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Compte-Rendu - 202504 CR CM
Compte-Rendu - 202502 CR CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jodard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 202502 CR CM)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Banque,
Commune
de
SAINT-JODARD
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
28
février
2025
à
20h00
PRESENTS
: Dominique
RORY,
Philippe
DUREL,
Jean-Paul
LABE,
Irène
PION
ABSENT
EXCUSE
: Jean
Luc
OBLETTE,
Arnaud
CHEYLUS,
Patrice
BOUTET
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: René
BRUYERE
DATE
DE
CONVOCATION
: 24/02/2025
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE :
Compte
Financier
Unique
2024
(CFU)
budget
communal,
Compte
Financier
Unique
2024
(CFU)
budget
assainissement
collectif,
Budget
principal
2025
Commune,
Budget
annexe
2025
assainissement
collectif,
Suivi
trésorerie
2024
et
pal
de
trésorerie
2025,
2026
et
2027,
Emprunt
et
prêt
relais
pour
la
réalisation
de
l'ECM,
Eclairage
public
de
la
place
du
Parc
Communal,
Demande
de
subventions
pour
utilisation
du
bois
dans
la
réalisation
de
l'ECM, Projet
de
création
d'un
complexe
sportif
multi
sports
à
St
Just
la
Pendue
e
Questions
diverses
°<
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
l’ajout
d'une
délibération
concernant
le
projet
d’un
complexe
sportif
multisports
de
la
Commune
de
Saint-Just-la-Pendue
La
proposition
est
acceptée
à
l'unanimité. e
Compte
Financier
Unique
du
budget
principal
de
la
commune
2024
et
budget
2025
Il
est
rappelé
que
le
budget
et
le
CFU
ont
été
analysés
par
la
commission
finances
au
cours
de
ses
réunions
du
11,
du
21
et
du
25
Février.
Monsieur
le
Maire
fait
état
de
l'évolution
des
recettes
et
des
dépenses
de
fonctionnement
du
budget
principal
depuis
2014.
Les
recettes
sont
en
hausse
depuis
2021
et
les
dépenses
sont
stables
depuis
2020.
M
le
Maire
commente
les
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
réalisées
en
2024
comparée
à
celles
de
2023
(CA2023
et
CFU2024)
et
propose
le
budget
2025
(BP2025)
pour
chaque
ligne
budgétaire
dont
voici
les
éléments
principaux
:
DEPENSES
de
FONCTIONNEMENT
CA2023
CFU2024
BP2025
FPICetFNGIR
_
1280800€
1357500€
13808,00
€
Charges
de
personnel
…
.
115
605,0B€
121936,20€
132 /28,3/€
1 000,00
€
Charges
exceptionnelles
Opérations
d'ordre
entre sections
1
258
160,93
€ 289
698,42
€
884
067,80
€
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CA2023
CFU2024
BP2025
Remboursernents
frais
de:personnel
624;89.€
2021,35
€
199:433,36
€
185279,75
€:
162
781,00 €
Aütres
produits
gestion
courante
: loyers
51:066,53
€:
57:696,42:€
35
400,00
€
ea
a
_
;
.
: M
le
Maire
commente
les
dépenses
et
recettes
d'investissement
réalisées
en
2023
et
2024
(CA2023
et
CFU2024)
et
propose
le
budget
2025
(BP2025)
pour
chaque
ligne
budgétaire
dont
voici
les
éléments
principaux
:
DEPENSES
INVESTISSEMENT
CA2023
CFU2024
BP2025
DÉPENSES
REELLES
_
_
8126,45€
126533,08
€
1936
339,55€
Solde
d'exécution
d'
D
-
__
-
:
RECETTES
INVESTISSEMENT.
CA
2023
CEU
2024
BP
2025
ECTVA
4915,34€
5
944,55
€
800
€
Do
L
_
ASE ts
et
dettes
assimilées
-
_
33
475,70€
Le
résultat
de
clôture
cumulé
(fonctionnement
et
investissement)
de
l'exercice
2024
s'élève
à
599
294,29
€ :
BUDGET
PRINCIPAL
: CFU.2024
fonctionnement
investissement
cumul
Recettes
2024
:
407
605,06
€
25
641,52
€
433
246,58
€
Dépenses
2024
289
698,42
€
129
353,60
€
419
052,02
€
Résultat
de
l'année
2024
117
906,64
€
(103712,08
€}
14
194,56
€
Solde
reporté
2023
554
122,63
€
30977,73
€
585
100,36
€
Résultat
clôture
ex
2024
672029,27
€
(72734,35
€)
599
294,29
€
Le
résultat
de
clôture
2024
de
la
section
de
fonctionnement
s'élève
à
672
029,27€
et
celui
de
là
section
d'investissement
est
de
-72734,35€,
Le
projet
de
l’espace
communal
muitiservices
a
démarré
fin
2024.
