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Compte-Rendu - 20250110 CR CM
Compte-Rendu - 20241212 CR CM
Compte-Rendu - 20250626 CR CM juin
Compte-Rendu - 20251002 CR CM octobre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jodard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20251002 CR CM octobre)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune
de
SAINT-JODARD
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
2
octobre
2025
à
20h00
PRESENTS
:
Dominique
RORY,
René
BRUYERE,
Philippe
DUREE,
Jean-Paul
LABE,
Irène
PION,
Arnaud
CHEYLUS
ABSENT
EXCUSE
:Jean
Luc
OBLETTE,
Patrice
BOUTET
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Arnaud
CHEYLUS
DATE
DE
CONVOCATION
:26/09/2025
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
:
Convention
SAUR
pour
le
contrôle
assainissement
collectif
Colis
des
anciens
Marché
de
Noël
Tarifs
locations
salles
ECM
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
de
l'assainissement
collectif
Questions
diverses
+
_ Convention
SAUR
contrôles
raccordement
assainissement
collectif
n°
2025_34
La
convention
de
contrôles
de
raccordements
à
l'assainissement
collectif
est
arrivée
à
son
terme.
M
le
Maire
indique
qu'il
convient
de
la
renouveler
et
de
fixer
les
tarifs
aux
usagers.
Une
proposition
a
été
transmise
par
la
SAUR.
Les
principales
différences
portent
sur
une
légère
augmentation
des
tarifs,
et
sur
la
durée
de
la
convention
qui
sera
plus
longue.
M
le
Maire
propose
un
comparatif
entre
l'ancienne
et
la
nouvelle
convention
:
Tarif
usager
branchement
existant
146
€
HT
A
définir
Tarif
usager
branchement
109
€
HT
A
définir
neuf Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
définir
les
tarifs
facturés
aux
usagers
dans
le
cadre
d'un
contrôle
de
branchement.
Après
avoir
ouï
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
la
convention
avec
la
SAUR
pour
le
contrôle
des
branchements
à
l'assainissement
collectif,
-
FIXE
les
tarifs
de
contrôles
de
raccordement
à
l'assainissement
collectif
comme
suit
:
- Tarif
usager
branchement
existant
154
€
HT
- Tarif
usager
branchement
neuf
110
€
HT
- AUTORISE
ie
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
opération.
e
Bons
cadeaux
séniors
n°
2025_35
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
l’an
dernier
56
bons
d'achats
à
l'épicerie
du
village
et
3
colis
avaient
été
distribués
en
2024.
Le
Conseil
Municipal
avait
décidé
d'attribuer
des
bons
d'achats
ou
colis
aux
habitants
de
la
commune
âgés
de
70
ans
et
plus,
comme
il
est
l'usage
dans
notre
commune
à
l'occasion
des
fêtes
de
fin
d'année.
Cette
année
55
personnes
en
seraient
bénéficiaires.
Après
avoir
ouï
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
DECIDE
de
demander
à
la
gérante
de
l'épicerie
du
village
«
Chez
Julia
>»
de
composer
un
panier
«
d'articles
de
fête
»
pour
cette
édition
2025.
Si
un
accord
est
trouvé
les
bons
pour
ce
panier
seront
distribués
par
la
Mairie
aux
personnes
concernées
fin
novembre
pour
une
mise
à
disposition
en
décembre.
e
52
habitants
iront
retirer
leur
colis
à
l’épicerie,
°
3
habitants
recevront
leur
colis
sur
le
lieu
de
leur
résidence
(EHPAD).
Irène
PION
et
Jean-Paul
LABE
leur
remettraient
les
colis
en
mains
propres
en
leur
qualité
d'ambassadeurs
de
la
commune.
+
Marché
de
Noël
L'organisation
du
marché
est
en
piace.
Une
réunion
à
été
faite
avec
quatre
associations
du
village
qui
participeront
au
marché
de
Noël
(Comité
des
fêtes,
Saint-Jod’Art,
Société
de
chasse,
Sou
des
écoles).
Le
père
Noël
et
la
calèche
sont
réservés.
