vu,
la
délibération
n°2024-03-13/07
du
conseil
d'administration
du
Centre
De
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(CDG42}
en
date
du
13
mars
2024
et
la
délibération
n°
2024-06-25/11
du
conseil
d'administration
du
CDG42
en
date
du
25
juin
2024
approuvant
le
choix
de
la
convention
de
participation
pour
répondre
à
l'obligation
de
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
pour
le
risque
prévoyance
à
compter
du
1er
janvier
2025,
Vu,
la
délibération
n°
2024-10-14/04
du
conseil
d'administration
du
CDG42
en
date
du
14
octobre
2024
attribuant
la
convention
de
participation
en
prévoyance
à
effet
au
er
janvier
2025
au
groupement
Relyens
SPS
(courtier)
/
Intériale
(Assureur)
Vu,
la
délibération
n°
2024-10-14/05
du
conseil
d'administration
du
CDG42
en
date
du
14
octobre
2024
approuvant
la
tarification,
les
termes
proposés
et
autorisant
le
Président
du
Centre
de
Gestion
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
contrat
groupe
protection
sociale
complémentaire
et
à
procéder
à
son
exécution,
Vu,
la
convention
de
participation
«
Prévoyance
»
signée
entre
le
CDG42
et
Relyens
SPS
/
Intériale.
Vu,
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
20
juin
2024,
approuvant
le
choix
de
la
convention
de
participation
pour
le
risque
prévoyance,
(pour
les
employeurs
de
-
50
agents)
il Vu,
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
10
octobre
2024,
approuvant
le
choix
de
l’opérateur,
Le
Maire
expose :
L'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
et
le décret
n°
2022-581
redéfinissent
la
participation
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
Celle-ci
devient
obligatoire
à
compter
du
Ler
janvier
2025
pour
le
risque
prévoyance
pour
un
montant
qui
ne
pourra
pas
être
inférieur
à
7,00
euros
par
agent
et
par
mois.
L'article
L.827-7
du
code
général
de
la
fonction
publique
confie
aux
centres
de
gestion
une
nouvelle
mission
obligatoire,
à
savoir
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
de
son
ressort
et
leurs
établissements
publics,
des
conventions
de
participation
couvrant
les
risques
prévoyance
et
santé.
Le
CDG42
à
donc
lancé
le
5
juillet
2024
une
procédure
de
mise
en
concurrence
mutualisée
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le
risque
prévoyance
au
profit
des
collectivités
et
établissement
publics
du
département
de
la
Loire.
A
l'issue
de
cette
procédure
le
CDG42
a
souscrit
une
convention
de
participation
pour
le
risque
prévoyance
auprès
du
groupement
Relyens
SPS
/
Intériale
pour
une
durée
de
6
ans
à
compter
du
er
janvier
2025.
Les
collectivités
et
établissements
publics
peuvent
adhérer
à
cette
convention
par
délibération
de
leur
assemblée
délibérante
(après
consultation
du
comité
social
territorial
pour
les
employeurs
de
plus
de
50
agents).
L'employeur
doit
également
définir
le
montant
de
participation
financière
accordée
à
chaque
agent
qui
choisira
d'adhérer
au
contrat
proposé
par
le
groupement
Relyens
SPS
/
Intériale
en
application
de
la
convention
de
participation
signée
avec
le
CDG42. L'autorité
territoriale
précise
que
l'adhésion
des
agents
à
cette
convention
de
participation
n'est
pas
obligatoire,
que
chacun
décide
d'y
adhérer
volontairement
et
peut
choisir
des
options.
Néanmoins,
à
compter
du
ler
janvier
2025,
la
participation
financière
de
l'employeur
est
attachée
à
la
convention
de
participation.
Ainsi,
les
agents
qui
n'y
souscriront
pas
ne
pourront
pas
percevoir
de
participation
même
dans
le
cadre
d’un
contrat
individuel
labellisé.
Par
ailleurs,
l’autorité
territoriale
informe
que
dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
la
signature
de
la
convention
d'adhésion
au
contrat
groupe
protection
sociale
complémentaire
-
risque
prévoyance
du
CDG42
est
indissociable
de
l'adhésion
à
la
convention
de
participation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
décide :
Article
1
: d’adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
Prévoyance
conclue
entre
le
CDG
42
et
le
groupement
Relyens
SPS
/
Intériale
avec
effet
au
ier
janvier
2025
;
Article
2
: de
verser
une
participation
financière
de
7
€
bruts
par
agent
et
par
mois
aux
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires,
aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
ayant
souscrit
au
contrat
proposé
par
le
groupement
Relyens
SPS
/
Intériale
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
du
CDG42
;
Article
3
:
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
service
protection
sociale
complémentaire
-
risque
prévoyance
du
CDG42
selon
les
modalités
définies
;
12 Articie
4
: d'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
ütiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
tout
document
rendu
nécessaire
avec
ie
CDG42
et
le
groupement
Relyens
SPS
/
Intériale
;
Article
5
: d'approuver
le
paiement
au
CDG42
d'une
contribution
annuelle
relative
aux
frais
de
mise
en
concurrence,
de
gestion,
de
suivi
et
d'accompagnement,
basée
sur
une
tarification
définie
à
partir
du
nombre
d'agents
relevant
de
la
CNRACL
et
de
l'IRCANTEC
au
31
décembre
de
l’année
n-1
Tranche
d'effectif
de
la
collectivité
(agents
CNRACL
et |
Montant
IRCANTEC) De
1
à
9
agents
25€
par
an
De
10
à
29
agents
50€
par
an
De
30
à
99
agents
75€
par
an
De
100
à
249
agents
100€
par
an
De
250
à
399
agents
150€
par
an
À
partir
de
400
agents
250
€
par
an
Article
6
: d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
collectivité.