Certaines
factures
de
l'ECM
ont
déjà
été
payés
sur
2024,
D'autres
factures
de
2024
seront
réalisées
en
2025
(209
258,12€).
Des
recettes
2024
seront
également
à
réaliser
en
2025
(50
800
€).
Ainsi,
le
besoin
de
financements
à
reporter
est
de
231
192,47
€, Le
résultat
à
reporter
en
recettes
de
fonctionnement
s'élève
à
440
836.80
€ :
AFFECTATION:DES
RESULTATS:2024:AU‘BUDGET-2025
Solde
d'exécution
invest
reporté
72734,35€
—
dans
BP
invest
dep
: 001
(déficit
d'invest
2024)
RAR
en
dépenses
{209
258,12}
€
—
dans
BP
invest
dépenses
RAR
en
recettes
50
800,00
€
—
dans
BP
invest
recettes
—
dans
BP
invest
recettes
en
compte
1068
Besoin
de
financement
inv.
231
192,47
€
(excédents
de
fonction,
N-1)
Résultat
de
fonctionnement
672
029,27
€
4
4
—
dans
BP
fonct.
rec
compte
002
Résultat
reporté—
BP
recettes
fonct
440
836,80
€
(excédent
antérieur
reporté)
Afin
de
voter
le
budget
2025
en
ayant
une
vue
précise
des
conditions
de
son
exécution,
un
travail
a
été
mené
sur
la
trésorerie
de
la
commune
{la
trésorerie,
distincte
du
budget
correspond
au
solde
bancaire
de
la
commune
qui
varie
en
fonction
des
encaissements
et
décaissements
mensuels
au
fil
de
l'année).
Ce
travail
a
eu
pour
fin
de
produire
des
projections
mensuelles
de
la
trésorerie
sur
les
années
2025
à
2027,
et
d'optimiser
l’utilisation
de
l'emprunt
et
du
prêt
relais.
Il
a
permis
de
décider
du
montant
du
prêt
relais
nécessaire
afin
de
régler
les
entreprises
réalisant
les
travaux
en
attendant
le
versement
des
subventions,
et
de
couvrir
la
période
d'attente
du
remboursement
de
la
FCTVA
(environ
2
ans).
C'est
la
raison
pour
laquelle
ce
budget,
est
voté
en
accord
avec
la
direction
de
la
DGFIP,
en
suréquilibre
d'investissement
pour
un
montant
de
800
000
€.
Pour
information
le
plan
de
trésorerie
avec
les
projections
à
3
ans
à
été
approuvé
à
l'unanimité
par
le
conseil
municipal.
Le
budget
2025
d'investissement
est
donc
axé
essentiellement
sur
l'impact
financier
de
la
construction
de
l'Espace
Communal
Multiservices.
Le
conseil
municipal
a
adopté
à
l'unanimité
le
CFU
2024
et
le
Budget
2025. e
Compte
financier
unique
assainissement
2024
et
budget
2025
Il
est
rappelé
que
le
budget
et
le
CFU
ont
été
analysés
par
la
commission
finances
au
cours
de
ses
réunions
du
11,
du
21
et
du
25
Février.
M
le
Maire
commente
les
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
réalisées
en
2023
et
2024
(CA2023
et
CFU2024)
et
propose
le
budget
2025
(BP2025)
pour
chaque
ligne
budgétaire
dont
voici
les
éléments
principaux
:
FONCTIONNEMENT
-
_ASSAINI
SSEMENT
CA202S
ca?
us
DEPENSES
_
34
987,83€
5459,96€
47408,00
€
ipenses
Réelk
_
BE
31796,03€
ionde
produits
2 420,046
1.000,00 € 10.000,00 €
Charges exceptionnelles
20008
37016€
1500,00€
ns d'ordre entre section
_
15207,00€
1499200€
_14094,82
€
Virement section
d'investissement
- _
_
…
.
617,
5€
RECETTES
Ë
29:339,53€
37 622,52
“47.408,00
Reprise
subventions
en
recettes
::
7:000,00€
4:000,00
:
7:238,00
Résultat
exploitation
reporté
sur
BP.
ou
17.070,00
Ventes'prestation
de:services
223:39;53€
30756,32.
23100;00
M
le
Maire
commente
les
dépenses
et
recettes
d'investissement
réalisées
en
2023
et
2024
(CA2023
et
CFU2024)
et
propose
le
budget
2025
(BP2025)
pour
chaque
ligne
budgétaire
dont
voici
les
éléments
principaux :
INVESTISSEMENT
assainissement
CA2023.
GFU2024
BP2025
Dépenses
496,666
20484,16€ 103173,34€
Dépenses
réelles d'invest.