La
communication
a
été
prévue
avec
les
offices
de
tourisme,
sur
ILLIWAP,
par
affiche, Côté
exposants,
une
trentaine,
les
contacts
ont
été
pris
pour
la
plupart
depuis
plusieurs
mois.
Les
bulletins
d'inscriptions
pour
réserver
les
stands
ainsi
que
les
attestations
d'assurance
nous
sont
parvenues,.
Les
animations
et
goûters
en
garderie,
comme
les
décorations
sont
prêts.
Les
sapins
seront
en
installées
et
décorés.
Les
décorations
lumineuses
en
centre
bourg
sont
fonctionnelles.
À
compter
de
20h00,
MACADAM
l'ensemble
musical
de
Neulise
se
produira
sur
le
marché
pendant
environ
deux
heures. e
Tarifs
locations
Salles
ECM
n°
202536
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
présentation,
faite
lors
du
dernier
conseil
municipal,
concernant,
+
d’une
part,
les
enjeux
et
les
objectifs
de
l'exploitation
des
salles
de
l'ECM,
+
et
d'autre
part,
un
benchmark
des
tarifs
de
location
et
de
prestation
des
espaces
de
même
nature
sur
le
territoire
en
fonction
de
critères
comme
la
capacité
des
salles,
le
type
de
prestations
proposées,
les
utilisateurs
concernés
(habitants
de
la
commune,
habitants
hors
commune,
entreprise,
associations
de
la
commune,
..)
Nous
avons
des
demandes
de
location
pour
les
salles
de
lM'ECM,
en
conséquence,
il
est
nécessaire
de
fixer
les
tarifs
de
location.
Dans
un
premier
temps,
Monsieur
le
Maire
expose
une
synthèse
des
tarifs
pratiqués
par
d'autres
communes
environnantes
pour
des
offres
comparables
:
o
Tarifs
moyens
pratiqués
sur
le
territoire
pour
les
habitants
résidants
sur
la
commune
Entre.50
et
100
200
-
250€
201
et 350
400
- 800€
*
hors
certains
frais
supplémentaires
o
Tarifs
pratiqués
sur
le
territoire
pour
les
personnes
ne
résidants
pas
sur
la
commune
Entre
50
ét
100
:
240
-
280€
201
et 350
640
- 2000
€
une
exception
à 2000€
*
hors
certains
frais
supplémentaires
o
Tarifs
pratiqués
sur
le
territoire
pour
les
vins
d'honneur Det50
|
DE
Entre
50.et
100
65
€
i0ie200
_
À
NC
201 et 350
206 €
Plusde35o
|
10€
*
hors
certains
frais
supplémentaires
o
Tarifs
pratiqués
sur
le
territoire
pour
les
frais
de
nettoyage
201
et
350
Un
focus
est
présenté
sur
2
salles
des
fêtes,
la
grande
salle
de
St
Symphorien
de
Lay
positionnée
en
termes
de
services
et
de
confort
légèrement
au-dessus
de
notre
future
salle
et
la
salle
de
St
Georges
de
Baroille
positionnée
légèrement
en
dessous.
Des
choix
d'offres
et
de
tarifications
des
salles
de
Saint-Just-La-Pendue,
et
d’autres
communes
sont
également
étudiées. Dans
un
deuxième
temps,
M
le
Maire
présente
une
évaluation
des
coûts
de
fonctionnement
et
de
l'amortissement
de
l'investissement
(hors
subventions)
liés
aux
salles
de
l'ECM
pouvant
être
retenus
dans
le
cadre
d'une
utilisation
:
85
€-(réalisé
en
interne
avec
investissement
autolaveuse
lissée
sur.7.ans)
150
€
(intervenant-extérieur)
Nettoyage Frais
liés
à
la
gestion
des
états
des
lieux
d'entrée
et
de
sortie,
ainsi
qu'à
l'accueil
par
un
agent.
