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Arrêté - Arrete 2024 145
Arrêté - Arrete 2024 160
Arrêté - Arrete 2024 147
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 147)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
f_MEURTHE
-ET-MOSELLE
\
CANTON
|
JARVILLE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE À LUDRES
Liberté
- Égalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2024-147
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la Ville
de
LUDRES,
Vu
les
articles
L
2211-1,
L
2212-2,
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
larticle
R
610-5
du
Code
Pénai,
Vu
les
travaux
nécessaires
à
la
réparation
d’un
branchement
électrique,
que
doit
réaliser
l'entreprise
ADAM
DELVIGNE,
Chemin
du
Bois
des
Vaches,
Considérant
qu'il
est
utile
et
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
pour
éviter
les
accidents
pendant
la
durée
du
chantier, ARRETE
ARTICLE
1%:
En
raison
des
travaux
nécessaires
à
la
réparation
d'un
branchement
électrique,
que
doit
réaliser
l’entreprise
ADAM
DELVIGNE,
Chemin
du
Bois
des
Vaches
du
12
au
26
juillet
2024,
la piste
cyclable
sera
fermée
à la
circulation.
La
zone
de
chantier
devra
être
protégée,
réglementairement
signalée
et
mise
en
sécurité
par
des
barrières.
L'entreprise
devra
s'assurer
du
maintien
de
la
voirie
et
des
abords
en
parfait
état
de
propreté.
A
l'issue
des
travaux,
la
zone
de
chantier
devra
être
remise
en
état
conformément
au
règlement
de
voirie
de
la Métropole
du
Grand
Nancy
et à
l'existant.
ARTICLE
2
: La
signalisation
adéquate,
en
amont
et
en
aval
du
chantier,
et
les
mesures
de
sécurité
seront
assurées
par
l’entreprise
ADAM
DELVIGNE.
ARTICLE
2:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
4
: Les
services
de
la
Police
Nationale
et
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LUDRES,
le 05
juillet
2024.
Affiché
le