95 985,4
€
| 765,5
Recettes
assainissement.
:
15207,00€
:26916,19€
7103173,34€
Subventions
d'investissement
rêcues
5
11924;19
€
25
034,19
€
Opérations
d'ordre
entre
sections
15207,00€
14992,00€
14094,82€
|
Report:soide
d'exécution
d'inv.::
_
__
62527,18€ Le
résultat
de
clôture
cumulé
(fonctionnement
et
investissement)
de
l'exercice
2024
s'élève
à
79
597.18
€.
Le
résultat
à
reporter
en
recettes
de
fonctionnement
est
de
17
070
€
:
BUDGET
ANNEXE
ASSAI
NISSEMENT
COLLECTIF
: CA
2024
fonctionnement
investissement
cumul
Recettes
2024
37
822,52
€
26
916,19
€
64
738,71
€
Dépenses
2024
35 459,96
€
20 484,16
€
55.944,12
€
Résultat
de
l'année
2024
2362,56
€
6
432,03
€
8
794,59
€
Solde
reporté
2023
14.707,44
€
56
095,15
€
70.802,59
€
Résultat
clôture
exercice
2024
17
070,00
€
62
527,18
€
79
597,18
€
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2024
AU
BUDGET
2025
Sotde
d'exécution
invest
reporté
62
527,18
€
>
dans
BP
invest
dep
: 001
(exédent
d'invest
2024)
RAR
en
dépenses
4
645,74
€
—
dans
BP
invest
dépenses
RAR
en
recettes
25
034,19
€
—
dans
BP
invest
recettes
Besoin
de
financement
inv.
€
lexsédents
de
fonction
“
y
TPE
1068
Résultat
de
fonctionnement
17
070,00
€
Résultat
reporté
—
BP recettes fonct
17070,00€
dans
BP fonct.
rec
compte
002
(excédent
antérieur
reporté)
Le
Conseil
Municipal
à
adopté
à
l'unanimité
le
CFU
2024
et
le
Budget
2025
de
l'assainissement.
+
Proposition
du
SIEL
pour
l'éclairage
de
la
place
du
parc
(futur
parking
de
l'Espace
Communal
Multiservice)
Afin
d'assurer
un
éclairage
optimal
du
parking
de
l'Espace
Communal
Multiservices,
nous
avons
demandé
un
devis
au
SIEL,
dont
voici
le
détail
:
+
Installation
de
huit
candélabres
seront
disposés
en
périphérie
de
la
Place
du
Parc.
+
Matériel
: Le
matériel
utilisé
sera
identique
à
celui
de
l'éclairage
public
actuel,
à
savoir
des
luminaires
LED.
+
_
Alimentation
et
pilotage
: L'installation
sera
alimentée
et
pilotée
via
l'ECM.
+
Maintenance
: La
maintenance
sera
assurée
par
le
SIEL,
conformément
au
transfert
de
compétence
en
matière
d'éclairage
public.
+ _
Financement
: Le
projet
pourra
bénéficier
du
fonds
de
concours,
qui
couvre
44%
des
coûts
(financement
par
le
département,
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
l'Union
Européenne),
en
raison
du
transfert
de
compétence.
+ _
Coût
net
pour
la
commune
après
subventions
: 15
573
€
HT.
Un
devis
sera
demandé
à
l’entreprise
titulaire
du
lot
électricité
du
projet
ECM
via
notre
maitrise
d'œuvre
(Équilibre)
pour
évaluer
les
coûts
et
les
options
disponibles. e
Subvention
bois
local
Monsieur
le
Maire
indique
que
dans
le
cadre
du
projet
de
l'Espace
Communal
Multiservices,
une
attention
particulière
a
été
portée
au
choix
des
matériaux,
notamment
au
niveau
du
lot
bois.
La
proximité
des
forêts,
des
filières
de
fabrication
de
ces
matériaux
et
les
savoir-faire
des
entreprises
locales
ont
orienté
les
choix
de
la
Commune.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
et
se
propose
de
solliciter
une
aide
de
la
région
Auvergne
Rhône
Alpes
pour
la
construction
ou
la
rénovation
de
bâtiments
avec
du
bois
local.
Proposition
de
Monsieur
le
Maire
: Solliciter
l'aide
de
la
région
au
titre
de
«
construire
ou
rénover
un
bâtiment
avec
du
bois
local
»
suivant
le
plan
de
financement
suivant
:
Coût
total
du
bois
local |
224
540,12
€
TTC
Soit
187
116,77
€
HT
Subvention
région
37
423,35
€
Auto-financement
149
693,42
€
TTC
+
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
cette
demande
de
subvention.
e
Projet
de
création
d’un
complexe
sportif
multi
sports
à
St
Just
la
Pendue
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
d’un
complexe
sportifà
Saint-Just-la-Pendue.