Traitement
des déchets Coût
secrétariat
21€
TOTAL
COUT
FONCTIONNEMENT
207
€
(option
ménage
en
interne)
INVESTISSEMENT
: Coût
de
construction
.de
l'ECM
pour
un
amortissement
sur
20
ans
(Subventions
déduites)
1.36
€
/m2
par.semaine
NB
:L'amortissement
consiste
à
répartir
le
coût
des
investissements
réalisés
(ici
sur
20
ans
période
de
l'emprunt),
afin
de
permettre
à
la
commune
de
reconstituer
ses
capitaux
et
de
préserver
les
capacités
financières
de
renouvellement
de
ses
immobilisations.
Le
coût
de
l’utilisation
de
la
grande
salle
avec
la
cuisine
par
semaine
peuvent
ainsi
être
évalués
à
733
€,
(hall,
bar,
sanitaire,
cuisine
et
salle),
de
même
pour
la
petite
salle
avec
cuisine
à
446
€.
Monsieur
le
Maire
invite
donc
le
Conseil
à
prendre
en
considération
dans
l'élaboration
des
tarifs,
le
marché,
mais
aussi
cette
évaluation
des
coûts
de
fonctionnement
et
des
amortissements
de
l'investissement
à
raison
d'un
objectif
déjà
ambitieux
d’une
cinquantaine
de
locations
par
an.
Après
avoir
oui
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
de
4
pour
et
1
contre,
FIXE
les
tarifs
de
lancement
des
deux
salles
de
l'Espace
Communal
Multiservices
comme
suit
:
TARIFS
PETITE
SALLE
GRANDE
SALLE
PETITE
ET
GRANDE
Capacité
: 70
Capacité
: 220
SALLE
Habitant de la
200 €
400 €
550 €
commune
Particulier
(hors
Commune)
300
€
700
€
900
€
Entreprises
300
€
700
€
900
€
Associations
200
€
400
€
550
€
Associations
:
Gildariennes
GRATUIT
(hors
frais
de
nettoyage)
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
arrêtera
le
règlement
intérieur
des
locaux
proposés
à
la
location
ou
la
mise
à
disposition,
ainsi
que
le
modèle
de
convention,
avant
l'ouverture
de
commercialisation
des
deux
salles
du
bâtiment
ECM.
Il
restera
à
définir
les
tarifs
de
location
pour
des
formules
complémentaires
(hall,
préau,
parc
pour
cocktail,
bureau
partagé.….).
Les
tarifs
pourront
être
modifiés
à
tout
moment
en
fonction
du
retour
d'expérience
des
premiers
mois
de
location.
+
Point
sur
l'état
de
la
Trésorerie
de
la
commune
Monsieur
Le
Maire
fait
le
point
sur
la
trésorerie
de
la
commune,
sur
les
dépenses
liées
à
la
construction
de
l'ECM,
sur
l'impact
sur
la
trésorerie
du
transfert
du
budget
assainissement.
Il
rappelle
que
si
le
prêt
de
450
000€
nous
a
été
versé
en
Août,
nous
n'avons
pas
encore
eu
à
déclencher
le
prêt
relais,
ce
qui
est
une bonne
chose
pour
la
maitrise
du
coût
financier
de
l'opération.
Certains
acomptes
de
subventions
ont
été
versés.
POINT
TRESORERIE
au
29/09
: 779
843€
Après
débit
des
factures
en
cours
:
779
843€
Hors
Assainissement
:
710
687€
Hors
assainissement,
et
factures
non
débitées
: 710
687€
Prévus
aux
Factures
Reste
à
marchés
saisies
payer
Montant
Total
des
travaux
TTC
1
682
660€
648
116€
977
915€
Montant
Total
MOE
&
BE
TIC
172
472€
55
181€
117
291€
Montant
Total
TTC
1875
757€
722375€
1
153
382€
e
Point
sur
les
travaux
de
l'ECM
M
le
Maire
présent
l'état
de
facturation
de
chaque
entreprise
concernant
les
travaux
de
l'ECM. Un
échange
a
également
lieu
à
propos
de
l'éclairage
de
la
Place
du
Parc
pour
donner
suite
à
la
dernière
proposition
du
SIEL.