VOTE Nombre
de
membres
participants
au
vote
: 6
Pour
: 6
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
+
Marche
public
ECM
: attribution
des
lots
14
et
15
n°
2024-66
M
le
Maire
informe
le
conseil
de
l'avancement
du
marché
public
relatif
à
la
construction
de
l’espace
communal
multiservices,
Il
rappelle
que
:
-
le
marché
est
composé
de
16
lots
les
attributions
pour
les
lots
1,
2
et
4
ont
été
approuvés
lors
de
la
séance
du
10
Octobre
(délibération
2024-51)
-
les
attributions
pour
les
lots
3,
5
à
13
et
16
ont
été
approuvés
lors
de
la
séance
du
7
novembre
(délibération
2024-52)
-
le
marché
pour
les
lots
1
à
14
publié
le
21/08/2024
a
expiré
le
17/09
et
que
59
dépôts
ont
été
reçus
-
le
marché
pour
les
lots
techniques
15
et
16
publié
le
04/09/2024
a
expiré
le
24/09
et
que
16
dépôts
ont
été
reçus
Il
rappelle
au
Conseil
Municipal
-
qu'une
première
analyse
a
été
faite
avec
la
maîtrise
d'œuvre
le
1%
Octobre,
à
la
suite
de
laquelle,
une
demande
de
négociation
des
lots
i
à
14
et
du
lot
16
a
été
demandée
et
publiée
le
02/10/2024.
La
demande
a
expiré
le
07/10/2024
et
49
dépôts
ont
été
reçus.
-
que
le
lot
14
a
été
déclaré
infructueux
et
qu'une
nouvelle
consultation
a
été
publiée
le
13/11/2024
qui
a
expiré
le
09/12/2024
-
que
les
retours
pour
le
lot
15
intégrant
la
géothermie,
ont
été
reçus
La
maîtrise
d'œuvre
a
réalisé
une
étude
des
différentes
offres
selon
le
règlement
du
marché
défini
par
le
conseil
au
mois
de
juillet
et
a
procédé
à
un
classement.
13 M
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'étudier
les
documents
de
proposition
de
classement
pour
les
lots
14
et
15
afin
d'attribuer
les
marchés.
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
Vu
la
délibération
n°
2023/46
attribuant
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
lors
de
la
séance
du
7
novembre
2023,
Vu
le
règlement
du
marché
approuvé
par
la
délibération
2024-45
lors
de
la
séance
du
25
juillet,
Vu
la
proposition
de
classement
réalisé
par
la
maitrise
d'œuvre,
Vu
les
notations
obtenues
par
les
entreprises
pour
les
lots
14
et
15
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
décide,
D’autoriser
M.
le
maire
à
signer
pour
le
marché
public
Construction
d'un
Espace
Communal
Multiservices
:
Lot
15
: CHAUFFAGE
PLOMBERIE
SANITAIRE
VENTILATION
Entreprise
: PALLUET
FRÈRES,
3
route
de
Regny,
42
123
SAINT
CYR
DE
FAVIERES
Montant
du
marché
:174
467.90
€
H.T
Lot
15
: ADDITIF
PAC
GEOTHERMIQUE
Entreprise
: PALLUET
FRERES,
3
route
de
Regny,
42
123
SAINT
CYR
DE
FAVIERES
Montant
du
marché
:13
058.98
€
H.T
Lot
14
:
FACADES
Entreprise
: CHABRY
PÈRE
ET
FILS,
Au
Riout,
42
590
PINAY
Montant
du
marché
:32
886.60
€
HT
VOTE Pour
: 6 Contre
: 0
Abstention
: O
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
Questions
diverses
*
Retour
sur
la
journée
broyage
Cette
année
nous
avons
eu
moins
de
volume
à
traiter.
Il
y
a
eu
très
peu
de
branchages
et
beaucoup
de
déchets
verts.
Les
raisons
de
cette
diminution
du
nombre
d'utilisateurs
semblent
difficiles
à
cerner.
+
Plantations
Pour
mémoire,
le
conseil
avait
souhaité
qu'un
arbre
soit
planté
dans
la
commune
pour
chaque
naissance.
Des
arbres
fruitiers
viennent
d'être
plantés
à
l’école
près
du
jardin
pédagogique.
Compte
tenu
du
nombre
de
naissances
en
2024,
il
est
nécessaire
de
planter
encore
une
quinzaine
d’arbres.
Certains
d'entre
eux
seront
plantés
dans
le
parc
après
les
travaux
de
construction
de
l'ECM
et
éventuellement
sur
le
terrain
communal
du
lotissement.
14 10
Janvier
13
Février
13
Mars
10
Avril
22
Mai
26
Juin
24
Juillet
o
28
Août
o
25
Septembre
o
16
Octobre
o
20
Novembre
o
18
Décembre
O Oo © O©O © © © oO
A
Saint-Jodard
Le
13/12/2024
Rappel
des
dates
de
conseil
2025
Dimanche
12
Janvier
=>
Cérémonie
des
vœux
du
Conseil
Municipal
Le
Maire,
Dominique
RORY
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Paul
LABE
45 —
15