Cette
présentation
fait
suite
à
la
réunion
qui
s'est
déroulée
le
20/02/2025
au
siège
de
la
COPLER
à
l'initiative
du
Maire
de
cette
commune.
A
cette
réunion
participaient
des
maires
de
communes
de
la
COPLER,
la
direction
de
la
COPLER,
des
maires
d’autres
communes
dont
des
habitants
sont
licenciés
à
l'association
GoalFoot,
le
vice-président
au
sport
de
la
CCFE,
et
les
dirigeants
de
Goalfoot.
Ces
derniers
ont
présenté
l'association
qui
compte
plus
de
300
licenciés
et
20
équipes
engagées
dans
des
championnats
de
toutes
catégories,
et
son
activité
en
constant
développement. Ils
ont
fait
état
des
problématiques
actuelles
liées
notamment
à
la
saturation
des
terrains
actuels
qui
conduit
certaines
catégories
à
jouer
en
permanence
sur
«
terrain
extérieur
».
Des
matchs
sont
organisés
à
domicile
chaque
week-end
à
Saint-Just-la-
Pendue
et
à
Neulise.
Les
autres
terrains
ne
sont
pas
homologués.
Les
terrains
existants
ne
suffisent
donc
plus
et
sont
surutilisés,
notamment
pour
satisfaire
aux
compétitions,
aux
entrainements
et
aux
formations
des
éducateurs.
Par
ailleurs,
le
club
ne
dispose
pas
d'une
infrastructure
règlementaire
indispensable
pour
accueillir
certaines
compétitions. Un
terrain
synthétique
semble
être
le
moyen
de
répondre
à
ces
besoins.
La
Commune
de
Saint-Just-la-Pendue
porte
le
projet
de
la
construction
d'un
complexe
sportif
pluri
communal.
Elle
sera
épaulée
par
la
Communauté
des
Communes
du
Pays
entre
Loire
et
Rhône,
qui
n'a
pas
souhaité
prendre
la
compétence
sport.
Monsieur
le
Maire
de
Saint-Jodard
présente
le
projet,
ses
coûts
(1
499
628
€
TIC),
et
son
plan
de
financement
associé
de
façon
détaillée
au
Conseil
Municipal.
7 Dans
ce
plan
de
financement,
les
communes
qui
comptent
des
licenciés
Goalfoot
sont
mises
à
contribution,
qu'elles
soient
de
la
COPLER
ou
de
la
CCFE.
Cette
contribution
des
communes
est
calculée
en
tenant
compte
à
la
fois
de
la
population
(50%)
et
du
nombre
de
licenciés
(50%)
pour
chacune
d’entre
elles.
Ainsi,
pour
le
projet
de
complexe
sportif
à
Saint-Just-La-Pendue,
la
demande
de
participation
financière
serait
à
hauteur
de
7
449
€
pour
la
commune
de
de
Saint-
Jodard. Si
les
enjeux
exprimés
par
l'association
sont
pris
en
compte
et
que
la
qualité
du
travail
fourni
par
l'association
d'une
part
et
l'implication
de
ses
dirigeants
et
de
ses
encadrants
d'autre
part,
sont
soulignées,
les
débats
du
conseil
municipal
questionnent :
e
le
budget,
qui
semble
excessif,
le
choix
de
l'emplacement,
le
fait
qu'une
décision
pour
une
réalisation
en
2026
engagerait
la
prochaine
mandature,
e
le
principe
de
financement
par
la
commune
d'un
projet
d'une
autre
commune,
l'une
et
l'autre
n'appartenant
pas
à
la
même
communauté
de
commune,
et
le
précédent
que
représenterait
une
telle
décision
au
regard
d'autres
potentielles
demandes,
+
le
fait
que
la
commune
participe
par
le
biais
de
la
CCFE,
qui
contrairement
à
la
COPLER
a
la
compétence
sport
pour
les
équipements
d'intérêts
intercommunaux,
à
des
financements
de
projet,
e
le
fait
que
la
commune
elle-même
finance
sans
aide
un
équipement
pluri
communal,
e
le
fait
que
le
rôle
de
centralité
est
pris
en
compte
dans
l'accès
à
certains
financements,
entre
autres
de
l'Europe
et
de
l'état.
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Jodard
a
pris
note
des
besoins
de
l'association
GoalFoot
et
de
la
présentation
du
projet
de
Saint-Just-la-Pendue.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
a
décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
donner
suite
à
la
demande
de
participation
financière
de
la
commune
de
Saint-Just-la-Pendue
pour
la
construction
de
son
complexe
sportif.
À
Saint-Jodard
Le
04/04/2025
Le
Maire,
Dominique
RORY