Les
Conseillers
Municipaux
donnent
leur
avis
concernant
le
positionnement
des
points
lumineux
sur
le
parking
et
en
périphérie
de
la
salle
ainsi
que
sur
la
position
de
la
Croix
présente
sur
la
place.
M
le
Maire
aura
un
nouvel
échange
avec
le
SIEL
à
la
suite
du
retour
du
Conseil
Municipal.
°<
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
service
de
l'assainissement
collectif
2024
Le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
(RPQS)
d'assainissement
collectif
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l'objet
d’une
délibération.
Le
RPQS
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement. Les
principaux
indicateurs
du
RPQS
sont
les
suivants
:
2022
2023
2024
Nombre
d'abonnés
162
173
161
Prix
TTC
du
service
au
M3
pour
120m3
(€/m3)
2,04
2,14
2.14
Montant
des
abandons
de
créances
(€/m3)
0,003
0,0453
0.0213
Conformité
décret
du
3
juin
1994
100%
100%
100%
Après
présentation
de
ce
rapport,
le
conseil
municipal
:
e
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
e
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
e
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA.
e
Questions
diverses
-
Café
de
la
Place
Après
plusieurs
dossiers
de
reprise,
le
café
est
toujours
proposé
à
la
vente
ou
à
la
location,
en
attente
de
porteur
de
projet.
-
Déplacement
cuve
de
gaz
Grâce
à
l'acquisition
auprès
du
|
département
d'une
parcelle
de
terrain
à
l'arrière
du
bâtiment
de
l'ancienne
Poste,
il
nous
est
désormais
possible
de
nous
mettre
en
conformité
en
supprimant
la
citerne
de
gaz
aérienne
alimentant
«
l'ilot
communal
»
situé
au
16
route
de
Neulise,
pour
la
remplacer
par
une
citerne
enterrée
dans
ladite
parcelle.
L'emplacement
a
été
défini
comme
indiqué
ci-
contre
:
$ k
4 À
A
1441
EE
Ancien
emplacement
Nouvel
emplacement
prace
téanaed
parties Dans
ce
cadre,
il
est
opportun
d'interroger
l'ensemble
des
distributeurs
de
gaz
afin
de
remettre
à
plat
notre
contrat
et
de
négocier
les
tarifs
au
mieux.
À
ce
jour,
les
principaux
acteurs
du
marché
ont
été
contacté.
-__
Échange
de
terrain
Mr
Vassoille
Le
projet
de
division
établit
par
le
géomètre
a
été
reçu
en
mairie.
Lorsque
toutes
les
pièces
seront
réunies
un
registre
de
consultation
du
public
et
une
communication
d'avis
au
public
sera
faite.
Chaque
habitant
de
la
commune
pourra
consigner
son
avis
dans
un
registre
à
propos
du
projet
pendant
1
mois.
-_
Fermeture
du
réseau
cuivre
M
le
Maire
rappelle
que
le
réseau
cuivre
sera
coupé
en
janvier
2026,
privant
par
conséquent
les
habitants
non
raccordés
à
la
fibre
de
téléphonie
fixe
et
du
réseau
internet. Une
campagne
d'information
a
été
réalisée
par
la
mairie
(phoning,
courriers,
mails,
communication
illiwap).
A
ce
jour
sur
32
habitations
non
équipées
de
prises
fibre
au
début
de
la
campagne :
+
__11
ont
été
équipées
*
19
ont
été
informés
par
téléphone
ou
mail
et
pour
lesquels
nous
allons
envoyer
un
courrier
la
semaine
prochaine
+
__1 habitation
n'était
pas
référencée
par
THD,
le
dossier
est
en
cours
+
__1
bâtiment
concerne
la
commune
-
Consigne
Vinted
M
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
l’entreprise
Vinted
de
venir
installer
une
consigne
sur
la
commune.
Le
projet
concerne
l'équipement
de
2000
communes. Le
Conseil
Municipal
approuve
ce
projet
en
attente
d'informations
plus
concrètes.
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
LE
25
NOVEMBRE
à
20h00
A
Saint-Jodard
Le
02/10/2025
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Dominique
RORY
Arnaud
CHEYLUS